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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Gouvernement Provincial du Katanga Ministère Provincial du Budget, Plan, Industrie et PMEA ATELIER DEVALUATION ET DE VULGARISATION.

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1 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Gouvernement Provincial du Katanga Ministère Provincial du Budget, Plan, Industrie et PMEA ATELIER DEVALUATION ET DE VULGARISATION DU PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT « PTD », DE VALIDATION DU DSCRP PROVINCIAL ET DÉVALUATION DU PLAN DACTIONS PRIORITAIRES (PAP) sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du 28 au 30 avril 2008.

2 MINISTERE PROVINCIAL DU BUDGET, PLAN, INDUSTRIE ET PMEA PLAN DE PRESENTATION SECTEUR PLAN & BUDGET

3 SECTEUR PLAN & BUDGET * Contexte délaboration du Plan Triennal de Développement « PTD » * Objectif * Synthèse de lexécution financière * Difficultés rencontrées * Perspectives davenir

4 1. Contexte délaboration du Plan Triennal de Développement « PTD » - Pays post conflit - Pays post élections - Nouvelle Constitution - Nouvelles Institutions - Insuffisances juridiques - Inaccessibilité de certaines parties du Territoire - Nécessité légale/délais

5 2. Objectif Doter le KATANGA dun programme de développement économique et social pour une durée de trois ans, avec des objectifs spécifiques à atteindre dans chaque secteur de la vie de la Province au bout de cette période.

6 3. Contraintes - Timing délaboration court - Manque daccès à certaines données de terrain (infrastructures : routes, ponts, écoles …) - Chiffres souvent obtenus par extrapolation en dehors des devis réels.

7 4.2. Matrice de valorisation des projets du PTD (Dépenses)

8 4.3. Réalisations 2007 Réalisation des dépenses dinvestissements à 34% par rapport aux objectifs du PTD. Réalisation des dépenses dinvestissements à 34% par rapport aux objectifs du PTD.

9 4.4. Réalisation des recettes 2007 (Tableau A)

10 4.4. Réalisation des recettes 2007 (Tableau B)

11 5. Difficultés rencontrées - Absence de culture fiscale de la part de la population et de beaucoup dOpérateurs Économiques. - Retard dans limpression des vignettes. - Absence des textes donnant les pouvoirs des Ministres Provinciaux. - Crédits centralisées au Gouvernorat de Province.

12 6. Perspectives davenir - Finalisation de la chaîne des dépenses. - Mise en œuvre de la décentralisation par la nouvelle Loi. - Accroître les recettes locales.

13 MINISTERE PROVINCIAL DU BUDGET, PLAN, INDUSTRIE ET PMEA PLAN DE PRESENTATION DES SECTEURS PMEA & INDUSTRIE SECTEUR PMEA * Objectifs globaux * Objectifs globaux * Actions * Actions - Prévues - Menées SECTEUR INDUSTRIE * Objectifs globaux * Objectifs globaux * Actions * Actions - Prévues - Menées

14 SECTEUR PMEA 1. Objectifs globaux - Favoriser lémergence dune classe moyenne Katangaise grâce à la création des PME viables par des indépendants ; - Créer une synergie entre les grandes entreprises (notamment minières) et les PME, et ouvrir des espaces de sous-traitance pour ces dernières.

15 2. Actions prévues sur 3 ans - Faciliter laccès des PME aux marchés publics et privés en définissant des conditions spécifiques daccès à certains marchés ; - Favoriser lutilisation de la sous-traitance de certains travaux et services par les PME ; - Appliquer strictement la Loi sur le petit commerce et le commerce de détail qui sont réservés aux nationaux ;

16 - Réhabiliter et relancer les centres de formation professionnelle pour renforcer les capacités des PMEA dans les domaines techniques et de gestion ; - Faciliter laccès des PMEA aux crédits bancaires par la création dun fond de garantie et de cautionnement mutuel ainsi que ladaptation de la formule créatrice du Fond de Promotion de lIndustrie (FPI) à la réalité de la Province ; - Organiser la promotion des articles de lartisanat Katangais par le biais des manifestations foraines ; - Créer les conditions douverture des capitaux des PMEA aux Katangais.

17 3. Actions réalisées lan 1 - Favoriser lutilisation de la sous-traitance de certains travaux et services par les PME ; - Organiser la promotion des articles de lartisanat Katangais par le biais des manifestations foraines ; - Faciliter laccès des PMEA aux crédits bancaires

18 4. Actions à réaliser lan 2 et 3 - Faciliter laccès des PME aux marchés publics et appels doffres des entreprises paraétatiques en définissant des conditions spécifiques daccès à certains marchés ; - Faciliter laccès des PMEA aux crédits bancaires par la création dun fond de garantie et de cautionnement mutuel ainsi que ladaptation de la formule créatrice du Fond de Promotion de lIndustrie (FPI) à la réalité de la Province ; - Créer les conditions douverture des capitaux des PMEA aux Katangais.

19 SECTEUR INDUSTRIE 1. Objectifs globaux - Stabiliser et relancer la production des industries manufacturières encore opérationnelles dans la Province du Katanga ; - Lever toutes les entraves et tous les freins aux investissements productifs et créer les conditions favorables à des nouveaux investissements ; - Encadrer et développer les industries utilisant les matières premières locales notamment les produits de lagriculture (palmier à huile, coton, maïs, arachide, Fruits, soya,…) ; - Promouvoir les industries à effets dentraînement sur les hommes de métier indépendants.

20 2. Actions prévus sur 3 ans - Répertorier tous les articles produits au Katanga et veiller à ce quils soient soumis à une concurrence formelle et loyale des produits similaires importés (Documents import, identification importateurs, paiement fisc…) ; - Identifier les filières stratégiques pour la production agricole et industrielle au Katanga et concevoir une politique de sauvegarde et de développement de ces filières ; - Lutter contre la corruption et la fraude ; - Réduire les taxes et les tracasseries administratives locales par une action énergique.

21 - Consolider la stabilité politique, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité judiciaire ; - Favoriser la baisse des coûts dexploitation de la production locale en négociant des tarifs compétitifs pour lénergie et leau, et réhabiliter les infrastructures de base pour permettre un accès à moindre coût aux matières premières locales et aux marchés intérieurs ; - Décourager les importations massives des produits similaires à ceux fabriqués localement ; - Veiller à une rémunération décente pour relancer le marché intérieur ; - Favoriser laccès aux crédits bancaires à des taux dintérêt raisonnables ; - Respecter les engagements de lEtat notamment en honorant la dette intérieure.

22 3. Actions réalisées lan 1 - Répertorier tous les articles produits au Katanga et veiller à ce quils soient soumis à une concurrence formelle et loyale des produits similaires importés (Documents import, identification importateurs, paiement fisc…) ; - Lutter contre la corruption et la fraude ; - Réduire les taxes et les tracasseries administratives locales par une action énergique. - Veiller à une rémunération décente pour relancer le marché intérieur ;

23 4. Actions à réaliser lan 2 et 3 - Identifier les filières stratégiques pour la production agricole et industrielle au Katanga et concevoir une politique de sauvegarde et de développement de ces filières ; - Lutter contre la corruption et la fraude ; - Consolider la stabilité politique, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité judiciaire ;

24 - Favoriser la baisse des coûts dexploitation de la production locale en négociant des tarifs compétitifs pour lénergie et leau, et réhabiliter les infrastructures de base pour permettre un accès à moindre coût aux matières premières locales et aux marchés intérieurs ; - Décourager les importations massives des produits similaires à ceux fabriqués localement ; - Favoriser laccès aux crédits bancaires à des taux dintérêt raisonnables ; - Respecter les engagements de lEtat notamment en honorant la dette intérieure.


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