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Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice Buts Programmation de la Politique Scientifique Résultats Et après ceci…

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1 Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice Buts Programmation de la Politique Scientifique Résultats Et après ceci…

2 Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice

3 Sommaire 1.Aspects méthodologiques et techniques 2.La confiance en la Justice, en général 3.Le fonctionnement de lappareil judiciaire 4.Les acteurs de la Justice 5.Le déroulement dune affaire et la résolution des conflits - Généralités - Questions de droit civil - Questions de droit pénal 6.Le contact avec la Justice 7.Conclusions provisoires

4 1. Aspects méthodologiques et techniques

5 Examen de la littérature et dautres enquêtes Elaboration dun modèle conceptuel Mise à lépreuve du modèle à laide de 10 « focus groups » Travaux préparatoires Médias Politique ATTITUDE C A K Opinions C = cognitif A = affectif K = comportemental Caractéristiques socio-démographiques Connaissance de I-A-P-D Expérience avec I-A-P-D JUSTICE I A P D I = Institutions A = Acteurs P = Procédures D = Décisions politiques ! nouvelles évolutions ! terrains de tensions ! droit civil vs. droit pénal ! positionnement ! relation justice-population

6 Elaboration du questionnaire 4 modules Pré-test 1: 50 interviews en face à face Pré-test 2: 200 enquêtes téléphoniques DP + DC - Confiance générale, évolution, positionnement, relations, citoyens - Composantes de la justice Droit pénal (DP) - Composantes de la justice, spécifiques au droit pénal - Thèmes apparaissant momentanément dans lactualité - Expériences dans le domaine du droit pénal Droit civil (DC) - Composantes de la justice, spécifiques au droit civil - Thèmes apparaissant momentanément dans lactualité - Expériences dans le domaine du droit civil Caractéristiques darrière-plan - Caractéristiques socio-démographiques - Positionnement politique - Médias

7 Echantillonnage numéros de téléphone tirés au sort 1 er « cleaning » de la base de données (entreprises, commerces, services publics,…) Constitution de 2 fichiers de 5000 noms (Flandre - Wallonie & Bruxelles) Envoi dune lettre annonçant lenquête 2 me « cleaning » (courriers non distribués)

8 Procédure téléphonique Dans un ménage, la première personne (15 ans et plus) à avoir son anniversaire répond Si non réponse, 5 tentatives dappel au max.

9 Déroulement de lenquête Septembre-novembre personnes (15 ans et plus) choisies au hasard répondent à lenquête 50% néerlandophones, 50% francophones

10 Bilan des appels appels ou tentatives dappel téléphoniques, dont: –2133 refus de participer –130 enquêtes interrompues –940 « questionnaires courts » (3 questions) –3204 enquêtes complètement réalisées

11 « Cleaning » des données Pas répondu dans la langue de la région Moins de 15 ans Autres raisons de cohérence interne des réponses 4 questionnaires sont retirés

12 Les « questionnaires courts » 940 questionnaires 73% en Flandre, 20% en Wallonie, 7% à Bruxelles 68% dhommes, 32% de femmes 46% de plus de 65 ans et 31% de ans 45% ont fait des études primaires, et 37% des études secondaires

13 Validation de léchantillon

14

15 Tests statistiques Tris à plat Comparaison de moyennes Chi-carré T-test Analyse de variance Tests post hoc (Tukey HSD,…) Niveau de probabilité des tests statistiques: 0,95

16 Correction statistique Post-stratification pour les résultats nationaux (informations INS 2002; personnes âgées de 15 ans et plus)

17 Marges derreur Belgique±1,7% Région de Bruxelles-Capitale±5,5% Région flamande±2,5% Région wallonne±2,7%

18 Présentation des résultats Pas de réponse/sans avis Non/défavorable Plutôt non/plutôt défavorable Plutôt oui/plutôt favorable Oui/favorable Il peut y avoir quelques variantes…

19 2. La confiance en la Justice, en général

20 « Faites-vous confiance à la Justice? » 57% davis négatifs 43% davis positifs

21 Comparaison avec dautres institutions

22 Comparaison entre régions

23 Tendances générales La confiance en la Justice: diminue avec lâge augmente avec le niveau dinstruction augmente avec le revenu est plus élevée chez les hommes que chez les femmes est plus grande lorsque lon a un travail rémunéré

24 Tendances générales La confiance en la Justice: est plus grande lorsque lon a un travail en liaison avec la Justice est plus faible lorsque lon a eu une expérience personnelle, tant au civil quau pénal est la plus faible chez les veufs ou divorcés est la plus faible chez les personnes qui vivent sans partenaire, mais avec des enfants

25 Tendances générales La confiance en la Justice: est plus grande chez les personnes qui lisent la presse dinformation et qui préfèrent les radios et télévisions publiques est la plus faible chez les électeurs des partis politiques extrémistes (FN,…) est la plus grande chez les catholiques, et la plus faible chez les protestants est la plus grande chez les habitants de larr. jud. de Furnes, et la plus faible chez ceux de larr. jud. de Charleroi

26 3. Le fonctionnement de lappareil judiciaire

27 « La Justice donne-t-elle suffisamment dinformations sur son travail? » 80% davis négatifs 20% davis positifs

28 « Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? » 54% davis négatifs 46% davis positifs

29 « Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? » La satisfaction du fonctionnement de la Justice: est plus grande en Flandre est la plus grande chez les habitants de larr. jud. de Furnes, et la plus faible chez les habitants des arr. jud. de Verviers, Charleroi et Huy est plus faible chez les personnes ayant une expérience en Justice civile ou en Justice pénale est plus faible chez les personnes sans partenaire, mais avec des enfants est plus grande chez les personnes qui lisent la presse dinformation et qui regardent les télévisions publiques

30 « Trouvez-vous que le fonctionnement de la Justice sest amélioré dernièrement? » Pour 20%, détérioration Pour 50%, pas de changement Pour 30%, amélioration

31 « Est-il facile dintroduire une action en justice? » 40% dopinions négatives 60% dopinions positives

32 « Tout le monde bénéficie-t-il dun procès équitable? » 33% davis négatifs 67% davis positifs

33 « Le langage juridique est-il suffisamment clair? » 74% davis négatifs 26% davis positifs

34 « Lors des élections fédérales, tenez-vous compte des points de programme des partis politiques qui concernent la Justice? » 50% davis négatifs 50% davis positifs Deux tiers des répondants donnent une réponse « nette ».

35 4. Les acteurs de la Justice

36 Les connaissances des dossiers par les acteurs de la Justice

37 Le traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice

38 Les acteurs de la Justice Tendances Connaissance des dossiers par les acteurs de la Justice: les Flamands sont davantage daccord que les Wallons les personnes sans expérience, tant en Justice pénale quen Justice civile, sont davantage daccord les hommes ont une opinion plus favorable que les femmes les protestants ont les opinions les plus positives

39 Les acteurs de la Justice Tendances Traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice: les Flamands sont davantage daccord que les Wallons les personnes sans expérience dans le domaine de la Justice civile sont davantage daccord les personnes divorcées ne sont, le plus souvent, pas daccord

40 5. Le déroulement dune affaire et la résolution des conflits Généralités

41 « Les affaires sont-elles traitées rapidement? » 97% davis négatifs 3% davis positifs

42 « Faut-il acquitter si la procédure nest pas respectée? » 68% davis négatifs 32% davis positifs

43 « La plupart des décisions sont-elles justes? » 45% davis négatifs 55% davis positifs

44 5. Le déroulement dune affaire et la résolution des conflits Questions de droit civil

45 « Faut-il désigner des experts, même si cela allonge la durée dune affaire? » 8% davis négatifs 92% davis positifs

46 « Faut-il désigner des experts, même si cela augmente les frais? » 21% davis négatifs 79% davis positifs

47 « Faut-il davantage faire appel à des juges laïques? » 17% davis négatifs 83% davis positifs

48 « Faut-il demander lopinion des enfants de plus de 12 ans lors des affaires familiales? » 17% dopinions négatives 83% dopinions positives Très faible taux de non réponses.

49 « En droit civil, la médiation est-elle une bonne chose? » 7% davis négatifs 93% davis positifs

50 5. Le déroulement dune affaire et la résolution des conflits Questions de droit pénal

51 « Ces délits sont-ils trop sévèrement punis? »

52 La sévérité réclamée est significativement plus grande en Wallonie quen Flandre pour: La criminalité organisée Les délits sexuels Les affaires de drogue Les délits financiers Elles est significativement plus petite pour: les affaires de roulage

53 « Etes-vous favorable aux peines alternatives? 21% davis négatifs 79% davis positifs Très faible taux de non réponses.

54 « En droit pénal, la médiation est-elle une bonne chose? » 15% davis négatifs 85% davis positifs

55 « Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? »

56 La préférence pour linstitution fermée où laccompagne- ment est central: Est significativement plus grande en Wallonie quen Flandre Augmente avec le diplôme et le revenu Est plus grande chez les femmes que chez les hommes Est plus grande chez les personnes ayant une activité rémunérée

57 « Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? » La préférence pour linstitution fermée où laccompagne- ment est central: Est plus grande chez les répondants qui regardent les TV publiques et lisent la presse dinformation Est la plus forte chez les électeurs du PTB, et la plus faible chez les électeurs du Vlaams Blok Est la plus grande chez les habitants de larr. jud. de Marche, et la plus faible chez les habitants des arr. jud. de Furnes, Audenarde, Tongres et Bruges

58 « Que faut-il faire des prisonniers? »

59 La préférence pour la « prison jusquà la fin » : Est significativement plus grande en Flandre et en Wallonie quà Bruxelles Diminue avec le diplôme et le revenu Est plus grande chez les femmes que chez les hommes Est plus élevée chez les personnes sans travail Est plus grande chez les personnes dont le travail ne concerne pas la Justice

60 « Que faut-il faire des prisonniers? » La préférence pour la « prison jusquà la fin » : Est plus élevée chez les chrétiens que chez les libres penseurs Est plus grande chez les veufs que chez les célibataires Est plus élevée chez les personnes qui regardent les TV privées et lisent la presse populaire Est très élévée chez les électeurs du FN, tandis que les électeurs dAgalev et du NVA préfèrent la libération anticipée sous surveillance

61 « Les "repentis" peuvent-ils avoir une remise de peine? » 42% davis négatifs 58% davis positifs

62 « La Justice accélérée est-elle une bonne chose? » 15% davis négatifs 85% davis positifs

63 « La Justice accélérée aboutit-elle à plus derreurs? » 51% davis négatifs 49% davis positifs Important taux de non réponses.

64 « Le juge doit-il tenir compte de ces paramètres? »

65 « Etes-vous favorable aux jurys populaires? » 25% dopinions défavorables 75% dopinions favorables

66 6. Le contact avec la Justice

67 « Trouvez-vous que le résultat de votre dernière affaire est positif? » 51%36% dopinions positives

68 « Etes-vous satisfait de la manière dont votre affaire a été traitée? » 43%37% dopinions positives

69 7. Conclusions provisoires

70 Variables indépendantes fortement significatives Âge Région Diplôme Revenu Préférence politique Conviction philosophique Composition du ménage Etat civil Province Arrondissement judiciaire Travail rémunéré Préférences TV Préférences presse écrite

71 Variables indépendantes moyennement significatives Sexe Travail en liaison avec la Justice Expérience en Justice civile Expérience en Justice pénale Préférences radio

72 Variable indépendante peu significative Nationalité

73 Tests de Tukey Préférence politique: relation entre les opinions extrêmes et les affinités pour les partis politiques marginaux « extrémistes » Arrondissements judiciaires: opinions les plus positives à Furnes et Audenarde; opinions les plus négatives à Neufchâteau et Charleroi par ex.

74 Début danalyse… La population délègue la Justice aux « spécialistes ». Mais: elle veut que cela soit plus performant (rapidité, justesse des décisions, égalité des chances, …) elle veut y être associée, de façon directe ou indirecte (médiation, juges laïques, jurys populaires,…) elle se sent fortement concernée (taux de non réponses faible chez les participants à lenquête)

75 Début danalyse… Âge Diplôme Composition familiale Etat civil RevenuRégion « Faisceaux de convergence »

76 Début danalyse… Souvent, plus la situation personnelle est bonne, plus lopinion est positive Hypothèse: influence de la situation sociale propre sur la perception de la Justice ?

77 Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice


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