Diagnostic stratégique (phase 2) Version finale

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1 Diagnostic stratégique (phase 2) Version finale
Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay Phase pré-opérationnelle de l’Agenda 21 Diagnostic stratégique (phase 2) Version finale

2 Sommaire Rappels de méthode et de calendrier Résultats du diagnostic
1.1 Objectifs poursuivis par la phase pré-opérationnelle de l’Agenda 21 1.2 Démarche mise en œuvre et calendrier 1.3 Méthode d’élaboration du diagnostic Résultats du diagnostic 2.1 Contexte 2.2 Déplacements et infrastructures 2.3 Logement et mixité sociale 2.4 Développement économique et emploi 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels 2.6 Gouvernance Suite des travaux : élaboration du schéma d’orientation de l’Agenda 21 3.1 Groupes de travail sur les actions pilotes 3.2 Recommandations pour la phase opérationnelle de l’Agenda 21 de la CAPS (pilotage et mobilisation)

3 1 Rappels de méthode et de calendrier

4 1.1 Objectifs poursuivis par la phase pré-opérationnelle de l’Agenda 21
Informer et sensibiliser les élus et les services de la CAPS sur le concept de développement durable et ses applications locales possibles (phase 1) Disposer d’un diagnostic stratégique du territoire et des politiques de la CAPS au regard du développement durable (phase 2) Définir les premières orientations possibles pour la CAPS en matière de développement durable (phase 3) Disposer de recommandations pour l’organisation et le déroulement de l’Agenda 21 de la CAPS dans sa phase opérationnelle (pilotage et mobilisation) (phase 3)

5 1.2 Démarche mise en œuvre et calendrier
Formation / sensibilisation au développement durable et à l’agenda 21 des élus et des services (phase 1) 1 novembre 2004 Groupes de travail sur les actions pilotes 5 Récolement documentaire 2 Diagnostic partagé (phase 2) Schéma d’orientation de l’A21 (phase 3) Recueil des perceptions des élus et services 3 Vision partagée des enjeux en matière de DD 4 architecture organisationnelle de l’A21 (phasage, processus de pilotage et de mobilisation) « feuille de route de l’A21»  (enjeux et actions pilotes) décembre juin 2005 mai - septembre 2005

6 1.3 Méthode d’élaboration du diagnostic (1)
Formation / sensibilisation au développement durable et à l’agenda 21 des élus et des services 1 Animation de 6 sessions de formation/sensibilisation (84 personnes de la CAPS et des communes) novembre 2004 Récolement documentaire 2 Analyse de près de 40 sources documentaires décembre 2004 Recueil des perceptions des élus et services 3 Entretiens avec 28 personnes de la CAPS et des communes Entretiens avec les principaux partenaires de la CAPS février – mars 2005 4 Vision partagée des enjeux en matière de DD Animation de 5 groupes de travail sur les enjeux en matière de DD (54 personnes de la CAPS et des communes : élus et services) février – mars 2005

7 1.3 Méthode d’élaboration du diagnostic (2)
Mode de restitution (inspiré du modèle international PER) RÉPONSES + Les impacts constatés sur le territoire invitent à une réponse communautaire PRESSIONS - La réponse institutionnelle corrige en principe les effets des activités humaines Les activités humaines impactent le territoire sur les composantes du développement durable CONSTATS =

8 2 Résultats du diagnostic

9 Sommaire Le diagnostic s’organise autour de six chapitres 2.1 Contexte
2.2 Déplacements et infrastructures de transport 2.3 Logement et mixité sociale 2.4 Développement économique et emploi 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels 2.6 Gouvernance

10 Contexte : une intercommunalité en constante évolution
2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Schéma directeur du Plateau de Saclay Territoire prioritaire du CPER SDRIF Schéma de secteur de Moulon Projet de territoire Massy- Saclay- Courtabœuf Projet de territoire CAPS

11 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution A retenir
= Une intercommunalité en constante évolution depuis 1988 qui doit s’affirmer auprès des communes = Une forte attente des communes en matière d’interventions concrètes + Une communauté d’agglomération jeune et en cours de structuration - Un défaut d’image auprès des communes et des habitants La recherche d’une taille critique pour la CAPS difficile à atteindre (Les Ulis, Villebon, Villejust, Courtaboeuf et Massy) Une absence d’impulsion de la part de l’État concernant la zone Massy-Saclay Une multiplication des stratégies d’aménagement du plateau avec des objectifs convergents mais des attitudes différentes de l’État, du CRIF, du CG 91 et de la CAPS

12 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Données de base
Création de la CAPS en janvier 2003 Communes de la CAPS : 10 communes, habitants 40 élus siègent au conseil communautaire Effectifs de la CAPS : 59 personnes (72 personnes prévues fin 2005) Compétences Accroître l'activité économique Aménager l'espace communautaire Maintenir l'équilibre social de l'habitat Organiser la politique de la ville Gérer la voirie et les parcs de stationnement d'intérêt communautaire Œuvrer à la protection et la mise en valeur de l'environnement Développer les équipements culturels et sportifs Piloter la gestion de l'hydraulique (gestion des eaux pluviales du plateau) Budget 2005 : Recettes : 44 M € (dont TP : 28, dotations État : 4, subventions CR et CG : 2) Dépenses : 24 M € reversés aux communes et 20 M € gérés par la CAPS (dont 7,4 pour le fonctionnement et 13 pour l’investissement)

13 Évolution territoriale
2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Une intercommunalité en constante évolution (1) Évolution territoriale CAPS 01/03 DIPS 06/01 Source : CAPS

14 Syndicat intercommunal Communauté de communes d’Agglomération (CAPS)
2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Une intercommunalité en constante évolution (2) Syndicat intercommunal (SIPS) 1988 Élaboration du Schéma directeur du Plateau de Saclay (approuvé en janvier 1991) District (DIPS) 1991 Mise en œuvre du Schéma directeur (exécutoire en avril 1992) Élaboration du Schéma de secteur de Moulon (approuvé en février 1996) Révision du Schéma directeur (approuvée en septembre 1999) … Communauté de communes 2002 Communauté d’Agglomération (CAPS) 2003 Élaboration du projet de territoire (voté en juin 2003)

15 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Une intercommunalité en constante évolution (3) L’héritage du District du Plateau de Saclay (DIPS), une intercommunalité de défense Création en décembre 1991 14 communes Compétences : planification et mise en œuvre des aménagements sur le plateau de Saclay élaboration du Plan Local de l’Habitat (PLH) sur l’ensemble du territoires des 14 communes Principaux documents de références élaborés : Plan d’actions paysagères du plateau de Saclay (1994) PLH intercommunal (1995) Schéma de secteur de Moulon (1996) Schéma directeur d’hydraulique et d’assainissement (1998) Révision du schéma directeur du plateau de Saclay (1991, 1999) Étude sur les liaisons douces Une faible visibilité de la CAPS et de ses compétences auprès des communes Le DIPS n’ayant réalisé que des études, les communes attendent de la CAPS des réalisations concrètes L’absence de réalisations majeures ou emblématiques n’a pas encore permis à la CAPS d’affirmer sa position auprès des communes La difficulté d’identifier une « locomotive légitime » vis-à-vis des communes L’absence de centre historique auquel se rattacher rend difficile l’identification et l’ancrage territorial de la CAPS Les communes attendent de la CAPS la prise en compte de leurs objectifs qui peuvent être divergents notamment entre les communes de grande taille et les communes de petite taille

16 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Un territoire aux confluences de la planification territoriale francilienne (1) L’un des 5 « centres d’envergure européenne » (site Massy-Saclay-Orly) présentant les atouts nécessaires pour l’accueil d’entreprises à vocation internationale (SDRIF, 1994) L’un des 10 territoires prioritaires d’Île-de-France au titre de la zone Massy-Saclay pour son fort potentiel scientifique et économique (CPER , art. 20) L’un des 4 territoires de projet soutenus par le C.G. 91 au titre de la LOADDT (espace Massy-Plateau de Saclay-Plateau de Courtaboeuf) Source : SDRIF

17 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Un territoire aux confluences de la planification territoriale francilienne (2) Des objectifs de développement convergents pour les acteurs de l’aménagement du plateau Performance économique fondée sur l’excellence scientifique et technologique Visibilité internationale Solidarité territoriale fondée sur la complémentarité des usages de l’espace Qualité environnementale Cohésion sociale fondée sur la pluralité de l’offre d’équipements et de services Sources : analyse faite sur la base des documents de référence suivants : Schéma directeur du Plateau de Saclay (1991, 1999) SDRIF (1994) Schéma de secteur de Moulon (1996) Projet de territoire Massy-Saclay-Courtabœuf ( ) Projet de territoire CAPS (2003)

18 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Un territoire aux confluences de la planification territoriale francilienne (3) Dans ce contexte de superposition des stratégies d’aménagement du plateau, deux types d’attitudes des acteurs Acteurs attentistes : CAPS : définition d’un projet de territoire peu suivi de réalisations concrètes Région Ile-de-France : révision du SDRIF en cours (forums thématiques en 2005, enquête publique début 2006, validation fin 2006). Cependant, la Région est très présente grâce à ses subventions. Acteurs offensifs : État : territoire d’intervention de l’État (CEA, CNRS, Université d’Orsay, Polytechnique…), propriétaire foncier, volonté de reprise en main de l’aménagement du plateau en terme d’attribution des pôles de compétitivité. Cependant, l’État ne s’est pas toujours donné les moyens de ses ambitions. Département de l’Essonne : projet de territoire Massy-Saclay-Courtabœuf, acquisitions foncières, circulations douces, Agenda 21. La démarche d’Agenda 21, peut être l’occasion d’engager un dialogue entre les acteurs de l’aménagement du plateau de Saclay

19 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Les premières réponses de la CAPS (1)
L’atteinte d’une taille critique en terme de bassin d’emplois et de bassin de vie avec l’élargissement aux Ulis, Villebon, Villejust, Courtabœuf, Massy permettrait de surmonter certaines difficultés L’élargissement du territoire permettrait à la CAPS « d’exister au niveau national » notamment dans le cadre du pôle de compétitivité ; Il permettrait d’augmenter les ressources financières de la CAPS (différentiel de taxe professionnelle par rapport à 2002) ; L’intégration des communes des Ulis, Villebon et Villejust (Groupe de Courtaboeuf) renforcerait le secteur industriel et commercial peu présent sur le territoire actuel de la CAPS ; L’intégration de Massy apporterait une certaine cohérence géographique et en matière d’ équipements publics et d’activités (pôle tertiaire) mais risquerait de créer une dissymétrie vis-à-vis des petites communes. Mais, en décembre 2004, le Préfet a rejeté l’entrée des Ulis dans la CAPS.

20 Une progressive structuration
2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Les premières réponses de la CAPS (2) Une progressive structuration Une communauté d’agglomération jeune : Recrutement de la moitié des effectifs à partir de septembre 2004 ; Validation de l’organigramme début 2005 ; Un effectif de personnes expérimentées et/ou jeunes, toujours motivées ; Une dizaine de postes de chargés de mission à pourvoir en 2005 (Études et urbanisme, Services Techniques, Patrimoine, Infrastructures, Transports, NTIC); Recrutement de cadres A pour le service Technique (Voirie) prévu en 2005. Un transfert des compétences avec les communes en cours de réalisation : compétences en matière de développement économique transférées ; périmètre des compétences en matière de voirie en cours de définition ; Définition de l’intérêt communautaire des autres compétences qui devra être opéré avant août 2005

21 2.2 Déplacements et infrastructures de transport

22 2.2 Déplacements et infrastructures de transport A retenir
+ Un dossier structurant pour le développement économique du plateau + Des travaux de rénovation de 8 voiries prévus en 2005 + Approbation par le Conseil Communautaire du projet de doublement de la RD 36 Une utilisation de la voiture marquée dans un contexte péri-urbain où la distance lieux de travail/domicile s’accroît Une tendance lourde à améliorer, dans l’immédiat, le réseau routier Un maillage et une offre en transports en commun chers et inadaptés notamment pour les communes et les entreprises situées sur le plateau Des capacités de rabattement sur les gares RER insuffisantes Un maillage en liaisons douces à développer Des études sur les transports en commun et les liaisons douces qui tardent à démarrer (étude SPTC, circulations douces…) Absence de réflexion concernant les déplacements suivant l’axe Nord/Sud

23 2.2 Déplacements et infrastructures de transport Déplacements
Une politique de transports en commun en cours d’élaboration au sein de la CAPS Constitution progressive de services techniques et d’un service transports Engorgement des axes routiers sur la RN 118 et dans les vallées de l’Yvette et de la Bièvre Engorgement des liaisons plateau-vallées 12 lignes de bus gérées par le CAPS qui transportent seulement personnes/jour entre Palaiseau/St Quentin et Toussus le Noble/Gif sur Yvette (circulation de bus vides en heures creuses) Utilisation de bus de technologie Euro 3 Aménagement des arrêts pour les personnes à mobilité réduite (40 arrêts aménagés / 500) Déficit du réseau de bus estimé à 1,7 M € à l’horizon 2008 Absence de synergie avec les bus privés du CEA, de Thalès, du CEPR notamment concernant les trajets et les fréquences Des liaisons douces (chemins piétonniers/vélo) sur le plateau en cours d’aménagement s’inscrivant notamment dans la coulée verte du sud Parisien (Paris/Massy/plateau de Saclay/St Quentin) Absence de liaisons douces entre le plateau et les vallées CONSTATS

24 2.2 Déplacements et infrastructures de transport Déplacements
Une offre en transports en commun répondant mal aux besoins des habitants notamment pour ceux de Saclay, Vauhallan, St Aubin et Villiers le Bâcle Un accroissement des distances entre le domicile (situé de plus en plus à l’extérieur de la CAPS) et le lieu de travail sur des zones peu couvertes par les transports en commun Un défaut en capacité de rabattement des véhicules sur les gares des RER B et C situées en vallées PRESSIONS Lancement d’une étude sur les circulations douces Projet de lancer une étude transports en commun intégrant le volet SPTC polytechnique - St Quentin et Massy – les Ulis Projet de développer le transport à la demande avec le CRIF. Décentralisation du STIF à venir. Projet de création d’un « Pôle de gares d’Orsay » visant à créer des zones de rabattement autour des gares d’Orsay et du Guichet Projet de lancer une étude réseau transport en commun préalable au Plan Local de Déplacements RÉPONSES

25 2.2 Déplacements et infrastructures de transport Infrastructures de transport
Un territoire situé à proximité de grands axes de transport (N 118, RER B et C, A 10…) facilement accessible par voies rapides et transports en commun Voiries d’intérêt communautaires et démarrage de travaux de rénovation à Gif-sur-Yvette Difficulté de s’accorder avec le Conseil Général 91 sur les travaux de voirie (cas de la RD 128) Projet d’autoroute A126 traversant le plateau de Saclay inscrit au SDRIF 1994 (en suspens) Éventualité d’un déclassement de RN & RD en voirie communautaire Financements (existants au niveau du Conseil régional) non sollicités par la CAPS dans le cadre du contrat de plan État/Région CONSTATS Le développement d’activités, notamment sur le plateau, implique une programmation d’infrastructures de transport de la part de la CAPS Absence de réflexion pour le développement de modes de déplacement suivant l’axe nord/sud afin notamment de soulager la RN 118 PRESSIONS Démarrage de travaux de rénovation de 8 voiries à caractère communautaire (6 M € engagés pour 2005) Approbation du Conseil Communautaire du doublement de la RD 36 RÉPONSES

26 Déplacements et infrastructures de transport
2.2 Déplacements et infrastructures de transport Les enjeux en matière de développement durable Développement et optimisation des transports en commun pour les habitants de la CAPS (rabattement) et pour les actifs qui viennent sur le territoire (vers les zones d’activités économiques du plateau) Développement de l’intermodalité Incitation et développement et aménagement structuré et cohérent des modes de circulation douce Développement de transports en commun suivant l’axe Nord/Sud Développement de transports en commun et de circulations douces au niveau des liaisons plateau-vallées Anticipation des besoins en infrastructures de tous modes de transports Encouragement des entreprises à mettre en place des systèmes de gestion des déplacements de leur salariés, en coordination avec l’offre publique - privée existante Enjeux DD Déplacements et infrastructures de transport

27 2.3 Logement et mixité sociale

28 2.3 Logement et mixité sociale A retenir
+ Un Programme Local de l’Habitat lancé et répondant à un objectif opérationnel + Une réserve foncière 500 ha (SDRIF) + Une réflexion autour du concept de quartier Habitat-Service (Moulon) + La création de la ZAC d’intérêt communautaire « SFIM SAGEM » à Palaiseau Une offre en logement insuffisante pour accueillir les futurs salariés (mais aussi les chercheurs et étudiants) des projets d’aménagement du plateau de Saclay (Soleil,QEX, Neurospin, Thalès, IOTA) Une offre en logements inaccessible pour les jeunes ménages et les populations à faibles revenus Un taux élevé de rotation des logements Des populations nouvellement arrivées qui aspirent inconsciemment à « une homogénéisation et à une reproduction de classe » refusant ainsi le principe de mixité sociale

29 2.3 Logement et mixité sociale Logement
Une croissance démographique très faible (3 % entre 1990 et 1999) qui s’explique par une offre de logements insuffisante Une offre en logement insuffisante et un marché du foncier extrêmement tendu ne permettant ni de retenir et d’attirer les jeunes ménages, ni d’accueillir de nouvelles populations (cas de Danone) Un potentiel foncier de 500 ha pour le développement urbain Les initiatives en matière de logement ne privilégient pas la densification (développement d’habitats à Saclay « ZAC la Mare aux saules », à Villiers le Bâcle « lotissement des 4 Arpents » et à Saint Aubin « Champ du Héron ») Manque d’équipements culturels et sportifs communautaires structurants CONSTATS Une population locale qui recherche un cadre de vie de qualité et refuse de voir se développer des programmes de logements collectifs (refus de la densification) Des projets d’aménagement du plateau (Soleil, Quartier Est de Polytechnique, Neurospin, Thalès, Iota) ne s’accompagnant pas d’offres de logements Un taux élevé de rotation des logements (propriétaires et locataires) Offre culturelle et sportive foisonnante mais morcelée PRESSIONS Adoption d’un PLH Réflexion autour du concept de quartier habitat service sur le Moulon (recherche d’une taille critique de logements permettant la présence de services et d’équipements publics) Projet d’aménagement des friches industrielles « SFIM SAGEM » déclaré d’intérêt communautaire à Palaiseau et création d’une ZAC comportant des logements sociaux Projet du quartier Est de Polytechnique (modification du PLU de Palaiseau) Participation de la CAPS à une étude sur l’accueil des étudiants étrangers RÉPONSES

30 2.3 Logement et mixité sociale Mixité sociale
L’envolée des prix du marché rend difficile l’accession à la propriété pour les populations défavorisées 90 % des communes sont en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux (seule, la commune d’Igny atteint 22 %) traduisant une mauvaise image du logement social auprès des élus et des habitants des communes cependant en cours d’évolution Une faible participation des salariés des centres de recherche et des entreprises du plateau à la vie locale ne contribuant pas à créer du lien social Une risque d’appauvrissement et d’homogénéisation du tissu social CONSTATS Une partie de la population locale « Nimby » qui s’oppose au développement de logements sociaux Une partie de la population locale « Nimby » qui aspire à « une homogénéisation et à une reproduction de classe » PRESSIONS Projet d’aménagement des friches industrielles « SFIM SAGEM » déclaré d’intérêt communautaire à Palaiseau et création d’une ZAC comportant des logements sociaux RN 306 à Gif sur Yvette ; lotissement des 4 Arpents à Villiers le Bâcle ; ZAC du champ du Héron à St Aubin RÉPONSES

31 2.3 Logement et mixité sociale Les enjeux en matière de développement durable
Prise en compte de la qualité environnementale et architecturale dans la création et la réhabilitation de logements (OPAH et aménageurs privés) En maîtrisant l’étalement urbain, et en la coordonnant avec l’offre de transports en commun : Développement d’une offre de logements collectifs dans les villes pour les jeunes ménages, les chercheurs et les étudiants Développement d’une offre de logements pour les nouvelles populations Accession à la propriété pour les jeunes ménages locaux Diminution du taux de rotation des logements Favoriser une offre en terme de qualité environnementale des bâtiments et de gestion durable des équipements culturels et sportifs Enjeux DD Logement Développement de logements sociaux Développement d’offres de logement « intergénérationnelle » Enjeux DD Mixité sociale

32 2.4 Développement économique et emploi

33 2.4 Développement économique et emploi A retenir
= Des potentialités foncières importantes en terme de développement économique entreprises = établissements = emplois + Un potentiel international en matière de recherche et de développement + Un potentiel de développement en matière de nouvelles technologies liées à l’environnement (énergie, matériaux…) Un déficit de services aux entreprises et aux salariés du fait notamment d’un manque de densité de l’activité économique Des retombées fiscales limitées pour la CAPS Une création d’emplois insuffisante (surtout concernant les personnes peu qualifiées) Un avenir incertain pour l’agriculture en tant qu’activité économique

34 2.4 Développement économique et emploi Développement économique et emploi
2 600 entreprises privées pour établissements au total sont installées sur le territoire et compte quelque emplois Un pôle international de recherche-développement : chercheurs publics/privés ; 160 laboratoires de recherche ; 11 organismes de recherche publics (CEA, INRA, CNRS…) et privés (Thales, Motorola…) ; 10 établissements d’enseignement supérieur (Université Paris-sud, École Polytechnique, SUPELEC, HEC, IUT…) Des structures dédiées à la création d’entreprise : 4 incubateurs d’entreprise, 3 pépinières d’entreprises, 1 hôtel d’entreprises Des domaines de recherche à fort potentiel notamment dans les nouvelles technologies liées à l’environnement (énergie, matériaux…) Une activité agricole présente sur le plateau de Saclay (10 exploitants sur ha) qui commence à se diversifier (cueillette de Viltain, prestation service pour la création de massifs paysagers, compostage la Martinière) Un déficit de services pour les actifs travaillant sur le plateau (transports en commun inadaptés, absence de restaurants, nombre de services limité) Des potentialités foncières importantes en terme de développement économique (Synchrotron Soleil, Neurospin (IRM CEA), Thalès, Iota) Absence de connaissance du secteur économie sociale et solidaire CONSTATS

35 2.4 Développement économique et emploi Développement économique et emploi
Des retombées fiscales limitées pour la CAPS (augmentation TP par rapport à 2002) Une juxtaposition d’atouts (activité de R&D à fort potentiel, activité agricole, entreprises de haute technologie) sans création de liens (synergies, partenariats, conventions…) et une absence de densité de l’activité économique. Une création limitée d’emplois indirects liée aux activités de recherche et de développement (peu de brevets déposés) Un avenir incertain pour l’activité agricole (risque de morcellement des parcelles ne permettant pas de conserver les ha nécessaires pour maintenir une agriculture de plaine) Forte demande des acteurs sur un accès aux NTIC PRESSIONS Mise en place d’un observatoire économique sur l’immobilier d’entreprises et le futur pôle de compétitivité. Travail important de la CAPS sur la requalification des zones d’activité économique. Définition de la nomenclature des activités qui pourront s’implanter sur le plateau privilégiant notamment les entreprises dans les domaines de la recherche et de la haute technologie Projet de reprendre la gestion et l’animation des 3 pépinières d’entreprises d’ici fin 2005 Projet de réaliser une infrastructure de très haut débit et projet d’information dans les écoles RÉPONSES

36 Développement économique et emploi
2.4 Développement économique et emploi Les enjeux en matière de développement durable Création de liens entre les activités de R&D et les activités économiques Création de liens entre les activités de R&D et l’activité agricole Développement de nouvelles technologies liées à l’environnement Diversification de l’activité agricole et développement de nouveaux « services » en réponse aux attentes des habitants (vente de proximité) Mise en cohérence du développement économique avec les infrastructures de transport Équilibrer les créations de zones d’activités avec les requalifications de zones d’activités Développement des services offerts aux salariés et aux entreprises Favoriser une conception, un aménagement, une gestion et une animation durables des opérations de développement urbain (Zones d’activité économique, logement) Prise en compte des principes de qualité environnementale (eaux pluviales, efficacité énergétique), de qualité paysagère et d’inscription cohérente avec le contexte paysager du plateau lors de l’implantation d’entreprises Favoriser l’émergence de petites entreprises Favoriser une offre d’accès au NTIC pour tous les publics Enjeux DD Développement économique et emploi

37 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels

38 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels A retenir
= Un patrimoine remarquable d’espaces agricoles, d’espaces verts et d’espaces naturels recelant encore quelques zones de biodiversité (ZNIEFF de type 1 et de type 2) + Une qualité de vie recherchée par les populations qui s’installent + Une politique de classement et d’acquisition d’espaces naturels (Agence des Espaces Verts, CG 91) - La tentation du Nimby : invoquer la protection de l’environnement pour stopper le développement (durable) - Des risques d’urbanisation non maîtrisée et de mitage des parcelles agricoles et des espaces ouverts sur le plateau liés aux projets d’aménagement La question du dimensionnement du réseau eau et assainissement du plateau à traiter en cas d’aménagements Absence d’objectifs partagés entre le SIOM et la CAPS en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés Une prise en considération des aspects environnementaux non systématique dans les projets d’aménagement

39 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels
Espaces naturels et biodiversité : Un maillon important de la ceinture verte régionale d’Ile-de-France (espaces verts et espaces agricoles du plateau, espaces naturels des vallées de l’Yvette et de la Mérantaise) Un plateau marqué par une grande lisibilité (grâce aux espaces ouverts) mais au traitement paysager inégal notamment pour certains abords et accès Présence 4 ZNIEFF de type 1 (étangs de Saclay et d’Orsigny et zones le long de l’Yvette) Présence de nombreuses ZNIEFF de type 2 (les coteaux de St Aubin, Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvettes, Orsay, Gometz-le-châtel, Palaiseau, Igny)  Zones restant à protéger et à classer en espaces naturels (ceinture boisée du plateau et zones humides) Eaux : Un réseau hydrographique historique composé de rigoles et d’étangs sur le plateau de Saclay (contrat de restauration et d’entretien avec le SYB) Un schéma directeur d’hydraulique et d’assainissement pour le plateau de Saclay approuvé par le DIPS en Le schéma comprend des principes concernant la gestion des eaux pluviales, le traitement des eaux usées et la réhabilitation du réseau hydrographique du plateau de Saclay Des risques d’inondations dans les vallées liées aux eaux pluviales du plateau Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Orge-Yvette (SAGE Orge-Yvette) en cours d’élaboration (périmètre déterminé, Commission Locale de l’Eau constituée) Tous thèmes Des moyens internes à la CAPS insuffisants pour une bonne prise en compte des problématiques environnementales CONSTATS

40 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels
Bruit : Des nuisances sonores liées au trafic aérien (Orly, Toussus le Noble) et aux infrastructures routières (N 118) Efficacité énergétique : Des performances énergétiques des bâtiments et des équipements collectifs méconnues mais supposées médiocres Déchets : Une collecte sélective des ordures ménagères est gérée par le SIOM dont la CAPS est membre Sols : Absence de diagnostic en matière de pollution des sols et sous-sols CONSTATS

41 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels
Espaces naturels et biodiversité : Une attente forte de la population locale en matière de préservation du cadre de vie Un risque d’urbanisation non maîtrisée et de mitage des parcelles agricoles et des espaces ouverts sur le plateau lié aux projets d’aménagement (logements, activités économiques, infrastructures) Eaux : Manque de lisibilité, au sein de la CAPS, dans le pilotage du contrat du Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre (SYB) concernant la restauration et l’entretien des rigoles et des étangs du plateau de Saclay. Le contrat couvre également les aménagements paysagers et les circulations douces Multiplication des syndicats de gestion des eaux pluviales et rigoles (syndicats de l’Yvette (SIAHVY), de la Bièvre (SIAVB) et du plateau de Saclay (SYB)) Absence de prise en compte des principes de gestion des eaux pluviales sur les projets de Danone et de la RD 128 Énergie : Absence de projets d’utilisation des énergies renouvelables Déchets : Absence de participation de la CAPS à la politique du SIOM en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. PRESSIONS

42 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels
Espaces naturels et biodiversité : Une politique d’acquisition foncière des espaces naturels sensibles (espaces naturels boisés) et des espaces agricoles menée par le Département, l’agence des espaces verts et la SAFER Projet de charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels avec le Conseil Régional Eaux, énergie : Intégration de prescriptions environnementales dans le cahier des charges de la ZAC du Parc St Clair (programme d’activités économiques) Air : Une politique de la CAPS de renouvellement de la flotte de bus par des bus « propres » au GNV et Euro III Réflexion en cours sur les actions possibles de la CAPS en matière de pollution atmosphérique (PDA, PDE, suivi de la qualité de l’air ambiant) Sensibilisation et information : Réalisation d’un sentier d’interprétation agricole afin de sensibiliser le public à l’agriculture (consultations des associations). Projet de Maison de l’Environnement (pourrait obtenir une subvention de la Région au titre de la sensibilisation à l’environnement) Projet de lieu d’information sur l’énergie (subvention ADEME) RÉPONSES

43 Gestion des ressources et des espaces naturels
2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Les enjeux en matière de développement durable Maîtrise de la consommation d’espaces naturels et agricoles Protection des espaces naturels : couronne boisée (acquisition foncière), réseau hydrographique historique du plateau de Saclay (rigoles et étangs) Préservation des espaces ouverts du plateau et Préservation des ha d’espaces agricoles cf. SAFER / AEV Création de cheminements verts Valorisation de la qualité paysagère des terres agricoles et de la fonction d’entretien de l’espace par les agriculteurs Eaux Meilleure gestion et protection de l’eau de surface (rigoles) et des réseaux d’assainissement Intégration de la problématique eaux pluviales dans les aménagements Gestion des déchets Amélioration des relations CAPS/SIOM Opportunité de la gestion collective des déchets d’entreprises (déchets dangereux et déchets non dangereux Enjeux DD Gestion des ressources et des espaces naturels

44 Gestion des ressources et des espaces naturels
2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Les enjeux en matière de développement durable Bruit, air, énergie Lutte et protection contre les nuisances sonores Protection de la qualité de l’air Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables Sensibilisation, information et accompagnement sur l’énergie Enjeux DD Gestion des ressources et des espaces naturels

45 2.6 Gouvernance

46 2.6 Gouvernance A retenir + Publication de l’organigramme
+ Mise en place d’un service d’assistance aux petites communes (urbanisme, marchés publics, juridique) + Publication du magazine des habitants de la CAPS Une coordination insuffisante entre les stratégies des différents acteurs (État, Région, Département, CAPS, Communes) concernant l’aménagement du plateau de Saclay Une concertation encore insuffisante entre Communes et CAPS se traduisant par un manque de communication, d’information, de visibilité et de transparence Une absence de structure dédiée pour la concertation/consultation des acteurs sociaux économiques, des habitants et des associations du territoire Un flou quant au partage des compétences (intérêt communautaire) Une absence de transferts de personnels des communes vers la CAPS Un bilan de la CAPS encore peu visible Peu de priorisation des objectifs et des projets au sein de la CAPS notamment dans le cadre du projet de territoire

47 2.6 Gouvernance Gouvernance
La perception de l’action de la CAPS par les responsables des services des communes : pas assez de réunions des DGS pas assez de circulation de l’information entre la CAPS et les communes manque de communication des activités réalisées  La perception de l’action de la CAPS par les maires : les petites communes ne sont pas suffisamment écoutées les communes, qui ne bénéficiant plus de l’augmentation de la TP, n’ont pas l’impression d’obtenir suffisamment de compensations en terme de services de la part de la CAPS le développement durable est perçu comme un moyen de faire de la communication l’A21 semble être une nouvelle réflexion sans réelle volonté d’agir par la suite … à quoi ça sert ? Absence de coordination entre les stratégies des différents acteurs (État, Région, Département, CAPS, Communes) concernant l’aménagement du plateau de Saclay Absence de structure dédiée pour la concertation/consultation des acteurs sociaux économiques, des habitants et des associations du territoire CONSTATS

48 2.6 Gouvernance Gouvernance
Une forte attente des services de la CAPS en matière d’information interne et de considération Une forte attente des élus des communes vis-à-vis de la CAPS (processus de décision, assistance technique) Dialogue limité entre les parties prenantes de l’aménagement du plateau de Saclay (État, Région, Département, CAPS, Communes, propriétaires fonciers) PRESSIONS Marchés publics : mise à disposition des communes d’une plate-forme informatique Publication du magazine des habitants de la CAPS (l’essentiel) Publication d’une lettre d’information en interne à la CAPS Création d’un service d’assistance aux petites communes (urbanisme, marchés publics, juridique) Groupement d’achat de papier recyclé Mise en place de groupes de travail composé de membres de services de la CAPS et des communes Projet de Conseil Économique et Social RÉPONSES

49 2.6 Gouvernance Les enjeux en matière de développement durable
Fédération des élus autour d’un projet commun, concret et réaliste Développement d’une structure de gouvernance et de concertation avec les habitants et les acteurs locaux au sein de la CAPS et vis-à-vis des communes Meilleure définition de l’intérêt communautaire Meilleure complémentarité entre l’action des communes et celle de la CAPS Éducation au développement durable et aux comportements éco-citoyens Sensibilisation des habitants et des acteurs aux enjeux environnementaux pour le territoire de la CAPS Lancement de l’agenda 21 dans sa phase opérationnelle Mémoire de toutes les études réalisées sur le territoire dans les communes et par la CAPS Amélioration du dialogue entre les parties prenantes de l’aménagement du plateau de Saclay Enjeux DD Gouvernance

50 3 Suite des travaux : phase 3 élaboration du schéma d’orientation de l’Agenda 21

51 3.1 Groupes de travail sur les actions pilotes
Objectifs : améliorer la circulation de l’information entre la CAPS et les Communes associer étroitement élus et services de la CAPS et des Communes à l’élaboration de l’Agenda 21 déboucher rapidement sur l’adoption de quelques projets concrets (actions pilotes) Méthode : Constats (atouts/faiblesses/enjeux) (B.E.) Stratégie, orientations et actions de la CAPS (DGA et chargés de missions) Débats (élus et services de la CAPS et des communes) afin d’identifier : une à trois actions pilotes en partie réalisées ou programmées cinq à six projets qui seront discutés dans le cadre de la concertation Septembre 2005 Groupes de travail sur les actions pilotes 5 Calendrier : septembre 2005