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1 Communauté dAgglomération du Plateau de Saclay Phase pré-opérationnelle de lAgenda 21 Diagnostic stratégique (phase 2) Version finale Diagnostic stratégique.

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1 1 Communauté dAgglomération du Plateau de Saclay Phase pré-opérationnelle de lAgenda 21 Diagnostic stratégique (phase 2) Version finale Diagnostic stratégique (phase 2) Version finale

2 2 Sommaire 1.Rappels de méthode et de calendrier 1.1 Objectifs poursuivis par la phase pré-opérationnelle de lAgenda Démarche mise en œuvre et calendrier 1.3 Méthode délaboration du diagnostic 2.Résultats du diagnostic 2.1 Contexte 2.2 Déplacements et infrastructures 2.3 Logement et mixité sociale 2.4 Développement économique et emploi 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels 2.6 Gouvernance 3.Suite des travaux : élaboration du schéma dorientation de lAgenda Groupes de travail sur les actions pilotes 3.2 Recommandations pour la phase opérationnelle de lAgenda 21 de la CAPS (pilotage et mobilisation) 1.Rappels de méthode et de calendrier 1.1 Objectifs poursuivis par la phase pré-opérationnelle de lAgenda Démarche mise en œuvre et calendrier 1.3 Méthode délaboration du diagnostic 2.Résultats du diagnostic 2.1 Contexte 2.2 Déplacements et infrastructures 2.3 Logement et mixité sociale 2.4 Développement économique et emploi 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels 2.6 Gouvernance 3.Suite des travaux : élaboration du schéma dorientation de lAgenda Groupes de travail sur les actions pilotes 3.2 Recommandations pour la phase opérationnelle de lAgenda 21 de la CAPS (pilotage et mobilisation)

3 3 Rappels de méthode et de calendrier 1

4 4 1.1 Objectifs poursuivis par la phase pré-opérationnelle de lAgenda 21 Informer et sensibiliser les élus et les services de la CAPS sur le concept de développement durable et ses applications locales possibles (phase 1) Disposer dun diagnostic stratégique du territoire et des politiques de la CAPS au regard du développement durable (phase 2) Définir les premières orientations possibles pour la CAPS en matière de développement durable (phase 3) Disposer de recommandations pour lorganisation et le déroulement de lAgenda 21 de la CAPS dans sa phase opérationnelle (pilotage et mobilisation) (phase 3) Informer et sensibiliser les élus et les services de la CAPS sur le concept de développement durable et ses applications locales possibles (phase 1) Disposer dun diagnostic stratégique du territoire et des politiques de la CAPS au regard du développement durable (phase 2) Définir les premières orientations possibles pour la CAPS en matière de développement durable (phase 3) Disposer de recommandations pour lorganisation et le déroulement de lAgenda 21 de la CAPS dans sa phase opérationnelle (pilotage et mobilisation) (phase 3)

5 5 1.2 Démarche mise en œuvre et calendrier Diagnostic partagé (phase 2) Diagnostic partagé (phase 2) novembre 2004 Schéma dorientation de lA21 (phase 3) Schéma dorientation de lA21 (phase 3) architecture organisationnelle de lA21 (phasage, processus de pilotage et de mobilisation) « feuille de route de lA21» (enjeux et actions pilotes) Groupes de travail sur les actions pilotes mai - septembre 2005 Formation / sensibilisation au développement durable et à lagenda 21 des élus et des services (phase 1) 1 Récolement documentaire 2 Recueil des perceptions des élus et services 3 Vision partagée des enjeux en matière de DD 4 5 décembre juin 2005

6 6 1.3 Méthode délaboration du diagnostic (1) Formation / sensibilisation au développement durable et à lagenda 21 des élus et des services 1 Récolement documentaire 2 Recueil des perceptions des élus et services 3 Vision partagée des enjeux en matière de DD 4 Animation de 6 sessions de formation/sensibilisation (84 personnes de la CAPS et des communes) novembre 2004 Analyse de près de 40 sources documentaires décembre 2004 Entretiens avec 28 personnes de la CAPS et des communes Entretiens avec les principaux partenaires de la CAPS février – mars 2005 Animation de 5 groupes de travail sur les enjeux en matière de DD (54 personnes de la CAPS et des communes : élus et services) février – mars 2005

7 7 1.3 Méthode délaboration du diagnostic (2) Mode de restitution (inspiré du modèle international PER) CONSTATS = PRESSIONS - RÉPONSES + Les impacts constatés sur le territoire invitent à une réponse communautaire Les activités humaines impactent le territoire sur les composantes du développement durable La réponse institutionnelle corrige en principe les effets des activités humaines

8 8 Résultats du diagnostic 2

9 9 Sommaire 2.1 Contexte 2.2 Déplacements et infrastructures de transport 2.3 Logement et mixité sociale 2.4 Développement économique et emploi 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels 2.6 Gouvernance 2.1 Contexte 2.2 Déplacements et infrastructures de transport 2.3 Logement et mixité sociale 2.4 Développement économique et emploi 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels 2.6 Gouvernance Le diagnostic sorganise autour de six chapitres

10 10 2.1Contexte : une intercommunalité en constante évolution Schéma directeur du Plateau de Saclay Projet de territoire Massy- Saclay- Courtabœuf SDRIF Schéma de secteur de Moulon Territoire prioritaire du CPER Projet de territoire CAPS

11 Contexte : une intercommunalité en constante évolution A retenir = Une intercommunalité en constante évolution depuis 1988 qui doit saffirmer auprès des communes = Une forte attente des communes en matière dinterventions concrètes + Une communauté dagglomération jeune et en cours de structuration - Un défaut dimage auprès des communes et des habitants -La recherche dune taille critique pour la CAPS difficile à atteindre (Les Ulis, Villebon, Villejust, Courtaboeuf et Massy) -Une absence dimpulsion de la part de lÉtat concernant la zone Massy-Saclay -Une multiplication des stratégies daménagement du plateau avec des objectifs convergents mais des attitudes différentes de lÉtat, du CRIF, du CG 91 et de la CAPS = Une intercommunalité en constante évolution depuis 1988 qui doit saffirmer auprès des communes = Une forte attente des communes en matière dinterventions concrètes + Une communauté dagglomération jeune et en cours de structuration - Un défaut dimage auprès des communes et des habitants -La recherche dune taille critique pour la CAPS difficile à atteindre (Les Ulis, Villebon, Villejust, Courtaboeuf et Massy) -Une absence dimpulsion de la part de lÉtat concernant la zone Massy-Saclay -Une multiplication des stratégies daménagement du plateau avec des objectifs convergents mais des attitudes différentes de lÉtat, du CRIF, du CG 91 et de la CAPS

12 12 Création de la CAPS en janvier 2003 Communes de la CAPS : 10 communes, habitants 40 élus siègent au conseil communautaire Effectifs de la CAPS : 59 personnes (72 personnes prévues fin 2005) Compétences –Accroître l'activité économique –Aménager l'espace communautaire –Maintenir l'équilibre social de l'habitat –Organiser la politique de la ville –Gérer la voirie et les parcs de stationnement d'intérêt communautaire –Œuvrer à la protection et la mise en valeur de l'environnement –Développer les équipements culturels et sportifs –Piloter la gestion de l'hydraulique (gestion des eaux pluviales du plateau) Budget 2005 : –Recettes : 44 M (dont TP : 28, dotations État : 4, subventions CR et CG : 2) –Dépenses : 24 M reversés aux communes et 20 M gérés par la CAPS (dont 7,4 pour le fonctionnement et 13 pour linvestissement) Création de la CAPS en janvier 2003 Communes de la CAPS : 10 communes, habitants 40 élus siègent au conseil communautaire Effectifs de la CAPS : 59 personnes (72 personnes prévues fin 2005) Compétences –Accroître l'activité économique –Aménager l'espace communautaire –Maintenir l'équilibre social de l'habitat –Organiser la politique de la ville –Gérer la voirie et les parcs de stationnement d'intérêt communautaire –Œuvrer à la protection et la mise en valeur de l'environnement –Développer les équipements culturels et sportifs –Piloter la gestion de l'hydraulique (gestion des eaux pluviales du plateau) Budget 2005 : –Recettes : 44 M (dont TP : 28, dotations État : 4, subventions CR et CG : 2) –Dépenses : 24 M reversés aux communes et 20 M gérés par la CAPS (dont 7,4 pour le fonctionnement et 13 pour linvestissement) 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Données de base

13 13 DIPS 06/01 Source : CAPS Évolution territoriale CAPS 01/ Contexte : une intercommunalité en constante évolution Une intercommunalité en constante évolution (1)

14 14 District (DIPS) Mise en œuvre du Schéma directeur (exécutoire en avril 1992) Élaboration du Schéma de secteur de Moulon (approuvé en février 1996) Révision du Schéma directeur (approuvée en septembre 1999) … Élaboration du Schéma directeur du Plateau de Saclay (approuvé en janvier 1991) 1991 Syndicat intercommunal (SIPS) 1988 Communauté de communes 2002 Communauté dAgglomération (CAPS) 2003 Élaboration du projet de territoire (voté en juin 2003) 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Une intercommunalité en constante évolution (2)

15 15 Lhéritage du District du Plateau de Saclay (DIPS), une intercommunalité de défense –Création en décembre 1991 –14 communes –Compétences : planification et mise en œuvre des aménagements sur le plateau de Saclay élaboration du Plan Local de lHabitat (PLH) sur lensemble du territoires des 14 communes –Principaux documents de références élaborés : Plan dactions paysagères du plateau de Saclay (1994) PLH intercommunal (1995) Schéma de secteur de Moulon (1996) Schéma directeur dhydraulique et dassainissement (1998) Révision du schéma directeur du plateau de Saclay (1991, 1999) Étude sur les liaisons douces Une faible visibilité de la CAPS et de ses compétences auprès des communes –Le DIPS nayant réalisé que des études, les communes attendent de la CAPS des réalisations concrètes –Labsence de réalisations majeures ou emblématiques na pas encore permis à la CAPS daffirmer sa position auprès des communes La difficulté didentifier une « locomotive légitime » vis-à-vis des communes –Labsence de centre historique auquel se rattacher rend difficile lidentification et lancrage territorial de la CAPS –Les communes attendent de la CAPS la prise en compte de leurs objectifs qui peuvent être divergents notamment entre les communes de grande taille et les communes de petite taille Lhéritage du District du Plateau de Saclay (DIPS), une intercommunalité de défense –Création en décembre 1991 –14 communes –Compétences : planification et mise en œuvre des aménagements sur le plateau de Saclay élaboration du Plan Local de lHabitat (PLH) sur lensemble du territoires des 14 communes –Principaux documents de références élaborés : Plan dactions paysagères du plateau de Saclay (1994) PLH intercommunal (1995) Schéma de secteur de Moulon (1996) Schéma directeur dhydraulique et dassainissement (1998) Révision du schéma directeur du plateau de Saclay (1991, 1999) Étude sur les liaisons douces Une faible visibilité de la CAPS et de ses compétences auprès des communes –Le DIPS nayant réalisé que des études, les communes attendent de la CAPS des réalisations concrètes –Labsence de réalisations majeures ou emblématiques na pas encore permis à la CAPS daffirmer sa position auprès des communes La difficulté didentifier une « locomotive légitime » vis-à-vis des communes –Labsence de centre historique auquel se rattacher rend difficile lidentification et lancrage territorial de la CAPS –Les communes attendent de la CAPS la prise en compte de leurs objectifs qui peuvent être divergents notamment entre les communes de grande taille et les communes de petite taille 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Une intercommunalité en constante évolution (3)

16 16 Lun des 5 « centres denvergure européenne » (site Massy-Saclay- Orly) présentant les atouts nécessaires pour laccueil dentreprises à vocation internationale (SDRIF, 1994) Lun des 10 territoires prioritaires dÎle-de-France au titre de la zone Massy-Saclay pour son fort potentiel scientifique et économique (CPER , art. 20) Lun des 4 territoires de projet soutenus par le C.G. 91 au titre de la LOADDT (espace Massy- Plateau de Saclay-Plateau de Courtaboeuf) Lun des 5 « centres denvergure européenne » (site Massy-Saclay- Orly) présentant les atouts nécessaires pour laccueil dentreprises à vocation internationale (SDRIF, 1994) Lun des 10 territoires prioritaires dÎle-de-France au titre de la zone Massy-Saclay pour son fort potentiel scientifique et économique (CPER , art. 20) Lun des 4 territoires de projet soutenus par le C.G. 91 au titre de la LOADDT (espace Massy- Plateau de Saclay-Plateau de Courtaboeuf) Source : SDRIF 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Un territoire aux confluences de la planification territoriale francilienne (1)

17 17 Des objectifs de développement convergents pour les acteurs de laménagement du plateau –Performance économique fondée sur lexcellence scientifique et technologique –Visibilité internationale –Solidarité territoriale fondée sur la complémentarité des usages de lespace –Qualité environnementale –Cohésion sociale fondée sur la pluralité de loffre déquipements et de services Des objectifs de développement convergents pour les acteurs de laménagement du plateau –Performance économique fondée sur lexcellence scientifique et technologique –Visibilité internationale –Solidarité territoriale fondée sur la complémentarité des usages de lespace –Qualité environnementale –Cohésion sociale fondée sur la pluralité de loffre déquipements et de services Sources : analyse faite sur la base des documents de référence suivants : - Schéma directeur du Plateau de Saclay (1991, 1999) - SDRIF (1994) - Schéma de secteur de Moulon (1996) - Projet de territoire Massy-Saclay-Courtabœuf ( ) - Projet de territoire CAPS (2003) 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Un territoire aux confluences de la planification territoriale francilienne (2)

18 18 Dans ce contexte de superposition des stratégies daménagement du plateau, deux types dattitudes des acteurs –Acteurs attentistes : CAPS : définition dun projet de territoire peu suivi de réalisations concrètes Région Ile-de-France : révision du SDRIF en cours (forums thématiques en 2005, enquête publique début 2006, validation fin 2006). Cependant, la Région est très présente grâce à ses subventions. –Acteurs offensifs : État : territoire dintervention de lÉtat (CEA, CNRS, Université dOrsay, Polytechnique…), propriétaire foncier, volonté de reprise en main de laménagement du plateau en terme dattribution des pôles de compétitivité. Cependant, lÉtat ne sest pas toujours donné les moyens de ses ambitions. Département de lEssonne : projet de territoire Massy-Saclay-Courtabœuf, acquisitions foncières, circulations douces, Agenda 21. La démarche dAgenda 21, peut être loccasion dengager un dialogue entre les acteurs de laménagement du plateau de Saclay Dans ce contexte de superposition des stratégies daménagement du plateau, deux types dattitudes des acteurs –Acteurs attentistes : CAPS : définition dun projet de territoire peu suivi de réalisations concrètes Région Ile-de-France : révision du SDRIF en cours (forums thématiques en 2005, enquête publique début 2006, validation fin 2006). Cependant, la Région est très présente grâce à ses subventions. –Acteurs offensifs : État : territoire dintervention de lÉtat (CEA, CNRS, Université dOrsay, Polytechnique…), propriétaire foncier, volonté de reprise en main de laménagement du plateau en terme dattribution des pôles de compétitivité. Cependant, lÉtat ne sest pas toujours donné les moyens de ses ambitions. Département de lEssonne : projet de territoire Massy-Saclay-Courtabœuf, acquisitions foncières, circulations douces, Agenda 21. La démarche dAgenda 21, peut être loccasion dengager un dialogue entre les acteurs de laménagement du plateau de Saclay 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Un territoire aux confluences de la planification territoriale francilienne (3)

19 19 Latteinte dune taille critique en terme de bassin demplois et de bassin de vie avec lélargissement aux Ulis, Villebon, Villejust, Courtabœuf, Massy permettrait de surmonter certaines difficultés –Lélargissement du territoire permettrait à la CAPS « dexister au niveau national » notamment dans le cadre du pôle de compétitivité ; –Il permettrait daugmenter les ressources financières de la CAPS (différentiel de taxe professionnelle par rapport à 2002) ; –Lintégration des communes des Ulis, Villebon et Villejust (Groupe de Courtaboeuf) renforcerait le secteur industriel et commercial peu présent sur le territoire actuel de la CAPS ; –Lintégration de Massy apporterait une certaine cohérence géographique et en matière d équipements publics et dactivités (pôle tertiaire) mais risquerait de créer une dissymétrie vis-à-vis des petites communes. Mais, en décembre 2004, le Préfet a rejeté lentrée des Ulis dans la CAPS. Latteinte dune taille critique en terme de bassin demplois et de bassin de vie avec lélargissement aux Ulis, Villebon, Villejust, Courtabœuf, Massy permettrait de surmonter certaines difficultés –Lélargissement du territoire permettrait à la CAPS « dexister au niveau national » notamment dans le cadre du pôle de compétitivité ; –Il permettrait daugmenter les ressources financières de la CAPS (différentiel de taxe professionnelle par rapport à 2002) ; –Lintégration des communes des Ulis, Villebon et Villejust (Groupe de Courtaboeuf) renforcerait le secteur industriel et commercial peu présent sur le territoire actuel de la CAPS ; –Lintégration de Massy apporterait une certaine cohérence géographique et en matière d équipements publics et dactivités (pôle tertiaire) mais risquerait de créer une dissymétrie vis-à-vis des petites communes. Mais, en décembre 2004, le Préfet a rejeté lentrée des Ulis dans la CAPS. 2.1 Contexte : une intercommunalité en constante évolution Les premières réponses de la CAPS (1)

20 20 Une progressive structuration –Une communauté dagglomération jeune : Recrutement de la moitié des effectifs à partir de septembre 2004 ; Validation de lorganigramme début 2005 ; Un effectif de personnes expérimentées et/ou jeunes, toujours motivées ; Une dizaine de postes de chargés de mission à pourvoir en 2005 (Études et urbanisme, Services Techniques, Patrimoine, Infrastructures, Transports, NTIC); Recrutement de cadres A pour le service Technique (Voirie) prévu en –Un transfert des compétences avec les communes en cours de réalisation : compétences en matière de développement économique transférées ; périmètre des compétences en matière de voirie en cours de définition ; Définition de lintérêt communautaire des autres compétences qui devra être opéré avant août 2005 Une progressive structuration –Une communauté dagglomération jeune : Recrutement de la moitié des effectifs à partir de septembre 2004 ; Validation de lorganigramme début 2005 ; Un effectif de personnes expérimentées et/ou jeunes, toujours motivées ; Une dizaine de postes de chargés de mission à pourvoir en 2005 (Études et urbanisme, Services Techniques, Patrimoine, Infrastructures, Transports, NTIC); Recrutement de cadres A pour le service Technique (Voirie) prévu en –Un transfert des compétences avec les communes en cours de réalisation : compétences en matière de développement économique transférées ; périmètre des compétences en matière de voirie en cours de définition ; Définition de lintérêt communautaire des autres compétences qui devra être opéré avant août Contexte : une intercommunalité en constante évolution Les premières réponses de la CAPS (2)

21 21 2.2Déplacements et infrastructures de transport

22 22 + Un dossier structurant pour le développement économique du plateau + Des travaux de rénovation de 8 voiries prévus en Approbation par le Conseil Communautaire du projet de doublement de la RD 36 -Une utilisation de la voiture marquée dans un contexte péri-urbain où la distance lieux de travail/domicile saccroît -Une tendance lourde à améliorer, dans limmédiat, le réseau routier -Un maillage et une offre en transports en commun chers et inadaptés notamment pour les communes et les entreprises situées sur le plateau -Des capacités de rabattement sur les gares RER insuffisantes -Un maillage en liaisons douces à développer -Des études sur les transports en commun et les liaisons douces qui tardent à démarrer (étude SPTC, circulations douces…) -Absence de réflexion concernant les déplacements suivant laxe Nord/Sud + Un dossier structurant pour le développement économique du plateau + Des travaux de rénovation de 8 voiries prévus en Approbation par le Conseil Communautaire du projet de doublement de la RD 36 -Une utilisation de la voiture marquée dans un contexte péri-urbain où la distance lieux de travail/domicile saccroît -Une tendance lourde à améliorer, dans limmédiat, le réseau routier -Un maillage et une offre en transports en commun chers et inadaptés notamment pour les communes et les entreprises situées sur le plateau -Des capacités de rabattement sur les gares RER insuffisantes -Un maillage en liaisons douces à développer -Des études sur les transports en commun et les liaisons douces qui tardent à démarrer (étude SPTC, circulations douces…) -Absence de réflexion concernant les déplacements suivant laxe Nord/Sud 2.2 Déplacements et infrastructures de transport A retenir

23 23 Une politique de transports en commun en cours délaboration au sein de la CAPS Constitution progressive de services techniques et dun service transports Engorgement des axes routiers sur la RN 118 et dans les vallées de lYvette et de la Bièvre Engorgement des liaisons plateau-vallées 12 lignes de bus gérées par le CAPS qui transportent seulement personnes/jour entre Palaiseau/St Quentin et Toussus le Noble/Gif sur Yvette (circulation de bus vides en heures creuses) Utilisation de bus de technologie Euro 3 Aménagement des arrêts pour les personnes à mobilité réduite (40 arrêts aménagés / 500) Déficit du réseau de bus estimé à 1,7 M à lhorizon 2008 Absence de synergie avec les bus privés du CEA, de Thalès, du CEPR notamment concernant les trajets et les fréquences Des liaisons douces (chemins piétonniers/vélo) sur le plateau en cours daménagement sinscrivant notamment dans la coulée verte du sud Parisien (Paris/Massy/plateau de Saclay/St Quentin) Absence de liaisons douces entre le plateau et les vallées CONSTATS 2.2 Déplacements et infrastructures de transport Déplacements

24 24 Lancement dune étude sur les circulations douces Projet de lancer une étude transports en commun intégrant le volet SPTC polytechnique - St Quentin et Massy – les Ulis Projet de développer le transport à la demande avec le CRIF. Décentralisation du STIF à venir. Projet de création dun « Pôle de gares dOrsay » visant à créer des zones de rabattement autour des gares dOrsay et du Guichet Projet de lancer une étude réseau transport en commun préalable au Plan Local de Déplacements RÉPONSES Une offre en transports en commun répondant mal aux besoins des habitants notamment pour ceux de Saclay, Vauhallan, St Aubin et Villiers le Bâcle Un accroissement des distances entre le domicile (situé de plus en plus à lextérieur de la CAPS) et le lieu de travail sur des zones peu couvertes par les transports en commun Un défaut en capacité de rabattement des véhicules sur les gares des RER B et C situées en vallées PRESSIONS 2.2 Déplacements et infrastructures de transport Déplacements

25 25 Démarrage de travaux de rénovation de 8 voiries à caractère communautaire (6 M engagés pour 2005) Approbation du Conseil Communautaire du doublement de la RD 36 RÉPONSES Le développement dactivités, notamment sur le plateau, implique une programmation dinfrastructures de transport de la part de la CAPS Absence de réflexion pour le développement de modes de déplacement suivant laxe nord/sud afin notamment de soulager la RN 118 PRESSIONS Un territoire situé à proximité de grands axes de transport (N 118, RER B et C, A 10…) facilement accessible par voies rapides et transports en commun Voiries dintérêt communautaires et démarrage de travaux de rénovation à Gif-sur-Yvette Difficulté de saccorder avec le Conseil Général 91 sur les travaux de voirie (cas de la RD 128) Projet dautoroute A126 traversant le plateau de Saclay inscrit au SDRIF 1994 (en suspens) Éventualité dun déclassement de RN & RD en voirie communautaire Financements (existants au niveau du Conseil régional) non sollicités par la CAPS dans le cadre du contrat de plan État/Région CONSTATS 2.2 Déplacements et infrastructures de transport Infrastructures de transport

26 Déplacements et infrastructures de transport Les enjeux en matière de développement durable Développement et optimisation des transports en commun pour les habitants de la CAPS (rabattement) et pour les actifs qui viennent sur le territoire (vers les zones dactivités économiques du plateau) Développement de lintermodalité Incitation et développement et aménagement structuré et cohérent des modes de circulation douce Développement de transports en commun suivant laxe Nord/Sud Développement de transports en commun et de circulations douces au niveau des liaisons plateau-vallées Anticipation des besoins en infrastructures de tous modes de transports Encouragement des entreprises à mettre en place des systèmes de gestion des déplacements de leur salariés, en coordination avec loffre publique - privée existante Enjeux DD Déplacements et infrastructures de transport

27 27 2.3Logement et mixité sociale

28 Logement et mixité sociale A retenir + Un Programme Local de lHabitat lancé et répondant à un objectif opérationnel + Une réserve foncière 500 ha (SDRIF) + Une réflexion autour du concept de quartier Habitat-Service (Moulon) + La création de la ZAC dintérêt communautaire « SFIM SAGEM » à Palaiseau -Une offre en logement insuffisante pour accueillir les futurs salariés (mais aussi les chercheurs et étudiants) des projets daménagement du plateau de Saclay (Soleil,QEX, Neurospin, Thalès, IOTA) -Une offre en logements inaccessible pour les jeunes ménages et les populations à faibles revenus -Un taux élevé de rotation des logements -Des populations nouvellement arrivées qui aspirent inconsciemment à « une homogénéisation et à une reproduction de classe » refusant ainsi le principe de mixité sociale + Un Programme Local de lHabitat lancé et répondant à un objectif opérationnel + Une réserve foncière 500 ha (SDRIF) + Une réflexion autour du concept de quartier Habitat-Service (Moulon) + La création de la ZAC dintérêt communautaire « SFIM SAGEM » à Palaiseau -Une offre en logement insuffisante pour accueillir les futurs salariés (mais aussi les chercheurs et étudiants) des projets daménagement du plateau de Saclay (Soleil,QEX, Neurospin, Thalès, IOTA) -Une offre en logements inaccessible pour les jeunes ménages et les populations à faibles revenus -Un taux élevé de rotation des logements -Des populations nouvellement arrivées qui aspirent inconsciemment à « une homogénéisation et à une reproduction de classe » refusant ainsi le principe de mixité sociale

29 29 Adoption dun PLH Réflexion autour du concept de quartier habitat service sur le Moulon (recherche dune taille critique de logements permettant la présence de services et déquipements publics) Projet daménagement des friches industrielles « SFIM SAGEM » déclaré dintérêt communautaire à Palaiseau et création dune ZAC comportant des logements sociaux Projet du quartier Est de Polytechnique (modification du PLU de Palaiseau) Participation de la CAPS à une étude sur laccueil des étudiants étrangers RÉPONSES Une population locale qui recherche un cadre de vie de qualité et refuse de voir se développer des programmes de logements collectifs (refus de la densification) Des projets daménagement du plateau (Soleil, Quartier Est de Polytechnique, Neurospin, Thalès, Iota) ne saccompagnant pas doffres de logements Un taux élevé de rotation des logements (propriétaires et locataires) Offre culturelle et sportive foisonnante mais morcelée PRESSIONS Une croissance démographique très faible (3 % entre 1990 et 1999) qui sexplique par une offre de logements insuffisante Une offre en logement insuffisante et un marché du foncier extrêmement tendu ne permettant ni de retenir et dattirer les jeunes ménages, ni daccueillir de nouvelles populations (cas de Danone) Un potentiel foncier de 500 ha pour le développement urbain Les initiatives en matière de logement ne privilégient pas la densification (développement dhabitats à Saclay « ZAC la Mare aux saules », à Villiers le Bâcle « lotissement des 4 Arpents » et à Saint Aubin « Champ du Héron ») Manque déquipements culturels et sportifs communautaires structurants CONSTATS 2.3 Logement et mixité sociale Logement

30 30 Projet daménagement des friches industrielles « SFIM SAGEM » déclaré dintérêt communautaire à Palaiseau et création dune ZAC comportant des logements sociaux RN 306 à Gif sur Yvette ; lotissement des 4 Arpents à Villiers le Bâcle ; ZAC du champ du Héron à St Aubin RÉPONSES Une partie de la population locale « Nimby » qui soppose au développement de logements sociaux Une partie de la population locale « Nimby » qui aspire à « une homogénéisation et à une reproduction de classe » PRESSIONS Lenvolée des prix du marché rend difficile laccession à la propriété pour les populations défavorisées 90 % des communes sont en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux (seule, la commune dIgny atteint 22 %) traduisant une mauvaise image du logement social auprès des élus et des habitants des communes cependant en cours dévolution Une faible participation des salariés des centres de recherche et des entreprises du plateau à la vie locale ne contribuant pas à créer du lien social Une risque dappauvrissement et dhomogénéisation du tissu social CONSTATS 2.3 Logement et mixité sociale Mixité sociale

31 Logement et mixité sociale Les enjeux en matière de développement durable Prise en compte de la qualité environnementale et architecturale dans la création et la réhabilitation de logements (OPAH et aménageurs privés) En maîtrisant létalement urbain, et en la coordonnant avec loffre de transports en commun : Développement dune offre de logements collectifs dans les villes pour les jeunes ménages, les chercheurs et les étudiants Développement dune offre de logements pour les nouvelles populations Accession à la propriété pour les jeunes ménages locaux Diminution du taux de rotation des logements Favoriser une offre en terme de qualité environnementale des bâtiments et de gestion durable des équipements culturels et sportifs Enjeux DD Logement Développement de logements sociaux Développement doffres de logement « intergénérationnelle » Enjeux DD Mixité sociale

32 32 2.4Développement économique et emploi

33 Développement économique et emploi A retenir = Des potentialités foncières importantes en terme de développement économique entreprises = établissements = emplois + Un potentiel international en matière de recherche et de développement + Un potentiel de développement en matière de nouvelles technologies liées à lenvironnement (énergie, matériaux…) -Un déficit de services aux entreprises et aux salariés du fait notamment dun manque de densité de lactivité économique -Des retombées fiscales limitées pour la CAPS -Une création demplois insuffisante (surtout concernant les personnes peu qualifiées) -Un avenir incertain pour lagriculture en tant quactivité économique = Des potentialités foncières importantes en terme de développement économique entreprises = établissements = emplois + Un potentiel international en matière de recherche et de développement + Un potentiel de développement en matière de nouvelles technologies liées à lenvironnement (énergie, matériaux…) -Un déficit de services aux entreprises et aux salariés du fait notamment dun manque de densité de lactivité économique -Des retombées fiscales limitées pour la CAPS -Une création demplois insuffisante (surtout concernant les personnes peu qualifiées) -Un avenir incertain pour lagriculture en tant quactivité économique

34 entreprises privées pour établissements au total sont installées sur le territoire et compte quelque emplois Un pôle international de recherche-développement : – chercheurs publics/privés ; – 160 laboratoires de recherche ; – 11 organismes de recherche publics (CEA, INRA, CNRS…) et privés (Thales, Motorola…) ; – 10 établissements denseignement supérieur (Université Paris-sud, École Polytechnique, SUPELEC, HEC, IUT…) Des structures dédiées à la création dentreprise : 4 incubateurs dentreprise, 3 pépinières dentreprises, 1 hôtel dentreprises Des domaines de recherche à fort potentiel notamment dans les nouvelles technologies liées à lenvironnement (énergie, matériaux…) Une activité agricole présente sur le plateau de Saclay (10 exploitants sur ha) qui commence à se diversifier (cueillette de Viltain, prestation service pour la création de massifs paysagers, compostage la Martinière) Un déficit de services pour les actifs travaillant sur le plateau (transports en commun inadaptés, absence de restaurants, nombre de services limité) Des potentialités foncières importantes en terme de développement économique (Synchrotron Soleil, Neurospin (IRM CEA), Thalès, Iota) Absence de connaissance du secteur économie sociale et solidaire CONSTATS 2.4 Développement économique et emploi Développement économique et emploi

35 35 Mise en place dun observatoire économique sur limmobilier dentreprises et le futur pôle de compétitivité. Travail important de la CAPS sur la requalification des zones dactivité économique. Définition de la nomenclature des activités qui pourront simplanter sur le plateau privilégiant notamment les entreprises dans les domaines de la recherche et de la haute technologie Projet de reprendre la gestion et lanimation des 3 pépinières dentreprises dici fin 2005 Projet de réaliser une infrastructure de très haut débit et projet dinformation dans les écoles RÉPONSES Des retombées fiscales limitées pour la CAPS (augmentation TP par rapport à 2002) Une juxtaposition datouts (activité de R&D à fort potentiel, activité agricole, entreprises de haute technologie) sans création de liens (synergies, partenariats, conventions…) et une absence de densité de lactivité économique. Une création limitée demplois indirects liée aux activités de recherche et de développement (peu de brevets déposés) Un avenir incertain pour lactivité agricole (risque de morcellement des parcelles ne permettant pas de conserver les ha nécessaires pour maintenir une agriculture de plaine) Forte demande des acteurs sur un accès aux NTIC PRESSIONS 2.4 Développement économique et emploi Développement économique et emploi

36 Développement économique et emploi Les enjeux en matière de développement durable Création de liens entre les activités de R&D et les activités économiques Création de liens entre les activités de R&D et lactivité agricole Développement de nouvelles technologies liées à lenvironnement Diversification de lactivité agricole et développement de nouveaux « services » en réponse aux attentes des habitants (vente de proximité) Mise en cohérence du développement économique avec les infrastructures de transport Équilibrer les créations de zones dactivités avec les requalifications de zones dactivités Développement des services offerts aux salariés et aux entreprises Favoriser une conception, un aménagement, une gestion et une animation durables des opérations de développement urbain (Zones dactivité économique, logement) Prise en compte des principes de qualité environnementale (eaux pluviales, efficacité énergétique), de qualité paysagère et dinscription cohérente avec le contexte paysager du plateau lors de limplantation dentreprises Favoriser lémergence de petites entreprises Favoriser une offre daccès au NTIC pour tous les publics Enjeux DD Développement économique et emploi

37 37 2.5Gestion des ressources et des espaces naturels

38 Gestion des ressources et des espaces naturels A retenir = Un patrimoine remarquable despaces agricoles, despaces verts et despaces naturels recelant encore quelques zones de biodiversité (ZNIEFF de type 1 et de type 2) + Une qualité de vie recherchée par les populations qui sinstallent + Une politique de classement et dacquisition despaces naturels (Agence des Espaces Verts, CG 91) - La tentation du Nimby : invoquer la protection de lenvironnement pour stopper le développement (durable) - Des risques durbanisation non maîtrisée et de mitage des parcelles agricoles et des espaces ouverts sur le plateau liés aux projets daménagement -La question du dimensionnement du réseau eau et assainissement du plateau à traiter en cas daménagements -Absence dobjectifs partagés entre le SIOM et la CAPS en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés -Une prise en considération des aspects environnementaux non systématique dans les projets daménagement = Un patrimoine remarquable despaces agricoles, despaces verts et despaces naturels recelant encore quelques zones de biodiversité (ZNIEFF de type 1 et de type 2) + Une qualité de vie recherchée par les populations qui sinstallent + Une politique de classement et dacquisition despaces naturels (Agence des Espaces Verts, CG 91) - La tentation du Nimby : invoquer la protection de lenvironnement pour stopper le développement (durable) - Des risques durbanisation non maîtrisée et de mitage des parcelles agricoles et des espaces ouverts sur le plateau liés aux projets daménagement -La question du dimensionnement du réseau eau et assainissement du plateau à traiter en cas daménagements -Absence dobjectifs partagés entre le SIOM et la CAPS en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés -Une prise en considération des aspects environnementaux non systématique dans les projets daménagement

39 39 Espaces naturels et biodiversité : Un maillon important de la ceinture verte régionale dIle-de-France (espaces verts et espaces agricoles du plateau, espaces naturels des vallées de lYvette et de la Mérantaise) Un plateau marqué par une grande lisibilité (grâce aux espaces ouverts) mais au traitement paysager inégal notamment pour certains abords et accès Présence 4 ZNIEFF de type 1 (étangs de Saclay et dOrsigny et zones le long de lYvette) Présence de nombreuses ZNIEFF de type 2 (les coteaux de St Aubin, Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvettes, Orsay, Gometz-le-châtel, Palaiseau, Igny) Zones restant à protéger et à classer en espaces naturels (ceinture boisée du plateau et zones humides) Eaux : Un réseau hydrographique historique composé de rigoles et détangs sur le plateau de Saclay (contrat de restauration et dentretien avec le SYB) Un schéma directeur dhydraulique et dassainissement pour le plateau de Saclay approuvé par le DIPS en Le schéma comprend des principes concernant la gestion des eaux pluviales, le traitement des eaux usées et la réhabilitation du réseau hydrographique du plateau de Saclay Des risques dinondations dans les vallées liées aux eaux pluviales du plateau Un Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux de lOrge-Yvette (SAGE Orge-Yvette) en cours délaboration (périmètre déterminé, Commission Locale de lEau constituée) Tous thèmes Des moyens internes à la CAPS insuffisants pour une bonne prise en compte des problématiques environnementales CONSTATS 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels

40 40 Bruit : Des nuisances sonores liées au trafic aérien (Orly, Toussus le Noble) et aux infrastructures routières (N 118) Efficacité énergétique : Des performances énergétiques des bâtiments et des équipements collectifs méconnues mais supposées médiocres Déchets : Une collecte sélective des ordures ménagères est gérée par le SIOM dont la CAPS est membre Sols : Absence de diagnostic en matière de pollution des sols et sous-sols CONSTATS 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels

41 41 Espaces naturels et biodiversité : Une attente forte de la population locale en matière de préservation du cadre de vie Un risque durbanisation non maîtrisée et de mitage des parcelles agricoles et des espaces ouverts sur le plateau lié aux projets daménagement (logements, activités économiques, infrastructures) Eaux : Manque de lisibilité, au sein de la CAPS, dans le pilotage du contrat du Syndicat de lYvette et de la Bièvre (SYB) concernant la restauration et lentretien des rigoles et des étangs du plateau de Saclay. Le contrat couvre également les aménagements paysagers et les circulations douces Multiplication des syndicats de gestion des eaux pluviales et rigoles (syndicats de lYvette (SIAHVY), de la Bièvre (SIAVB) et du plateau de Saclay (SYB)) Absence de prise en compte des principes de gestion des eaux pluviales sur les projets de Danone et de la RD 128 Énergie : Absence de projets dutilisation des énergies renouvelables Déchets : Absence de participation de la CAPS à la politique du SIOM en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. PRESSIONS 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels

42 42 Espaces naturels et biodiversité : Une politique dacquisition foncière des espaces naturels sensibles (espaces naturels boisés) et des espaces agricoles menée par le Département, lagence des espaces verts et la SAFER Projet de charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels avec le Conseil Régional Eaux, énergie : Intégration de prescriptions environnementales dans le cahier des charges de la ZAC du Parc St Clair (programme dactivités économiques) Air : Une politique de la CAPS de renouvellement de la flotte de bus par des bus « propres » au GNV et Euro III Réflexion en cours sur les actions possibles de la CAPS en matière de pollution atmosphérique (PDA, PDE, suivi de la qualité de lair ambiant) Sensibilisation et information : Réalisation dun sentier dinterprétation agricole afin de sensibiliser le public à lagriculture (consultations des associations). Projet de Maison de lEnvironnement (pourrait obtenir une subvention de la Région au titre de la sensibilisation à lenvironnement) Projet de lieu dinformation sur lénergie (subvention ADEME) RÉPONSES 2.5 Gestion des ressources et des espaces naturels Gestion des ressources et des espaces naturels

43 Gestion des ressources et des espaces naturels Les enjeux en matière de développement durable Maîtrise de la consommation despaces naturels et agricoles Protection des espaces naturels : couronne boisée (acquisition foncière), réseau hydrographique historique du plateau de Saclay (rigoles et étangs) Préservation des espaces ouverts du plateau et Préservation des ha despaces agricoles cf. SAFER / AEV Création de cheminements verts Valorisation de la qualité paysagère des terres agricoles et de la fonction dentretien de lespace par les agriculteurs Eaux Meilleure gestion et protection de leau de surface (rigoles) et des réseaux dassainissement Intégration de la problématique eaux pluviales dans les aménagements Gestion des déchets Amélioration des relations CAPS/SIOM Opportunité de la gestion collective des déchets dentreprises (déchets dangereux et déchets non dangereux Enjeux DD Gestion des ressources et des espaces naturels

44 Gestion des ressources et des espaces naturels Les enjeux en matière de développement durable Bruit, air, énergie Lutte et protection contre les nuisances sonores Protection de la qualité de lair Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables Sensibilisation, information et accompagnement sur lénergie Enjeux DD Gestion des ressources et des espaces naturels

45 45 2.6Gouvernance

46 Gouvernance A retenir + Publication de lorganigramme + Mise en place dun service dassistance aux petites communes (urbanisme, marchés publics, juridique) + Publication du magazine des habitants de la CAPS -Une coordination insuffisante entre les stratégies des différents acteurs (État, Région, Département, CAPS, Communes) concernant laménagement du plateau de Saclay -Une concertation encore insuffisante entre Communes et CAPS se traduisant par un manque de communication, dinformation, de visibilité et de transparence -Une absence de structure dédiée pour la concertation/consultation des acteurs sociaux économiques, des habitants et des associations du territoire -Un flou quant au partage des compétences (intérêt communautaire) -Une absence de transferts de personnels des communes vers la CAPS -Un bilan de la CAPS encore peu visible -Peu de priorisation des objectifs et des projets au sein de la CAPS notamment dans le cadre du projet de territoire + Publication de lorganigramme + Mise en place dun service dassistance aux petites communes (urbanisme, marchés publics, juridique) + Publication du magazine des habitants de la CAPS -Une coordination insuffisante entre les stratégies des différents acteurs (État, Région, Département, CAPS, Communes) concernant laménagement du plateau de Saclay -Une concertation encore insuffisante entre Communes et CAPS se traduisant par un manque de communication, dinformation, de visibilité et de transparence -Une absence de structure dédiée pour la concertation/consultation des acteurs sociaux économiques, des habitants et des associations du territoire -Un flou quant au partage des compétences (intérêt communautaire) -Une absence de transferts de personnels des communes vers la CAPS -Un bilan de la CAPS encore peu visible -Peu de priorisation des objectifs et des projets au sein de la CAPS notamment dans le cadre du projet de territoire

47 47 La perception de laction de la CAPS par les responsables des services des communes : – pas assez de réunions des DGS – pas assez de circulation de linformation entre la CAPS et les communes – manque de communication des activités réalisées La perception de laction de la CAPS par les maires : – les petites communes ne sont pas suffisamment écoutées – les communes, qui ne bénéficiant plus de laugmentation de la TP, nont pas limpression dobtenir suffisamment de compensations en terme de services de la part de la CAPS – le développement durable est perçu comme un moyen de faire de la communication – lA21 semble être une nouvelle réflexion sans réelle volonté dagir par la suite … à quoi ça sert ? Absence de coordination entre les stratégies des différents acteurs (État, Région, Département, CAPS, Communes) concernant laménagement du plateau de Saclay Absence de structure dédiée pour la concertation/consultation des acteurs sociaux économiques, des habitants et des associations du territoire CONSTATS 2.6 Gouvernance Gouvernance

48 Gouvernance Gouvernance Marchés publics : mise à disposition des communes dune plate-forme informatique Publication du magazine des habitants de la CAPS (lessentiel) Publication dune lettre dinformation en interne à la CAPS Création dun service dassistance aux petites communes (urbanisme, marchés publics, juridique) Groupement dachat de papier recyclé Mise en place de groupes de travail composé de membres de services de la CAPS et des communes Projet de Conseil Économique et Social RÉPONSES Une forte attente des services de la CAPS en matière dinformation interne et de considération Une forte attente des élus des communes vis-à-vis de la CAPS (processus de décision, assistance technique) Dialogue limité entre les parties prenantes de laménagement du plateau de Saclay (État, Région, Département, CAPS, Communes, propriétaires fonciers) PRESSIONS

49 Gouvernance Les enjeux en matière de développement durable Fédération des élus autour dun projet commun, concret et réaliste Développement dune structure de gouvernance et de concertation avec les habitants et les acteurs locaux au sein de la CAPS et vis-à-vis des communes Meilleure définition de lintérêt communautaire Meilleure complémentarité entre laction des communes et celle de la CAPS Éducation au développement durable et aux comportements éco-citoyens Sensibilisation des habitants et des acteurs aux enjeux environnementaux pour le territoire de la CAPS Lancement de lagenda 21 dans sa phase opérationnelle Mémoire de toutes les études réalisées sur le territoire dans les communes et par la CAPS Amélioration du dialogue entre les parties prenantes de laménagement du plateau de Saclay Enjeux DD Gouvernance

50 50 Suite des travaux : phase 3 élaboration du schéma dorientation de lAgenda 21 3

51 Groupes de travail sur les actions pilotes Groupes de travail sur les actions pilotes 5 Constats (atouts/faiblesses/enjeux) (B.E.) Stratégie, orientations et actions de la CAPS (DGA et chargés de missions) Débats (élus et services de la CAPS et des communes) afin didentifier : une à trois actions pilotes en partie réalisées ou programmées cinq à six projets qui seront discutés dans le cadre de la concertation Septembre 2005 Objectifs : améliorer la circulation de linformation entre la CAPS et les Communes associer étroitement élus et services de la CAPS et des Communes à lélaboration de lAgenda 21 déboucher rapidement sur ladoption de quelques projets concrets (actions pilotes) Objectifs : améliorer la circulation de linformation entre la CAPS et les Communes associer étroitement élus et services de la CAPS et des Communes à lélaboration de lAgenda 21 déboucher rapidement sur ladoption de quelques projets concrets (actions pilotes) Méthode : Calendrier : septembre 2005


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