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Sociétés de capital-risque et pistes de financement : subventions, incitatifs et autres moyens de tirer son épingle du jeu.

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1 Sociétés de capital-risque et pistes de financement : subventions, incitatifs et autres moyens de tirer son épingle du jeu

2 2 Au sommaire Présentations Options de financement Incitatifs fiscaux, programmes gouvernementaux et plus encore…

3 Options de financement Chris Van Staveren Associé, Services transactionnels KPMG s.r.l./ S.E.N.C.R.L. 3

4 4 Entreprises – Phases de développement En démarrage En premier développement En pleine croissance En pleine maturité Entreprise multiservice Complexité accrue Plusieurs établissements Création dun conseil de gestion, dun conseil de direction et dun conseil dadministration Exigences accrues de présentation de linformation Centrée sur la rentabilité Recours aux investisseurs providentiels, aux proches, aux programmes gouvernementaux et aux incitatifs fiscaux Obtention de financement externe – capital de risque Accès à dautres formes de financement (titres demprunts, placements privés) Décision à prendre : se retirer, devenir une société ouverte ou persévérer Gestion des risques fiscaux Gérée par le propriétaire Nouveau produit – prototype fonctionnel Un seul établissement Recours à des fournisseurs de services externes Clients à lessai Centrée sur le produit Gérée par le propriétaire Mode de production fondé sur un ou deux produits Un ou deux établissements Quelques employés dont le nombre saccroît Processus informels qui deviennent problématiques Incertitude quant au flux de rentrées Investisseurs providentiels mis à profit Besoin de ressources pour réaliser la stratégie de croissance Axée sur lAmérique du Nord Différentes sources de rentrées Plusieurs produits ou services Plusieurs établissements Officialisation de la structure de gestion Contraintes sur le plan des ressources Axée sur la scène mondiale Centrée sur la croissance de la clientèle

5 5 Que se passe-t-il donc? Changements importants sur la scène du capital de risque Diminution du nombre dintervenants canadiens, mais apparition de nouveaux visages Fonds de capital de risque américains intéressés par certains investissements canadiens de choix Critères dinvestissements généralement plus spécifiques Baisse du niveau de capitaux propres nécessaires pour financer les jeunes entreprises Difficulté, pour les petites entreprises, dobtenir des emprunts Attention à la surutilisation des liquidités et aux besoins en fonds de roulement

6 6 Que cherche une société de capital-risque? Entrepreneur capable, qui compte sur une équipe de gestion compétente Développement, détention et contrôle de droits de propriété intellectuelle Position de leader (réelle ou potentielle) dans un vaste segment du marché Taux de rendement interne ciblés : dix fois le rendement potentiel du capital investi

7 7 Faire appel à une société de capital-risque – Quels sont les impacts sur lentreprise? Moins dautonomie – Surveillance du conseil dadministration Davantage de rapports opérationnels et financiers à produire Reddition de comptes – Deuxième ronde de financement Accroissement des coûts – Volet vérification et volet juridique Accès à de nouvelles occasions (clients, effectifs, relations stratégiques) Obligation dadopter une certaine structure et des processus plus structurés Établissement dobjectifs précis et focalisation des efforts

8 8 Que cherche une société de placements privés? Position de leader (réelle ou potentielle) dans un segment bien défini du marché Clientèle diversifiée Éventail de produits Développement, détention et contrôle de droits de propriété intellectuelle Vigoureux rendements antérieurs et plans de croissance précis Leader capable qui compte sur une équipe de gestion compétente Investisseurs et dirigeants qui partagent les mêmes points de vue Taux de rendement interne ciblés : en général, lhorizon de placement varie entre 3 et 7 ans

9 9 Financement par emprunt – Un vaste choix Marché du crédit canadien : des intervenants variés Sociétés de capital-risque Banques à charte canadiennes Prêteurs sur actif Prêteurs à terme Sociétés de financement des immobilisations (crédit-bail et autres) Prêteurs de deuxième rang Prêteurs en financement mezzanine ou subordonné Les ratios de levier financier ont chuté brutalement en 2009, mais remontent lentement. La faiblesse des taux dintérêt a facilité les emprunts : une courbe de rendement aplatie favorise lendettement à long terme. Modalités souples Remboursement intégral à léchéance Obligations à coupons différés Clauses restrictives moins nombreuses

10 10 Pourquoi le financement échoue-t-il? Préparation insuffisante Manque de clarté Recherche de la simplicité Projet de financement irréaliste Lacunes ou décalage sur le plan gestion Diligence raisonnable : constatations du prêteur ou de linvestisseur Concurrence sur le marché Imprévus « À tort ou à raison, cest la première impression qui compte. »

11 11 Comment savoir quil est temps de vendre? Faites le test Quest-ce que je vois dans le rétroviseur? Est-ce que jai dressé un plan de relève et choisi un successeur? Est-ce que la présentation densemble savère convaincante? Comment sannonce lavenir? À quelle fréquence le téléphone sonne-t-il? Est-ce que jai mis tous mes œufs dans le même panier? Peu importe vos résultats, noubliez pas de rester vigilant : « Un chef dentreprise averti en vaut deux! » Mieux vaut négocier en position de force Soyez conscient de la valeur de votre entreprise. Assurez-vous de la présenter aux acheteurs sous un jour favorable. Pensez aux problèmes et aux sujets dinquiétude, puis réglez-les.

12 12 Quelles sont vos options en vue de réaliser la valeur? Les marchés daujourdhui offrent une panoplie doptions : Rachat dentreprise par les cadres Rachat dentreprise par des investisseurs Recours aux placements privés Restructuration du capital par emprunt Financement mezzanine Premier appel public à lépargne (PAPE) Vente à une autre société Le choix à privilégier dépend des objectifs des propriétaires ainsi que de certains facteurs non financiers. Les propriétaires peuvent envisager une vente intégrale ou bien se défaire dune partie de leurs intérêts seulement.

13 13 Quelques conseils pour préparer une vente ou un financement réussis Examinez votre entreprise du point de vue de linvestisseur. Cest cette perspective qui compte. Dans la mesure du possible, faites le travail de linvestisseur à sa place. Sachez prévoir ses inquiétudes (particulièrement celles qui risqueraient de faire échouer le tout) et préparez des arguments rationnels pour les apaiser. La pression concurrentielle (réelle ou perçue) se traduit généralement par une situation de négociation favorable, qui peut déboucher sur une offre bonifiée. Écoutez attentivement pendant tout le processus, y compris lorsquil est question daspects non financiers. Cherchez des atouts de valeur symbolique ou dautres éléments à faible coût, à concéder aux investisseurs potentiels. La qualité et lengagement du leadership a posteriori constituent invariablement une préoccupation clé. Prévoyez les problèmes et réglez-les. Soyez prêt à offrir des dispositions de transition raisonnables si vous êtes le vendeur.

14 Incitatifs fiscaux, programmes gouvernementaux et plus encore… David W. Regan Associé responsable, Incitatifs fiscaux KPMG s.r.l./ S.E.N.C.R.L.

15 15 Quelques conseils pour préparer une vente ou un financement réussis – Suite Marchés Analysez votre situation auprès des entités commerciales avec qui vous travaillez, et réfléchissez à votre position dans les marchés. Prenez en considération les nouvelles tendances. Déterminez dans quels marchés vous comptez poursuivre votre activité. Équipe de gestion Faites état de sa solidité. Soulignez sa capacité à procurer de la valeur actionnariale. Plans financiers Raffinez vos plans, en tenant compte de la stratégie adoptée et de limpact quaura la mobilisation des capitaux. Précisez à quel usage seront affectés les fonds obtenus. Soyez réaliste et envisagez les attentes des investisseurs potentiels.

16 16 Avez-vous besoin de conseillers externes? Fonctions des conseillers financiers Fournir une orientation stratégique et apporter leur aide quant au financement et aux négociations pendant les démarches Coordonner la présentation des prévisions et la divulgation dinformations connexes Mettre au point un modèle visant à faire le point sur les paramètres dévaluation de lentreprise, les fonds à obtenir, la participation en capital quelle cédera et le nombre dactions à émettre

17 17 Incitatifs gouvernementaux Recevez-vous toutes les prestations ou subventions auxquelles vous avez droit? Quelles sont les mesures offertes? Qui peut en bénéficier? Quels sont les montants en jeu? Crédits dimpôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) du gouvernement fédéral Programme daide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Crédit dimpôt pour léducation coopérative de lOntario (CIEC) Crédit dimpôt pour la formation en apprentissage de lOntario (CIFA) Crédit dimpôt de lOntario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) Autres crédits dimpôt sectoriels spécifiques

18 18 Crédits dimpôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) du gouvernement fédéral Critères définis (conformément à la Loi de limpôt sur le revenu) Recherche scientifique (comme les travaux en laboratoire) Processus de développement expérimental ou amélioration de produits existants Avantages et méthodes Remise dun rapport technique et dun sommaire des coûts dans les 18 mois suivant la fin de lexercice Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles, crédit dimpôt fédéral remboursable de 35 % et crédit dimpôt de lOntario de 10 % Crédit dimpôt non remboursable de 20 %, avec possibilité de report sur les 20 années dimposition ultérieures Solde du compte des charges de RS-DE discrétionnaires Le gouvernement fédéral accorde plus de trois milliards de dollars par année à plus de demandeurs de crédit dimpôt pour la RS-DE.

19 19 Maximisation des crédits dimpôt pour la RS-DE Critères à respecter i.Incertitude ou problème ii.Progrès ou solution iii.Contenu ou approche Exemples de dépenses admissibles Main-dœuvre directe Matériaux utilisés et transformés Paiements à des sous-traitants Nouveau capital consacré à la RS-DE Matériel loué Coûts indirects (méthode de remplacement ou méthode traditionnelle)

20 20 Maximisation des crédits dimpôt pour la RS-DE – Suite Situations ouvrant droit à un crédit dimpôt pour la RS-DE –Tâchez-vous délaborer de nouvelles méthodes? –Consacrez-vous du temps à ladaptation des processus avant de distribuer des produits commercialisables? –Avez-vous mené des projets qui ont échoué pour des raisons techniques? –Des conseillers en logiciels ou des consultants techniques prennent-ils part au projet? –Vos investissements visent-ils à mettre au point de meilleurs produits ou à accélérer les processus? –Tentez-vous daméliorer les méthodes internes? –Effectuez-vous des expérimentations en atelier? –Des brevets dinvention sont-ils en cause?

21 21 Programme daide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Critères Activités de recherche et de développement technologique Programmes de partenariats (recours aux conseillers en technologie industrielle ou CTI) Adoption, adaptation et création de nouvelles technologies et dinnovations Demande initiale déposée auprès du CNRC et approuvée par celui-ci Admissibilité PME canadiennes Sociétés comptant moins de 500 employés Avantages Maximum denviron $ : la majorité des aides accordées sétablissent entre $ et $ Aide remboursable ou non remboursable et dispositions de partage des coûts Page à consulter :

22 22 Crédit dimpôt pour léducation coopérative de lOntario (CIEC) Critères Employeurs embauchant des étudiants inscrits à un programme déducation coopérative universitaire ou collégial reconnu de lOntario (liste étendue) Admissibilité Entités qui possèdent un établissement stable en Ontario et qui y sont assujetties à limpôt sur le revenu des sociétés Avantages Crédits dimpôt remboursables selon le total de la masse salariale de lexercice précédent : –15 %, si elle est inférieure à $ –10 %, si elle est supérieure à $ Total des crédits par stage, équivalant au moindre des montants ci-dessous : –Pourcentage des charges salariales admissibles –1 000 $ Page à consulter : (Bulletin 4014)

23 23 Crédit dimpôt pour la formation en apprentissage de lOntario (CIFA) Critères Contrat dapprentissage enregistré auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de lOntario Formation dans un métier spécialisé admissible Admissibilité Employeurs admissibles : entités qui possèdent un établissement stable en Ontario et qui y sont assujetties à limpôt sur le revenu des sociétés Charges admissibles : salaires, traitements et avantages imposables (montants déclarés sur le feuillet T4 de lapprenti) Avantages 25 % des charges admissibles jusquà concurrence de $ par exercice 30 % du crédit offert, si la masse salariale de lexercice précédent était inférieure ou égale à $ Page à consulter : (Bulletin 3020)

24 24 Crédit dimpôt de lOntario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) -Ce crédit dimpôt remboursable se calcule sur les charges admissibles, cest-à-dire certaines dépenses de main-dœuvre ontarienne et dépenses de commercialisation et de distribution qui sappliquent aux produits multimédias interactifs numériques (PMIN). -Le CIOPMIN correspond à 40 % des charges admissibles engagées après le 26 mars 2009 par une entreprise répondant aux critères dans le but de créer des PMIN en Ontario. -Le montant des dépenses de main-dœuvre ontarienne admissibles nest pas plafonné. Il nexiste pas non plus de plafond par projet ou par an. Toutefois, les dépenses de commercialisation et de distribution admissibles sont plafonnées à $ par produit. Produits admissibles Pour donner droit au CIOPMIN, le produit doit être un PMIN visant à instruire, à informer ou à distraire, et qui présente linformation sous au moins deux des trois formes suivantes : du texte, du son et des images. Les PMIN admissibles comprennent les sites Web, les jeux, les produits éducatifs et les produits informationnels, entre autres. Le produit doit avoir été développé en totalité ou en quasi-totalité en Ontario par lentreprise admissible. Dautres provinces offrent des programmes similaires (Colombie-Britannique, Québec, Maritimes).

25 25 Autres crédits dimpôt sectoriels spécifiques Crédit dimpôt de lOntario pour les effets spéciaux et lanimation informatiques (CIOESAI) Crédit dimpôt de lOntario pour lenregistrement sonore (CIOES) Incitatif fiscal pour la technologie éducative de lOntario (IFTE) Crédit dimpôt pour la production cinématographique de la Colombie- Britannique (B.C. Film Incentive Tax Credit) Crédit dimpôt pour les effets spéciaux et lanimation informatiques de la Colombie-Britannique (B.C. Digital Animation or Visual Effects Incentive – DAVE) Crédit dimpôt pour une société établie au Centre national des nouvelles technologies de Québec Crédit dimpôt remboursable pour services dadaptation technologique du Québec... Et bien dautres encore!

26 26 Liste des incitatifs gouvernementaux Programmes dencouragement et de financement Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation Financement de linnovation – Banque de développement du Canada (BDC) Fonds des médias du Canada (FMC) Fonds des nouveaux médias du Canada Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Les champions de linnovation Recherche collaborative Programme de développement des collectivités Fonds dinvestissement communautaire (FIC) Programme de recherche industrielle pour la défense (RID) Fonds de développement de lEst de lOntario (FDEO) Programme de développement de lEst de lOntario (PDEO) Programme de garanties dexportation dExportation et développement Canada (EDC) en matière de RS-DE Investissements directs et indirects en capital-actions dEDC Crédit EXPORT Express dEDC Programme de garanties dexportations dEDC Financement de projets dEDC Programme de soutien au commerce mondial – Visée mondiale en innovation Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE) Programme de technologies émergentes Programme de création demplois par les entreprises du Nord Fonds de partenariats pour le secteur du divertissement et de la création Accès aux marchés dexportation : programme de développement des marchés mondiaux Initiative First Job – Centres dexcellence de lOntario (CEO) Fonds Horizon le monde en science et technologie Programme Objectif carrière du Conseil des technologies de linformation et des communications (CTIC) Programme daide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) Fonds pour les projets pilotes dinnovation (FPPI) Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle (projet pilote) Initiative Interact – Centres dexcellence de lOntario (CEO) Programme de collaboration stratégique à léchelle internationale (PCSI) Fonds daccélération des investissements (FAI) Partenariats du marché du travail de lOntario Mathématiques des technologies de linformation et des systèmes complexes (MITACS) Programme Soyez prêts à commercialiser Bourse Martin Walmsley pour lentrepreneuriat technologique (Martin Walmsley Fellowship for Technological Entrepreneurship) Initiative Médias de masse Programme déducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de lOntario Fonds de la Société de développement de lindustrie des médias de lOntario (SODIMO) pour lexportation Fonds de la SODIMO pour les produits multimédias interactifs numériques Programme dexcellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) Programme dinfrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme IR-FRO) Programme de subventions salariales ciblées de lOntario Fonds ontarien de capital-risque Validation Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) Programme Smart II Initiative stratégique pour laérospatiale et la défense (ISAD) Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS) Subventions de projets stratégiques (SPS) Programme de développement du Sud de lOntario (PDSO) Programmes Emplois dété Technologies du développement durable Canada Programme de développement de la technologie Fonds Tandem Expansion

27 27 Liste des incitatifs gouvernementaux – Suite Incitatifs fiscaux Crédit dimpôt pour la création demplois dapprentis (CICEA) Crédit dimpôt pour la formation en apprentissage (CIFA) Élimination de limpôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources Crédit dimpôt de lOntario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR) Crédit dimpôt de lOntario pour les effets spéciaux et lanimation informatiques (CIOESAI) Crédit dimpôt de lOntario pour léducation coopérative (CIEC) Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario (RCRAO) Exonération de limpôt-santé des employeurs de lOntario Crédit dimpôt à linnovation de lOntario (CIIO) Crédit dimpôt de lOntario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) Stimulant fiscal de lOntario pour les nouvelles technologies Déduction de lOntario relative aux options dachat dactions accordées aux employés pour le développement de la recherche Exemption de la taxe de vente au détail (TVD) de lOntario sur la R-D et le matériel de fabrication Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC) Crédits dimpôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) du gouvernement fédéral Crédit dimpôt de lOntario pour lenregistrement sonore (CIOES) Déduction des dépenses de RS-DE en Ontario Déduction pour amortissement (DPA) accélérée pour les ordinateurs admissibles Autres incitatifs Programme de mentorat commercial et de formation à lentrepreneuriat (BMEP – BizPal) Centre dinnovation du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE) Bureau de transfert technologique Principaux programmes non gouvernementaux Fonds des partenaires BlackBerry (BlackBerry Partners Fund) Site Web des programmes et services offerts par le gouvernement de lOntario : Site Web des programmes de soutien technologique offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux (en anglais) :

28 Linformation publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer lexactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit quelle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni quelle continuera dêtre exacte dans lavenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins davoir dabord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Coordonnées des présentateurs Chris Van Staveren Associé Services transactionnels David Regan Associé responsable Incitatifs fiscaux, RS-DE


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