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Edith SUDRE Magistrate, Adjointe du chef de service de ladoption Internationale INTERNATIONALE LA SITUATION 22 novembre 2011.

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1 Edith SUDRE Magistrate, Adjointe du chef de service de ladoption Internationale INTERNATIONALE LA SITUATION 22 novembre 2011

2 Introduction

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4 Lévolution de la situation internationale Lévolution de la situation internationale Un phénomène de contraction mondiale de ladoption internationale qui se poursuit

5 Les raisons de cette contraction mondiale Plusieurs facteurs expliquent le phénomène mondial de contraction de ladoption internationale auquel nous assistons depuis 2005 : Tous les pays ne pratiquent pas ladoption internationale (Algérie, Maroc, Mauritanie, Afghanistan…), Tous les pays ne pratiquent pas ladoption internationale (Algérie, Maroc, Mauritanie, Afghanistan…), Les dérives constatées dans certains pays conduisent à des mesures de suspensions de ladoption internationale (Guatemala, Cambodge, Népal), Les dérives constatées dans certains pays conduisent à des mesures de suspensions de ladoption internationale (Guatemala, Cambodge, Népal), La ratification dun pays à la CLH 93 conduit généralement à une baisse sensible des adoptions internationales en raison de lapplication plus stricte du principe de subsidiarité de ladoption internationale et de la mise en place de mesures plus protectrices de lenfance privée de famille. Ainsi en Inde et en Corée du Sud on assiste à une hausse sensible de ladoption nationale La ratification dun pays à la CLH 93 conduit généralement à une baisse sensible des adoptions internationales en raison de lapplication plus stricte du principe de subsidiarité de ladoption internationale et de la mise en place de mesures plus protectrices de lenfance privée de famille. Ainsi en Inde et en Corée du Sud on assiste à une hausse sensible de ladoption nationale Lévolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spéciaux (enfants de plus de 5 ans, en fratrie ou présentant des pathologies) alors que lagrément délivré nest pas en adéquation avec ce profil. Lévolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spéciaux (enfants de plus de 5 ans, en fratrie ou présentant des pathologies) alors que lagrément délivré nest pas en adéquation avec ce profil. Un phénomène de contraction mondiale de ladoption internationale qui se poursuit

6 Les effets de cette contraction de ladoption internationale en France Les effets de cette contraction de ladoption internationale en France Un phénomène de contraction mondiale de ladoption internationale qui se poursuit

7 Les effets de cette contraction de ladoption internationale en France Un phénomène de contraction mondiale de ladoption internationale qui se poursuit Hors Haïti, le nombre dadoptions réalisées au 1er novembre 2010 était de Au 1er novembre 2011 ce nombre est de Il sensuit une baisse de 18 % par rapport à Avec Haïti cette baisse est de 37 % par rapport à Hors Haïti, le nombre dadoptions réalisées au 1er novembre 2010 était de Au 1er novembre 2011 ce nombre est de Il sensuit une baisse de 18 % par rapport à Avec Haïti cette baisse est de 37 % par rapport à Cette baisse sinscrit dans le processus de contraction mondiale qui se poursuit depuis Elle sexplique aussi par dautres facteurs : Cette baisse sinscrit dans le processus de contraction mondiale qui se poursuit depuis Elle sexplique aussi par dautres facteurs : Le gel de lenregistrement de nouveaux dossiers décidé par la France en Haïti après le séisme survenu le 12 janvier 2010, afin de se conformer aux recommandations internationales, Le gel de lenregistrement de nouveaux dossiers décidé par la France en Haïti après le séisme survenu le 12 janvier 2010, afin de se conformer aux recommandations internationales, La phase de transition la Haye de certains pays qui a conduit, à linitiative des autorités locales, au gel de lenregistrement de nouveaux dossiers (Vietnam, Kazakhstan) La phase de transition la Haye de certains pays qui a conduit, à linitiative des autorités locales, au gel de lenregistrement de nouveaux dossiers (Vietnam, Kazakhstan) Le maintien de la décision de suspension des adoptions dans certains pays (Cambodge, Népal) qui a conduit au traitement résiduel des seuls dossiers en cours au moment où la décision de suspension est intervenue. Le maintien de la décision de suspension des adoptions dans certains pays (Cambodge, Népal) qui a conduit au traitement résiduel des seuls dossiers en cours au moment où la décision de suspension est intervenue. La situation géopolitique de certains pays (Côte dIvoire) La situation géopolitique de certains pays (Côte dIvoire) Linadéquation de lagrément délivré au profil des enfants proposés à ladoption qui évolue de plus en plus vers des enfants à besoins spéciaux. Linadéquation de lagrément délivré au profil des enfants proposés à ladoption qui évolue de plus en plus vers des enfants à besoins spéciaux.

8 Un phénomène de contraction mondiale de ladoption internationale qui se poursuit La situation des candidats célibataires en adoptions internationales sur un total de 3504 ont été réalisées par des célibataires ce qui représente 17 % des adoptions. 599 adoptions internationales sur un total de 3504 ont été réalisées par des célibataires ce qui représente 17 % des adoptions. Les chances pour les célibataires de pouvoir adopter sont de plus en plus réduites en raison de la sélection accrue des pays dorigine des enfants qui préfèrent confier les enfants quils proposent à ladoption internationale à des couples mariés répondant aux standards de la famille traditionnelle plutôt quà des célibataires. Les chances pour les célibataires de pouvoir adopter sont de plus en plus réduites en raison de la sélection accrue des pays dorigine des enfants qui préfèrent confier les enfants quils proposent à ladoption internationale à des couples mariés répondant aux standards de la famille traditionnelle plutôt quà des célibataires.Les chances pour les célibataires de pouvoir adopter sont de plus en plus réduites Les chances pour les célibataires de pouvoir adopter sont de plus en plus réduites Cettesélectiondes pays dorigine estencore plus sévèresagissant deshommes célibataires candidats à ladoption. Ainsi,sur ces 599 adoptions on compte 553 femmes célibataires et 46 hommes célibataires. Cette sélection des pays dorigine est encore plus sévère sagissant des hommes célibataires candidats à ladoption. Ainsi, sur ces 599 adoptions on compte 553 femmes célibataires et 46 hommes célibataires.553 femmes célibataires et 46 hommes célibataires.553 femmes célibataires et 46 hommes célibataires.

9 La sélection des candidats à ladoption est dabord réalisée par les Etats dorigine qui se montrent de plus en plus exigeants. La sélection opérée par les OAA, souvent décriée par les candidats célibataires nest en fait quun effet secondaire de lévolution de ladoption internationale de plus en plus contractée et concurrentielle. La sélection des candidats à ladoption est dabord réalisée par les Etats dorigine qui se montrent de plus en plus exigeants. La sélection opérée par les OAA, souvent décriée par les candidats célibataires nest en fait quun effet secondaire de lévolution de ladoption internationale de plus en plus contractée et concurrentielle. Au 1er novembre 2011 le SAI a enregistré 153 adoptions réalisées par des célibataires Au 1er novembre 2011 le SAI a enregistré 153 adoptions réalisées par des célibataires 148 par des femmes célibataires principalement : - Russie (38 adoptions) - Mali (18 adoptions) - Vietnam (17 adoptions) - Kazakhstan (12 adoptions) - Colombie et Laos (10 adoptions) 5 par des célibataires hommes : - Brésil (3 adoptions) - Haïti (1 adoption) - Togo (1 adoption) Un phénomène de contraction mondiale de ladoption internationale qui se poursuit

10 Une évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants présentant une pathologie) Les deux orientations marquées de ladoption internationale Ladoption internationale soriente vers deux voies distinctes Ladoption internationale soriente vers deux voies distinctes Ladoption internationale soriente vers deux voies distinctes Ladoption internationale soriente vers deux voies distinctes Pour permettre ladoption de ces enfants à besoins spéciaux, de plus en plus de pays dorigine recourent à ladiffusion sur des sites internet protégés de listes denfants et invitent les opérateurs du monde entier à se positionner dans les plus brefs délais Pour permettre ladoption de ces enfants à besoins spéciaux, de plus en plus de pays dorigine recourent à la diffusion sur des sites internet protégés de listes denfants et invitent les opérateurs du monde entier à se positionner dans les plus brefs délais.

11 Une évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants présentant une pathologie) Le Vietnam, une illustration de cette tendance en 2011 Dès le deuxième trimestre 2011, soit avant même lentrée en vigueur de la CLH 93, le Vietnam a mis en place un programme pilote dans 4 provinces, avec 9 opérateurs sélectionnés dans les 6 pays daccueil des enfants adoptés afin de permettre ladoption denfants présentant une pathologie. Dès le deuxième trimestre 2011, soit avant même lentrée en vigueur de la CLH 93, le Vietnam a mis en place un programme pilote dans 4 provinces, avec 9 opérateurs sélectionnés dans les 6 pays daccueil des enfants adoptés afin de permettre ladoption denfants présentant une pathologie. Pour la France, 3 opérateurs ont été sélectionnés : Médecins du Monde, La Providence et Enfance Avenir. Pour la France, 3 opérateurs ont été sélectionnés : Médecins du Monde, La Providence et Enfance Avenir enfants présentant une pathologie ont dores et déjà été recensés enfants présentant une pathologie ont dores et déjà été recensés. Soucieuse de donner la priorité à ladoption des enfants à particularité médicale, lautorité centrale vietnamienne a invité les opérateurs ne participant pas au programme pilote à lui adresser une liste des familles acceptant de prendre en charge de tels enfants Soucieuse de donner la priorité à ladoption des enfants à particularité médicale, lautorité centrale vietnamienne a invité les opérateurs ne participant pas au programme pilote à lui adresser une liste des familles acceptant de prendre en charge de tels enfants Pour tous ces dossiers : Pour tous ces dossiers : - Lapplication de la CLH 93 est anticipée - La procédure est accélérée - La procédure est accélérée - Des avantages financiers sont accordés (dispense de paiement des frais de procédure). A noter toutefois, que les examens médicaux sollicités par la famille restent à sa charge exclusive. Sagissant des enfants sans particularité médicale dont la procédure pourra être initiée à compter de lentrée en vigueur de la CLH 93 (janvier-février 2012), lautorité centrale vietnamienne a dores et déjà annoncé une baisse sensible du nombre des enfants proposés à ladoption et la mise en œuvre dun quota par pays. Sagissant des enfants sans particularité médicale dont la procédure pourra être initiée à compter de lentrée en vigueur de la CLH 93 (janvier-février 2012), lautorité centrale vietnamienne a dores et déjà annoncé une baisse sensible du nombre des enfants proposés à ladoption et la mise en œuvre dun quota par pays.

12 Une évolution du profil des enfants adoptables vers des enfants à besoins spécifiques (enfants grands : + de 5 ans, fratries, enfants présentant une pathologie) ladoption des enfants à besoins spéciaux en France ladoption des enfants à besoins spéciaux en France

13 Bien préparer un projet dadoption, cest offrir une garantie supplémentaire pour prévenir le risque déchec à ladoption. Bien préparer un projet dadoption, cest offrir une garantie supplémentaire pour prévenir le risque déchec à ladoption.Mais : Préparer à quel type de projet dadoption ? Préparer à quel type de projet dadoption ? Doit-on penser différemment ladoption afin de tenir compte du profil des enfants aujourdhui proposés à ladoption ? Doit-on penser différemment ladoption afin de tenir compte du profil des enfants aujourdhui proposés à ladoption ? Comment définir un projet dadoption et en déterminer les limites ? Comment définir un projet dadoption et en déterminer les limites ? Comment articuler le travail daccompagnement des familles par les OAA ou lAFA qui peuvent faire évoluer un projet et le rôle des conseils généraux ? Comment articuler le travail daccompagnement des familles par les OAA ou lAFA qui peuvent faire évoluer un projet et le rôle des conseils généraux ? Certains projets sont-ils rédhibitoires ? Certains projets sont-ils rédhibitoires ? Quelle préparation pour les enfants et notamment les enfants grands ou en fratrie ? Quelle préparation pour les enfants et notamment les enfants grands ou en fratrie ? Comment appréhender certains projets pilotes demandés par les Etats dorigine: « vacaciones de verano » (Colombie), « voyage de lespoir » (Chine) ? Comment appréhender certains projets pilotes demandés par les Etats dorigine : « vacaciones de verano » (Colombie), « voyage de lespoir » (Chine) ? Conclusion

14 Edith SUDRE Magistrate, Adjointe du chef de service de ladoption Internationale INTERNATIONALE LA SITUATION 22 novembre 2011

15 USA Italie France Espagne Canada Allemagne Suède Pays-Bas Danemark Suisse Australie Norvège TOTAL Pays daccueil Réf. Statistiques SSI

16 Pays Pays Chine Lituanie Ethiopie Biélorussie Russie Côte d'Ivoire Colombie Burkina Haïti Pakistan Vietnam Cambodge Ukraine Ouganda Corée du Sud Cameroun Inde Jamaïque Kazakhstan Maroc Philippines Afrique du Sud Brésil Bolivie Taiwan Chili Pologne Kenya Bulgarie Guatemala Nigeria Djibouti RDC Liberia52<10 + Pérou158 =Moldavie43<10 + USA Madagascar Ghana Slovaquie Thaïlande Tunisie38 = Mali Bangladesh29<10 + Lettonie12099+Lesotho28<10 + Hongrie11797+République tchèque Mexique Bénin24<10 + Pays dorigine Réf. Statistiques SSI

17 ChineEthiopieRussieUkraineCorée du SudColombie Etats-Unis Italie Espagne Québec Allemagne Suède France VietnamHaïtiGuatemalaIndePhilippinesBrésil Etats-Unis Italie Espagne Québec 56 Allemagne Suède France Concurrence internationale Retour

18 Année de délivrance du visa Nbre de visas délivrés er novembre er novembre Retour

19 AGE DES ENFANTS ADOPTES

20 Nbre Pays Plus de 5 ansFratriePathologied'adoptions 23>3 O.A.A A.F.A A.I Total %7%4,5%34,5% Total des adoptions au 1 er novembre Enfants à besoins spéciaux (1 er /11/2011)

21 10 premiers pays PaysNbre d'adoptions Russie73 Colombie53 Ethiopie31 Cameroun22 Ukraine18 Bulgarie15 Madagascar13 R.D.C.13 Chine11 Vietnam11 Côte d'Ivoire10 Total270 PaysNbre d'adoptions Ethiopie33 Colombie22 Russie18 Madagascar4 R.D.C.4 Brésil3 Cameroun3 Lettonie3 Nigéria3 Ukraine3 Vietnam3 Total99 PaysNbre d'adoptions Vietnam16 Ethiopie11 Ukraine10 Chine9 Lettonie6 Colombie5 Bulgarie4 Russie4 Madagascar3 Sri Lanka3 Total71 1 er novembre 2011 fratries Enfants de + de 5 ans Enfants présentant une pathologie Retour

22 Les pays dans lesquels les femmes célibatairesont principalement adopté Les pays dans lesquels les femmes célibataires ont principalement adopté Haïti (355 adoptions) - Haïti (355 adoptions) - Russie (47 adoptions) - Vietnam (32 adoptions) - Mali (20 adoptions) - Kazakhstan (19 adoptions) - Colombie (17 adoptions) - Côte dIvoire (11 adoptions - Lettonie (10 adoptions) Les pays dans lesquels les hommes célibataires ont principalement adopté Haïti (30 adoptions) - Haïti (30 adoptions) - République du Congo (5 adoptions) - Cameroun (4 adoptions) - Colombie (4 adoptions) Retour

23 Ladoption par des célibataires est actuellement interdite dans plusieurs pays : -Cambodge -Chili -Chine (sauf pour les femmes célibataires acceptant un enfant à particularité) -Corée du Sud -Ethiopie -Madagascar -Lituanie (sauf pour les enfants de plus de 8 ans ou avec un problème de santé) -Philippines (sauf pour les enfants de plus de 6 ans ou avec un problème de santé) -Sri Lanka -Ukraine…. Retour

24 les enfants jeunes et sans Particularité On assiste à un On assiste à un allongement important des délais de traitement et à une baisse notable des propositions denfants. enle délai de traitement pour ce profil denfant est actuellement deen Chine le délai de traitement pour ce profil denfant est actuellement de 5 ans. enil est deen Colombie il est de 4 ans et le même phénomène est constaté en Bulgarie, en Pologne, en Lettonie les enfants à besoins spéciaux clairement privilégiés (enfants handicapés, enfants de plus de 8 ans, fratries de 3 ou plus, soit deux fois plus quen 2002).30 % des enfants colombiens adoptés dans le monde en 2010 étaient des enfants à particularités (enfants handicapés, enfants de plus de 8 ans, fratries de 3 ou plus, soit deux fois plus quen 2002). étaient des enfants handicapés ou de plus de 7 ans. Par ailleurs, les autorités chinoises ont très clairement annoncé à la France que les femmes célibataires seraient autorisées à adopter mais uniquement des enfants à particularités.63 % des enfants chinois adoptés dans le monde en 2010 étaient des enfants handicapés ou de plus de 7 ans. Par ailleurs, les autorités chinoises ont très clairement annoncé à la France que les femmes célibataires seraient autorisées à adopter mais uniquement des enfants à particularités. des enfants adoptés en 2010 avaient avaient plus de. adoptés par des familles italiennes avaient entre Idem pourEn Italie, 57 % des enfants adoptés en 2010 avaient plus de 5 ans et 13 % avaient plus de 10 ans. 85 % des enfants ukrainiens adoptés par des familles italiennes avaient entre 5 et 9 ans (388 adoptions). Idem pour 100 % des enfants biélorusses adoptés (99 enfants). des enfants adoptés avaient en 2010 plus de, avaient.En France, 22 % des enfants adoptés avaient en 2010 plus de 5 ans, 10 % avaient plus de 7 ans. Retour


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