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Commune dAnniviers Présentation du travail des commissions aux conseillers 15 juin 2007.

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1 Commune dAnniviers Présentation du travail des commissions aux conseillers 15 juin 2007

2 2 – commission administration Membres de la commission Ayer, Françoise Viaccoz Chandolin, Nadine Zufferey Grimentz, Tarcise Genoud St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Dominique Rion, président Vissoie, Jeanine Walter

3 2 – commission administration Préparer la nouvelle organisation de ladministration communale dAnniviers en tenant compte du maintien des guichets de proximité (selon contrat de fusion)

4 2 – commission administration 2 scénarios préconisés afin de centraliser ladministration sur 2 ou 1 seul site pour gagner en efficacité. Analyse : de la réaffectation des bureaux actuels en tenant compte des guichets de proximité du nombre de place de travail quun site doit accueillir (env conseil + …) de la facilité daccès au bureau de la répartition des services si plus dun site retenu

5 2 – commission administration Organigramme, cahier des charges pour 2 postes à établir et diffusion auprès du personnel (interne) Affectation du personnel communal actuel (emploi garanti par contrat de fusion)

6 2 – commission administration Assurances bâtiment, choses, RC véhicules, autres RC, regroupement sous une seule entité Règlement dorganisation du conseil communal Documentations utiles pour mise en route de la nouvelle administration archives, liste des accès

7 Entrée en fonction 1er janvier 09 Tous les postes de ladministration Entrée en fonction automne 2008 Responsable administratif et du personnel « Secrétaire communal »

8 2 – commission administration Analyse du temps de travail du personnel dans ladministration (sans cadastre ni voirie) % actuel dans les six communes 950 % souhait occupation du personnel dans la nouvelle commune 890 (Différence relative aux travaux fiduciaire à Grimentz + retraite secrétaire Ayer) % reprise personnel actuel sans souhait augmentation 790 = 7.9 places Nombre de collaborateurs 12 Nombre dapprentis 2

9 2 – commission administration Comparatifs autres communes habitantslits touristiquesplaces de travailcollaborateurs Anniviers Randogne3650? Montana Icogne Chermignon 2775 ? Ayent Orsières

10 2 – commission administration Analyse surface bureaux et centralisation administration m2 administrationm2 archivesplaces PC Ayer Chandolin60212 Grimentz Mayoux322 St-Luc Vissoie Réf. (sans cadastre)

11 2 – commission administration Analyse surface bureaux et centralisation administration m2 administrationm2 archivesplaces PC Randogne - 2 sites Montana Icogne70303 Chermignon Ayent – 2 sites83015 Orsières180805

12 3 – commission sécurité Membres de la commission Ayer, Françoise Viaccoz Chandolin, Jean-Paul Ecklin Grimentz, Jean-Pierre Salamin, président St-Jean, Christian Loye St-Luc, Benoît Salamin Vissoie, Joël Bonnard

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14 4 – commission formation, santé, social Membres de la commission Ayer, Françoise Viaccoz Chandolin, Sylviane Pittet Grimentz, Rose-Marie Florey St-Jean, Bernadette Witschard St-Luc, Benoît Salamin Vissoie, Marie-Françoise Melly Crettaz, présidente

15 4 – commission formation, santé, social Buts de la commission Faire linventaire de ce qui existe déjà dans les communes actuelles dans chaque domaine et pour chaque catégorie de personnes. Étudier les différentes propositions qui seraient en suspens actuellement

16 4 – commission formation, santé, social Buts de la commission Dissolution par la loi de lAssociation du centre scolaire, crèche, en collaboration avec la commission Définir une politique sociale, culturelle, sportive, pour le Val dAnniviers Proposer un r è glement d aide à la famille

17 4 – commission formation, santé, social Quatre grands domaines de réflexion Enseignement et Formation Culture – Loisirs – Sports Culte Santé et prévoyance sociale

18 4 – commission formation, santé, social Enseignement et formation Centre scolaire et crèche : dissolution association (commission ) Soutien aux autres formations liées à lenseignement (musique, conservatoire, art, etc.) Bourses

19 4 – commission formation, santé, social Culture, loisirs et sports Commission culturelle anniviarde Sociétés de village Sociétés de développement Aide aux sociétés locales existantes (pour commission des finances) Inventaire des mouvements actifs existants (St- Luc Génération, SDJA, Ayer pour demain, musées, etc.) Patrimoine (analyse des bâtiments, objets, etc)

20 4 – commission formation, santé, social Culte Participation communale actuelle aux paroisses (harmonisation éventuelle) Participation aux investissements (bâtiments paroissiaux) Frais de sépulture Rapport avec les conseils de gestion et de paroisse (manifestations) Eglise réformée Chapelles (soutien financier)

21 4 – commission formation, santé, social Santé et prévoyance sociale Aide à la famille : mise en place dun règlement Analyse des besoins selon les différentes couches de la population Personnes âgées et handicapées (Home, Domino, etc.) Dentiste Réflexion au sujet des structures daccueil pour les enfants

22 4 – commission formation, santé, social Santé et prévoyance sociale Mise en place dune politique sociale anniviarde (en relation avec la région) Relation entre la commune et les associations ou mouvements existants ( Association formation itinéraire santé, Ass. Parents daccueil de la région de Sierre, ) Projets en suspens (analyse et poursuite des travaux commencés par des privés : projet inter-générations )

23 4 – commission formation, santé, social Travail effectué Liste de toutes les associations, sociétés, groupements touchant lun ou lautre des 4 domaines Aides financières, matérielles ou autres à ces différentes associations Analyse des différentes pratiques communales envers les organisateurs de manifestations culturelles, sportives, religieuses, etc.

24 4 – commission formation, santé, social Travail effectué Analyse des aides à la famille (déduction caisse maladie, enfants, étudiants-apprentis, bourses, mérites sportifs, etc) et calcul pour chaque commune afin de faire une proposition de règlement. Prise de contact avec les responsables de différents mouvements sportifs, associations culturelles ou liées au patrimoine Prise de contact avec la commune de Bagnes pour consulter leur règlement daide à la famille, et sports et culture

25 4 – commission formation, santé, social Travail à faire Faire les propositions aux autres commissions (not. Commission ) Etablir le règlement daide à la famille Etudier les différentes conventions existantes entre communes et privés (Prix Valotton, foyer St-Joseph) évent. à étendre pour tout Anniviers Rencontrer les personnes contactées

26 5 – commission trafic, travaux publics Membres de la commission Ayer, Georges Vianin Chandolin, René Epiney Grimentz, Tarcise Genoud, président St-Jean, Eloi Abbé St-Luc, Patrick Salamin Vissoie, Olivier Florey

27 5 – commission trafic, travaux publics Effectif actuel en place Commune Partage SDExtras Grimentz 2.75 chômeurs ponctuellement Ayer 3.5étudiants en été ou autres Chandolin St-Jean 1.5 St-Luc étudiants en été et civiliste Vissoie Total soit 15.75

28 5 – commission trafic, travaux publics Questions à débattre Futur des postes partagés avec les SD ? Entretien des infrastructures sportives, (piscines, tennis, etc.) Utilisation rationnelle des compétences à disposition Meilleure gestion des congés, vacances, congés-maladie et accidents

29 5 – commission trafic, travaux publics Dicastère Voirie Édilité Services techniques

30 5 – commission trafic, travaux publics Hiérarchie Conseiller communal en charge du dicastère Responsable Anniviers Responsable de secteur Employés de secteur Dans chaque ancienne commune il est impératif davoir un responsable de secteur au fait de la situation physique de la commune pour assurer un bon fonctionnement des services. Un employé doit loger à Zinal (hiver)

31 5 – commission trafic, travaux publics Secteurs et effectifs futurs 1Grimentz4.0Grimentz, St Jean, Moiry 2Ayer4.0Ayer, Mottec, Pralong, Zinal 3St Luc4.0St-Luc, Chandolin 4Vissoie4.0Vissoie, Mayoux, Pinsec, Fang, Niouc, Soussillon, La Combaz, Les Morands, Cuimey, Mission Total16.0

32 5 – commission trafic, travaux publics Améliorations futures (Petite liste dexemples non exhaustive) Vissoie service de Niouc, Soussillon et Fang Grimentz rte de lIrettaz, rte des Tsougdires, Ayer rte de Zirouc rte des Crêts

33 5 – commission trafic, travaux publics Utiliser et développer les idées en place liées au tourisme parrainage des chemins pédestres proposer des emplois dété création de sociétés de village

34 5 – commission trafic, travaux publics A faire dici fin 2007 Inspection de tous les locaux dédiés à la voirie Profil et cahier des charges du responsable Anniviers (mise au concours 4 ème trimestre 08 et nomination au 1 er trimestre 09) Cahier des charges du responsable de secteur Cahier des charges de chaque employé de secteur A faire en juin 2008 Inventaire du parc de véhicules Inventaire de loutillage spécifique

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36 6 – commission environnement Membres de la commission Ayer, Georges Vianin, président Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Gaby Solioz St-Jean, Christian Loye St-Luc, Patrick Salamin Vissoie, Joël Bonnard Dominique Barmaz

37 6 – commission environnement Taxe eau égout ordures Rassemblement des documents de toutes les communes Faire synthèse Eau potable Leau est-elle suffisante et de bonne qualité dans chaque commune ? Etat des conduites existantes ? Les conduites sont-elles suffisantes pour les besoins actuels et futurs ?

38 6 – commission environnement Décharges Projets et études Déchets inertes (terre,…) Dépôt de matériaux divers et toxiques Déchets verts

39 6 – commission environnement Cimetières Rassemblement des documents de toutes les communes Synchronisation (tarifs,…)

40 6 – commission environnement Energies renouvelables Possibilité dune meilleure utilisation à lavenir Isolation des nouvelles constructions

41 7 – commission aménagement du territoire Membres de la commission Ayer, Jean-Albert Melly Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Gaby Solioz, président St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Olivier Zufferey Vissoie, Marie-Françoise Melly Crettaz

42 7 – commission aménagement du territoire LFAIE Contingent annuel Valais310 unités Solde des autres cantons env.150 unités Total460 unités dont Région de Sierre60 unités

43 7 – commission aménagement du territoire Actes en suspens Au 19 décembre 2006 : 985 Entre le 19 et 30 décembre 2006, sur les 7 communes concernées par le moratoire : 446 nouvelles demandes Avec quelques autorisations complémentaires, total des actes en suspens au : 1500

44 7 – commission aménagement du territoire Effets pervers du moratoire Surchauffe sur les 7 communes Délai Prix

45 7 – commission aménagement du territoire Situation après le 31 décembre 2007 – deux solutions possibles : Moratoire sur lensemble des communes afin dabsorber lexcédent des quotas et/ou Application du plan daménagement du territoire

46 7 – commission aménagement du territoire Fiche de coordination D 1/3 Constat forte augmentation des résidences secondaires Nécessité dagir

47 7 – commission aménagement du territoire Exigences Rapport entre les résidences secondaires et lensembles des logements Croissance annuelle des résidences secondaires Rapport entre les lits parahôteliers non loués et les lits parahôteliers Rapport entre les lits hôteliers et les lits touristiques totaux Taux doccupation des lits touristiques

48 7 – commission aménagement du territoire Nécessité dagir

49 7 – commission aménagement du territoire Plan directeur cantonal fiche A 1/3 Zone à bâtir

50 7 – commission aménagement du territoire Conditions Inventaire de la zone à bâtir Urbanisation Equipements (routes, eaux, égouts) Définir la réserve des capacités Dispositions à prendre si réserve supérieure à 40 %.

51 7 – commission aménagement du territoire Plan directeur cantonal fiche A 1/3 Zone à bâtir

52 7 – commission aménagement du territoire Solutions Limitation des résidences secondaires Zone réservée uniquement aux lits chauds Zone réservée aux résidences principales Achat de terrains par la Commune Encaissement dune taxe Grands projets : logements pour employés Circulations, transports, parkings

53 8 – commission construction et cadastre Membres de la commission Ayer, Jean-Albert Melly, président Chandolin, Nadine Zufferey Grimentz, Jean-Pierre Salamin St-Jean, Franziska Andenmatten Zufferey St-Luc, Olivier Zufferey Vissoie, Olivier Florey

54 8 – commission construction et cadastre Réunions de travail Commissions à Vissoie à Vissoie à Vissoie Sous-commissions à Mayoux

55 8 – commission construction et cadastre Introduction Le Règlement communal des constructions est lié à laménagement du territoire

56 8 – commission construction et cadastre 1 ère phase Etat de lexistant Analyse comparative sommaire Besoins indigènes Besoins économiques Besoins touristiques Mise en commun possible Aspects spécifiques des régions (architecture) Contrôle de la police des constructions Création demploi

57 8 – commission construction et cadastre 2 ème phase Liaison Aménagement du territoire Harmonisation, densité, simplification Contacts, consultation, écoute Compilation dun nouveau texte

58 8 – commission construction et cadastre 3 ème phase Remise dun document de travail pour 2009 Procédure dapprobation par le nouveau conseil communal Approbation par lassemblée primaire Homologation par le Conseil dEtat Structure décisionnelle Commission technique Commission de construction Conseil communal

59 8 – commission construction et cadastre Cadastre Harmonisation des cubages (SIA) Ecoute des teneurs de cadastre ( ) Mise en commun (1 seul bureau) Préservation des acquis, insertion Structure professionnelle / création demplois

60 9 – commission économie publique Membres de la commission Ayer, Georges-Alain Zuber, président Chandolin, Sylviane Pittet Grimentz, Martine Antonier Tschus St-Jean, Eloi Abbé St-Luc, Philippe Melly Vissoie, Joël Bonnard

61 9 – commission économie publique Objectifs Définition dune politique du tourisme Forte influence de la nouvelle loi sur le tourisme … Forte influence de la nouvelle loi sur le tourisme … 5 La commission sest déjà réunie à 5 reprises

62 9 – commission économie publique Acteurs Notre commission a prévu dentendre les principaux acteurs afin de cerner au mieux les besoins: RM, ok SD, ok SAT commerçants

63 9 – commission économie publique Nouvelle loi sur le tourisme 04 juin 2007, Prise de position dAnniviers sur le deuxième projet de loi sur le tourisme 13 juin 2007, Prise de position de Sierre- Région sur ce même projet 19 juin 2007, auditions par une commission ATE du Grand Conseil (agriculture, tourisme et économie) Entrée en matière et première lecture au Grand Conseil en septembre 2007

64 9 – commission économie publique Nouvelle loi sur le tourisme (+) Loi actuelle de 1996 pas satisfaisante (pénalisation des loueurs, concurrence déloyale) Prise de conscience de limportance du tourisme en Valais Plus de moyens financiers pour la branche Statistiques au niveau cantonal (observatoire)

65 9 – commission économie publique Nouvelle loi sur le tourisme (-) Abandon dun impôt cantonal sur le tourisme Étatisation (maintien des pouvoirs de décisions au niveau local) 5 taxes/impôts différents (égalité de traitement) Nombre de régions et critères aléatoires Disparition des SD (OT- bénévolat) Payeurs décideurs Toujours une concurrence déloyale

66 9 – commission économie publique Politique du tourisme Un des buts de notre commission serait de préparer une politique du tourisme pour Anniviers comme prévu dans la loi actuelle Basée sur la politique du canton (plans daction et objectifs) En tenant compte du PAP (plan dactions pluriannuel) de Sierre Région qui a repris certaines actions Deux séances déchanges sont prévues avec les différents acteurs du tourisme (offre demandée au Serec pour mener les débats) – potentialités-obstacles-faiblesses-forces

67 9 – commission économie publique Destination Evolution en fonction des besoins : SD Anniviers => AIDA => SAT=> Cœur VS Bureaux à Sierre Cœur du VS, pas très bien compris lintérêt (2 entités séparées, fonctionnement commun =>économies, utilisation par Sion Région Tourisme du nom Cœur du VS)

68 9 – commission économie publique Destination Limitation du nombre de couches, SD/SAT/Cœur du VS/VT/Suisse Tourisme Tenir compte de lavis des acteurs du tourisme sur la destination Nombreux comités, pouvoir de décision pas suffisamment bien défini (cahier des charges) Difficultés de communication Pourquoi la station de St-Luc engage un « vendeur » ? Audit de gestion de la destination

69 9 – commission économie publique Divers en vrac Création dun véritable dicastère tourisme Maîtrise de la croissance dans le respect des zones à bâtir et de lenvironnement (=> outils) Uniformisation des taxes sur Anniviers Infrastructures (investissements et entretien) à la charge de la commune (ponctions aux RM) Coordination des manifestations

70 9 – commission économie publique Divers en vrac Gestion des transports (circulation- stationnement) dans la vallée et dans les stations Création de véritables lits chauds en conservant une dimension humaine Prolongation des activités (artisan – tourisme) sur lannée Implantation dindustries, déjà donné ! Seule reste la production délectricité qui peut aussi être un attrait touristique, barrage

71 12 – commission financière Membres de la commission Ayer, Georges-Alain Zuber Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Rose-Marie Florey St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Dominique Rion Vissoie, René Massy, président Olivier Beney et Francis Gasser – Etat du VS Etudiants de lHES SO

72 12 – commission financière Buts Commission pratique et non stratégique Continuité du travail effectué en 2006 Objectifs Analyse des éléments suivants:

73 12 – commission financière Comptes, budgets, impôts Assurer la transition comptable Demander à lEVS de taxer le maximum de personnes physiques et morales pour septembre 2008 Assurer la transition avec les contributions Traitements des débiteurs impôts au niveau légal et les demandes déchéances.

74 12 – commission financière Diverses taxes TPT : Nouvelle loi ? ou éventuellement taxe de base équitable mais chiffre daffaire. Eau, égouts, ordures = harmonisation

75 12 – commission financière Transfert actifs et passifs Recherche des valeurs des actions FMG, FMV, SIESA, SIERRE REGION, Patrimoine hospitalier, homes,…

76 12 – commission financière Relations bancaires et CCP Actuellement 98 comptes pour 6 communes. Selon étude, une seule banque et 10 comptes suffiraient, mais pas de concurrence!!!! La commission préconise 3-4 banques et CCP et 30 comptes devraient suffire. Endettement de la nouvelle commune sans pénalisation sur le loyer de largent selon lappréciation étatique et bancaire

77 12 – commission financière TVA Avant Vissoie et St-Jean pas soumis. Pour variantes possibles: à forfait normale, sur chiffre daffaire.

78 12 – commission financière Péréquation financière ou Aide En 2009 pas droit à la péréquation. Rappel, jamais eu droit (Pénalisé par les redevances hydrauliques.) Eventuellement aide extraordinaire. Attendre nouvelle RPT

79 12 – commission financière Actions aux RMA 1

80 12 – commission financière Cautionnements et aides aux RMA 2 Prêt accordé par St-Jean aux remontées de Grimentz : état du prêt fin 2005, Sfr. 1'100'000.- Prêt accordé par Chandolin aux remontées de St-Luc / Chandolin : état du prêt fin 2005, Sfr. 2'000'000.- (actuellement remboursé) Les remontées mécaniques ont aussi bénéficié de crédits LIM qui exigent des garanties.

81 12 – commission financière Cautionnements et aides aux RMA 2 Caution dAyer pour les remontées mécaniques de Zinal : fin 2005, environ 3 mios Caution de Chandolin pour les remontées mécaniques de St-Luc / Chandolin : fin 2005, environ Sfr. 200'000.- Caution de St-Luc pour les remontées mécaniques de St-Luc / Chandolin : fin 2005, environ Sfr. 2'200'000.-

82 12 – commission financière Compétences du nouveau conseil

83 Le conseil communal décide Jusquau montant a) de la conclusion d'une nouvelle dépense à caractère non obligatoire dont le montant est supérieur à 5% des recettes brutes du dernier exercice, mais au moins CHF 10' '177 b) d'une nouvelle dépense annuelle et périodique non liée lorsque le montant dépasse 1%167'435 c) des emprunts liés à un nouvel investissement, dont le montant dépasse 10% des recettes brutes du dernier exercice1'674'355 d) des emprunts en compte courant pour le financement des dépenses de fonctionnement, dont les limites maximales cumulées sont supérieures à 25% des recettes brutes du dernier exercice4'185'888 e) de l'octroi de prêts, des cautionnements et des garanties analogues à charge de la commune et dont le montant dépasse 5% des recettes brutes du dernier exercice837'177 f) des ventes, des échanges, des partages d'immeubles, de l'octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l'aliénation de capitaux, dont la valeur dépasse 5% de recettes brutes du dernier exercice837'177

84 12 – commission financière Organe de contrôle Défini par la loi art. 83 et lordonnance art.72 : Retenons le terme * Particulièrement qualifié *

85 12 – commission financière CP-salaires-Assurances sociales CP et Assurance sociale = Regroupement et analyse de chaque employé. Etude en sous-commission avec représentant du personnel, professionnels, et des spécialistes neutres. Salaire…… En principe harmonisation vers le haut

86 12 – commission financière Automne 2007 Travail de sous–commissions pour harmonisation de divers postes comptables pour 2009, tant au niveau du fonctionnement ex. redevances que du bilan ex. valeurs des actions car…… Centre scolaire, Step, Divers cautionnements, prêts, crédits LIM… Analyse des forains (2/00)

87 10 – 11 –13 – pas présentées ce soir AgricoleGérard Genoud EnergieSimon Crettaz Bourgeoisies et triageJacques Vouardoux

88 1 – commission politique Membres de la commission Ayer, Georges-Alain Zuber Chandolin, Walti Zuber Grimentz, Gaby Solioz St-Jean, Simon Crettaz St-Luc, Benoît Salamin Vissoie, René Massy

89 Prochaines étapes Forum de septembre – octobre Date ?? Nouvelle présentation aux conseillers Date ?? Nouveau forum Date ??

90 Divers


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