L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

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1 L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
SEMINAIRE D’IMPREGNATION DES PERSONNELS DU MINSANTE NOUVELLEMENT RECRUTES A LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DU « RECRUTEMENT DES 25000 » Sur le thème: L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Présenté par: DANZABE Samuel Conseiller technique n°1

2 PLAN DE L’EXPOSE SECTION I : GENERALITES SUR L’AP
I- Définitions des concepts et fondements de l’AP au Cameroun A- Définitions B- les acteurs de l’AP II- les principes directeurs de l’APC A- Les principes d’organisation administrative B- Les principes de fonctionnement et de gestion de l’APC C- Les principes directeurs de l’action des agents publics III- Structure de l’APC A- L’AP centrale B- L’AP déconcentrée C- L’AP décentralisée

3 PLAN DE L’EXPOSE (suite)
SECTION II : FONCTIONNEMENT DE L’APC I- Les missions de l’AP au Cameroun A- Missions de service public de l’AP B- Les missions d’intérêt général de l’AP II- Les défis de l’APC A- Les manquements de l’administration publique B- Les contraintes de l’APC III- Perspectives d’une AP efficace au Cameroun Conclusion

4 SECTION I : GENERALITES SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

5 I- Définitions des concepts et fondements de l’AP au Cameroun
A-DÉFINITIONS 1-L’Administration publique Du point de vue matériel, l’administration est le fait ou la manière de gérer une affaire ou une activité. Sous un angle organique, elle est la structure par laquelle s’exerce une activité. Au sens de l’Etat, l’on peut concevoir l’AP comme étant l’ensemble des services publics destinés à concourir à l’exécution des lois d’intérêt général et des actes du gouvernement. Autrement dit, c’est l’appareil composé de personnels et de structures qui assurent le fonctionnement de l’Etat et qui permet au gouvernement d’accomplir ses missions d’intérêt général.

6 A- DEFINITIONS (suite)
2- Distinction entre Administration et Gouvernement il existe bel et bien une frontière entre le politique incarné par le Gouvernement et l’administratif, exercé par les AP le politique fixe les grandes orientations de la vie d’une nation et prend les décisions d’une ampleur majeure pour le devenir commun à l’instar d’une déclaration de guerre à un autre Etat. L’administratif quant à lui porte sur la gestion des affaires courantes et la mise en œuvre des grandes orientations, décisions et programmes politiques émis par le prince.

7 2- Distinction entre administration et gouvernement (suite)
LA FERRIERE définit : « Administrer : c’est assurer l’application journalière des lois, veiller aux rapports du citoyen avec l’Administration centrale et locale et des diverses Administrations entre elles. Gouverner : c’est pourvoir aux besoins de la société politique toute entière ; veiller à l’observation de sa constitution ; au fonctionnement des institutions politiques ; aux rapports de l’Etat avec les puissances étrangères, à la sécurité intérieure et extérieure ».

8 3- Terminologies sur l’administration publique
a)- Administration Générale et Administration Spécialisée Une Administration générale c’est celle qui gère tous les domaines de la vie sociale. Administration spécialisée est celle dont les missions, sont confinées en un domaine spécifique.

9 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ADMINISTRATION SPÉCIALISÉE (suite)
Suivant cette distinction, nous avons le tableau ci-après : Administrations générales Administrations spécialisées Services centraux : présidence de la république, services du premier ministre. Services déconcentrés : service du gouverneur, services du préfet Services centraux : ministères, etc. Services déconcentrés : délégations régionales et départementales, ambassades, etc.

10 b)- Administration de Gestion et Administration de Mission
l’Administration de gestion est générale, permanente et stable. Exemple : les ministères. L’Administration de mission est seulement créée pour s’adapter à un problème, à un temps et à un lieu spécifique. Elle est spécialisée et doit s’éteindre le jour où le problème posé se trouve résolu. Exemple : les Administrations ad hoc et les comités, à l’instar du comité interministériel de gestion et de suivi des fonds PPTE.

11 c)- Administration centrale et Administration territoriale, locale ou décentralisée
L’administration centrale, est celle dont le siège est dans la capitale politique et chargée de donner l’impulsion dans un secteur donné d’activité. Cependant avec le phénomène de délocalisation administrative, il peut se trouver que les services centraux soient situés hors de la capitale politique. Exemple : L’hôpital LAQUINTINIE de Douala. L’Administration territoriale comprend : -les services extérieurs des ministères (délégations, ambassades) -les circonscriptions administratives (les services déconcentrés de l’Etat) -et collectivités territoriales décentralisées (régions, communes)

12 B- Les acteurs de l’AP 1-Les institutions
L’APC est constituée d’un ensemble d’institutions émanant de la constitution du 18 janvier C’est ainsi qu’on a : les services de la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, les ministères, les régions, les communes et les juridictions administratives, etc.

13 B- Les acteurs de l’AP 2- Les Autorités administratives
Dans son acception restrictive l’Autorité administrative est le fonctionnaire ou l’agent public qui représente l’Etat ou la personne publique. Exemple: le Gouverneur de région, le Préfet, le Maire ou le Président du conseil régional. Mais sous une approche beaucoup plus récente et extensive, l’on fait une distinction entre Autorités administratives à compétence générale et les Autorités administratives à compétence spéciale.

14 2- Les Autorités administratives (suite)
Autorités administratives à compétence générale Autorités administratives à compétence spéciale -Autorités administrative centrale à compétence générale : le Président de la République, le Premier Ministre. -Autorités administratives déconcentrées à compétence générale : le Gouverneur de région, le Préfet et le Sous-préfet -Autorités administratives centrales à compétence spéciale : les Ministres. -Autorités administratives déconcentrées à compétence spéciale : les Délégués régionaux et départementaux et les Ambassadeurs.

15 B- Les acteurs de l’AP (suite)
3- Les agents publics Ici nous avons les agents publics stricto sensu et les agents publics lato sensu. Stricto sensu, le fonctionnaire est défini selon l’article 3 du décret n° 94 /199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique, comme « toute personne qui occupe un poste de travail permanent et est titularisé dans un cadre de la hiérarchie des administrations ». Il a à cet effet, une situation statutaire et règlementaire vis-à-vis de l’administration. Lato sensu, le fonctionnaire est toute personne agissant pour le compte de l’administration et lié à cette dernière par un autre type de relation tel que défini par le décret n° 78/484 du 09 novembre Il s’agit précisément du contrat de travail.

16 3- Les agents publics (suite)
L’agent public a des droits et obligations. Vis-à-vis de l’administration, le fonctionnaire est astreint à : -l’obligation d’obéissance conformément au principe d’autorité qui régit l’APC -l’obligation de discrétion professionnelle -l’obligation de réserve -l’obligation de désintéressement Vis-à-vis des usagers, l’agent public a des devoirs qui s’érigent en obligations : la présence effective au poste de travail ; la continuité, l’assiduité et le respect des horaires de travail ; la légalité dans ses actes par une stricte application des lois et règlements ; l’impartialité, la neutralité et la responsabilité dans le service. En contrepartie du service rendu, le fonctionnaire a droit à une rémunération. Il bénéficie en outre de la protection de l’Administration pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions.

17 II- Les principes directeurs de l’APC
A- Les principes d’organisation administrative 1- Le principe d’unicité de l’Etat Il découle du préambule de la constitution du 18 janvier 1996 qui stipule en son article 1 alinéa 2 : « La République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé ; elle est une et indivisible ». 2- Le système de fonction publique hybride Il s’agit du jumelage dans l’APC d’un système de fonction publique fermé avec le fonctionnariat constitué des corps et d’un système de fonction publique ouvert se rapprochant de l’embauche privée à travers le code de travail (contractuels). Ces deux systèmes sont le fruit de l’héritage colonial du Cameroun : français (système fermé) et anglo-saxon (système ouvert).

18 B- Les principes de fonctionnement et de gestion de l’APC
1- Le principe de séparation des Autorités administratives et judiciaires 2- Le principe de séparation des fonctions d’ordonnateurs et de comptables 3- Le principe du poste de travail Il découle de l’article 85 alinéa 1 du statut général de la fonction publique qui stipule que tout recrutement ou toute intégration dans un cadre de celle-ci n’ayant pour objet exclusif de pourvoir à la vacance d’un poste de travail est interdit. On recherche ici une gestion optimale des ressources humaines dans les AP. Ce qui a justifié la mise en place du SIGIPES.

19 C- Les principes directeurs de l’action des agents publics
1- Les principes classiques ou traditionnels Le principe d’autorité qui suppose l’obéissance des subordonnés vis-à-vis de la hiérarchie. Le principe de légalité Le principe de continuité et d’adaptabilité du service public Le principe de neutralité qui signifie que l’APC fonctionne indépendamment des groupes politiques et des appartenances ethniques, raciales ou tribales. Le principe de laïcité : l’AP met en œuvre son action sans se soumettre à une quelconque croyance ou religion. Le principe de bilinguisme : il est le fruit de l’article 1 alinéa 3 de la constitution de 1996 qui mentionne que : « La République de Cameroun adopte le français et l’anglais comme langues officielles d’égale valeur ».

20 1- Les principes classiques ou traditionnels (suite)
Le principe d’égal traitement de tous devant le service public : les citoyens doivent être tous traités de la même manière devant les services publics. Le principe d’égalité de tous devant les charges publiques : il justifie l’obligation faite à tous les citoyens de payer l’impôt ; il légitime également l’indemnisation d’un citoyen victime d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Le principe d’égal accès de tous aux emplois publics : c’est ce principe qui fonde le respect de la règle non écrite de l’équilibre régional lors des recrutements dans la fonction publique.

21 2- Les principes émergents et nouveaux
Le principe de protection des minorités: Ce principe commande clairement la promotion de l’équilibre régional dans l’APC et vise la stabilité politique du pays. Il vise également la protection des autochtones face aux allogènes. C’est ainsi que les articles 55 et suivants de la loi fondamentale prévoient que les régions seront présidées par des personnalités autochtones. Le principe de l’approche clientèle dans l’APC: Il est promu par le PNG et s’inspire de l’adage suivant lequel « Le client est roi ». Le principe de participation: Il est également l’œuvre du PNG qui invite à une meilleure collaboration des AP avec les bénéficiaires ou usagers du service public à travers des partenariats « PUBLIC-PRIVE ». EXEMPLE : Avec ce principe, le guichet unique de la douane qui est une structure étatique est dirigé par des membres de la société civile.  

22 III- Structure de l’APC
A- L’AP centrale L’AP centrale peut avoir une compétence générale (Présidence de la République, services du Premier Ministre) ou une compétence spécialisée (les ministères). Les AP centrales sont coiffées par des hommes politiques (Président de la République, Premier Ministre, les Ministres, etc.) assistés des Secrétaires Généraux qui coordonnent et animent l’activité de ces services publics conformément aux instructions de leurs hiérarchies respectives. En dessous des secrétariats généraux, nous avons les inspections générales des services, les directions, les sous-directions, les services et les bureaux.

23 III- Structure de l’APC (suite)
B- L’AP déconcentrée Elle est constituée des services extérieurs des ministères et des circonscriptions administratives animées par le Gouverneur pour la région, le Préfet pour le département et le sous-préfet pour l’arrondissement. Les chefs des circonscriptions administratives représentent le gouvernement et chacun des ministres dans leurs territoires de compétence respectifs.

24 III- Structure de l’APC (suite)
C- L’AP décentralisée Elle présente une double approche : L’AP décentralisée relevant de la décentralisation horizontale, matérialisée par les régions et les communes. Et l’AP décentralisée relevant de la décentralisation verticale ou technique à l’instar des établissements publics administratifs et des universités. - La commune qui est la seule collectivité territoriale décentralisée actuellement existante est coiffée par le Maire assisté des adjoints et d’un Secrétaire général qui coordonne le fonctionnement des services publics de la mairie. - Les établissements publics administratifs sont dirigés par des Directeurs généraux sous le contrôle des conseils d’administration. - Les universités quant à elles sont gérées par des Recteurs assistés des vice-recteurs et Secrétaires généraux sous le contrôle des conseils d’administration.

25 SECTION II : FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE CAMEROUNAISE

26 I- Les missions de l’AP au Cameroun
A- Missions de service public de l’AP On appelle service public, toute activité d’un collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général (défense, sécurité, eau, énergie, enseignement, ramassage d’ordure, etc.). L’élément fondamental qui caractérise la définition du service public est la notion « d’intérêt général ». L’AP a pour mission d’assurer le service public

27 I- Les missions de l’AP au Cameroun (suite)
B- Les missions d’intérêt général de l’AP L’intérêt général est l’élément fondamental de légitimation de l’action administrative car il explique et caractérise l’activité de l’administration.

28 II-Les défis de l’APC A- Les manquements de l’administration publique
Ces manquements tiennent entre autre à l’insuffisance de l’offre énergétique, en eau potable, en soins de santé, en éducation et en denrées alimentaires de première nécessité. Les écarts provoqués par ces manquements sont aggravés avec les maux qui plombent notre administration tels que la corruption, le laxisme, le tribalisme et l’égoïsme.

29 II-Les défis de l’APC B- Les contraintes de l’APC
L’AP au Cameroun est perpétuellement confrontée aux choix judicieux à opérer face aux diverses sollicitations de la société toute entière, alors même qu’elle dispose de ressources humaines, matérielles et financières limitées. Comme autre difficultés de l’AP, nous pouvons citer les lenteurs administratives occasionnées par les nombreuses procédures. Enfin, nous mentionnons l’environnement du travail de l’agent public marqué par la vétusté des bâtiments administratifs et l’obsolescence des équipements.

30 III- Perspectives d’une AP efficace au Cameroun
Une AP efficace au Cameroun passe par: l’exigence de bonne gouvernance; la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats au sein des services publics; et une culture du rendement chez le fonctionnaire. D’une Administration de moyen autrefois, nous passons aujourd’hui à une Administration de résultat caractérisée par la combinaison de trois rationalités (juridique, managériale et politique) dans le processus de prise de décisions. Ce qui signifie que la légalité, l’efficience et l’éthique doivent désormais accompagner les décisions de notre AP. Une modernisation des instruments, outils et équipements doit également être envisagée pour un environnement favorable au rendement des agents publics et des AP.

31 POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION ET
MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION ET BONNE CARRIERE !!!