La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le transport fluvial en France : évolutions en cours et attendues Réunion dinformation des experts fluviaux recommandés par le CESAM Jeudi 26 novembre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le transport fluvial en France : évolutions en cours et attendues Réunion dinformation des experts fluviaux recommandés par le CESAM Jeudi 26 novembre."— Transcription de la présentation:

1 Le transport fluvial en France : évolutions en cours et attendues Réunion dinformation des experts fluviaux recommandés par le CESAM Jeudi 26 novembre 2009 Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer

2 Sommaire Le MEEDDM VNF Quelques chiffres La politique nationale de soutien Les évolutions réglementaires

3 Le MEEDDM La direction des infrastructures de transport, la DIT voies navigables La direction des services de transport, la DST transport fluvial et ports La direction des affaires maritimes, la DAM mission de la navigation de plaisance

4 Le bureau du transport fluvial Sécurité du transport fluvial bateau, conduite Développement du transport fluvial économie, réglementation, formation, aides au transport fluvial Instances internationales CCNR, UE, Commission du Danube, Commission de la Moselle

5 VNF Création en 1991 Ressources : taxe hydraulique, péages, recettes domaniales, subventions dinvestissement de lEtat Missions : gestion de linfrastructure fluviale développement du transport fluvial

6 Quelques chiffres Le transport fluvial, cest : 3 % du transport de marchandises + 40 % sur 10 ans km de voies navigables en France bateaux de marchandises, dont 900 automoteurs et 500 barges (- 22 % en 5 ans). Age moyen : 41 ans une capacité d'environ 1M de tonnes de port en lourd (tonnage moyen 770 t)

7 Le transport fluvial, cest : 900 entreprises : - dont 90 % de moins de 6 salariés - environ 40 compagnies industrielles 2300 salariés indépendants 300 millions de chiffre daffaires 50 % de trafic international Quelques chiffres

8 Le transport fluvial, cest : un enjeu du Grenelle de l'environnement : part du fret non routier : + 25% part des dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes : x 2 dici 2012 un enjeu européen : Livre blanc, directives SIF, prescriptions techniques, Naïades et Platina

9 La politique nationale de soutien Les grands axes : la modernisation et le développement du réseau lamélioration des dessertes portuaires le soutien à la modernisation de la batellerie (plan d'aide ) le développement du trafic (notamment du transport combiné fluvial) des mesures dordre économique la modernisation des réglementations

10 La modernisation des réglementations en matière de règles de police à venir : modernisation des règles de police de la navigation en matière de règles de conduite, de qualifications et déquipage en cours : réflexions sur un rapprochement des règles nationales et rhénanes en matière de règles de sécurité des bateaux

11 décret du 2 août 2007 (cadre général) arrêté du 28 août 2007 (compétence des préfets) arrêté du 21 décembre 2007 (procédures) arrêté du 30 décembre 2008 (règles techniques) décret du 29 juillet 2009 et arrêté du 21 août 2009 (uniformisation des procédures entre le Rhin et le reste du territoire) arrêté du 4 novembre 2009 (instructions de services, chapitre 24 bis sur les moteurs) Sécurité des bateaux : déjà publiés

12 arrêté « Zones » : redéfinition des zones de navigation (2, 3 et 4) et des règles techniques complémentaires applicables en zone 2 et allègements en zone 4 consultations en cours arrêté relatif aux établissements flottants objectif : 1er semestre 2010 Sécurité des bateaux : à paraître

13 Experts fluviaux en cours : évolution des modalités d'intervention des experts arrêté du 30 décembre 2008 (pas de présence obligatoire lors de l'intervention de la CV sauf demande de celle-ci) norme Afnor relative aux compétences, déontologie et missions des experts (2010) Possibles difficultés : l'application de nouvelles prescriptions techniques à compter de 2010 (demande des professionnels au niveau européen de suspendre ces mesures / contexte de crise)


Télécharger ppt "Le transport fluvial en France : évolutions en cours et attendues Réunion dinformation des experts fluviaux recommandés par le CESAM Jeudi 26 novembre."

Présentations similaires


Annonces Google