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Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans leau 2ème phase Direction Régionale.

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1 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans leau 2ème phase Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) PACA

2 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Plan de la présentation Présentation générale de la démarche Surveillance initiale Surveillance pérenne Étude technico-économique Arrêté préfectoral complémentaire Compléments aux différents courriers envoyés

3 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Réduction des toxiques Une action échelonnée dans le temps Une action complexe et progressive –basée sur une meilleure connaissance de la présence des substances –règles découlant notamment de directives européennes

4 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Évolution de la démarche Directive 76/464 modifié 2006/139 - codifié 2006/11 - réduction 132 « substances » - suppression pollution Directive 2000/60 DCE - bonne atteinte du milieu suppression/réduction substances dangereuses Décret 20/04/2005 : PNAR : programme national de réduction - définit les substances pertinentes et fixe NQEp Circulaire07/05/07 : autres NQEp + objectifs de réduction Circ.04/02/02 - RSDE 1ère phase Directive 2008/105 - NQE Circulaire 05/01/09 - RSDE 2 ème phase

5 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase RSDE 2ème phase Objectifs obtenir suffisamment d'informations pour établir dici 2013 un APC intégrant un volet substances dangereuses la suppression des rejets à l'horizon 2021 (13 substances dangereuses prioritaires) le respect des normes de qualité environnementale, l'atteinte du bon état chimique (41 substances) et à la non- détérioration des masses d'eau (substances de la liste II de la directive 76/464 reprises en annexe V de la DCE) La réduction des émissions des 20 substances prioritaires dici 2015 ; La réduction des rejets des 86 substances pertinentes au titre du PNAR.

6 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase RSDE

7 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase RSDE 2ème phase planning Un cadre : la circulaire du 5 janvier 2009 pour les prioritaires –Surveillance initiale 2010 –Surveillance pérenne 2011/2014 –Étude technico-économique de réduction et/ou de suppression mi 2012 ( voir mi 2011 ) –Arrêté préfectoral complémentaire 2013 mise en œuvre échéancier VLE surveillance Une coopération entre services de linspection des installations classées, Environnement industrie et lAgence de lEau RMC

8 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Plan de la présentation Présentation générale de la démarche Surveillance initiale Surveillance pérenne Étude technico-économique Arrêté préfectoral complémentaire Compléments aux différents courriers envoyés

9 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Surveillance initiale Actions : –mise en œuvre dun programme de surveillance aux points de rejets suivant un liste de paramètres définie par branche dactivité six séries de prélèvements et analyses avec des règles strictes (« annexe 5 ») mais adaptation aux activités saisonnières –informations préalables (laboratoire retenu, demande dérogation..) –télétransmission mensuelle des résultats (GIDAF) –transmission du rapport de synthèse des résultats avant début 2011

10 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Surveillance initiale Liste de paramètres à surveiller Une liste de paramètres susceptibles dêtre présents par branche dactivité –définie par la première phase de laction de recherche et de réduction qui concernait un nombre important dentreprises diverses mais avec une seule analyse 24 heures –définie dans la circulaire du 5 janvier 2009 Cette liste tient compte du milieu récepteur en définissant 2 sous-listes afin de démontrer dans le cadre de la DCE latteinte du bon état –formellement la deuxième sous liste nest requise que quand il y a rejet dans un milieu sensible –pourra être amendée pour la surveillance pérenne

11 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Règles strictes « annexe 5 » Prélèvements et analyse Intervention dun laboratoire danalyse accrédité –voir site rsde.ineris.fr et Qui doit fournir à l exploitant : –Justificatifs daccréditations sur les opérations de prélèvement et danalyse de substances dans la matrice eaux résiduaire comprenant a minima : Numéro daccréditation Extrait de lannexe technique sur les substances concernées –Liste de références en matière dopérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels ; –Tableau des performances et dassurance qualité précisant les limites de quantification pour lanalyse des substances qui doivent être inférieures ou égales à celles de lannexe 5; –Attestation du prestataire sengageant à respecter les prescriptions.

12 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Transmission à linspection Les résultats des mesures du mois N réalisées au titre de la surveillance des rejets aqueux devront être saisis sur le site de télédéclaration (GIDAF) du Ministère (transmission mensuelle à linspection des installations classées par voie électronique) avant la fin du mois N+1. Les substances faisant lobjet de la surveillance doivent faire lobjet dune déclaration annuelle conformément aux dispositions de larrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (via GEREP - paramètre sans seuil).

13 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Règles strictes Prélèvements et analyse (dérogation) Si lexploitant souhaite réaliser lui-même le prélèvement des échantillons, il doit fournir à l inspection : –les procédures établies démontrant la fiabilité et la reproductibilité des pratiques de prélèvement et de mesure de débit –une attestation réalisée par un organisme agréé démontrant ladéquation de ces procédures aux exigences de lannexe 5 –1 mois avant la surveillance initiale ou pérenne

14 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Règles strictes Prélèvements et analyses (dérogation) Dans le cas où lexploitant mesure déjà certains paramètres, les résultats peuvent être utilisés si : –ils sont surveillés au moins mensuellement avec soit des résultats non nuls, soit lutilisation de méthodes de mesure ayant une limite de quantification inférieure ou égale à celle définie en annexe 5 –les 6 séries de résultats sont envoyées à l inspection –létude technico-économique les concernant est envoyée au plus tard mi 2011

15 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Surveillance initiale Contenu du rapport de synthèse un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique lensemble des rapports danalyses lensemble des éléments permettant dattester de la traçabilité des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations des propositions dûment argumentées d'abandon de la surveillance de certaines substances pour la surveillance pérenne transmission du rapport de synthèse des résultats avant début 2011

16 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Plan de la présentation Présentation générale de la démarche Surveillance initiale Surveillance pérenne Etude technico-économique Arrêté préfectoral complémentaire Compléments aux différents courriers envoyés

17 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Surveillance pérenne (abandon de la surveillance dune substance) Abandon si : –Il est clairement établi que ce sont les eaux amont qui sont responsables de la présence de la substance dans les rejets de létablissement –Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont strictement inférieures à la limite de quantification LQ –Toutes les concentrations mesurées pour la substance sont inférieures à 10*NQE (norme de qualité environnementale) et tous les flux journaliers calculés pour la substance sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (QMNA5xNQ) sauf mer

18 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Surveillance pérenne Action : –mise en œuvre dun programme de surveillance aux points de rejets suivant une liste de paramètres définie par branche dactivité éventuellement amendée a minima 1 mesure par trimestre pendant 2 an et 6 mois, soit 10 mesures avec des règles strictes (« annexe 5 ») mais adaptation aux activités saisonnières –même règles que précédemment

19 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Plan de la présentation Présentation générale de la démarche Surveillance initiale Surveillance pérenne Étude technico-économique Arrêté préfectoral complémentaire Compléments aux différents courriers envoyés

20 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Étude technico-économique au plus tard mi 2012 une étude technico- économique : –faisant référence aux meilleures technologies disponibles ou à létat de lart en la matière –accompagnée dun échéancier de réalisation pour réduire ou supprimer les substances conforme aux échéances de réduction réglementaires –faisant apparaître lestimation chiffrée pour chaque substance concernée, du rejet évité.

21 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Plan de la présentation Présentation générale de la démarche Surveillance initiale Surveillance pérenne Etude technico-économique Arrêté préfectoral complémentaire Compléments aux différents courriers envoyés

22 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Arrêté préfectoral complémentaire en 2013 Actant léchéancier de réduction et suppression des émissions Définissant les VLE (valeurs limites démission) Définissant la surveillance de ces substances

23 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Plan de la présentation Présentation générale de la démarche Surveillance initiale Surveillance pérenne Etude technico-économique Arrêté préfectoral complémentaire Compléments aux différents courriers envoyés

24 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Liens utiles –rsde.ineris.frrsde.ineris.fr –www.labeau.ecologie.gouv.frwww.labeau.ecologie.gouv. –QMNA banque hydro

25 Rencontres des installations classées RSDE 2éme phase Glossaire APC : arrêté préfectoral complémentaire CODERST : COnseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques DCE : directive cadre eau DGPR : direction générale de la prévention des risques DREAL : direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement GEREP : logiciel de déclaration des émissions polluantes et des déchets GIDAF : gestion informatisée des données de l autosurveillance fréquente ICPE : installation classée pour la protection de l environnement MEEDDAT : ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable, de laménagement du territoire PNAR : plan national d actions et de réductions QMNA5 : débit mensuel d étiage de fréquence quinquennale sèche SD : substances dangereuses SDP : substances dangereuses prioritaires STEP : stations d épurations


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