BUDGET 2012 Séance du Conseil Municipal Du lundi 5 décembre 2011.

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1 BUDGET 2012 Séance du Conseil Municipal Du lundi 5 décembre 2011

2 Introduction Lors du débat dorientations budgétaires de la ville du 24 octobre 2011, nous avons présenté les déterminants du BP 12. Certains membres de la présente assemblée ont regretté que des réponses aux questions quils posaient ne soient pas apportées au cours de ce débat alors même quà leur niveau de détails, elles ne pouvaient être communiquées quau stade de la présentation du présent budget. Cela va maintenant être chose faite et dans lordre, lors de la présentation de ce budget 2012 qui exprime avec clarté les politiques que léquipe entend mener dès 2012, en cohérence avec ce qui a déjà été fait, et jusquà la fin du mandat.

3 BUDGET 2012 VILLE DE REIMS LES EQUILIBRES FINANCIERS

4 Les équilibres financiers : observations préliminaires Le développement des politiques sectorielles ne peut sépanouir quà la condition dune situation financière acceptable de la collectivité. Notre municipalité, dans un contexte hérité de dégradation de cette situation financière, a été contrainte, dans la première partie de mandat, de restaurer les finances de Reims et de créer ainsi les conditions de faisabilité financière de mise en œuvre de notre programme. Le budget 2012 recueille les fruits de cette gestion responsable des deniers publics des 3 dernières années permettant daffronter les adversités qui nous viennent chaque jour de lÉtat notamment au regard des modifications des régimes de TVA qui vont pénaliser lourdement nos achats et ceux de nos partenaires satellites désormais taxés à 7 % comme le spectacle vivant, les livres…

5 Les équilibres financiers : une volonté Un budget 2012 qui respecte les engagements pris devant les rémoises et les rémois malgré une conjoncture économique et financière très dégradée Un budget 2012 qui témoigne de la responsabilité de léquipe municipale dans la gestion présente et à venir des finances de Reims Un budget 2012 qui autorise lambition de laction afin de faire avancer Reims et lensemble de sa population

6 Équilibre budgétaire

7 Plan déquipement Capital * Dette Intérêts * Hors mouvements en dépenses et en recettes de gestion active de la dette Recettes propres Emprunts Investissement Fonctionnement Total BP 2011 : 331 M Total BP 2012 : 340 M 37,57 48,02 Épargne brute Épargne de gestion DEPENSESRECETTES 27,82 35,50 10,45

8 Recettes réelles de fonctionnement : 251,76M (244,14 M hors reprise de provisions et DSC ) Évolution BP 2011 à BP 2012 (hors reprise de provisions et DSC) : + 1 % Produit fiscal consolidé 163,38 M * Attribution de compensation et de solidarité versées par Reims Métropole 114,48 M 5,50 M 43,40 M 13,27 M 57,10 M 12,46 M 5,55 M

9 Évolution des recettes de fonctionnement * Retraitements : REMS, ESAD, Caisse des Écoles, Pompelle et transfert de charges à la CAR

10 Dépenses réelles de fonctionnement : 214,18 M Evolution BP 2011 à BP 2012 : + 1,2 % 81,41M 59,47 M 25,88 M 20,90 M 10,90 M 15,63 M

11 * Retraitements : REMS, ESAD, Caisse des Ecoles, Pompelle, Office du Tourisme et transfert de charges à la CAR Évolution des dépenses de fonctionnement

12 Fiscalité directe Pas de hausse fiscale sur le mandat

13 Les équilibres financiers : la stabilisation fiscale Le respect des engagements pris à légard des contribuables rémois (le débat sur la TEOM est hors sujet pour la fiscalité de la ville)

14 Les équilibres financiers : la maîtrise de la dette Progression de la dette entre 2001 et 2008 de 60% 2008-2012 : stabilisation Ratio dette totale/recettes réelles de fonctionnement en 2008 : 135 % (moyenne de la strate 75 %) en 2012 : 128 % Amélioration du niveau de dette par habitant qui passe de 1844 à 1789

15 Les équilibres financiers : la maîtrise de la dette Objectif de stabiliser la dette sur le mandat en cours pour maintenir un niveau dinvestissement dentretien et de développement

16 Les équilibres financiers : la maîtrise de la dette Cet objectif est renforcé par une conjoncture bancaire gravissime qui a considérablement réduit lintervention des banques vers les collectivités. La déroute de Dexia, na fait que renforcer cet état de fait. Aujourdhui nombre de collectivités sont en difficulté pour boucler leurs comptes administratifs Grâce à sa stratégie financière Reims traverse cette tempête sans difficultés

17 Les équilibres financiers : le respect des grands équilibres de fonctionnement Ils sont des relais incontournables des politiques municipales (cf. diapositive suivante) Ils ne sont ni sacrifiés ni pillés comme il a pu être suggéré en débat dorientations budgétaires avec une progression globale de 1% répartie en fonction des orientations prioritaires de la municipalité (petite enfance, enseignement supérieur, commerce) Ils doivent cependant partager, comme les services, les contraintes collectives. La politique de la ville à légard des satellites de droit privé est claire

18 Que regroupe t-on sous lappellation de satellite ? Satellites ville et CAR Associations Autres: CCAS, Caisse des écoles, Office du tourisme, REMS, REMCA, OPHLM… 23 DSP 4 SEM Nb subventions 2011: 860 Budget ville 2011: 24,4 M Budget ville 2012: 25,9 M Participations prises: 1,7 M Garanties demprunt CAR: 4,7 M Subventions 2010: 22,9 M Garanties demprunt ville: 796,7 M Subventions: 40,3M

19 BUDGET 2012 VILLE DE REIMS LES POLITIQUES SECTORIELLES

20 Les politiques sectorielles Elles répondent comme pointé lors du DOB, aux enjeux et aux défis à relever par notre collectivité pour amélioration la vie de nos concitoyens Elles font échos aux questions prématurées posées en octobre et apportent les réponses que notre équipe juge opportunes et prioritaires Elles caractérisent et traduisent de véritables options politiques dans la gestion au quotidien de la vie des rémoises et des rémois

21 Les politiques sectorielles quune collectivité responsable ne peut se désintéresser daucun secteur de compétence dintervention dune ville. Et ils sont nombreux dans une ville comme Reims, qui porte toute la centralité départementale et parfois régionale, qui porte toute la solidarité avec le plus fort taux de logements sociaux des grandes villes de Province. que les choix de réorientation de politiques publiques ne doivent être faits que si des éléments significatifs limposent. Or aujourdhui la situation économique confirme les symptômes de précarité de certaines populations de Reims ce qui conduit à accentuer les efforts sur les politiques publiques en direction de ces populations à exposer les priorités de lintervention municipale en cette seconde partie du mandat. En réponse aux interrogations sur le contenu des politiques publiques choisies et menées par notre équipe, il est réaffirmé :

22 Les trois orientations politiques majeures et hiérarchisées de léquipe municipale Reims solidaire: une ville qui accompagne et protège Reims attractive : une ville qui rayonne Reims démocratique : une ville citoyenne Les politiques sectorielles

23 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VENTILATION PAR MISSION

24 DEPENSES DINVESTISSEMENT – VENTILATION PAR MISSION

25 La NES du Budget 2012 détaille les plans dactions des directions, je vous y renvoie pour lecture attentive Les graphiques présentés permettent cependant dobserver la réalité des choix faits par lexécutif en faveur des politiques sociales et déducation Les politiques sectorielles

26 Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège Priorité N°1 dans le contexte économique et social de notre pays Les politiques sociales et déducation représentent 40 % des dépenses de fonctionnement sectorielles 64,8 % des dépenses dinvestissement (hors dette)

27 La lutte contre la pauvreté et la précarité prioritairement portée par le CCAS Signifie Faire face à lafflux de populations jusqualors inconnues La fréquentation de lépicerie sociale à mis en évidence des problèmes de précarité dans de nouvelles familles Une augmentation nécessaire, urgente des moyens de secours Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège - en espèces, - pour le transport, - pour le logement, - pour les SDF - pour les familles (garde petite enfance et cantines)

28 Instauration du micro-crédit personnel Intervention en direction des gens du voyage repensée Effort pour poursuivre le dispositif de réussite éducative maintenu sans garantie de lintervention de lEtat Activité du service dhygiène et de santé communal en direction des jeunes en souffrance psychique Actions significatives pour prendre en compte les handicaps dans le fonctionnement de la cité Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

29 La petite enfance, léducation, la jeunesse Poursuite du développement des structures daccueil avec Maison Blanche (espace parentalité) et extension ouverture Epinette Soutien actif à la Société Protectrice de lEnfance Renforcement du partenariat au sein du Guichet unique Le Berceau Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

30 La petite enfance, léducation, la jeunesse Lentretien/maintenance des espaces verts et du patrimoine bâti de léducation particulièrement soignées Définition dune politique globale en direction de la jeunesse avec création dune direction support de cette politique et articulation avec les actions de la direction de léducation Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

31 La mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle des quartiers (ANRU, CUCS et PLH) Mise en place des services et équipements de proximité Soutien aux projets associatifs dans les domaines de la citoyenneté La prévention de la délinquance Les luttes contre les discriminations La santé et le logement (Aide municipale individualisée) Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

32 La culture et le sport Au-delà de la gestion et de lentretien patrimonial des équipements culturels et sportifs, ces deux politiques mettront laccent en 2012 sur : Culture : laccessibilité à tous les types de cultures et à toutes les populations Sport : lanimation sportive de proximité pour le développement de la pratique sportive de tous Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

33 Personnes âgées, multi et intergénérationnel Définition et mise en œuvre dune politique publique du lien intergénérationnel (plus créatrice de liens entre les générations) et du vieillissement actif Nomination dun adjoint spécifique à cette question, recrutement dun chef de projet dédié et identification dun budget Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

34 Voirie, circulation et éclairage urbains Un pré-programme pluriannuel dentretien courant et de grosses réparations sur 30 % du linéaire prévu et qui consolide les crédits de fonctionnement et dinvestissement (26,6 M sur 4 ans + plus de 3 M par an pour le petit entretien) Les conseils de quartiers associés pour définir les priorités Un plan de circulation et de stationnement en centre-ville plus protecteur des différents usagers de la voirie Reims solidaire : une ville qui accompagne et protège

35 Priorité N° 2 Créer de la valeur ajoutée Le développement économique Projet de transfert logique de lintégralité de cette compétence à lagglomération Reims attractive : une ville qui rayonne

36 Le développement économique Lintervention de la direction de léconomie portera prioritairement sur : – la ZFU – le soutien à laction des pépinières dentreprises – le soutien aux associations à caractère économique telles que les associations des parcs dactivités de la Ville de Reims ou la jeune chambre économique – lorganisation du Concours Reims Créator – le renouvellement de lopération « Au bonheur des Rives » – Soutien aux syndicats Une optimisation économique de la gestion des baux, de laérodrome Reims-Prunay et des usines relais est en cours Reims attractive : une ville qui rayonne

37 Le développement commercial La réouverture des Halles Boulingrin au commerce Lintervention en vue de la dynamisation commerciale portera sur : Le soutien aux actions sur la période de Noël avec les Noëls de lArt, les aides aux associations de commerçants des quartiers en lien avec les maisons de quartiers pour lopération « Noël dans les Quartiers » ainsi que la patinoire de Noël et le Village gourmand. Les aides aux associations de commerçants du centre ville telles que les Vitrines de Reims, et des quartiers tel que Cernay, Croix Rouge, Laon pour les animations du printemps, de lété et de lautomne. Les autres associations de commerçants en fonction des projets proposés Soutien de lartisanat à travers le CNAMS et la Fête du Pain Adhésion aux structures nationales telles que Centre Ville en Mouvement, Reims attractive : une ville qui rayonne

38 Lemploi Lemploi est une préoccupation essentielle compte tenu des difficultés enregistrées sur le bassin demploi rémois Laction sur lemploi est avant tout une compétence dEtat mais force est de constater quavec le désengagement de lEtat sur la maison de lemploi, la collectivité rémoise doit prendre le relais eu égard aux enjeux qui se font jour en ce domaine sensible La municipalité a donc décidé dintervenir par défaut, au-delà du financement du fonctionnement de la Maison de lemploi, pour la définition dun programme daction à hauteur de 100 K autour de : La Gestion prévisionnelle de lemploi et des compétences de territoire La professionnalisation de laccueil de la Maison de lemploi Financement de linnovation et des projets ainsi que des initiatives de partenaires sociaux. Reims attractive : une ville qui rayonne

39 Lemploi Ces accompagnements ne seront consentis quaprès une élaboration de politique publique de lemploi et de linsertion claire et partagée entre les acteurs de loffre et la demande demploi en termes de diagnostic, dobjectifs, de plans dactions, de moyens et dévaluation Cette thématique emploi doit être portée par lagglomération du fait du périmètre du bassin économique et demploi rémois Reims attractive : une ville qui rayonne

40 Lenseignement supérieur et la recherche Lenseignement supérieur et la recherche se situent dans la même mouvance que léconomie et dépassent les limites dintervention territoriales des communes membres de la CAR. Ainsi les crédits relatifs à la convention avec luniversité, CARINNA, les subventions aux associations de recherche, la participation à RMS sont transférés à la CAR Implantation de Science-Po qui avance à grand pas pour un accueil de … étudiants en 2012 dans un patrimoine rénové et avec un soutien financier par étudiant de la ville conséquent Un important travail engagé au titre de Reims 2020 et le pôle urbain de linnovation Reims attractive : une ville qui rayonne

41 Le tourisme et les relations internationales La transformation de lOffice du tourisme de Reims en établissement public industriel et commercial vise à traduire la volonté de dynamisation du tourisme dagrément et daffaire. LEPIC est doté en 2012 des moyens consolidés de laction touristique antérieure et conséquents pour engager le renouvellement de cette ambitieuse politique (2,14 M). A ce titre, un second point daccueil touristique sera pérennisé sur le parvis de la gare. Poursuite des actions de coopération (Meknès…) et de rayonnement (Championnat du monde de bridge) Soutien à lactivité des congrès sera poursuivi dans une perspective de dynamisation de lattractivité de Reims comme destination incontournable (proche de Paris et de ses moyens de communication internationaux) du tourisme daffaire. Reims attractive : une ville qui rayonne

42 La culture et le sport La culture doit être au service du rayonnement de Reims par le développement dactions et dévénements remarquables par leur qualité telle quils font de Reims une étape culturelle attrayante Reims dispose dun environnement sportif de haut niveau qui devra être valorisé par son attrait dans plusieurs disciplines. Les Jeux Olympiques, le championnat de football pour ne citer que ces exemples feront parler de Reims Toutefois tant pour la culture que pour le sport, ce rayonnement recherché doit s ancrer dans le quotidien des citoyens et profiter à tous les rémois et les rémoises dans un logique de meilleur intégration de la vie dans la cité Reims attractive : une ville qui rayonne

43 Laménagement Les politiques daménagement décrites dans Reims 2020 constituent désormais le cadre de référence de lattractivité de la ville de Reims et au-delà, de lagglomération des espaces publics de qualité des mobilités facilitées des logements de qualité pour tous des zones daménagement attractives Reims attractive : une ville qui rayonne

44 La communication La politique de communication vise à assurer la promotion des événements exceptionnels et du quotidien de la collectivité Son budget subit la contrainte financière globale (1780 K soit - 5% par rapport à 2011) Un plan daction ambitieux au service du rayonnement de Reims malgré tout, grâce à une optimisation de la gestion des achats de produits et prestations de communication Reims attractive : une ville qui rayonne

45 Reims démocratique : une ville citoyenne Priorité N°3 Les droits et la démocratie de proximité Elément essentiel du programme de léquipe municipale Condition nécessaire du mieux vivre ensemble tant par la participation que par la lutte contre les discriminations et pour légalité

46 Expression citoyenne et vie institutionnelle Vie associative Montée en charge du centre de ressources de la Maison de la Vie Associative, amélioration du Guichet Unique, optimisation du fonctionnement des salles municipales Conseils de quartiers Renouvellement et dynamisation des conseils passeront par des opérations de formation des conseillers de quartier, des interventions de témoins extérieurs et des animations autour des traductions concrètes des politiques inscrites dans Reims 2020. Reims démocratique : une ville citoyenne

47 Expression citoyenne et vie institutionnelle Amélioration de la relation aux citoyens et usagers Une réflexion importante est engagée au sein des services de la collectivité rémoise pour faciliter la vie et les besoins des demandeurs dans plusieurs domaines : les réponses aux désagréments au quotidien (nuisances, qualité de lespace public), la qualité de la réponse aux dossiers déposés, laccueil information, les inscriptions et les modes de paiement pour les familles… Elle doit conduire progressivement courant 2012 au renouvellement des modes de relation des usagers avec les services publics de la collectivité, usagers qui ont des exigences de modernisation des rapports et échanges (dématérialisation, réactivité…) Reims démocratique : une ville citoyenne

48 Lutte contre les discriminations et pour légalité femmes/hommes Les violences à la personne ne cessent de croître Reims sengage 2 ème édition en 2012 de la Biennale de légalité des femmes et des hommes Promotion de la charte sur la diversité et la prévention des discriminations dans lemploi Soutien financier aux associations qui œuvrent dans ces domaines Reims démocratique : une ville citoyenne