RAPPORT 2 - ETUDE DES MODES DE GESTION

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1 RAPPORT 2 - ETUDE DES MODES DE GESTION
Ville d’Angers Île Saint Aubin RAPPORT 2 - ETUDE DES MODES DE GESTION 80 rue TAITBOUT PARIS Tél. : – Fax : 1

2 Présentation Les caractéristiques du projet
L’organisation de la maitrise d’ouvrage L’éventail des modes de gestion 2

3 1. LES CARACTERISTIQUES DU PROJET
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4 Les espaces & les activités
Le restaurant Une salle d’exposition Espace d’interprétation et Espace « Pays » Salle d’exposition Locaux des associations et espaces scientifiques Logement de fonction La guinguette Les bacs Le parking Les aires de pique nique Le cheminement La surveillance 4

5 Distances à parcourir du port de l’île 1,2 km à 2,3 km (30 min).
Restaurant Contraintes Les activités y seront saisonnières rythmées par l’accessibilité au site : 4 à 6 mois par an. Le retour vers le port en fin de journée doit faire l’objet de prescriptions strictes. Distances à parcourir du port de l’île 1,2 km à 2,3 km (30 min). Mission du futur gestionnaire Quelle que soit la formule retenue : Accueil et information des convives Préparation des repas sur place Le service La gestion administrative et financière La commercialisation du restaurant Modes d’exploitation envisageables Gestion publique directe Recours à un privé via une DSP ou un marché Remarques Requière la compétence d’un professionnel Le gérant peut disposer de son propre moyen de locomotion pour accéder sur l’île 5

6 Formule : Restaurant gastronomique
Caractéristique de la cuisine Cuisine originale basée sur les produits de terroir, réalisée par un nom. Il faut un vrai parti pris de la qualité. Service A table, soigné voire stylé. Qualité du cadre et de l’accueil Offrant un vrai parti pris : soit cossu, soit très moderne, soit nature/environnement (matériaux naturels). Clientèle cible Personnes qui viennent pour la qualité de la cuisine et du cadre du restaurant : disposant de revenus suffisants : couples, jeunes cadres, retraités, qui recherchent un lieu original, qualitatif et calme. Indication d’une gamme de tarif Environ de 25 à 30 € pour le menu et 40 à 50€ à la carte. Impact envisageable sur la fréquentation de l’île  Assez faible, même si l’établissement devrait être en lui-même facteur d’attractivité sur l’île. Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes Le caractère calme et plus intime de cette formule s’avère relativement adapté au contexte de l’île où la préservation des espèces requiert une fréquentation maîtrisée. L’accès par le passage ne faisant que renforcer ce sentiment et contribuant au « pittoresque » de l’évènement. 6

7 Formule : Bistrot avec cuisine traditionnelle locale
Caractéristique de la cuisine Cuisine sur la base de recettes et de produits locaux. Service A table. Qualité du cadre et de l’accueil Esprit bistrot : petites tables nappées, vaisselle simple, décoration dans l’esprit de restaurant de terroir. Clientèle cible Pour ce type d’établissement deux cibles possibles : - des personnes qui viennent spécialement pour le restaurant et qui profiteront de leur passage pour faire une promenade, - des personnes qui viendront pour la promenade et s’offriront un repas. Indication d’une gamme de tarif Formule environ 20 € vin compris. Impact envisageable sur la fréquentation de l’île Assez faible. Commentaire et analyse de la pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes Cette formule trouve peut être plus difficilement sa place dans la mesure où : - d’un côté, la qualité de la cuisine et du restaurant ne sera pas en lui-même un facteur d’attractivité, - de l’autre, les simples promeneurs, amateurs de la nature qui fréquentent plus régulièrement l’île ne seront pas, compte tenu du niveau de prix des clients réguliers. 7

8 Formule : Restauration rapide/snack.
Caractéristique de la cuisine Offres de type sandwich, tartes salées, salades et desserts. Service Soit en service sur plateau, soit en service self avec tables à disposition – Débarrassage assuré par le client. Qualité du cadre et de l’accueil A l’image des autres aménagements (attention de ne pas tomber dans l’esprit self d’autoroute). Clientèle cible Familles, promeneurs qui viennent pour la promenade et le site et qui compte tenu du faible prix des prestations prennent un encas ou un repas. Indication d’une gamme de tarif Formules entre 5 et 9 € : plat principal, dessert, boisson. Impact envisageable sur la fréquentation de l’île  L’établissement n’attirera pas pour la qualité de sa table, en revanche il peut être apprécier des promeneurs leur évitant ainsi d’anticiper la préparation du pique nique dès lors qu’ils envisagent de passer la journée sur l’île. Pertinence de la formule au regard du contexte et de ses contraintes  Peut être facteur d’allongement de la durée de la présence des visiteurs sur l’île. 8

9 Compte d’exploitation prévisionnel
Investissements Formule Snack bistrot Gastronomique Matériel de cuisine 75 000 € 150 000 € Mobilier salle (y compris la vaisselle) 38 720 € € 70 800 € Total Investissement 113 720 € 220 650 € 220 800 € Compte d’exploitation prévisionnel 1er juin / 30 septembre Juil/août : ts les jrs (midi) Autre : sam/dim/Jr fé (midi) Juil/août : ts les jrs midi et soir Total convives 90 le midi 55 le midi / 25 le soir 35 le midi / 20 le soir Dépense moyenne 6.5 € boisson comprise 20 € boisson comprise 34 € boisson comprise Chiffre d’affaire 63 945 € € 145 690 € Total charges 78 913 € 139 085 € 178 000 € Résultat net - 14 968 € - 13 385 € - 32 309 € 9

10 Accueil - Espace « Pays » - Espace d’interprétation
Vocation de l’espace Lieu d’information et d’orientation des visiteurs, Boutique et centre d’interprétation à thème: vente de produits du terroir, de livres et objets liés au tourisme de nature, Projection de films sur les BVA et l’île. Caractéristiques techniques Création d’une ligne de produit. Mission du futur gestionnaire Accueil et information du public, Recherche de partenaires et choix des produits, Vente de bouquins et autres produits, Approvisionnement et gestion financière. Modes d’exploitation envisageables Par la collectivité avec du personnel qualifié, Confiée à un prestataire extérieur. Contraintes Les activités y seront saisonnières: 4 à 6 mois par an, mais on peut envisager une amplitude d’ouverture importante. 10

11 Point de départ des animations organisées sur l’île,
Salle d’exposition Vocation de l’espace Point de départ des animations organisées sur l’île, Accueil d’exposition, projection de films, Salle de travail et de réunion. Caractéristiques techniques Espace ouvert et gratuit: mise en place de panneaux, plaquettes, films en boucle. Visites guidées payantes. Mission du futur gestionnaire Simple mise à disposition des lieux avec le matériel nécessaire, Et/ou organisation des expositions avec la gestion complète de la salle. Modes d’exploitation envisageables Directement par la Collectivité en lien avec la M E, Prestataire de service (scénographe, muséographe). Contraintes Les activités y seront saisonnières. 11

12 Locaux des associations et espace scientifique
Vocation de l’espace Lieu d’accueil des partenaires : agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et scientifique. Caractéristiques techniques 6 bureaux / 1 salle de réunion (25/30 personnes). Modes d’exploitation envisageables La gestion se limite à la mise à disposition exclusive des lieux et à leur entretien. Contraintes Usage privatif. Accès hors période d’inondation. 12

13 Un point de fixation des promeneurs.
La Guinguette Vocation de l’espace Un point de fixation des promeneurs. Caractéristiques techniques Bâtiment ancien – Réhabilitation prévue à compter de 2008. Missions du futur gestionnaire Ventes de boissons, Sous réserve d’une mise aux normes: restauration rapide. Modes d’exploitation envisageables Gestion publique directe : personnel saisonnier, étudiants , Recours à un prestataire privé , Confié au gestionnaire du restaurant. Remarques Activité saisonnière – Une gestion commune peut être envisagée en vue de mutualiser les coûts. On peut imaginer basculer l’activité snack sur la Guinguette. 13

14 Vocation de l’équipement
Les Bacs Vocation de l’équipement Ils permettent d’accéder à l’île avec un accès prioritaire pour les agriculteurs. Caractéristiques techniques A ce jour seul le bac du Port de l’île fonctionne. Volonté de maintenir la seconde ligne. Mission du futur gestionnaire Assurer la traversée hors période d’inondations ainsi que la sécurité des passager Garantir l’accès prioritaire des agriculteurs Entretenir le matériel Modes d’exploitation envisageables Gestion publique directe avec son personnel. Recours à un prestataire privé via un marché, la délégation implique en effet une prise de risque et une rémunération sur les usagers. Contraintes Mixité des passagers : agriculteurs, promeneurs … Gratuité du passage. Remarques Le bac est l’élément clé du dispositif de maîtrise de la fréquentation de loisir. Cela demande une large disponibilité. La gratuité des transferts implique une gestion déficitaire. 14

15 Ces espaces propriétés de la ville nécessitent un aménagement adapté.
Aire de Pique Nique Vocation de l’espace Deux aires de pique nique : l’autre au niveau de la guinguette, une au niveau de la ferme. Caractéristiques techniques Ces espaces propriétés de la ville nécessitent un aménagement adapté. Mission du futur gestionnaire Pour l’aire de la ferme: simple mise à disposition, nettoyage, entretien des espaces verts, ramassage des déchets. Pour l’aire de la Guinguette: travaux de réalisation et entretien par la Ville. Contraintes Pour l’aire de la ferme: voir l’opportunité de la rattacher à la ferme. Pour l’aire de la Guinguette: simple mise à disposition, des lieux. 15

16 Accès libre, la Ville en assume la complète responsabilité.
Parking Vocation de l’espace Le parking actuel du port de l’île accueille la majeure partie des véhicules des visiteurs. Mission du futur gestionnaire Entretien du parking sous réserve que l’accès de celui-ci demeure gratuit. Modes de gestion envisageables Accès libre, la Ville en assume la complète responsabilité. 16

17 Il constitue la base du parcours pédagogique.
Cheminement Vocation de l’espace La voie principale actuelle de circulation est un chemin mixte, emprunté aussi bien par les véhicules agricoles, les voitures des propriétaires, les cycles et les piétons. Caractéristiques Techniques Il constitue la base du parcours pédagogique. Il sera prochainement classé en domaine public. Etude menée en lien avec la maison de l’environnement. Contraintes La largeur des cheminements ne permet pas le croisement de véhicules. Multiples usages : agricole, promenade … Modes de gestion envisageables Mission animation assurée à ce jour par la Ville, les chasseurs et les pêcheurs. Remarques Un projet de parcours pédagogique (panneautage, fiche explicatives…) concerne le cheminement. Le but étant de canaliser les promeneurs sur le sentier et de les informer sur le milieu qu’ils traversent. 17

18 Surveillance à proximité des bâtiments et des aires de pique nique.
Vocation Informer, orienter le public et le cas échéant réprimer les comportements inappropriés. Caractéristiques Techniques Surveillance à proximité des bâtiments et des aires de pique nique. Contraintes Pas de véhicule moteur. Remarques L’association syndicale assure la surveillance des parties privatives (pâturage, clôtures) Les pouvoirs de police du maire pourront s’exercer sur les chemins classés en domaine public. Habilitation indispensable. Il est nécessaire de dissocier les parties privatives des bâtiments publics. 18

19 2 - L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
La Ville d’Angers maître d’ouvrage du projet décide: De gérer elle-même les activités. De faire appel à un partenaire privé pour tout ou partie. De constituer une structure dédiée : SEM, association, SCIC. 19

20 La création d’une structure porteuse dédiée
aucune formule, que ce soit l’association, la SEM ou la SCIC ne présente de réels avantages pour la gestion globale du projet de valorisation de l’île : lourdeur de la création d’une structure : capitalisation, recrutement de personnel, absence de rentabilité du projet à court et moyen terme, perte de maîtrise du projet pour la ville, une procédure de mise en concurrence obligatoire dans tous les cas. 20

21 3 - L’éventail des modes de gestion
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22 LA REGIE DIRECTE La gestion du service est assurée par la collectivité elle-même avec ses propres moyens. Le service n’a pas d’autonomie financière, et n’a pas d’organe de gestion, ni de personnalité juridique propre. La comptabilité de la collectivité retrace les différentes opérations du service. Remarque: la gestion en régie est exclue pour les activités de nature commerciale: Guinguette, restaurant, boutique. 22

23 LA REGIE AUTONOME Créée par la collectivité, elle dispose d’un budget autonome et d’un patrimoine d’affectation. Organisation administrative et financière déterminée par le Conseil municipal. Gérée par un Conseil d’exploitation (consulté pour avis) et un directeur. La Collectivité conserve la qualité d’exploitant et demeure responsable du service. Elle récupère la TVA. Personnel de droit public si SPA, privé si SPIC- (sauf directeur et agent comptable). Elle assure toutes les tâches: fabrication menus, entretien, sécurité, perception des recettes, approvisionnement, commercialisation etc…. 23

24 Incidence du recours à la régie autonome
Le recours à la régie autonome reste marquée par une grande lourdeur administrative du fait de l’intervention de plusieurs organes différents. Or la nature commerciale des activités principales nécessitent une très grande réactivité. 24

25 LA REGIE PERSONNALISÉE
Créée par la collectivité, elle dispose d’un budget propre et de la personnalité morale C’est donc une personne morale publique à part entière. Administrée par un Conseil d’administration, directeur (ordonnateur). La régie a la qualité d’exploitant et gère l’activité avec ses propres moyens et son personnel (fabrication menus, entretien, sécurité, perception des recettes, approvisionnement, commercialisation etc….). Personnel de droit public si SPA et privé si SPIC sauf Directeur et agent comptable) et possibilité de détachement pour les fonctionnaires. La régie récupère elle-même la TVA. 25

26 Incidence du recours à la régie personnalisée
Les risques et responsabilités sont portés par l’établissement public. Le contrôle de la collectivité sur le service est maintenu. Formule utilisée pour des services importants ce qui en l’espèce apparaît disproportionnée. 26

27 Recours au marché public
Confier tout ou parties des prestations à un partenaire privé, lequel est directement rémunéré par la collectivité et ne prend aucun risque financier. Quelle que soit l’étendue du besoin à satisfaire, la Ville conserve : La responsabilité du service, La communication avec les usagers, Le réalisation des travaux de renouvellement et extension. Conséquences : Intervention de professionnels du secteur (Sociétés,associations, SEM etc…). La collectivité continue d’assumer une partie des risques car elle conserve la qualité d’exploitant. Contrôle de la collectivité sur le service reste très fort. 27

28 LA REGIE INTERESSEE Confier l’exploitation à un régisseur rétribué directement par la collectivité par une prime fixe et un intéressement aux résultats. Contrat risqué car qualification juridique incertaine (MP ou délégation). Conséquences : Intervention de professionnels du secteur. La collectivité assume une partie des risques et des responsabilités liés au service. Le contrôle de la collectivité sur le service reste fort notamment sur les flux financiers. 28

29 L’AFFERMAGE La collectivité confie l’exploitation du service à une personne privée à charge pour elle de se rémunérer sur les usagers du service. Le délégataire gère le service à ses risques et périls. Avec ses propres moyens humains et matériels. Il perçoit les recettes directement auprès des usagers. Il verse une redevance au profit de la collectivité. Conséquences : Apport technique et capacité de gestion du professionnel. Risques et responsabilités portés par le fermier. Répartition des travaux entre collectivité et fermier. Application des règles de droit privé (comptabilité, personnel privé avec possibilité de détachement). 29

30 Incidence du recours à l’affermage
Avantages Inconvénients La collectivité n’assume aucun risque. Elle peut transférer son droit à déduction de TVA. Elle peut confier des investissements (affermage avec clauses concessives). Elle bénéficie d’une redevance d’affermage. Contrat dont la durée est fixée en fonction de la durée d’amortissement des investis-sements. Nécessité de contrôler le délégataire. 30

31 Régie (autonome ou personnalisée) Régie avec Marchés publics
TABLEAU DE SYNTHESE Régie (autonome ou personnalisée) Régie avec Marchés publics Régie intéressée Affermage Rémunération de l’exploitant Recettes perçues auprès des usagers Collectivité Collectivité (plus prime d’intéressement) Prise en charge du risque d’exploitation Fermier Produits revenant à la collectivité Bénéfice d’exploitation Redevance d’affermage Travaux d’entretien et de maintenance Prestataire Régisseur Travaux de renouvellement Collectivité et Fermier Statut du personnel Personnel de droit privé (sauf Directeur et agent comptable) Droit privé Droit privé (possibilité de détachement) Mode de contrôle de la collectivité Contrôle interne Contrôle de la bonne exécution du contrat Exécution du contrat + rapport annuel 31