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Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Journées de réflexion sur la contribution de la société civile au développement de la culture de lévaluation.

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1 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Journées de réflexion sur la contribution de la société civile au développement de la culture de lévaluation au Niger (Africa Hall, du 29 novembre au 1 er décembre 2011) Thème : Projet de Politique Nationale dEvaluation SEYNI Soumana SEYNI Soumana, Direction de lEvaluation Direction Générale de lEconomie, de la Prospective et de lEvaluation Ministère du Plan de lAménagement du Territoire et du Développement Communautaire

2 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) PLAN DE LA PRESENTATION 1.Les objectifs et résultats attendus 2.Le champ dapplication 3.Les rôles et responsabilités des différentes catégories dacteurs impliqués dans la mise en œuvre 4.Les perspectives pour ladoption et de la mise en œuvre effective de cette politique.

3 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 1. Objectifs et résultats attendus Lobjectif général de la PNE est de contribuer à la promotion dune bonne gouvernance démocratique, en institutionnalisant lévaluation. La PNE favorise la lisibilité et la transparence de laction publique et permet aux gouvernants de rendre compte aux citoyens de la qualité de leurs actions. Lobjectif spécifique est de mettre en place un cadre institutionnel, législatif et réglementaire cohérent pour régir les pratiques et lutilisation des conclusions et recommandations de lévaluation

4 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) La PNE sarticule autour de quatre (4) axes qui sont: 1.Améliorer la demande en évaluation; 2.Assurer la qualité de lévaluation par la définition et la mise en œuvre de principes, de standards et de normes ; 3.Créer et renforcer les capacités des structures en charge de lévaluation ; 4.Améliorer de loffre dévaluation. 1. Objectifs et résultats attendus

5 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) De la mise en œuvre de la PNE, il est attendu les résultats ci- après : 1.Produits (résultats de court terme): Un cadre institutionnel opérationnel est mis en place; Des évaluations de qualité sont effectuées ; Les conclusions et recommandations sont partagées et utilisées 2. Effets (résultats de moyen terme): une culture de lévaluation est développée La lisibilité et la transparence de laction publique sont assurées 3. Impact (résultat de long terme : contribution): la gestion des politiques publiques est améliorée 1. Objectifs et résultats attendus

6 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) On entend par champ dapplication de la politique, lobjet de lévaluation, cest-à-dire ce qui est soumis à lévaluation. Conformément aux différents types dévaluation, le champ peut être délimité par : type ou cadre réglementaire (un projet, un programme, une politique, une organisation ou une structure…) ; périmètre territorial (le pays, une région, une ville, un établissement public etc.); période (période de mise en œuvre de laction, actions réalisées durant une certaine période...); Secteurs (agriculture, élevage, santé, ….) 2. Champ dapplication

7 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Le champ dapplication de la Politique Nationale de lEvaluation concerne : les politiques publiques entreprises au Niger; les actions de développement entreprises par les collectivités territoriales et les démembrements de ladministration seuls ou en partenariat avec lEtat ; les initiatives de développement entreprises par ladministration en partenariat avec la société civile et le secteur privé, dans lesquelles les fonds publics ont été utilisés. 2. Champ dapplication

8 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Les acteurs de la PNE sont : Les Parties prenantes internes : les parties prenantes relevant de lexécutif : Le Gouvernement et ses démembrements déconcentrés ; les parties prenantes relevant du législatif : lAssemblée Nationale ; les parties prenantes en charge du contrôle : la Cour des Comptes, lInspection dEtat, linspection des finances, lInspection Générale de lAdministration Territoriale (IGAT) ; les parties prenantes relevant des structures décentralisées : les Collectivités territoriales (régions, communes). 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

9 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Les parties prenantes extérieures : Les populations, communautés; Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales, les ONG internationales et les Organisations de la Société Civile) ; la communauté des évaluateurs : ReNSE, CoP-Niger, experts individuels et cabinets dévaluation (communautés/sociétés); les centres de formation : ISEP, UAMD, ENAM; les sociétés et établissements publics ; les Partenaires Techniques et Financier (PTF); 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

10 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.1. Rôle du Gouvernement volonté de promouvoir une saine gestion des finances publiques; volonté politique de modifier la dynamique des relations institutionnelles, de planification budgétaire et daffectation des ressources en introduisant la gestion axée sur les résultats du développement; élaborer et approuver la politique nationale de lévaluation 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

11 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) garantir linstitutionnalisation et la pérennité de la politique nationale de lévaluation; veiller à lallocation adéquate des ressources et à la bonne articulation entre la planification du développement, la budgétisation, la mise en œuvre et le suivi – évaluation. mettre en place les structures susceptibles de construire la capacité institutionnelle dorientation, de coordination, de production dinformation fiable ainsi que de conception et de mise en place dun système de reddition de comptes. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

12 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.2. Rôle du Ministère en charge de lEvaluation veiller à la cohérence des objectifs, des stratégies et des politiques publiques ; veiller à limplication effective du citoyen dans la définition des politiques publiques ; apprécier la mise en œuvre des politiques publiques et den appréhender les impacts finaux ; veiller à la qualité et à la transparence du débat public sur les politiques publiques ; apprécier le fonctionnement de ladministration publique ; rendre compte régulièrement des effets des stratégies et des politiques publiques mises en œuvre. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

13 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.3. Rôle du Comité National dEvaluation des Politique Publiques (CNEPP) définition des grandes orientations en matière dévaluation ; émettre un avis sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la PNE ; cohérence entre la PNE et les autres politiques de lEtat ; définition des structures obligées de réaliser des évaluations ; respect de la régularité et la périodicité des évaluations ; mode de financement des évaluations ; 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

14 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.3. Rôle du Comité National dEvaluation des Politique Publiques (CNEPP) indépendance de lévaluation ; édiction et la mise à jour des normes ; réexamen et à lactualisation périodique de la PNE ; suivi –évaluation de ses propres activités ; diffusion des résultats des évaluations. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

15 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.4. Rôle du Conseil National Scientifique de lEvaluation (CNSE) toutes les mesures nécessaires pour assurer la qualité de lévaluation, notamment en matière de principes, de normes et de critères; la méthodologie de lévaluation au regard de la collecte, du traitement, de lanalyse des informations et du choix et des contenus des indicateurs ; la promotion des méthodes adaptées et efficaces pour le Niger ; 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

16 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.4. Rôle du Conseil National Scientifique de lEvaluation (CNSE) la forme et le contenu du rapport dévaluation ; les projets de manuels et modules de formation ainsi que les guides méthodologiques ; avis et observations sur les rapports dévaluation des politiques publiques 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

17 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.5. Rôle des ministères sectoriels, les collectivités territoriales, les établissements publics, les ONG et les OSC demander lévaluation et être source de loffre dévaluation ; veiller à la mise en place, en leur sein, de la fonction suivi évaluation et de son opérationnalisation ; élaborer, selon leurs besoins, des plannings annuels et triennaux dévaluation ainsi que le renforcement des capacités qui en découlent (formation, curricula, etc); veiller à la prise en compte des conclusions et recommandations des évaluations ; transmettre au Ministère en charge de lévaluation, une copie du rapport dévaluation, dans loptique de constituer une banque de données. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

18 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.6. Rôle du Parlement contribuer au portage politique, en veillant à ce que la dimension de évaluation soit prise en compte dans tous les textes législatifs qui le requièrent ; créer en son sein des structures adéquates dédiées à lévaluation de ses propres actions et de celles du gouvernement ; entreprendre les évaluations de ses actions ; examiner, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, les rapports dévaluation ainsi que les réponses apportées aux fins du contrôle de lactivité gouvernementale ; veiller à la prise en compte des leçons tirées de lactivité évaluative dans les politiques publiques. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

19 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.7. Rôle des structures de contrôles Les structures de contrôle sont soit productrices dinformations que lévaluation pourra utiliser, soit consommatrices de celles produites par lévaluation. Leurs interventions visent à rendre les actions publiques plus efficaces, plus performantes et plus efficientes. Elles pourront développer des méthodes en vue de renforcer la qualité des évaluations. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

20 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.8. Rôle des populations et des communautés. Le groupe populations/communautés est intéressé par lévaluation puisque les politiques publiques sont mises en œuvre en vue de transformer leurs conditions de vie, en mettant à leur disposition des biens et des services de qualité et au coût le plus bas possible et en organisant un cadre de vie de qualité. A ce titre, elles participeront à lévaluation en donnant leurs avis sur ce qui est fait, par qui, pourquoi, comment, pour quels résultats 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

21 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) 3.9. Rôle de la communauté des évaluateurs : RENSE, CoP Niger, experts individuels et cabinets dévaluation La communauté des évaluateurs constitue le groupe « offreur » de lévaluation car elle regroupe les professionnels de lévaluation. A ce titre, elle offre les compétences, capitalise les connaissances pour en tirer les meilleures pratiques et participe à leur dissémination. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

22 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Rôle des centres de formation : ISEP, UAMD, ENAM et autres Ils ont pour mission le renforcement des capacités à travers la formation initiale, les formations spécialisées de courte durée ainsi que les formations continues. Ils pourront aussi participer à la promotion de la culture de lévaluation par des conférences, séminaires et ateliers ainsi que la diffusion des revues spécialisées. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

23 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Rôle des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) Veiller à ce que toutes leurs interventions fassent lobjet dévaluation, respectant les principes de lalignement, de lharmonisation et de responsabilité mutuelle; Apporter leur contribution à la mise en œuvre de la politique de lévaluation au Niger. apporter des appuis techniques et financiers en vue du développement de la culture de lévaluation.. 3. Les rôles et responsabilités des acteurs

24 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE) Création de la structure en charge de lEvaluation (Ministère, Cabinet PM, Présidence) Adoption de la PNE Mise en place des organes devant appuyer la structure de coordination des questions dévaluation à savoir le CNEPP et le CNSE Mise en œuvre de la PNE 4. Les perspectives pour ladoption et de la mise en œuvre effective de cette politique.

25 Projet de Politique Nationale dEvaluation (PNE)


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