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Copyright 2009 Pearson Education Canada 17 - 1 Propriété intellectuelle.

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1 Copyright 2009 Pearson Education Canada Propriété intellectuelle

2 Copyright 2009 Pearson Education Canada Introduction Par propriété intellectuelle, on entend les créations de lesprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. IP propriétaire –Appartient à une (des) personne(s) ou une entreprise. Domaine public –Accessible à tout le monde.

3 Copyright 2009 Pearson Education Canada IP Propriétaire IP où les droits de propriétés sont établis. –Propriétaire peut être un individu, partenariat ou une compagnie. On peut acheter, vendre ou partager la IP. Les règles concernant la IP. –Protection de la IP nest pas nécessairement accordée hors du pays.

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5 Copyright 2009 Pearson Education Canada Comment établir les droits de propriétés On doit enregistrer la IP. –On fait une application au bureau gouvernemental. –La IP est inscrite si toutes exigences légales sont satisfaites. –Aussitôt inscrite, la description de la IP est rendue public. Tous les types dIP peuvent être enregistrer –À lexception des secrets industriels. Les droits dauteurs peuvent être enregistrer, mais ce nest pas requis.

6 Copyright 2009 Pearson Education Canada Domaine Public IP où il ny a pas de droits de propriétés attribués. –Nimporte qui peut utiliser la IP. La IP dans cette désignation: –Connaissances générales, –Protection légale est expirée, –IP placée dans le domaine public par le propriétaire.

7 Copyright 2009 Pearson Education Canada Importance de la IP La protection légale de la IP a deux conséquences importantes. –Le propriétaire peut contrôler et profiter de son travail créatif. –Lenregistrement de la IP peut servir comme un entrepôt public du savoir. La protection encourage la créativité. –Moins de monde participera dans la recherche sils navait pas les droit exclusifs des résultats.

8 Copyright 2009 Pearson Education Canada La Protection de la IP LOffice de la propriété intellectuelle de Canada (OPIC) inscrit la IP au Canada. –http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet- internetopic.nsf/fra/accueil –LOPIC inscrit la propriété, mais cest le propriétaire qui doit protéger sa propriété. Un ingénieur doit savoir comment protéger son IP ainsi que les droits des autres.

9 Copyright 2009 Pearson Education Canada Les droits des employeurs et les employés. Qui a les droits de propriétés? –Employé ou employeur? Si lemployé quitte, a-t-il le droit damener ses connaissances au nouveau employeur? Dépend des circonstances –Typiquement inclut dans le contrat demployé. Clause de non-concurrence

10 Copyright 2009 Pearson Education Canada Droit dauteur Lacte du droit dauteur: Géré par lOPIC. Définition: le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une oeuvre littéraire, musicale ou artistique. Auteur retient les droits du travail sauf si: –Il ou elle a créé la propriété en effectuant les travaux pour son employeur –Cest un œuvre de commande.

11 Copyright 2009 Pearson Education Canada Droit dauteur Au Canada, on retient les droit dauteur pour sa durée de vie plus 50 ans.. –Sauf: –Photos, filmes, enregistrements et vidéos: durée des droits est 50 ans de sa création. EU et Europe: –Individu: Durée de vie plus 75 ans. –Corporations: 95 ans.

12 Copyright 2009 Pearson Education Canada Enregistrement des droits dauteur Canada: Auteur a le droit dauteur sans linscrire. Il ou elle peut linscrire avec lOPIC –Annonce que le droit dauteur existe. –Établir la date de création, le nom de lauteur et ses droits de propriétés relative à lœuvre. Il existe des conventions internationales sur les droits dauteurs – Berne et Universal –Accordent les droits dauteurs aux autres pays.

13 Copyright 2009 Pearson Education Canada Contrefaçon du droit dauteur Violation du droit dauteur –Copier ou emprunter une partie substantielle de lœuvre sans la permission de lauteur. Plagiat –Fausse représentation de la paternité littéraire. Exécution des droits dauteur est la responsabilité de lauteur. « Fair Dealing »: Un peu de reproduction est permise. –Auteur et le source doivent être identifiés clairement.

14 Copyright 2009 Pearson Education Canada Droit dauteur pour les logiciels Les logiciels peuvent être considérés comme des œuvres littéraires. –Droits dauteur sappliquent. Cest de la contrefaçon si on: –Reproduit, vend, distribue, importe, ou loue un logiciel sans la permission de lauteur. On a le droit de reproduire une copie comme secours informatique sous le principe de « Fair Dealing ». Décompilation.

15 Copyright 2009 Pearson Education Canada Brevets Le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps selon les conditions fixées par la loi. –20 ans au Canada. LOPIC reçoit applications de brevets par année. Brevet est un avis public des droits de propriétés. –Divulgation complète. –Ressource scientifique et académique. LOPIC ne protège pas les droits de propriétés –Propriétaire.

16 Copyright 2009 Pearson Education Canada Brevet On peut soumettre une application de brevet pour les suivants: –Un produit, –Un appareil de manufacture –Un processus de manufacture, –Une invention, –Une amélioration dun produit, appareil etc. Brevetable sil est nouveau, utile et ingénieux.

17 Copyright 2009 Pearson Education Canada Brevet Les trois critèresnouveauté, utilité, et ingénuitésont examinés pour chaque application de brevet. Linvention doit être originale, utile et ne peut pas être une amélioration évidente sur les connaissances existantes.

18 Copyright 2009 Pearson Education Canada Processus dapplication Quatre étapes –Lembauche dun agent, recherche des brevets existants. –Soumet lapplication. –Demande de vérification. –Protéger la propriété. Application doit être soumise dans un délai de pas plus dun ans après la première divulgation publique de linvention. –Règle « premier à soumettre ».

19 Copyright 2009 Pearson Education Canada Processus dapplication Application doit avoir les informations suivantes: –Pétition: Demande formelle que le brevet soit accordé. –Résume: Sommaire qui sera publiée dans le registre de la CIPO. –Spécification: Description de linvention incluant les connaissances existantes pertinentes, son nouveauté, sa utilité et son ingénuité. –Prétentions: Définition des aspectes de linvention qui sont propriétaire. –Dessins: Illustrations / modèles de linvention.

20 Copyright 2009 Pearson Education Canada Processus dapplication Après la soumission de lapplication, –Demande de vérification doit être faite dans un délai de pas plus de 5 ans. –Sinon cest lexpiration de lapplication. –Dans ce délai, le demandeur fait de la recherche afin de voir sil y a de la valeur a continuer le processus. Coûts associés a lapplication, la demande de vérification, quand le brevet est accordé et coûts annuels.

21 Copyright 2009 Pearson Education Canada Coûts Pour déposer une demande –200 $CAN Pour demander l'examen –Dans le cas où la demande a fait l'objet d'une recherche internationale par le commissaire des brevets 100 $CAN –Autre 400 $CAN Taxe finale de délivrance du brevet –150 $ CAN

22 Copyright 2009 Pearson Education Canada Traités internationaux de brevet Il faut soumettre une demande de brevet dans chaque pays ou on cherche de droit de propriété. Convention internationale de Paris –Un brevet international est valide de la date quil a été obtenu dans son pays dorigine, si lapplication est fait dans un délai pas plus dun ans. World Intellectual Property Organization in Geneva On peut appliquer pour le brevet international de notre pays.

23 Copyright 2009 Pearson Education Canada Marque de commerce Un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers offerts sur le marché. –Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les marchandises et services réels, mais aussi la réputation du producteur. –Elles sont considérées comme une propriété intellectuelle importante. –Une marque de commerce enregistrée peut être protégée de l'usage abusif et de l'imitation par procédure judiciaire.

24 Copyright 2009 Pearson Education Canada Marque de commerce Marque de commerce ne sera pas accordée si –Elle est similaire a une autre marque de commerce déjà existante. –Cest le nom du demandeur Exception si ce nom est clairement identifiable avec le produit. –Cest un mot descriptif. Exemple., Pommes « rouges » ne sera pas accepte comme marque de commerce. –Cest déceptif. Exemple., Pizza-rama pas permis pour un restaurant qui ne vend pas de pizzas.

25 Copyright 2009 Pearson Education Canada Secrets industriels Formule, processus etc qui est important au succès de la compagnie. –Pas réglé par le gouvernement. –Employés qui ont accès au secret ont la responsabilité de ne pas divulguer le secret. Typiquement spécifié dans le contrat demploi. –Procédure judiciaire si un secret industrielle est voler ou divulguer. Fraude ou délit civil.


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