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Page 1 Le Calcul de l'Impôt AUD 493. Page 2 Plan Calcul du revenu imposable Calcul du quotient familial Calcul de l'impôt –A: L'impôt brut –B: Corrections.

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1 Page 1 Le Calcul de l'Impôt AUD 493

2 Page 2 Plan Calcul du revenu imposable Calcul du quotient familial Calcul de l'impôt –A: L'impôt brut –B: Corrections à apporter Exemples pratiques

3 Page 3 A -Calcul du Revenu Imposable Pour calculer le revenu imposable, on procède ainsi : –Totalisation des revenus catégoriels –Imputations sur ce revenu global brut : Déficits antérieurs reportables, Charges déductibles du revenu global, Abattements spéciaux –Ce montant est arrondi à la dizaine de francs inférieure

4 Page 4 B- Calcul du quotient familial Nombre de parts fonction : –de la situation, –du nombre de personnes à charge Date d'appréciation de ce nombre de parts : –1/1/2000 en général, –si augmentation, 31/12/2000.

5 Page 5 Personnes à charge Enfants : –Mineurs célibataires, –enfants infirmes, quelque soit leur âge Possibilités de rattachement: –Moins de 21 ans, –Moins de 25 ans si étudiants au 1/1/2000, –Ou quelque soit leur âge si service national.

6 Page 6 Personnes à charge Rattachement d'enfants célibataires sans enfants : –soit pension alimentaire ( jusqu'à F) –soit majoration du quotient Participation à l'entretien d'enfants mariés: –soit Rattachement donnant droit à un abattement de Francs par personne –soit pension alimentaire.

7 Page 7 Autres personnes à charge Toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable, –avec ou sans lien de parenté, –quelque soit l'âge, –quelque soit le montant des revenus.

8 Page 8 Mariage, Divorce, Séparation En cas de mariage, trois déclarations : –chaque époux souscrit une déclaration distincte, –les conjoints remplissent une déclaration commune pour les revenus de la date du mariage jusqu'à la fin de l'année. NB: Si à la fin de la période distincte, augmentation des charges de famille, on retient la solution la plus favorable.

9 Page 9 Mariage, Divorce, Séparation Au contraire, si divorce ou séparation: –une première déclaration commune, –deux déclarations distinctes ensuite. De même, pour l'imposition commune, on retient la situation la plus favorable.

10 Page 10 Décès d'un des conjoints Dans ce cas, deux déclarations : –une jusqu'au décès, –l'autre jusqu'au 31 décembre ( avec nombre de parts correspondant à la situation au 1 er janvier).

11 Page 11 Nombre de parts 0,5 parts par enfant 1 part à compter du troisième pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants majeurs ou décédés après 16 ans:1,5 pour les contribuables "seuls" ayant une personne à charge, majoration de 0,5 part.

12 Page 12 Tableau de synthèse On peut résumer la situation ainsi :

13 Page 13 C - Calcul de l'impôt Brut Calcul réalisé en fonction du revenu global de chaque part, Puis multiplication par le nombre de parts du contribuable. Barème applicable

14 Page 14 C- Calcul de l'impôt Brut Exemple Contribuable marié, avec un enfant disposant de traitements & salaires de Francs. –Calculer le revenu imposable –Calculer l'impôt dû

15 Page 15 C- Calcul de l'impôt Brut Corrigé de l'Exemple Revenu imposable : –Net de frais professionnels: x 90 % –Net de réfaction x 80%= Francs. Quotient familial : – = 2,5 Revenu soumis au barème : Francs

16 Page 16 C- Calcul de l'impôt Brut Corrigé de l'Exemple Impôt brut par part : Impôt total : Francs.

17 Page 17 C- Calcul de l'impôt Corrections à apporter C1: Plafonnement du quotient familial C2: Décote C3: Réductions d'impôt C4: Impôts sur plus-values C5: Reprises de réductions antérieures C6: Impositions additionnelles C7: Imputations Diverses

18 Page 18 C1: Plafonnement du Quotient Limitation de l'avantage procuré par les demi-parts ajoutées au nombre suivant : –deux parts pour les mariés, –une part pour les autres. L'avantage en impôt est limité à F pour chaque demi-part supplémentaire. Pour les personnes élevant seules 1 enfant, le montant des 2 demi-parts est plafonné à Francs Pour les personnes seules avec 1/2 part supplémentaire, Francs

19 Page 19 C1: Plafonnement Exemple Contribuable un revenu total de Francs et 6 parts. –Calculer l'impôt pour six parts –Calculer l'impôt pour deux parts –Déduire l'avantage maximum procuré par les six parts –Donner l'impôt définitif

20 Page 20 C1: Plafonnement Corrigé de l'Exemple Impôt pour 6 parts :

21 Page 21 C1: Plafonnement du quotient Calcul pour deux parts :

22 Page 22 C1: Plafonnement du quotient Économie procurée par le rattachement : – = –Économie maximale admise : –8 x = Impôt dû : =

23 Page 23 C2: Décôte Contribuables dont l'impôt est inférieur à Francs Décôte égale à Impôt dû.

24 Page 24 Décôte - Exemple Contribuable célibataire ayant un revenu de Francs –Calculer l'impôt brut –Calculer la décôte –Calculer l'impôt après décôte.

25 Page 25 Décôte L impôt étant inférieur à Francs, la décôte l annule complètement.

26 Page 26 Plus-Values au taux proportionnel Concerne : –Plus-values professionnelles à long terme –Plus values sur cession de valeurs mobilières ou droits sociaux, ou de participations > 25%, ou de parts de sociétés de personnes où le contribuable n'a pas d'activité. –Plus values sur marchés à terme

27 Page 27 Plus-Values des Particuliers AUD 493

28 Page 28 Les Plus-Values des Particuliers Deux types de plus-values –Les plus-values immobilières : Lors de la cession d'un bien immobilier, ou d'actions et parts de sociétés à prépondérance immobilière –Les plus-values mobilières : Actions, parts sociales, obligations, Titres de SICAV et FCP

29 Page 29 Régime général d'imposition des plus-values de cession Profits concernés : –réalisés par des personnes physiques, –a l'occasion de la cession à titre onéreux, –d'éléments du patrimoine privé.

30 Page 30 Cas particuliers Taxation forfaitaire spéciale de certains objets précieux : –7,5% pour les métaux précieux, –Pour les bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité : 4,5% si vente aux enchères, 7,0% dans le cas contraire.

31 Page 31 Exonérations Biens détenus depuis de nombreuses années –Exonération si cession plus de 22 ans après l'acquisition ( ou plus de 21 ans pour un bien meuble ) Résidence principale cédée Première cession d'un local d'habitation par des non propriétaires de la résidence principale –si plus de 5 ans après acquisition, –si la résidence principale n'a pas été cédée moins de 2 ans avant.

32 Page 32 Exonérations Plus values sur cessions OPCVM (& de parts de sociétés non cotées) si montant total des cessions < Francs

33 Page 33 Plus-Values Immobilières La plus-value se calcule par différence entre: –le prix de cession, –et le prix d'acquisition actualisé avec les coefficients d'érosion monétaire ( y compris frais d'acquisition et réparations ) possibilité dun forfait de 10% du prix de cession. –Les travaux réalisés directement sont évalués à 3 x coût matériaux –Les frais de cession (frais dagences,…) –Les intérêts d emprunts ne sont pas revalorisés. On applique ensuite un abattement de 5% par an à compter de la deuxième année ( les années incomplètes ne sont pas comptées ). Il existe en plus un abattement de Francs Les 1ères cessions de résidence secondaire bénéficient d une abattement de F (pour un couple marié) / enfant à charge 20000F pour non mariés.

34 Page 34 Plus-Values Immobilières On divise par 5 le montant de la plus-value. On calcule l'impôt sur cette plus-value, avant de le multiplier par 5. Exemple Pv = 50kf –1/5 de Pv = 10Kf –Si montant impôt (hors PV) = 40kf pour un montant de revenus de 200kf –On rajoute les 1/5 de PV au revenus (200kf) = 210kf –Si Impôt sur 210kf = 42kf, alors différentiel = 2 Kf qil faut ensuite multiplier par 5 (10kf)

35 Page 35 Exemple Foyer fiscal : Contribuable marié avec deux enfants, propriétaire de sa résidence principale.RNI: F Bien cédé : Résidence secondaire le 1/2/2000 Prix de vente : Francs Bien acquis : Francs le 1/11/1988 ( Coeff.1,25 ) Charges supportées : –Menuisier : 2/1993 pour F ( Coeff : 1,09 ) –Travaux réalisés directement : F matériaux même année –Intérêts Emprunts : F Calculer le montant de limpôt sur le revenu.

36 Page 36 Corrigé Prix d'acquisition frais inclus. –Valeur d'origine : Francs x 1,1 –Valeur actuelle : x 1,25 = F Dépenses –Menuisier : x 1,09 = F –Travaux : x 1.09 = F –Intérêts : F Prix Total : Francs

37 Page 37 Corrigé Plus-value brute : Francs Abattement : 9 x 5 % x Francs Plus-value abattue : Francs. Abattement spécial : Abattement général : Francs Plus-Value imposable : Francs.

38 Page 38 Corrigé (fin) Impôt sur revenus ordinaires: Francs Division par 5 de la PV: Francs Revenus Ordinaires + PV : F. Impôt correspondant: Francs Surcoût en impôt: =7.008 F. Impôt dû sur PV:7.008x5= F. Soit un impôt total de Francs.

39 Page 39 Réductions d'impôt (crédits dimpôts) Intérêts d'emprunt Grosses réparations... Primes d'assurance vie Dons, subventions et de nombreuses autres...

40 Page 40 Réductions / Habitation Principale Gros travaux Gros Travaux: –Sur immeubles affectés à lhabitation principale, –Situés en France, –Achevés depuis plus de 10 ans, Ne constituant pas des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, entretien, décoration. Ne peut pas être appliquée si on a bénéficier de la TVA à taux réduit. Montant de la réduction : –15% des dépenses payées dans lannée dimposition, –Les dépenses (base de calcul) étant plafonnées à Francs (célibataires) ou Francs (mariés), plus F,2.500 F,3000 Francs pour chacun des enfants pour la période du 1/1/97 au 31/12/2001 = sur le montant total des dépenses sur cette période.

41 Page 41 Réductions / Habitation Principale Intérêts dEmprunts Intérêts sur emprunts contractés: –Avant le 1/1/97 pour un logement neuf, –Avant le 1/1/98 pour un logement ancien. Frais pris en compte: –Intérêts, –Frais demprunts (y compris frais annexes) –Ne sapplique que les 5 premières années !! Montant de la réduction: –25% des intérêts pris dans la limite de F par an plus Francs par personne à charge (ancien) –25% des intérêts pris dans la limite de F( pers.seules) ou Francs (pers.mariées)+2.000,2500 ou par enfant.

42 Page 42 Réduction / Souscription au capital PME Si: –la société est soumise à lI.S. et a une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, –en cas daugmentation de capital, le CA <70 MF –plus de 50% des droits sociaux sont détenus par des personnes physiques. Montant: –25% des versements plafonnés à F (ps) ou F (pm).

43 Page 43 Réduction / Frais de Garde des jeunes enfants Les dépenses exposées pour : –Enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12, –Gardés à lextérieur du domicile, ouvrent droit à une réduction dimpôt de 25% des dépenses plafonnées à F par enfant et par an. Exemple pour 3 enfants = F x 25% / an

44 Page 44 Frais de scolarisation Contribuables ayant à leur charge des enfants : –au collège ( réduction : 400 Francs) –au lycée ( réduction : Francs) –dans lenseignement supérieur ( Francs)

45 Page 45 Emploi dun salarié à domicile Les contribuables : –utilisant à titre privé, dans leur résidence principale en France un salarié ou un organisme pour un emploi à domicile. –Bénéficient dune réduction dimpôt de 50% dune somme plafonnée à : Francs (cas général) Francs ( invalides ou ayant à charge un invalide ).

46 Page 46 Reprises de réductions antérieures Il s'agit de l'annulation d'une réduction d'impôt antérieure, dans le cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations. –Non respect des lois Perissol ou Besson –En cas de participation dans ne PME etc...

47 Page 47 Impositions additionnelles Contribution supplémentaire de 1% sur le montant net des revenus de capitaux mobiliers Prélèvement social de 2% sur –revenus fonciers, –rentes viagères, –Revenus de Capitaux Mobiliers, –plus-values en général C.S.G.:7,5% et RDS 0,5%

48 Page 48 Imputations Sommes d'origines diverses, à retrancher de l'impôt calculé comme indiqué plus haut. –avoir fiscal des dividendes et de sociétés françaises, –crédits d'impôts divers ( revenus étrangers,CIR(crédit impôt recherche),CIF(crédit impôt formation)).

49 Page 49 Franchise L'impôt n'est mis en recouvrement que s'il atteint un montant de 400 Francs.


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