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Solène DEBOS / Benoît BOUGEARD Yann PENNEC Aquitaine Europe Communication Région Aquitaine / 05 57 57 01 01 Opportunités de financements.

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1 Solène DEBOS / Benoît BOUGEARD Yann PENNEC Aquitaine Europe Communication Région Aquitaine / Opportunités de financements publics FEDER pour les projets numériques des TPE / PME dAquitaine CCI des Landes 17 mai 2010

2 Présentation dAEC Aquitaine Europe Communication est une association loi 1901 qui exerce une activité dexpertise de la société de linformation en Aquitaine : Mesure de létat des réseaux, usages et services TIC des ménages, collectivités et entreprises dAquitaine : analyse et impact formalisés par un Diagnostic annuel Veille et prospective Accompagnement à lémergence didées et de projets TIC régionaux des acteurs publics et privés Ce service daccompagnement est GRATUIT Benoît BOUGEARD Nhésitez pas à nous contacter pour toute information Eric CULNAERT AEC rue Achard Bordeaux Solène DEBOS

3 Déroulé de lintervention I.Contexte régional II.Laxe 2 TIC : domaines stratégiques d'intervention, critères de pertinence, exemples de projets aidés. III.Modalités : dépenses éligibles, taux d'aide, plan de financement, durée, versement de laide… IV.Passer à l'acte : de l'idée au dossier !

4 Les fonds FEDER en Aquitaine I. Contexte régional Programme Régional FEDER Objectif : Compétitivité et Emploi AXE 1 Promouvoir la recherche et linnovation AXE 2 Développer les outils numériques et leurs usages AXE 3 Valoriser lénergie et lenvironnement AXE 4 Développer durablement les territoires Un guide pratique des aides FEDER aux entreprises est à votre disposition sur 45 M 175 M 114 M 47 M TOTAL 392 M

5 Grandes lignes stratégiques de lAxe 2 TIC Projets qui visent à réduire les retards dappropriation, dusage des outils et services numériques (« fracture numérique ») Projets innovants, pilotes, expérimentaux souvrant explicitement sur des perspectives de généralisation Projets de services ouverts à un large public, dampleur pertinente pour un effet structurant (couverture homogène du territoire) II. L Axe 2

6 Objectif de lAxe 2 TIC Développer les TIC au service de la société de linformation Renforcer la gouvernance des TIC Garantir laccès à des réseaux compétitifs Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Promouvoir une filière TIC dexcellence Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens II. L Axe 2

7 2.1 - Renforcer la gouvernance des TIC Objectifs consistant à : 1. Mutualiser et animer les réflexions stratégiques des acteurs locaux sur le champ du numérique 2. Développer les infrastructures permettant laccès à tous les aquitains à des réseaux performants II. L Axe Garantir laccès à des réseaux compétitifs

8 2.3 – Généraliser les pratiques Porteur ADN 64 – CCI 64 – CM 64 -> partenariat dacteurs publics Projet Accompagner les TPE/PME vers lappropriation des outils et services numériques Innovation Mutualisation des ressources et optimisation de laction publique. Cible un public prioritaire : les TPE / PME Objectif : contribuer à un usage performant des TIC Types dactions éligibles : mise en place, renforcement et/ou mutualisation dactions dappropriation et dacquisition de compétences Exemple de projet FEDER : II. L Axe 2

9 2.4 – Faire des TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Objectif : création, développement et diffusion de services innovants Types dactions éligibles : actions collectives ou ciblées, concernant des ensembles de PME par secteur dactivité, proximité géographique, ou par fonction (systèmes dinformation, RH, veille technique,…). Création et animation de réseaux interentreprises, aide aux recours de prestations de conseil, modernisation de filières fragiles … Exemple de projet FEDER Porteur Primobox -> TPE Projet Développement dun service en ligne de dématérialisation de toute la gestion administrative des entreprises Innovation Dématérialisation en mode Saas Accès facilité pour les TPE/PME II. L Axe 2

10 2.5 – Promouvoir une filière TIC dexcellence Objectifs : dynamiser la filière TIC en renforçant ses capacités en matière de R&D et de commercialisation Types dactions éligibles : projets collectifs associant les entreprises dun secteur TIC et les laboratoires, universités.. Actions de mutualisation : veille, opérations pilotes, plateforme de valorisation, etc. pour ouvrir de nouveaux marchés Exemple de projet en cours de demande FEDER Porteur D2e -> TPE Projet Outil dindustrialisation des process destiné aux producteurs vini/viti Innovation Synchronisation des capteurs présents dans la vigne et dans les chais pour laide à la décision II. L Axe 2

11 2.6 – Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social à travers les services aux citoyens Objectif : développement et modernisation doffres de services dintérêt général Type dactions éligibles : e-administration, formation à distance, accès à la santé, à la connaissance, animation de réseaux sociaux, valorisation des ressources culturelles, patrimoniales… Exemple de projet aidé FEDER Porteur Inexvivo -> TPE Projet Globul-X online Développement dun univers virtuel visant à délivrer des messages pédagogiques aux enfants sur leur santé au quotidien Innovation Le numérique au service de la santé des enfants via un discours et des outils adaptés à leurs attentes (jeux, vidéos…) II. L Axe 2

12 Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées Qui peut porter un projet FEDER ? Tous les acteurs publics et privés Le FEDER peut-il prendre en charge lintégralité de mon projet ? Non, le FEDER intervient en appui de votre autofinancement : apport en capital, en industrie, valorisation de temps/homme. Prévoyez entre 30 et 40% dautofinancement. III. Modalités

13 Sur mon plan de financement, le FEDER peut-il être la seule ressource (en plus de notre autofinancement) ? Non, le FEDER vient en COFINANCEUR dun autre financeur public, comme la Région, le Département, la Communauté de Communes… Les taux de contribution du FEDER varient en fonction des thématiques sur lesquelles se positionnent les projets (entre 25 et 50 % du coût total) Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées III. Modalités

14 Quelles sont les dépenses éligibles ? - Fonctionnement propre au projet : valorisation temps de travail, charges de structure, danimation… - Conseil, études, R&D - Développement de logiciels, investissements en matériels communicants Existe-t-il un seuil minimal de budget ? Non, mais le FEDER est là pour soutenir les projets dampleur. Pour des projets plus modestes, il existe des aides plus adaptées. Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées III. Modalités

15 Quelle est la durée de mise en œuvre de mon projet ? 2 ans entre la convention avec la Préfecture de Région et la dernière dépense présentée pour remboursement Comment laide est-elle versée ? Le versement de la contribution FEDER intervient au fur et à mesure de lavancement des travaux, sur justification des dépense effectuée. Au cours de la réalisation des travaux, le bénéficiaire peut déposer auprès du SGAR (service instructeur) une ou plusieurs demandes de paiement intermédiaire. Modalités de mise en œuvre les questions fréquemment posées III. Modalités

16 Dépôt du dossier. Envoi par courrier AR et mail au SGAR Comité Technique TIC = COTTIC Comité Régional de Programmation Décision du Préfet Tous les 2 mois Quand vous voulez. Laxe 2 est un appel à projets permanent. Voici le circuit dinstruction des dossiers. Quand déposer notre dossier ? + 1 mois+ 1 ou 2 mois Modalités de mise en œuvre les questions les plus fréquemment posées III. Modalités

17 Nous avons un projet, qui peut nous aider ? Pour vous aider à préciser vos besoins, élargir votre champ daction en cohérence avec la stratégie régionale, vous mettre en réseau avec des acteurs territoriaux, vous orienter vers des ressources existantes, vous accompagner dans la rédaction et le dépôt de votre dossier -> Aquitaine Europe Communication est là pour vous accompagner gratuitement. -> Aquitaine Europe Communication est là pour vous accompagner gratuitement. IV. De lidée au dossier

18 Merci de votre attention Solène DEBOS Yann PENNEC Aquitaine Europe CommunicationRégion Aquitaine


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