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1 Présentation du service civique et du dispositif mis en place dans la Drôme Janvier 2013.

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1 1 Présentation du service civique et du dispositif mis en place dans la Drôme Janvier 2013

2 2 Lengagement et le volontariat Lengagement de service civique Un engagement dune durée de 6 à 12 mois destiné aux jeunes de 16 à 25 ans Pour laccomplissement dune mission dintérêt général reconnue prioritaire pour la nation Représentant au moins 24 heures par semaine Donnant lieu au versement dune indemnisation par lEtat Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale et une validation au titre de la retraite : 1 trimestre de service civique = 1 trimestre validé au titre de la retraite Le volontariat de service civique un volontariat dune durée de 6 à 24 mois destiné aux personnes de plus de 25 ans pour laccomplissement dune mission dintérêt général auprès dassociations ou de fondations RUP ouvrant droit à un régime de protection sociale financé par lEtat le coût de lindemnité est à la charge de la structure daccueil

3 3 Lengagement de service civique Missions : les six thématiques Solidarité et lutte contre lexclusion Éducation à la santé et promotion de la santé des jeunes Éducation pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives Pédagogie du développement durable Mémoire et citoyenneté Intervention durgence en cas de crise

4 4 Une mission valorisée dans le parcours du volontaire Un engagement citoyen offrant la possibilité de vivre de nouvelles expériences et de nouer de nouveaux contacts Une réelle opportunité de développer et d'acquérir de solides compétences au sein d'un organisme public, d'une association ou d'une fondation Un dispositif souple qui prend en compte les besoins et les attentes du volontaire avec l'appui d'un tuteur au sein de la structure d'accueil Une formation adaptée pour chaque mission et une validation des acquis de l'expérience (VAE)... Formalisée par une attestation pouvant être intégrée dans les documents de formation (professionnels, universitaires)

5 5 Les conditions dindemnisation du volontaire une indemnité mensuelle (non imposable) de 467,34 euros nets par mois payée par lEtat Une participation de lorganisme daccueil équivalente à 106,31 par mois compensée par lEtat pour les associations assurant 25% de mixité sociale, au titre des frais daccompagnement Un supplément de 106,50 euros versé par lEtat pour certains jeunes en fonction de critères sociaux 467, ,31 = 573,65 / mois + 106,50

6 6 Questions autour du service civique Peut-on exercer plusieurs missions de service civique à la suite ? Non, le service civique dure de 6 à 12 mois et il nest pas renouvelable. En revanche, il est possible dexercer plusieurs missions distinctes au sein des différents organismes (intermédiation) Peut-on être salarié et en service civique en même temps ? oui, à condition toutefois de ne pas être salarié au sein de la structure pour laquelle on effectue un service civique.

7 7 Questions autour du service civique Est-ce que le service civique est un emploi ? Non, le service civique nest pas assimilable à un emploi salarié mais il offre la possibilité de bénéficier dune formation et dun accompagnement pour faciliter laccès à lemploi. De fait, si le service civique nouvre pas droit au chômage, le versement des allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci. La mission de service civique na pas dimpact sur le montant et la durée des allocations. A-t-on le droit à des congés en service civique ? Oui, le volontaire a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué.

8 8 Questions autour du service civique Peut-on cumuler une bourse détudiant avec lindemnité de service civique ? Oui, le volontaire étudiant peut cumuler la bourse détude et lindemnité, sans contrepartie Est-ce que lindemnité de service civique est imposable ? Non, elle nest pas soumise à limpôt sur le revenu

9 9 Questions autour du service civique Est-ce que l'indemnité de service civique est prise en compte dans le calcul des prestations sociales ? Non, le service civique n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales (allocations logement, revenu de solidarité active, etc.) Est-ce que je garde mon RSA pendant le service civique ? Le versement du RSA est suspendu pendant toute la durée de la mission de service civique et reprend au terme de la mission Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale en tant que volontaire en service civique ? Oui, le service civique ouvre droit au bénéfice d'une couverture sociale complète financée par l'Etat.

10 10 Questions autour du service civique Quelles sont les obligations de la structure d'accueil ? L'organisme d'accueil doit designer un tuteur au sein de la structure, chargé d'assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l'accompagner dans la réalisation de ses missions. Une formation civique et citoyenne prise en charge par l'Etat complète cet accompagnement. Quelle est la responsabilité de la structure d'accueil en cas d'accident cause par le volontaire dans le cadre de sa mission ? La structure d'accueil est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir le risque d'accident.

11 11 Questions autour du service civique Une structure d'accueil peut elle verser plus de 106,31 par mois ? Oui, une structure d'accueil peut verser plus de 106,31 par mois pour compléter l'indemnité. Il faut que cela reste raisonnable afin d'éviter le risque de requalication en contrat de travail. Si le jeune n'a pas de frais de repas ou de transport à justifier, sous quelle forme peut s'effectuer le versement des 106,31 ? S'il n'y a pas de frais spécifiques, la structure pourra verser les 106,31 en espèces et le justifier comme complément à l'indemnité du volontaire en Service Civique car c'est une obligation légale que doit respecter la structure. Que signifie exactement l'article L120-7 de la loi du 10 mars 2010 qui stipule que " la personne volontaire est soumise aux règles des services de la personne agréée auprès de la personne auprès de laquelle elle accomplit son service civique ? Cela signifie que le volontaire doit respecter le règlement intérieur de la structure d'accueil. Comme il n'y a pas de lien de subordination, nous invitons les structures à établir avec le volontaire une feuille de route fixant les conditions de fonctionnement du jeune dans le cadre de sa mission au sein de la structure.

12 12 Rôle et mission du tuteur Il est le référent principal du volontaire pendant la durée de la mission. Il est garant du bon déroulement de la mission Il maîtrise la mission et ses contours (le tuteur doit avoir le pouvoir de la faire évoluer) Il accompagne le jeune dans son parcours dengagement volontaire dans un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective Il veille et entretient la motivation du volontaire. Il est le référent des autres acteurs qui gravitent autour du volontaire. Il élabore le bilan nominatif, oriente et soutient le volontaire dans la construction de son projet davenir et participe à la rédaction du bilan dactivités. Etre disponible. Prévoir du temps Bien définir ce que chacun vient chercher et ce que chacun attend de lautre. Le cadre du service civique prévoit que le tutorat ne sarrête pas à la date effective de fin de contrat dengagement. Il est attendu du tuteur de prolonger son accompagnement dans les semaines et les mois qui suivent le service civique

13 13 Le service civique Le (la) volontaire a droit : Carte de service civique Formation civique et citoyenne Formation aux premiers secours Attestation de service civique et le bilan nominatif Autres avantages exclusifs (ex : téléphone mobile, mutuelle, loisirs …) Ouverture de linstitut de service civique (juillet 2012)

14 14 Engagement du conseil régional Rhône-Alpes Chaque jeune engagé en service civique pourra bénéficier dune : Carte MRA Carte illico solidaire (75% de réduction sur les billets TER) Formation citoyenne complémentaire + formation de bénévole du monde associatif ou Participation financière à la formation BAFA/BAFD ou Formation de droit commun pour les jeunes les plus éloignés de lemploi

15 15 Liens internet utiles


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