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Concept note for PACV- GUINEA Names of team members TOURE Alhassane Aminata CAMARA Mohamed Siké SYLLA NFansou Malte Lierl Programme dAppui aux Communautés.

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1 Concept note for PACV- GUINEA Names of team members TOURE Alhassane Aminata CAMARA Mohamed Siké SYLLA NFansou Malte Lierl Programme dAppui aux Communautés Villageoises Village Community Support Program

2 2 Project description

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6 6 A. Fonds dInvestissement Local B. Renforcement des capacités pour le développement rural décentralisé C. Coordination/Gestion/Suivi-Évaluation Project description LES COMPOSANTE DU PACV2

7 DESCRIPTION DE LA GOUVERNANCE Project description CRD (304) CRD (304) REGION (7) + VILLE CKRY PREFECTURE (33) SOUS –PREFECTURE (304) DECONCENTRATIONDECENTRALISATIONTION District 2 V2 …Vn V1 District 1 District ….n District ….n Acteurs impliqués Elus locaux Société civile Services Techniques publics Agent de Développement Local Animateurs villageois Acteurs impliqués Elus locaux Société civile Services Techniques publics Agent de Développement Local Animateurs villageois PACV2 Financement des microprojets Formation des acteurs Appui institutionnel Développement des compétences Développement des cadres de concertation Structuration de la demande Amélioration des services publics dans les CRD

8 Research questions Unité dobservation Processus à observer Questions de recherche Proposition damélioration du processus Citoyen ou individu Planification locale Mobilisation des ressources financières de la collectivité Mise en œuvre des actions communautaires Participation au processus de planification et au prise de décisions Accès à linformation Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Vulgariser le Guide Harmonisé de planification locale Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication du PACV Amélioration de la Contribution au développement (impôt et taxes assimilées) Accès à linformation sur les données financières de la collectivité Développement des thèmes pour : - Faire connaître les impôts et taxes aux citoyens - Promouvoir la citoyenneté Mettre en place au niveau des collectivité un système danalyse financière et institutionnelle Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication du PACV Participation au processus dexécution et au prise de décisions Accès à linformation Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Améliorer le plan de communication du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

9 Unité dobservation Processus à observer Questions de recherche Propositions damélioration du processus District Planification locale Mobilisation des ressources financières de la collectivité Mise en œuvre des actions communautaires Allocation objective des actions communautaires Processus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisions Redevabilité des élus du district Harmonisation des interventions Vulgarisation du Guide Harmonisé de planification Développement des outils de suivi des de décisions pour les (AV,élus et ADL) Formalisation des assemblées de restitution Amélioration du système de recouvrement des impôts et taxes Publication des informations sur les données financières de la collectivité Mobilisation de la contre partie en nature (15%) Elaboration dun programme de sensibilisation Affichage des citoyens qui ne se sont pas acquittés Publication de la liste des contribuables Affichage des montants recouvrés Mise en place dun mécanisme fiable dévaluation de la contribution des districts Participation au processus dexécution et au prise de décisions Accès à linformation Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Améliorer le plan de communication du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

10 Unité dobservation Processus à observer Questions de recherche Propositions damélioration du processus CRD Planification locale Allocation objective des actions communautaires Processus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisions Redevabilité des élus de la CRD Harmonisation des interventions Participation effective de tous les acteurs à la priorisation des microprojets Vulgarisation du code des collectivités et du Guide Harmonisé de planification Développement des outils de suivi des matrices de décisions pour les (élus et ADL) Rendre publiques les décisions du conseil communautaire Mobilisation des ressources financières de la collectivité Amélioration de lassiette fiscale des collectivités Publication des informations sur les données financières de la collectivité Mobilisation de la contre partie financière en espèces (5%) Diffuser la nature et le mode dimposition Sensibilisation sur la citoyenneté Renforcement des capacités en Système dAnalyses Financières et Institutionnelles des Collectivités (SAFIC) Affichage de létat d avancement périodique de lexécution du budget et des marchés en cours Implication de la tutelle auprès des comités ad hoc pour lévaluation des activités de mise en œuvre Mise en œuvre des actions communautaires Participation au processus dexécution et au prise de décisions Accès à linformation Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Améliorer le plan de communication du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

11 Questions dévaluation Quel est limpact du processus participatif du PACV2 sur la qualité de la gouvernance locale? Conformité à la loi Qualité des services publiques/sociaux Confiance des citoyens aux autorités locales Contribution des citoyens aux biens publiques locaux

12 Questions dévaluation Comment réduire le non-paiement des impôts? Innovation: Introduire les reçus fiscales; rendre public au niveau du district, la liste des imposables et les noms des individus qui ne se sont pas encore acquittés Créer la pression sociale pour activer le paiement des impôts Augmenter la transparence: le montant qui doit se trouver dans la caisse du district est publié régulièrement en temps

13 Questions dévaluation Comment augmenter le niveau de participation des citoyens? Innovation: Formation additionnelle des animateurs villageoises en donnant de nouvelles connaissances en vue daugmenter le niveau de maîtrise de leur rôle Diffuser plus dinformations sur le fonctionnement de la gouvernance locale et les droits des citoyens Renforcer le leadership au niveau des villages (pour augmenter la capacité de mobilisation sociale et de participation aux actions collectives du village)

14 Questions dévaluation Comment daugmenter la redevabilité des representants dans le processus déliberatif? Innovation: Formaliser et rendre obligatoire des rencontres publiques, ou les representants rendent compte aux populations Augmenter le niveau de responsabilité des élus par rapport à leur mandat et entant que représentant des populations Donner la possibilité aux citoyens de sanctionner les élus locaux Améliorer le niveau dinformation des citoyens sur les actions des gouvernements locaux

15 Identification strategy Évaluation comparative du PACV-2 Assignement aléatoire des CRD en phase dimplementation du PACV-2 (48 en 2010, 49 en 2011) Randomisation des phases parmi les paires des CRDs similaires (sur la base dappariement multivarié) Rencontres de concertation au niveau des districts Randomisation de lintervention au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle)

16 Identification strategy Impact de la transparence dans la collecte des impôts locaux Intervention randomisée (affichage des listes et montants, information) au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle) Impact de la capacité des animateurs villageois Invitation randomisée au niveau des districts (400 traitement, 800 contrôle)

17 304 CRD en Guinée 97 nouvelles CRD3 CRD minières 204 anciennes CRD CRD PACV en 2012PACV en RENCONTRESCONTRÔLE DISTRICT 600 districts FORMATION ANIMATEURS CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS CONTRÔLE 50 TRANSPARENCE DE LA TAXATION CONTRÔLE 300 TRANSPARENCE DE LA TAXATION CONTRÔLE

18 Indicateurs et mesures Confiance des citoyens aux autorités locales Méthodologie de mesure: expérimentation de la confiance entre citoyens et élu s Capacité des citoyens à donner leur point de vue dans le processus de planification locale Méthodologie de mesure : analyse des données des rapports denquête sur le comportement des citoyens Analyse des résultats du suivi-évaluation participatif des rencontres/forums Volonté des citoyens à contribuer au développement local Méthodologie de mesure: Analyse des données sur lévolution du revenu fiscal de la collectivité Expérimentations Comportement rapporté et hypothétique dans lenquête

19 Indicateurs et mésures Utilisation des services publiques Méthodologie de mesure: Analyse des informations des rapports denquête sur le comportement des utilisateurs des services puliques Capacité de participation aux actions collectives au niveau des villages Méthodologie de mesure: nest pas déterminée encore Recouvrement des impôts et taxes Méthodologie de mesure: Analyse des données administratives et fiscales des districts Gestion financière au niveau de la CRD Méthodologie de mesure: Analyse des résultats des rapports daudits

20 Chronogramme Activités

21 Budget et Financement Activité Montant estimé Financement Collecte des données (2ème phase) $ 250'000Fond BNPP, cofinancement Collecte des données (3ème phase) $ 200'000???, cofinancement Coordinateur local de l'évaluation d'impact $ 40'000Fond BNPP Support technique par DIME (voyages, vidéoconférences, …) $ 10'000Fond BNPP, Banque Mondiale Formation et participation aux atéliers $ 10'000PACV, DIME, autres bailleurs Dissémination des résultats $ 1'000PACV Total ( ) $ 511'000

22 22 Je vous remercie FIN I THANK YOU


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