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Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 1 La Coopération de lUE en Tunisie Massimo Mina Premier secrétaire Délégation de lUnion européenne en Tunisie.

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1 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 1 La Coopération de lUE en Tunisie Massimo Mina Premier secrétaire Délégation de lUnion européenne en Tunisie Rencontres régionales janvier 2012

2 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 2 Plan de la présentation 1.Contexte de lintervention de lUE en Tunisie et Instruments de coopération 2.Soutien de lUE à la société civile 3.Appels à propositions 4.Coopération transfrontalière

3 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 3 1. Contexte de lintervention de lUE en Tunisie et Instruments de coopération

4 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 4 Les domaines de la coopération européenne Lutte contre la Pauvreté Intégration Économique Développement durable Larticle 177 du Traité UE définit 3 domaines de concentration pour la coopération de lUE

5 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 5 LUE est le plus grand donateur au monde donateurs ensemble fournissent 60% de toute laide au développement (2007: 46,1 Md.) Commission européenne Troisième donateur (11,3%) de laide au développement, après USA et Allemagne Deuxième donateur de laide humanitaire Présente dans plus de 150 pays La coopération de lUE en chiffres

6 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 6 Partenariat euro-méditerranéen Novembre 1995 : déclaration de Barcelone Objectifs: o instaurer une zone de paix, de stabilité et de prospérité o création de zone de libre-échange à lhorizon 2010 Accords dassociation avec les pays du voisinage du Sud : o Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie

7 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 7 Politique européenne de voisinage (PEV) Elargissements de lUE à lEst en mai 2004 (EU 25) et en janvier 2007 (EU 27) Une occasion pour faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes Renforcement des relations de l'UE avec les pays voisins qui n'ont pas de perspectives d'adhésion Sur la base de valeurs communs: démocratie et droits de lhomme, règle de droit, bonne gouvernance, principes déconomie de marché et développement durable

8 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 8

9 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 9 La PEV recherche une convergence accrue entre lUE et ses partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.) Sappuie sur des plans daction qui définissent les objectifs politiques et fixes les priorités dintervention Signés entre l'UE et Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Égypte et Liban Politique européenne de voisinage

10 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 10 Proposée par la France 20/5/2008: la Commission présente une Communication au Conseil et au Parlement européen Objectif: donner un nouvel élan au processus de Barcelone et maintenir la Méditerranée en haut de lagenda de lUE Partenariat multilatéral Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (UPM)

11 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 11 Dépollution de la Méditerranée Construction d'autoroutes maritimes et terrestres Renforcement de la protection civile contre les catastrophes Création d'un plan solaire méditerranéen Développement d'une université euro- méditerranéenne Projets phare de lUPM

12 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 12 Instruments de la coopération ( ) INSTRUMENTS À COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE Pré-adhésion IAP Voisinage IEVP + FIV + FEMIP Développement ICD & FED Pays industrialisés IPI INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THÉMATIQUES Démocratie et Droits de lhommeEIDHR StabilitéIdS Migration & AsileM&A Sécurité AlimentaireSA Acteurs Non Etatiques & autorités localesANE&AL Environnement / ressources naturellesENRTP Développement social et humainDSH

13 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 13 Instrument financier qui couvre la période avec une enveloppe de 12 Md EUR (environ 700m pour la Tunisie) Actions de coopération par pays (bilatérales) Actions de coopération régionales, y compris le projets phare de lUPM Actions de coopération sous-régionales (coopération transfrontalière) Projets de jumelage et TAIEX (instrument dassistance technique et déchange dinformations) : coopération entre administrations publiques Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)

14 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 14 Programme indicatif national (PIN) – Budget annuel initialement prévu pour la période : 80m Engagement politique et financier sans précédant pour contribuer au succès de la transition démocratique malgré les tensions budgétaires dans les pays UE PIN révisé après la révolution: environ 130m par an Au delà de ce montant, on compte environ 80m pour soutenir lintervention dECHO / Tunisie- Lybie Engagements financiers pendant la transition démocratique

15 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 15 Composition du Plan dAction Annuel 2011: Programme dappui à la relance (PAR) – 100m Programme de modernisation des services – 20m Programme dappui à laccord dassociation et à la transition (P3AT) – 10m (Décision SPRING) Programme dappui au développement des zones défavorisés – 20m (Mesure Spéciale) + Programmes thématiques (IEDDH et ANE) et Instrument pour la Stabilité – environs 10m Allocations 2011

16 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 16 Objectifs: Favoriser la création demplois temporaires et laccompagnement à la réinsertion (6.5 m) Améliorer les condition de vie es populations dans les quartiers défavorisés des zones urbaines (8m) Améliorer laccessibilité des services de micro finance dans les zones défavorisés (4.7m) – AAP lancé 1/11/11 deadline: 27/02/12 Budget total: 20m Durée: 5 ans Programme dappui au développement des zones défavorisés

17 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 17 Négociations en cours avec les Autorités tunisiennes mais quatre domaines sont déjà définis : Appui au secteur de l'emploi et au développement régional Appui à la société civile Appui à la santé dans les zones défavorisés Appui au secteur de la justice Appui macro-économique Allocations 2012

18 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 18 Champ géographique : pays partenaire de la PEV ayant signé un plan daction avec lUE Enveloppe de 700m EUR pour la période Objectifs : financer, en associant prêts et dons, des projets dinfrastructures prioritaires nécessitent dimportantes ressources financières 10 institutions financières européennes éligibles Priorités sectorielles : Facilité dInvestissement pour le Voisinage (FIV) Transport Energie Environnement Actions sociales Développement du secteur privé

19 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 19 Soutient lintervention de la BEI dans la région Enveloppe de 12 Md EUR pour la période Objectifs : soutenir le secteur privé et créer un environnement favorable à linvestissement Modalités dintervention : prêts, capital-investissement, garanties, études et assistance technique Secteurs dinvestissement : Facilité euro-méditerranéenne dinvestissement et de partenariat ( FEMIP ) Transport Energie Eau Industrie Capital- investissement Capital humain

20 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Soutien de lUE à la société civile

21 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 21 1/ Objectifs et enjeux: émergence de lapproche participative Enjeu principal de passer dune coopération bilatérale traditionnelle: de gouvernement à gouvernement (Bailleurs institutionnels comme la CE / Autorités centrales dun Etat Partenaire)… …à une coopération multi-acteurs qui favorise le Partenariat avec tous les acteurs pertinents dans un secteur (rapprocher lEtat de la société « organisée ») Approche participative encouragée dans les instruments de coopération de lUE Mise en œuvre au niveau pays dépend fortement des contextes nationaux.

22 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 22 1/ Objectifs et enjeux: reconnaissance politique de la société civile Approche participative (et inclusion de la société civile) reconnue dans les instruments régissant laction extérieure de lUE ( ): - Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) -Instrument européen pour la démocratie et les droits de lhomme (IEDDH) -Instrument de cooperation au développement (ICD) + Résultats préliminaires du Dialogue Structuré Communication Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la méditerranée (mars 2011)

23 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 23 1/ Objectifs et enjeux: une question de définition Acteurs non Etatiques (Article 24 de lICD) comprennent: organisations non gouvernementales, associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, coopératives, syndicats, organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, organisations de lutte contre la corruption et la fraude, organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, organisations de consommateurs, organisations de femmes ou de jeunes, organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, universités, médias, églises et associations ou communautés religieuses, etc.

24 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 24 Valeur ajoutée (par rapport aux autres acteurs): Représente des citoyens « organisés » autour dune cause ou dun secteur: courroie de transmission de linformation; Ancrage local: capacité datteindre les populations les plus éloignées des lieux de décision, les plus vulnérables et marginalisées; Capacité de réagir rapidement et de manière flexible, peut mener des actions pilotes selon des approches innovantes; Expertise technique reconnue dans certains secteurs; 1/ Objectifs et enjeux: pourquoi soutenir ces acteurs?

25 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 25 1/ Objectifs et enjeux: Soutenir la société civile dans ses rôles multiples: Fourniture de services de base; Mobilisation et organisation des communautés de base pour favoriser le développement économique, social & politique; Veille et vigilance démocratique, Promotion de la Démocratie et des Droits de lHomme; Plaidoyer politique: organisation des campagnes de sensibilisation des citoyens.

26 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 26 1/ Objectifs et enjeux: Pour lUE, la société civile est un double partenaire: Partenaire dans la mise en oeuvre des services Partenaire de la gouvernance démocratique: devenir des interlocuteurs légitimes et pertinents pour le dialogue Selon le rôle: nécessité dun soutien à des niveaux différents (local, régional, national, européen, global): organisations de bases, réseau thématique, coordination nationale, plateforme globale etc.

27 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 27 2/ Stratégies de réponse: 1/ Soutien aux initiatives individuelles des organisations de la société civile (notamment à travers les programmes thématiques): Actions Tunisie 2011: -Instrument de Stabilité: 1.15 millions deuros (projets ciblés) -IEDDH: 2 millions deuros (appel à proposition publié, date limite le 28 avril) -ANE&AL: 1.5 million deuros (appel à proposition en juin 2011)

28 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 28 2/ Dans certains pays, le développement et renforcement de la société civile est une priorité spécifique du Programme Indicatif National (coopération bilatérale): -Egypte: Promotion & Protection des Droits de lHomme (10 millions deuros) -Syrie: Renforcement du rôle des organisations de la Société Civile (5 millions deuros) -Tunisie 2/ Stratégies de réponse de lUE:

29 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 29 3/ Promotion du Dialogue Politique multi-acteurs: -Délégations de lUE (en collaboration avec les autorités) consultent les OSC pertinentes lors des phases didentification et formulation de projets et de programmes; -Dans le cadre de lappui budgétaire général ou sectoriel, les OSC peuvent jouer un rôle de suivi (ex: dialogue pour fixer les indicateurs de performance). 2/ Stratégies de réponse de lUE

30 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 30 3/Perspectives davenir pour la région Communication de Mars 2011, le «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» doit s'articuler autour des trois axes suivants: une transformation démocratique et un renforcement des institutions […] un partenariat renforcé avec les populations, en insistant surtout sur lappui à la société civile et sur laugmentation des possibilités déchanges et de relations interpersonnelles, particulièrement entre les jeunes; une croissance et un développement économique durables et inclusifs […]

31 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 31 Communication reconnait les 2 rôles principaux de la société civile: Provision de service: fournir une aide indispensable dans le soutien aux réformes et s'investir dans des domaines proches des préoccupations des citoyens, comme la défense des droits de l'homme, l'environnement et le développement socioéconomique. Acteur de la gouvernance: peut contribuer à défendre les droits de l'homme ainsi quà renforcer la démocratie et la bonne gouvernance, en jouant un rôle important dans l'arrêt des abus commis par les pouvoirs publics. 3/ Perspectives davenir pour la région

32 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Appels à propositions

33 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Quest-ce quune subvention ? Contribution financière (don) et système de cofinancement Mise en œuvre dune action proposée par un acteur => responsable de la mise en œuvre Réalisation dun objectif sinscrivant dans le cadre dune politique de lUE

34 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Principes d'un appel à propositions TransparencePublication (avant et après) Règles fixées dans les Lignes directrices Égalité de traitementEvaluation collective, procédures strictes Non-cumulUn seul don par demandeur Non-rétroactivitéNe s'applique à des actions passées CofinancementParticipation financière des acteurs Non lucratifEquilibre : ressources = coûts Financement des coûts réels

35 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 35 Règles de base dun Appel à Propositions Lignes directrices Comprennent le formulaire de demande et les autres annexes (budget, cadre logique et contrat standard) Énoncent les : o objectifs du programme o thèmes prioritaires susceptibles dêtre financés o procédures à suivre par les demandeurs o critères déligibilité et dévaluation o calendrier indicatif

36 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Première étape d'un appel à propositions Préparation d'une note succincte par le demandeur (30 jours) Publication de l'appel (sites web, presse locale) Session d'information, questions/réponses Réception et enregistrement des dossiers Ouverture et vérification administrative Evaluation des notes succinctes : pertinence Sélection en vue de la préparation d'une demande Information aux acteurs

37 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Deuxième étape d'un appel à propositions Préparation d'une demande de financement (45 jours) Réception et enregistrement des demandes Ouverture et vérification administrative Evaluation des demandes : capacité technique et administrative Attribution: Vérification de léligibilité Notification aux demandeurs sélectionnés Préparation du contrat et signature => ACTION !

38 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Éligibilité dune demande Trois niveaux d'analyse de l'éligibilité Le demandeur et partenaire (s) -catégories dorganismes -nationalité -situations dexclusion Laction Les coûts

39 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Éligibilité Demandeur Demandeur et partenaire doivent satisfaire aux conditions suivantes : Etre une personne morale sans but lucratif : organisation de la société civile, y compris organisations non gouvernementales, organisations locales Enregistrement en Tunisie ou dans un Etat membre de lUnion européenne Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de laction Démontrer la capacité à gérer des activités relatives aux thèmes concernés Partenaire : idem, sauf ancienneté, capacité financière, expérience Associé : pas de critères dexclusion. Ils ne reçoivent pas de subvention

40 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 40 Territoires

41 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Potential Applicant Data Online Registration PADOR Base de données en ligne pour que les demandeurs et leurs partenaires puissent senregistrer Remplir le formulaire papier au minimum lors de la présentation de la note succincte Enregistrement en ligne complet au plus tard avant la signature du contrat L'enregistrement dans PADOR est gratuit.

42 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Où trouver linformation? – Télécharger tous les documents : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome fr.htm Procédures : Guide pratique + documents standards : Per diem: Documents généraux: Pour toute question:

43 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE Coopération transfrontalière

44 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 44 Coopération transfrontalière P rogramme Italie – Tunisie (bilatérale) Période: Budget: 25 M Autorité de gestion: Région de Sicile, Palerme Lobjectif général du programme: « Promouvoir lintégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus de développement durable conjoint autour dun pôle de coopération transfrontalier » Appels à Propositions: Premier AàP projets standards- environs 8 M: 13 projets sélectionnés ont démarré en novembre 2011 (durée: mois) Premier AàP projets stratégiques- 9,1 M: lancée le 26 mai 2011, en course dévaluation Deuxième AàP projets standards- 5.3 M sera lancé fin février ou début mars 2012 (démarrage prévu de projets: septembre 2013)

45 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 45 Coopération transfrontalière P rogramme Italie – Tunisie (bilatérale) Italie: Agrigento et Trapani (régions limitrophes: Caltanissetta, Ragusa et Syracuse) Tunisie: Nabeul (régions limitrophes: Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba)

46 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 46 Coopération transfrontalière P rogramme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Période: Budget: 173 M Autorité de gestion: Région autonome de la Sardaigne Lobjectif général du programme: «Renforcer la coopération entre les régions de lUnion européenne et celles des pays partenaires situés le long des côtes de la mer Méditerranée, avec le but de contribuer à la promotion d'un processus de coopération durable et harmonieuse» Appels à Propositions: Premier AàP projets standards- environs 55 M: septembre 2011 subvention ont été signés 5 relatifs à projets avec partenaires tunisiennes ont démarré Premier AàP projets stratégiques- 62,4 M: lancée le 05 mai 2011, en course dévaluation Deuxième AàP projets standards- 56,5 M lancé décembre 2011(délai fin février 2012)

47 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 47 Coopération transfrontalière P rogramme Bassin Méditerranée (Multilatérale) 14 pays participants: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie. Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba.

48 Délégation de lUE en Tunisie Délégation UE 48 Coopération transfrontalière Contacts Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Autorité de Gestion Commune Regione Autonoma della Sardegna Via Bacaredda, Cagliari - Italy tel fax Tunisie: Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis Téléphone: Fax: Programme Italie – Tunisie (bilatérale) Autorité de Gestion Commune (AGC) Dipartimento della Programmazione Piazza Luigi Sturzo, n PALERMO (Italie) Tel Fax Tunisie: Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis Telephone: Fax: Karim SIALA STC - Secrétariat Technique Conjoint Antenne de Tunis Programme IEVP CT It-Tun Rue 8300, Imm Luxor II - Montplaisir, Tunis - Tunisie Tel: / Fax:


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