DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2012. Déroulement Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat dOrientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter.

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1 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2012

2 Déroulement Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat dOrientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à lélaboration du prochain budget primitif. Ce dernier n'est pas sanctionné par un vote. Cest loccasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique déquipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. LE PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 – Rappels sur la présentation du budget 2 – Le contexte économique budgétaire national 3 – Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et dinvestissement, endettement, fiscalité 4 – Présentation des réalisations 2011 5 – Présentation des priorités du budget primitif 2012 et du plan pluriannuel dinvestissement

3 1 – RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Préparé par lexécutif et approuvé par lassemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est lacte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses dune année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours dexécution par lassemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). Dun point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section dinvestissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : loyers, concessions de cimetières, droits de stationnement et doccupation du domaine communal…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe dhabitation, taxes foncières), les dotations de lEtat comme la DGF et les participations provenant dautres organismes ou collectivités locales (Région, Département). Lexcédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de lautofinancement qui permettra dabonder le financement des investissements prévus.

4 La section dinvestissement présente les programmes dinvestissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction dun nouvel équipement). Parmi les recettes dinvestissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses dinvestissement comme les subventions dinvestissement, la DETR, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… La section dinvestissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Ainsi, la capacité dautofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section dinvestissement en recettes. Lorsquune collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles dinvestissement (construction dun nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions déquipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à lemprunt, - en ayant recours à lautofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).

5 2 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL Une crise économique européenne à lissue incertaine Des Transferts de compétences entre collectivités qui prennent leurs effets Une évolution de la fiscalité suite aux réformes gouvernementales Un gel des dotations et des partenariats dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement Une réforme territoriale en œuvre Des éléments de contexte qui constituent un vrai défi pour léquilibre des finances des collectivités territoriales.

6 Indicateurs économiques (données PLF 2012 et INSEE) INFLATION FIN 2011 = 2.5%, MOYENNE 2011 = 2.1% DU FAIT DU PRIX DU PETROLE A fin Décembre 2011 l'inflation est de 2.5% par rapport à Décembre 2010 Sur un mois, la variation de l'indice des prix est de 0.4% L'inflation moyenne 2010 est de 1.5% pour 0.1% en 2009 Linflation devrait atteindre 1,7% en 2012 (contre 2,1% pour 2011), avec des prévisions de croissance du PIB à 1,75% (revues à la baisse à 1% au 27/10/2011). La dette publique sélève à 87,4% du PIB, dont 1,9% relatif à limpact du soutien financier aux Etats de la zone Euro en difficulté. Le déficit public sélève à 4,5% du PIB, soit un déficit budgétaire pour lEtat affiché de 81,8 milliards pour 2012 contre 95,5 milliards en 2011.

7 Standard and Poor's dégrade la France d'un cran: AAA => AA+ La perte du tripe A de la France pour une des 3 agences de notation, Standard & Poor's, le vendredi 13 janvier 2012, n'a pas eu d'effet immédiat sur le taux à 10 ans Français.

8 Impacts à court et moyen terme Une stratégie de restauration pour lEtat des finances publiques dans le respect des engagements européens : - réduire la dette publique à 84% en 2015 - réduire le déficit public à 3% en 2013 Pour les Collectivités locales, en 2012, cela se concrétise par : - le maintien du gel de lensemble des concours financiers de lEtat, dont la Dotation globale de fonctionnement en lien avec les mécanismes de péréquation « verticale ». -une minoration des compensations dexonérations de fiscalité locale, en variable dajustement.

9 -De nouvelles modalités de calcul du potentiel fiscal 2012 intégrant, en sus des taxes locales directes, les nouvelles dotations issues de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP+FNGIR) -> un potentiel fiscal en hausse et une diminution des dotations. - Création dun fonds de péréquation du bloc communal – en cours de construction – dont lobjectif sera de prélever et de redistribuer 2% des recettes fiscales du bloc communal à lhorizon 2015 selon le critère du potentiel fiscal pour les Collectivités contributrices et du critère « richesse et charges » pour les bénéficiaires. -potentiel fiscal = base brutes dimpositions 2011 * taux moyens nationaux 2011 consacrés pour chacune des taxes

10 Dans ce contexte difficile, les orientations budgétaires de notre commune se fondent : 1.Sur une politique de proximité qui répond aux besoins essentiels des Ressonnais. 2.Sur une politique dinvestissement dans des projets qui préservent la qualité de vie ou qui confortent le tissu économique en faveur de lemploi. 3.Sur une politique de gestion rigoureuse qui permet de conserver des marges de manœuvre pour agir sans pénaliser lavenir.

11 3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons seffectuent sur la base des données 2010 disponibles sur les sites du Ministère de lEconomie et des Finances. Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (453 par ressonnais contre 787 par habitant dune commune 500 – 2 000 hab). Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (301 par ressonnais contre 620 par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable à la réalisation dinvestissements.

12 ANALYSE DES EQUILIBRES FONDAMENTAUX – DONNEES 2010 – RESSONS-LE-LONG - AISNE Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 797 Habitants - Budget principal seul Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes) Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A361453787 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B240301620 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R121152166 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C407510443 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D576723433 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 169213-10 Capacité d'autofinancement = CAF121152173

13 Opérations de Fonctionnement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 361453787 dont : Impôts Locaux188235321 Autres impôts et taxes121636 Dotation globale de fonctionnement114143212 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 240301620 dont : Charges de personnel7088237 Achats et charges externes6379188 Charges financières1224 Contingents759451 Subventions versées81035 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R121152166

14 Opérations d'investissement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C407510443 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20025189 Subventions reçues475986 FCTVA192447 Retour de biens affectés, concédés,...000 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D576723433 dont : Dépenses d'équipement523657341 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées121667 Charges à répartir000 Immobilisations affectées, concédées,...000 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 169213-10

15 Autofinancement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Excédent brut de fonctionnement117147194 Capacité d'autofinancement = CAF121152173 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 108136106 Endettement En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Encours de la dette au 31/12/N226284628 Annuité de la dette141791 Avance du Trésor au 31/12/N0 0 0

16 Eléments de Fiscalité En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 882 habitants)350396503 Bases nettes imposées au profit de la com. Taxe d'habitation (y compris THLV)668838938 Foncier bâti497623784 Foncier non bâti9111466 CFEau profit de l'Etat en 2010175219253 Réductions de bases accordées sur délib. Taxe d'habitation (y compris THLV)7938 TauxTaux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV)10,268,95 Foncier bâti10,1313,32 Foncier non bâti24,2334,11 CFE au profit de l'Etat en 201011,40%17,90% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV)698684 Foncier bâti5063104 Foncier non bâti222823 Compensation-Relais 20103139122 CFE au profit de l'Etat en 2010202545

17 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreDEPENSES2008%2009%2010%BP 2011% 011Charges générales65 586 30%48 131 22%58 132 24%67 200 21% 012Personnel65 104 29%74 091 34%77 919 33%103 850 33% 014FNGIR28 470 9% 65Autres charges89 152 40%95 106 43%100 458 42%112 39536% 66Charges financières2 137 1%1 680 1%1 204 1%3 500 1% 67Charges except155 0%0 0 0 68Amortissements0 0%0 0 0 TOTAUX222 133 100%219 008 100%237 714 100%315 415 100% ChapitreDEPENSES2011 011Charges générales67 152 012Personnel91 259 014FNGIR28 470 65Autres charges111 979 66Charges financières3 495 67 Charges exceptionnelles0 68Amortissements0 TOTAUX302 355

18 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreRECETTES2008%2009%2010%BP 2011% 13Atténuations de charges4 357 1%8 671 3%17 311 5%11 000 3% 70Ventes produits2 020 1%1 788 1%5 224 1%3 990 1% 73Impôts et taxes157 773 49%154 313 48%199 979 53%221 400 55% 74 Dotations et participations146 353 46%138 608 44%141 002 38%148 078 37% 75Autres produits7 547 0%8 866 0%7 268 2%16 000 4% 77Produits exceptionnels1 641 0%6 109 0%4 994 1%0 0% TOTAUX319 692 100%318 354 100%375 784 100%400 468 100% ChapitreRECETTES2011 13 Atténuations de charges17 382 70Ventes produits14 700 73Impôts et taxes220 850 74 Dotations et participations160 441 75Autres produits17 124 77 Produits exceptionnels43 121 TOTAUX473 618

19 SECTION DINVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreDEPENSES200820092010BP2011% 16Rbt du capital11 431 11 888 12 669 22 937 3% 20 à 23Dépenses182 817 139 294 515 604 523 370 59% 27 Autres immo financières 40 000 4% 001Déficit reporté0 131 954 0 307 501 34% TOTAUX194 248 283 136 528 273 893 808 100% ChapitreDEPENSES2011 16Rbt du capital22 937 20 à 23Dépenses130 984 27 Autres immo financières40 000 001Déficit reporté 0 TOTAUX193 921

20 SECTION DINVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DINVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : ChapitreRECETTES200820092010BP 2011% 10FCTVA4 308 24 546 * 19 315 45 000 6% TLE0 0 341 500 0% Dons 8 500 1% Excédent de Fonct.98 684 131 954 138 085 191 333 24% 13Subventions6 417 9 278 33 173 228 750 28% 24produits de cession0 0 0 30 000 4% 16 et 165Emprunts0 0 200 260 305 672 38% TOTAUX109 409 165 778 392 503 809 755 100% ChapitreRECETTES2011 10FCTVA47 122 TLE1 456 Excédent de Fonct.191 333 13Subventions62 398 40Amortissements 0 16 et 165Emprunts1090 TOTAUX303 399 * La commune de Ressons le Long a souscrit au plan de relance des investissements proposé par le Gouvernement et a perçu en 2009 deux années de FCTVA (pour les travaux réalisées en 2007 et 2008). A compter de 2010, il est versé le FCTVA correspondant aux travaux réalisés en 2009.

21 La dette sélève fin 2010 à 284 par habitant alors que la moyenne de la strate est de 628. La commune de Ressons le Long a une réelle capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à lemprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins de deux ans seraient nécessaires à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin. EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB, CET). Le produit fiscal sur les ménages en 2011 est de 207 549, soit + 33 % du produit perçu en 2010. Cette augmentation du produit perçu sexplique par le « rebasage » des taux dimposition du bloc communal. Ce « rebasage » saccompagne par une nouvelle dépense au chapitre 014 : « reversement au FNGIR » de 28 470 ramenant laugmentation du produit à 14,5% qui sexplique par leffet de la majoration de la TFNB pour les terrains constructibles et par une augmentation des bases. Néanmoins, les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. De plus, elles sont amputées de divers abattements mis en place par la collectivité dans le début des années 1980. Taux 2010Taux 2011 Taxe d'habitation (y compris THLV)10,26%14,31% Foncier bâti10,13% Foncier non bâti24,23%25,41% Compensation-Relais 20103,83%11,40%

22 ZOOM SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX Les recettes des loyers sont basées sur une évolution de lindice de 1,2% / an. Notre emprunt est linéaire avec une annuité de 16 870 jusquen 2025

23 ZOOM SUR LES SALLES COMMUNALES en 2011

24 Cette année 2011 a été marquée par la réalisation dimportants travaux en investissement (environ 170 000 ) dont voici les principaux : Réhabilitation du bâtiment communal : 30 500 Réhabilitation des lavoirs : 15 500 Aménagement secteur Trésorerie 40 000 Médiathèque : 19 200 Ecole Numérique Rurale : 6 000 Travaux sur autres bâtiments : 29 800 Ces investissements sont financés en partie par lautofinancement, le FCTVA, les subventions attendues (aucun emprunt na été réalisé). 4 – PRESENTATION DES REALISATIONS

25 5 – PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2012 Le budget primitif 2012 qui sera soumis au vote en mars prochain, devra comme pour les années passées assurer : une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante un niveau dautofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à lemprunt RECETTES : - Des nouvelles recettes ont été instaurées et commencent à produire leurs effets : linstauration de la TLE, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis - La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en 2012. - Toutes les importantes opérations dinvestissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels : Conseil régional de Picardie pour le Fond Régional dAppui aux Pays de Picardie (FRAPP) ; Conseil Général 02 ; lEtat par le biais de la Dotation dEquipement des Territoires Ruraux (fusion de la DGE et de la DDR) pour divers travaux dans bâtiments communaux. - La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de lannée N-1

26 DEPENSES : - Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur lexercice prochain sera une priorité. - Quelques opérations dinvestissement reportées du budget 2011 seront réalisées : Aménagement du centre bourg pour un montant de 70 000 (tranche 1) Poursuite de laménagement du secteur de la Trésorerie 80 000 Enfouissement réseaux de « la Montagne » 50 000 Extension du réseau dassainissement collectif « La Vache Noire » 900 000 Mise en place du parcours santé et de lespace multisports 48 000 Finalisation des lavoirs 15 000 - En outre, un certain nombre de nouveaux projets pourraient être initiés en 2012 faisant lobjet dune programmation pluri-annuelle dont la présentation est faite ci-après : Accessibilité de la Mairie et plus généralement la circulation des PMR Travaux daménagement dans la salle Saint Georges (cantine) 15 000 Guide pédagogique et panneau de Recycleau : 5600 Remboursement annuité assainissement et des logements communaux 182 000 Travaux sur lEglise, Moe * Les montants figurant ci-dessus sont prévisionnels et exprimés en TTC.

27 Taux dimposition Tarifs municipaux Programme dinvestissement Dépenses de fonctionnement