Présentation du travail des commissions aux conseillers

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Description: Présentation du travail des commissions aux conseillers

Présentation du travail des commissions aux conseillers
Commune d’Anniviers Présentation du travail des commissions aux conseillers 15 juin 2007

2 – commission administration
Membres de la commission Ayer, Françoise Viaccoz Chandolin, Nadine Zufferey Grimentz, Tarcise Genoud St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Dominique Rion, président Vissoie, Jeanine Walter

Préparer la nouvelle organisation de l’administration communale d’Anniviers en tenant compte du maintien des guichets de proximité (selon contrat de fusion)

2 scénarios préconisés afin de centraliser l’administration sur 2 ou 1 seul site pour gagner en efficacité. Analyse : de la réaffectation des bureaux actuels en tenant compte des guichets de proximité du nombre de place de travail qu’un site doit accueillir (env conseil + …) de la facilité d’accès au bureau de la répartition des services si plus d’un site retenu

Organigramme, cahier des charges pour 2 postes à établir et diffusion auprès du personnel (interne) Affectation du personnel communal actuel (emploi garanti par contrat de fusion)

Assurances bâtiment, choses, RC véhicules, autres RC, regroupement sous une seule entité Règlement d’organisation du conseil communal Documentations utiles pour mise en route de la nouvelle administration archives, liste des accès

Entrée en fonction automne 2008
Responsable administratif et du personnel « Secrétaire communal »

Analyse du temps de travail du personnel dans l’administration (sans cadastre ni voirie) % actuel dans les six communes 950 % souhait occupation du personnel dans la nouvelle commune 890 (Différence relative aux travaux fiduciaire à Grimentz + retraite secrétaire Ayer) % reprise personnel actuel sans souhait augmentation 790 = 7.9 places Nombre de collaborateurs 12 Nombre d’apprentis 2

Comparatifs autres communes habitants lits touristiques places de travail collaborateurs Anniviers 2’ ’ Randogne 3’650 ? Montana 2’ ’ Icogne Chermignon 2’775 ? Ayent 3’ ’ Orsières 2’981 6’

Analyse surface bureaux et centralisation administration m2 administration m2 archives places PC Ayer Chandolin Grimentz Mayoux St-Luc Vissoie Réf. (sans cadastre)

Analyse surface bureaux et centralisation administration m2 administration m2 archives places PC Randogne - 2 sites Montana Icogne Chermignon Ayent – 2 sites Orsières

3 – commission sécurité Membres de la commission
Ayer, Françoise Viaccoz Chandolin, Jean-Paul Ecklin Grimentz, Jean-Pierre Salamin, président St-Jean, Christian Loye St-Luc, Benoît Salamin Vissoie, Joël Bonnard

4 – commission formation, santé, social
Membres de la commission Ayer, Françoise Viaccoz Chandolin, Sylviane Pittet Grimentz, Rose-Marie Florey St-Jean, Bernadette Witschard St-Luc, Benoît Salamin Vissoie, Marie-Françoise Melly Crettaz, présidente

Buts de la commission Faire l’inventaire de ce qui existe déjà dans les communes actuelles dans chaque domaine et pour chaque catégorie de personnes. Étudier les différentes propositions qui seraient en suspens actuellement

Buts de la commission Dissolution par la loi de l’Association du centre scolaire, crèche, en collaboration avec la commission  Définir une politique sociale, culturelle, sportive, pour le Val d’Anniviers Proposer un règlement d’aide à la famille

Quatre grands domaines de réflexion Enseignement et Formation Culture – Loisirs – Sports Culte Santé et prévoyance sociale

Enseignement et formation Centre scolaire et crèche : dissolution association (commission ) Soutien aux autres formations liées à l’enseignement (musique, conservatoire, art, etc.) Bourses

Culture, loisirs et sports Commission culturelle anniviarde Sociétés de village Sociétés de développement Aide aux sociétés locales existantes (pour commission des finances) Inventaire des mouvements actifs existants (St-Luc Génération, SDJA, Ayer pour demain, musées, etc.) Patrimoine (analyse des bâtiments, objets, etc)

Culte Participation communale actuelle aux paroisses (harmonisation éventuelle) Participation aux investissements (bâtiments paroissiaux) Frais de sépulture Rapport avec les conseils de gestion et de paroisse (manifestations) Eglise réformée Chapelles (soutien financier)

Santé et prévoyance sociale Aide à la famille : mise en place d’un règlement Analyse des besoins selon les différentes couches de la population Personnes âgées et handicapées (Home, Domino, etc.) Dentiste Réflexion au sujet des structures d’accueil pour les enfants

Santé et prévoyance sociale Mise en place d’une politique sociale anniviarde (en relation avec la région) Relation entre la commune et les associations ou mouvements existants ( Association formation itinéraire santé, Ass. Parents d’accueil de la région de Sierre, ) Projets en suspens (analyse et poursuite des travaux commencés par des privés : projet inter-générations )

Travail effectué Liste de toutes les associations, sociétés, groupements touchant l’un ou l’autre des 4 domaines Aides financières, matérielles ou autres à ces différentes associations Analyse des différentes pratiques communales envers les organisateurs de manifestations culturelles, sportives, religieuses, etc.

Travail effectué Analyse des aides à la famille (déduction caisse maladie, enfants, étudiants-apprentis, bourses, mérites sportifs, etc) et calcul pour chaque commune afin de faire une proposition de règlement. Prise de contact avec les responsables de différents mouvements sportifs, associations culturelles ou liées au patrimoine Prise de contact avec la commune de Bagnes pour consulter leur règlement d’aide à la famille, et sports et culture

Travail à faire Faire les propositions aux autres commissions (not. Commission ) Etablir le règlement d’aide à la famille Etudier les différentes conventions existantes entre communes et privés (Prix Valotton, foyer St-Joseph) évent. à étendre pour tout Anniviers Rencontrer les personnes contactées

5 – commission trafic, travaux publics
Membres de la commission Ayer, Georges Vianin Chandolin, René Epiney Grimentz, Tarcise Genoud, président St-Jean, Eloi Abbé St-Luc, Patrick Salamin Vissoie, Olivier Florey

Effectif actuel en place Commune Partage SD Extras Grimentz chômeurs ponctuellement Ayer étudiants en été ou autres Chandolin St-Jean 1.5 St-Luc étudiants en été et civiliste Vissoie Total soit 15.75

Questions à débattre Futur des postes partagés avec les SD ? Entretien des infrastructures sportives, (piscines, tennis, etc.) Utilisation rationnelle des compétences à disposition Meilleure gestion des congés, vacances, congés-maladie et accidents

Dicastère Voirie Édilité Services techniques

Hiérarchie Conseiller communal en charge du dicastère Responsable Anniviers Responsable de secteur Employés de secteur Dans chaque ancienne commune il est impératif d’avoir un responsable de secteur au fait de la situation physique de la commune pour assurer un bon fonctionnement des services. Un employé doit loger à Zinal (hiver)

Secteurs et effectifs futurs 1 Grimentz 4.0 Grimentz, St Jean, Moiry 2 Ayer 4.0 Ayer, Mottec, Pralong, Zinal 3 St Luc 4.0 St-Luc, Chandolin 4 Vissoie 4.0 Vissoie, Mayoux, Pinsec, Fang, Niouc, Soussillon, La Combaz, Les Morands, Cuimey, Mission Total 16.0

Améliorations futures (Petite liste d’exemples non exhaustive) Vissoie service de Niouc, Soussillon et Fang Grimentz rte de l’Irettaz, rte des Tsougdires, Ayer rte de Zirouc rte des Crêts

Utiliser et développer les idées en place liées au tourisme parrainage des chemins pédestres proposer des emplois d’été création de sociétés de village

A faire d’ici fin 2007 Inspection de tous les locaux dédiés à la voirie Profil et cahier des charges du responsable Anniviers (mise au concours 4ème trimestre 08 et nomination au 1er trimestre 09) Cahier des charges du responsable de secteur Cahier des charges de chaque employé de secteur A faire en juin 2008 Inventaire du parc de véhicules Inventaire de l’outillage spécifique

6 – commission environnement
Membres de la commission Ayer, Georges Vianin, président Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Gaby Solioz St-Jean, Christian Loye St-Luc, Patrick Salamin Vissoie, Joël Bonnard Dominique Barmaz

Taxe eau égout ordures Rassemblement des documents de toutes les communes Faire synthèse Eau potable L’eau est-elle suffisante et de bonne qualité dans chaque commune ? Etat des conduites existantes ? Les conduites sont-elles suffisantes pour les besoins actuels et futurs ?

Décharges Projets et études Déchets inertes (terre,…) Dépôt de matériaux divers et toxiques Déchets verts

Cimetières Rassemblement des documents de toutes les communes Synchronisation (tarifs,…)

Energies renouvelables Possibilité d’une meilleure utilisation à l’avenir Isolation des nouvelles constructions

7 – commission aménagement du territoire
Membres de la commission Ayer, Jean-Albert Melly Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Gaby Solioz, président St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Olivier Zufferey Vissoie, Marie-Françoise Melly Crettaz

LFAIE Contingent annuel Valais 310 unités Solde des autres cantons env. 150 unités Total unités dont Région de Sierre 60 unités

Actes en suspens Au 19 décembre 2006 : Entre le 19 et 30 décembre 2006, sur les 7 communes concernées par le moratoire : 446 nouvelles demandes Avec quelques autorisations complémentaires, total des actes en suspens au : 1500

Effets pervers du moratoire Surchauffe sur les 7 communes Délai Prix

Situation après le 31 décembre 2007 – deux solutions possibles : Moratoire sur l’ensemble des communes afin d’absorber l’excédent des quotas et/ou Application du plan d’aménagement du territoire

Fiche de coordination D 1/3 Constat forte augmentation des résidences secondaires Nécessité d’agir

Exigences Rapport entre les résidences secondaires et l’ensembles des logements Croissance annuelle des résidences secondaires Rapport entre les lits parahôteliers non loués et les lits parahôteliers Rapport entre les lits hôteliers et les lits touristiques totaux Taux d’occupation des lits touristiques

Nécessité d’agir

Plan directeur cantonal fiche A 1/3 Zone à bâtir

Conditions Inventaire de la zone à bâtir Urbanisation Equipements (routes, eaux, égouts) Définir la réserve des capacités Dispositions à prendre si réserve supérieure à 40 %.

Plan directeur cantonal fiche A 1/3 Zone à bâtir

Solutions Limitation des résidences secondaires Zone réservée uniquement aux lits chauds Zone réservée aux résidences principales Achat de terrains par la Commune Encaissement d’une taxe Grands projets : logements pour employés Circulations, transports, parkings

8 – commission construction et cadastre
Membres de la commission Ayer, Jean-Albert Melly, président Chandolin, Nadine Zufferey Grimentz, Jean-Pierre Salamin St-Jean, Franziska Andenmatten Zufferey St-Luc, Olivier Zufferey Vissoie, Olivier Florey

Réunions de travail Commissions à Vissoie à Vissoie à Vissoie Sous-commissions à Mayoux

Introduction Le Règlement communal des constructions est lié à l’aménagement du territoire

1ère phase Etat de l’existant Analyse comparative sommaire Besoins indigènes Besoins économiques Besoins touristiques Mise en commun possible Aspects spécifiques des régions (architecture) Contrôle de la police des constructions Création d’emploi

2ème phase Liaison Aménagement du territoire Harmonisation, densité, simplification Contacts, consultation, écoute Compilation d’un nouveau texte

3ème phase Remise d’un document de travail pour 2009 Procédure d’approbation par le nouveau conseil communal Approbation par l’assemblée primaire Homologation par le Conseil d’Etat Structure décisionnelle Commission technique Commission de construction Conseil communal

Harmonisation des cubages (SIA) Ecoute des teneurs de cadastre ( ) Mise en commun (1 seul bureau) Préservation des acquis, insertion Structure professionnelle / création d’emplois

9 – commission économie publique
Membres de la commission Ayer, Georges-Alain Zuber, président Chandolin, Sylviane Pittet Grimentz, Martine Antonier Tschus St-Jean, Eloi Abbé St-Luc, Philippe Melly Vissoie, Joël Bonnard

Objectifs Définition d’une politique du tourisme Forte influence de la nouvelle loi sur le tourisme … La commission s’est déjà réunie à 5 reprises

Acteurs Notre commission a prévu d’entendre les principaux acteurs afin de cerner au mieux les besoins: RM, ok SD, ok SAT commerçants

Nouvelle loi sur le tourisme 04 juin 2007, Prise de position d’Anniviers sur le deuxième projet de loi sur le tourisme 13 juin 2007, Prise de position de Sierre-Région sur ce même projet 19 juin 2007, auditions par une commission ATE du Grand Conseil (agriculture, tourisme et économie) Entrée en matière et première lecture au Grand Conseil en septembre 2007

Nouvelle loi sur le tourisme (+) Loi actuelle de 1996 pas satisfaisante (pénalisation des loueurs, concurrence déloyale) Prise de conscience de l’importance du tourisme en Valais Plus de moyens financiers pour la branche Statistiques au niveau cantonal (observatoire)

Nouvelle loi sur le tourisme (-) Abandon d’un impôt cantonal sur le tourisme Étatisation (maintien des pouvoirs de décisions au niveau local) 5 taxes/impôts différents (égalité de traitement) Nombre de régions et critères aléatoires Disparition des SD (OT- bénévolat) Payeurs ≠ décideurs Toujours une concurrence déloyale

Politique du tourisme Un des buts de notre commission serait de préparer une politique du tourisme pour Anniviers comme prévu dans la loi actuelle Basée sur la politique du canton (plans d’action et objectifs) En tenant compte du PAP (plan d’actions pluriannuel) de Sierre Région qui a repris certaines actions Deux séances d’échanges sont prévues avec les différents acteurs du tourisme (offre demandée au Serec pour mener les débats) – potentialités-obstacles-faiblesses-forces

Destination Evolution en fonction des besoins : SD Anniviers => AIDA => SAT=> Cœur VS Bureaux à Sierre Cœur du VS, pas très bien compris l’intérêt (2 entités séparées, fonctionnement commun =>économies, utilisation par Sion Région Tourisme du nom Cœur du VS)

Destination Limitation du nombre de couches, SD/SAT/Cœur du VS/VT/Suisse Tourisme Tenir compte de l’avis des acteurs du tourisme sur la destination Nombreux comités, pouvoir de décision pas suffisamment bien défini (cahier des charges) Difficultés de communication Pourquoi la station de St-Luc engage un « vendeur » ? Audit de gestion de la destination

Divers en vrac Création d’un véritable dicastère tourisme Maîtrise de la croissance dans le respect des zones à bâtir et de l’environnement (=> outils) Uniformisation des taxes sur Anniviers Infrastructures (investissements et entretien) à la charge de la commune (ponctions aux RM) Coordination des manifestations

Divers en vrac Gestion des transports (circulation-stationnement) dans la vallée et dans les stations Création de véritables lits chauds en conservant une dimension humaine Prolongation des activités (artisan – tourisme) sur l’année Implantation d’industries, déjà donné ! Seule reste la production d’électricité qui peut aussi être un attrait touristique, barrage

12 – commission financière
Membres de la commission Ayer, Georges-Alain Zuber Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Rose-Marie Florey St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Dominique Rion Vissoie, René Massy, président Olivier Beney et Francis Gasser – Etat du VS Etudiants de l’HES SO

Buts Commission pratique et non stratégique Continuité du travail effectué en 2006 Objectifs Analyse des éléments suivants:

Comptes, budgets, impôts Assurer la transition comptable Demander à l’EVS de taxer le maximum de personnes physiques et morales pour septembre 2008 Assurer la transition avec les contributions Traitements des débiteurs impôts au niveau légal et les demandes d’échéances.

Diverses taxes TPT : Nouvelle loi ? ou éventuellement taxe de base équitable mais chiffre d’affaire. Eau, égouts, ordures = harmonisation

Transfert actifs et passifs Recherche des valeurs des actions FMG, FMV, SIESA, SIERRE REGION, Patrimoine hospitalier, homes,…

Relations bancaires et CCP Actuellement 98 comptes pour 6 communes. Selon étude, une seule banque et 10 comptes suffiraient, mais pas de concurrence!!!! La commission préconise 3-4 banques et CCP et 30 comptes devraient suffire. Endettement de la nouvelle commune sans pénalisation sur le loyer de l’argent selon l’appréciation étatique et bancaire

TVA Avant Vissoie et St-Jean pas soumis. Pour variantes possibles: à forfait normale, sur chiffre d’affaire.

Péréquation financière ou Aide En 2009 pas droit à la péréquation. Rappel, jamais eu droit (Pénalisé par les redevances hydrauliques.) Eventuellement aide extraordinaire. Attendre nouvelle RPT

Actions aux RMA 1

Cautionnements et aides aux RMA 2 Prêt accordé par St-Jean aux remontées de Grimentz : état du prêt fin 2005, Sfr. 1'100'000.- Prêt accordé par Chandolin aux remontées de St-Luc / Chandolin : état du prêt fin 2005, Sfr. 2'000'000.- (actuellement remboursé) Les remontées mécaniques ont aussi bénéficié de crédits LIM qui exigent des garanties.

Cautionnements et aides aux RMA 2 Caution d’Ayer pour les remontées mécaniques de Zinal : fin 2005, environ 3 mios Caution de Chandolin pour les remontées mécaniques de St-Luc / Chandolin : fin 2005, environ Sfr. 200'000.- Caution de St-Luc pour les remontées mécaniques de St-Luc / Chandolin : fin 2005, environ Sfr. 2'200'000.-

Compétences du nouveau conseil

Le conseil communal décide
Jusqu’au montant a) de la conclusion d'une nouvelle dépense à caractère non obligatoire dont le montant est supérieur à 5% des recettes brutes du dernier exercice, mais au moins CHF 10'000.- 837'177 b) d'une nouvelle dépense annuelle et périodique non liée lorsque le montant dépasse 1% 167'435 c) des emprunts liés à un nouvel investissement, dont le montant dépasse 10% des recettes brutes du dernier exercice 1'674'355 d) des emprunts en compte courant pour le financement des dépenses de fonctionnement, dont les limites maximales cumulées sont supérieures à 25% des recettes brutes du dernier exercice 4'185'888 e) de l'octroi de prêts, des cautionnements et des garanties analogues à charge de la commune et dont le montant dépasse 5% des recettes brutes du dernier exercice f) des ventes, des échanges, des partages d'immeubles, de l'octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l'aliénation de capitaux, dont la valeur dépasse 5% de recettes brutes du dernier exercice

Organe de contrôle Défini par la loi art. 83 et l’ordonnance art.72 : Retenons le terme * Particulièrement qualifié *

CP-salaires-Assurances sociales CP et Assurance sociale = Regroupement et analyse de chaque employé . Etude en sous-commission avec représentant du personnel, professionnels, et des spécialistes neutres. Salaire…… En principe harmonisation vers le haut

Automne 2007 Travail de sous–commissions pour harmonisation de divers postes comptables pour 2009, tant au niveau du fonctionnement ex. redevances que du bilan ex. valeurs des actions car…… Centre scolaire, Step, Divers cautionnements, prêts, crédits LIM… Analyse des forains (2/00)

10 – 11 –13 – pas présentées ce soir
Agricole Gérard Genoud Energie Simon Crettaz Bourgeoisies et triage Jacques Vouardoux

1 – commission politique
Membres de la commission Ayer, Georges-Alain Zuber Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Gaby Solioz St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Benoît Salamin Vissoie, René Massy

Prochaines étapes Forum de septembre – octobre
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