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Enjeux de la programmation budgétaire axée sur les résultats pour la formulation des politiques sectorielles. Dakar – 18 au 20 novembre 2009.

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1 Enjeux de la programmation budgétaire axée sur les résultats pour la formulation des politiques sectorielles. Dakar – 18 au 20 novembre 2009

2 Plan de la présentation Les facteurs de changement Difficultés et défis La réforme de la programmation budgétaire: opportunité pour les politiques sectorielles Implications lApproche programme 2Pôle Stratégies de développement et finances publiques

3 L ES FACTEURS DE CHANGEMENT o Lélaboration et le rôle des politiques sectorielles sont aujourdhui sous linfluence de trois facteurs qui bouleversent leur conception: les DSRP et OMD Lintroduction de nouveaux instruments de programmation budgétaire pluriannuelle les nouvelles directives o Ces bouleversements sont à situer dans le cadre plus large des évolutions des paradigmes conceptuels du développement: PAS, PDHD, CSLP, OMD, GAR. Pôle Stratégies de développement et finances publiques 3

4 Difficultés et défis Les DSRP posent la problématique de larticulation des stratégies nationales avec les stratégies sectorielles Les OMD soulèvent la question des objectifs prioritaires du développement Les instruments de programmation budgétaire soulèvent la difficulté de lalignement des stratégies nationales et sectorielles sur les budgets nationaux Ces problématiques appellent des réponses qui se structurent en deux niveaux: Les fonctions et les outils de la planification La conception des politiques sectorielles Un travail dharmonisation et darticulation des perspectives temporelles, des orientations stratégiques et des objectifs de développement est ainsi à mener pour assurer une cohérence globale de la planification Ce travail appelle la définition dune approche fédératrice des démarches entreprises au niveau centralisé et au niveau sectoriel dune part, et dautre part de mise en cohérence des politiques avec la programmation budgétaire. Pôle Stratégies de développement et finances publiques4

5 La réforme de la programmation budgétaire: opportunité dopérationnalisation des politiques sectorielles La réforme consacre le passage dune budgétisation par nature à une budgétisation axée sur les résultats. Ce faisant, elle induit le passage dune gestion centralisée des finances publiques à une approche plus sectorielle qui renforce le rôle des politiques sectorielles comme fondement de lallocation budgétaire. Elle introduit les instruments de la gestion axée sur les résultats. La mise en œuvre de cette réforme conduit à la nécessité dune définition homogène dune approche délaboration des politiques sectorielles pouvant servir de guide pour lensemble des ministères Pôle Stratégies de développement et finances publiques 5

6 Implications au niveau des politiques sectorielles Développement des politiques suivant une approche programme Intégration de la démarche de la performance avec un système de suivi-évaluation qui lie les objectifs à des indicateurs définis à cet effet. Unification des documents pour aboutir à un seul document de référence pour le secteur. Passage simple du document de politique sectorielle au budget-programme dun secteur ou dun ministère. Pôle Stratégies de développement et finances publiques 6

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8 Lapproche programme pour les politiques sectorielles Le document de politique sectorielle est un document cadre dorientation politique qui analyse la situation existante du secteur et donne les perspectives dévolution de celui-ci tout en précisant les mesures politiques à mettre en œuvre en référence au contexte socio-économique actuel. Lapproche programme, telle que développée, amène à reconsidérer la conception du document de politique sectorielle. Elle doit permettre une articulation logique et cohérente entre le document de politique sectorielle et le budget-programme du secteur. Cette articulation repose sur une formulation de la politique sectorielle en termes de programmes. Cest cette formulation de la politique en termes de programmes qui justifie lappellation approche programme. Pôle Stratégies de développement et finances publiques 8

9 Suite Lapproche programme nécessite une planification plus poussée des actions et activités requises pour la réalisation des objectifs déterminés pour le secteur. Cette approche conduit à une déclinaison des objectifs du secteur en programmes planifiés dès le document de politique sectorielle. Ainsi, les objectifs à partir desquels sont élaborés les programmes doivent sinscrire dans la vision et les missions du ministère ou de linstitution. Le document de politique sectorielle permet la réalisation de la partie programme du budget-programme, ce faisant il ne restera plus que les étapes de budgétisation, dexécution et dévaluation à conduire pour la programmation pluriannuelle glissante. Pôle Stratégies de développement et finances publiques 9

10 Déclinaison des politiques sous forme de programmes Des objectifs généraux aux programmes en résultats mesurables à atteindre, des défis ou des problèmes auxquels le secteur est confronté par rapport aux attentes des populations. Les objectifs doivent concrétiser les priorités de laction publique. trois dimensions de la performance : Les objectifs defficacité socio-économique répondant aux attentes du citoyen. Ils ont pour but de modifier lenvironnement économique, social, écologique, ou culturel du secteur. Ils permettent de mesurer limpact des actions de ladministration. Les objectifs de qualité de service intéressant lusager. Ils visent à satisfaire les attentes de lusager aussi bien interne (dautres services) à ladministration quexterne (utilisateur dun service public). Les objectifs defficience de la gestion intéressant le contribuable. Ils visent à accroître la quantité de services publics produits pour un même niveau de ressources ou dactivité. Cest lefficience de laction publique qui est concernée à ce niveau. Pôle Stratégies de développement et finances publiques10

11 Programme Pôle Stratégies de développement et finances publiques 11

12 Pôle Stratégies de développement et finances publiques 12

13 Pôle Stratégies de développement et finances publiques 13

14 Exigence du suivi-évaluation pour une démarche de performance Lapproche programme axée sur les résultats exige que les politiques déclinées en programmes soient articulées sur des objectifs associés à des indicateurs pour le suivi et lévaluation de la performance. Le suivi-évaluation est ainsi devenu un module impératif de la conception des politiques publiques. Il nécessite le développement doutils de gestion qui facilitent la conduite dune gestion axée sur les résultats et lutilisation efficace des ressources publiques. Le système de suivi-évaluation se forme autour de la conception dun dispositif institutionnel de suivi- évaluation et un système dinformation (indicateurs) dédiés aux objectifs de la politique et des programmes. Pôle Stratégies de développement et finances publiques 14

15 Dispositif de suivi-évaluation La formulation de la politique en programme et sa mise en œuvre budgétaire à travers les budgets-programmes impliquent un suivi renforcé pour une allocation efficace des ressources. Un dispositif de suivi des programmes doit accompagner la politique sectorielle pour une gestion efficace de lautonomie accordée au gestionnaire de programme. Il appelle lélaboration doutils qui permettent de suivre la mise en œuvre des programmes et de sassurer que chaque programme œuvre à accomplir sa mission. Un dispositif de suivi-évaluation associé à la politique a pour objectif de : assurer le suivi régulier de la mise en œuvre de la politique ; établir de façon régulière les rapports annuels et à mi-parcours de mise en œuvre de la politique et tenir les revues y afférentes ; renforcer limplication du secteur privé et de la société civile ; parachever le processus de détermination et de ciblage des indicateurs de suivi de la politique ; gérer les processus dévaluation à mi-parcours et ex-post des programmes. Pôle Stratégies de développement et finances publiques 15

16 Les indicateurs Ils permettent dévaluer la réalisation des objectifs poursuivis par les programmes. Mais, Exigent: Construction de méthodologie rigoureuse pour leur élaboration: Critères de sélection (valide, fiable, pertinent, sensible, spécifique, efficient, opportun) Caractéristiques (qualité, quantité,…) Catégories (ressource, production, impact, efficacité, efficience) Source de vérification Réflexion sur leur nécessite, nombre Articulation avec les différentes catégories dobjectifs Leur cout Pôle Stratégies de développement et finances publiques 16

17 Dieureudieuf Pôle Stratégies de développement et finances publiques17


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