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Sur le thème: LADMINISTRATION PUBLIQUE Présenté par: DANZABE Samuel Conseiller technique n°1.

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1 Sur le thème: LADMINISTRATION PUBLIQUE Présenté par: DANZABE Samuel Conseiller technique n°1

2 PLAN DE LEXPOSE SECTION I : GENERALITES SUR LAP I- Définitions des concepts et fondements de lAP au Cameroun A- Définitions B- les acteurs de lAP II- les principes directeurs de lAPC A- Les principes dorganisation administrative B- Les principes de fonctionnement et de gestion de lAPC C- Les principes directeurs de laction des agents publics III- Structure de lAPC A- LAP centrale B- LAP déconcentrée C- LAP décentralisée

3 PLAN DE LEXPOSE (suite) SECTION II : FONCTIONNEMENT DE LAPC I- Les missions de lAP au Cameroun A- Missions de service public de lAP B- Les missions dintérêt général de lAP II- Les défis de lAPC A- Les manquements de ladministration publique B- Les contraintes de lAPC III- Perspectives dune AP efficace au Cameroun Conclusion

4 SECTION I : GENERALITES SUR LADMINISTRATION PUBLIQUE SECTION I : GENERALITES SUR LADMINISTRATION PUBLIQUE

5 I- Définitions des concepts et fondements de lAP au Cameroun A-DÉFINITIONS 1-LAdministration publique Du point de vue matériel, ladministration est le fait ou la manière de gérer une affaire ou une activité. Sous un angle organique, elle est la structure par laquelle sexerce une activité. Au sens de lEtat, lon peut concevoir lAP comme étant lensemble des services publics destinés à concourir à lexécution des lois dintérêt général et des actes du gouvernement. Autrement dit, cest lappareil composé de personnels et de structures qui assurent le fonctionnement de lEtat et qui permet au gouvernement daccomplir ses missions dintérêt général.

6 A- DEFINITIONS (suite) 2- Distinction entre Administration et Gouvernement il existe bel et bien une frontière entre le politique incarné par le Gouvernement et ladministratif, exercé par les AP le politique fixe les grandes orientations de la vie dune nation et prend les décisions dune ampleur majeure pour le devenir commun à linstar dune déclaration de guerre à un autre Etat. Ladministratif quant à lui porte sur la gestion des affaires courantes et la mise en œuvre des grandes orientations, décisions et programmes politiques émis par le prince.

7 2- Distinction entre administration et gouvernement (suite) LA FERRIERE définit : « Administrer : cest assurer lapplication journalière des lois, veiller aux rapports du citoyen avec lAdministration centrale et locale et des diverses Administrations entre elles. Gouverner : cest pourvoir aux besoins de la société politique toute entière ; veiller à lobservation de sa constitution ; au fonctionnement des institutions politiques ; aux rapports de lEtat avec les puissances étrangères, à la sécurité intérieure et extérieure ».

8 3- Terminologies sur ladministration publique a)- Administration Générale et Administration Spécialisée Une Administration générale cest celle qui gère tous les domaines de la vie sociale. Administration spécialisée est celle dont les missions, sont confinées en un domaine spécifique.

9 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ADMINISTRATION SPÉCIALISÉE (suite) Suivant cette distinction, nous avons le tableau ci-après : Administrations généralesAdministrations spécialisées Services centraux : présidence de la république, services du premier ministre. Services déconcentrés : service du gouverneur, services du préfet Services centraux : ministères, etc. Services déconcentrés : délégations régionales et départementales, ambassades, etc.

10 b)- Administration de Gestion et Administration de Mission lAdministration de gestion est générale, permanente et stable. Exemple : les ministères. LAdministration de mission est seulement créée pour sadapter à un problème, à un temps et à un lieu spécifique. Elle est spécialisée et doit séteindre le jour où le problème posé se trouve résolu. Exemple : les Administrations ad hoc et les comités, à linstar du comité interministériel de gestion et de suivi des fonds PPTE.

11 c)- Administration centrale et Administration territoriale, locale ou décentralisée Ladministration centrale, est celle dont le siège est dans la capitale politique et chargée de donner limpulsion dans un secteur donné dactivité. Cependant avec le phénomène de délocalisation administrative, il peut se trouver que les services centraux soient situés hors de la capitale politique. Exemple : Lhôpital LAQUINTINIE de Douala. LAdministration territoriale comprend : -les services extérieurs des ministères (délégations, ambassades) -les circonscriptions administratives (les services déconcentrés de lEtat) -et collectivités territoriales décentralisées (régions, communes)

12 B- Les acteurs de lAP 1-Les institutions LAPC est constituée dun ensemble dinstitutions émanant de la constitution du 18 janvier Cest ainsi quon a : les services de la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, les ministères, les régions, les communes et les juridictions administratives, etc.

13 B- Les acteurs de lAP 2- Les Autorités administratives Dans son acception restrictive lAutorité administrative est le fonctionnaire ou lagent public qui représente lEtat ou la personne publique. Exemple: le Gouverneur de région, le Préfet, le Maire ou le Président du conseil régional. Mais sous une approche beaucoup plus récente et extensive, lon fait une distinction entre Autorités administratives à compétence générale et les Autorités administratives à compétence spéciale.

14 2- Les Autorités administratives (suite) Autorités administratives à compétence générale Autorités administratives à compétence spéciale -Autorités administrative centrale à compétence générale : le Président de la République, le Premier Ministre. -Autorités administratives déconcentrées à compétence générale : le Gouverneur de région, le Préfet et le Sous-préfet -Autorités administratives centrales à compétence spéciale : les Ministres. -Autorités administratives déconcentrées à compétence spéciale : les Délégués régionaux et départementaux et les Ambassadeurs.

15 B- Les acteurs de lAP (suite) 3- Les agents publics Ici nous avons les agents publics stricto sensu et les agents publics lato sensu. Stricto sensu, le fonctionnaire est défini selon larticle 3 du décret n° 94 /199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique, comme « toute personne qui occupe un poste de travail permanent et est titularisé dans un cadre de la hiérarchie des administrations ». Il a à cet effet, une situation statutaire et règlementaire vis-à-vis de ladministration. Lato sensu, le fonctionnaire est toute personne agissant pour le compte de ladministration et lié à cette dernière par un autre type de relation tel que défini par le décret n° 78/484 du 09 novembre Il sagit précisément du contrat de travail.

16 3- Les agents publics (suite) Lagent public a des droits et obligations. Vis-à-vis de ladministration, le fonctionnaire est astreint à : -lobligation dobéissance conformément au principe dautorité qui régit lAPC -lobligation de discrétion professionnelle -lobligation de réserve -lobligation de désintéressement Vis-à-vis des usagers, lagent public a des devoirs qui sérigent en obligations : la présence effective au poste de travail ; la continuité, lassiduité et le respect des horaires de travail ; la légalité dans ses actes par une stricte application des lois et règlements ; limpartialité, la neutralité et la responsabilité dans le service. En contrepartie du service rendu, le fonctionnaire a droit à une rémunération. Il bénéficie en outre de la protection de lAdministration pour les actes posés dans lexercice de ses fonctions.

17 II- Les principes directeurs de lAPC A- Les principes dorganisation administrative 1- Le principe dunicité de lEtat Il découle du préambule de la constitution du 18 janvier 1996 qui stipule en son article 1 alinéa 2 : « La République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé ; elle est une et indivisible ». 2- Le système de fonction publique hybride Il sagit du jumelage dans lAPC dun système de fonction publique fermé avec le fonctionnariat constitué des corps et dun système de fonction publique ouvert se rapprochant de lembauche privée à travers le code de travail (contractuels). Ces deux systèmes sont le fruit de lhéritage colonial du Cameroun : français (système fermé) et anglo-saxon (système ouvert).

18 B- Les principes de fonctionnement et de gestion de lAPC 1- Le principe de séparation des Autorités administratives et judiciaires 2- Le principe de séparation des fonctions dordonnateurs et de comptables 3- Le principe du poste de travail Il découle de larticle 85 alinéa 1 du statut général de la fonction publique qui stipule que tout recrutement ou toute intégration dans un cadre de celle-ci nayant pour objet exclusif de pourvoir à la vacance dun poste de travail est interdit. On recherche ici une gestion optimale des ressources humaines dans les AP. Ce qui a justifié la mise en place du SIGIPES.

19 C- Les principes directeurs de laction des agents publics 1- Les principes classiques ou traditionnels Le principe dautorité qui suppose lobéissance des subordonnés vis-à-vis de la hiérarchie. Le principe de légalité Le principe de continuité et dadaptabilité du service public Le principe de neutralité qui signifie que lAPC fonctionne indépendamment des groupes politiques et des appartenances ethniques, raciales ou tribales. Le principe de laïcité : lAP met en œuvre son action sans se soumettre à une quelconque croyance ou religion. Le principe de bilinguisme : il est le fruit de larticle 1 alinéa 3 de la constitution de 1996 qui mentionne que : « La République de Cameroun adopte le français et langlais comme langues officielles dégale valeur ».

20 1- Les principes classiques ou traditionnels (suite) Le principe dégal traitement de tous devant le service public : les citoyens doivent être tous traités de la même manière devant les services publics. Le principe dégalité de tous devant les charges publiques : il justifie lobligation faite à tous les citoyens de payer limpôt ; il légitime également lindemnisation dun citoyen victime dune expropriation pour cause dutilité publique. Le principe dégal accès de tous aux emplois publics : cest ce principe qui fonde le respect de la règle non écrite de léquilibre régional lors des recrutements dans la fonction publique.

21 2- Les principes émergents et nouveaux Le principe de protection des minorités : Ce principe commande clairement la promotion de léquilibre régional dans lAPC et vise la stabilité politique du pays. Il vise également la protection des autochtones face aux allogènes. Cest ainsi que les articles 55 et suivants de la loi fondamentale prévoient que les régions seront présidées par des personnalités autochtones. Le principe de lapproche clientèle dans lAPC: Il est promu par le PNG et sinspire de ladage suivant lequel « Le client est roi ». Le principe de participation: Il est également lœuvre du PNG qui invite à une meilleure collaboration des AP avec les bénéficiaires ou usagers du service public à travers des partenariats « PUBLIC-PRIVE ». EXEMPLE : Avec ce principe, le guichet unique de la douane qui est une structure étatique est dirigé par des membres de la société civile.

22 III- Structure de lAPC A- LAP centrale LAP centrale peut avoir une compétence générale (Présidence de la République, services du Premier Ministre) ou une compétence spécialisée (les ministères). Les AP centrales sont coiffées par des hommes politiques (Président de la République, Premier Ministre, les Ministres, etc.) assistés des Secrétaires Généraux qui coordonnent et animent lactivité de ces services publics conformément aux instructions de leurs hiérarchies respectives. En dessous des secrétariats généraux, nous avons les inspections générales des services, les directions, les sous- directions, les services et les bureaux.

23 III- Structure de lAPC (suite) B- LAP déconcentrée Elle est constituée des services extérieurs des ministères et des circonscriptions administratives animées par le Gouverneur pour la région, le Préfet pour le département et le sous-préfet pour larrondissement. Les chefs des circonscriptions administratives représentent le gouvernement et chacun des ministres dans leurs territoires de compétence respectifs.

24 III- Structure de lAPC (suite) C- LAP décentralisée Elle présente une double approche : LAP décentralisée relevant de la décentralisation horizontale, matérialisée par les régions et les communes. Et lAP décentralisée relevant de la décentralisation verticale ou technique à linstar des établissements publics administratifs et des universités. - La commune qui est la seule collectivité territoriale décentralisée actuellement existante est coiffée par le Maire assisté des adjoints et dun Secrétaire général qui coordonne le fonctionnement des services publics de la mairie. - Les établissements publics administratifs sont dirigés par des Directeurs généraux sous le contrôle des conseils dadministration. - Les universités quant à elles sont gérées par des Recteurs assistés des vice-recteurs et Secrétaires généraux sous le contrôle des conseils dadministration.

25 SECTION II : FONCTIONNEMENT DE LADMINISTRATION PUBLIQUE CAMEROUNAISE SECTION II : FONCTIONNEMENT DE LADMINISTRATION PUBLIQUE CAMEROUNAISE

26 I- Les missions de lAP au Cameroun A- Missions de service public de lAP On appelle service public, toute activité dun collectivité publique visant à satisfaire un besoin dintérêt général (défense, sécurité, eau, énergie, enseignement, ramassage dordure, etc.). Lélément fondamental qui caractérise la définition du service public est la notion « dintérêt général ». LAP a pour mission dassurer le service public

27 I- Les missions de lAP au Cameroun (suite) B- Les missions dintérêt général de lAP Lintérêt général est lélément fondamental de légitimation de laction administrative car il explique et caractérise lactivité de ladministration.

28 II-Les défis de lAPC A- Les manquements de ladministration publique Ces manquements tiennent entre autre à linsuffisance de loffre énergétique, en eau potable, en soins de santé, en éducation et en denrées alimentaires de première nécessité. Les écarts provoqués par ces manquements sont aggravés avec les maux qui plombent notre administration tels que la corruption, le laxisme, le tribalisme et légoïsme.

29 II-Les défis de lAPC B- Les contraintes de lAPC LAP au Cameroun est perpétuellement confrontée aux choix judicieux à opérer face aux diverses sollicitations de la société toute entière, alors même quelle dispose de ressources humaines, matérielles et financières limitées. Comme autre difficultés de lAP, nous pouvons citer les lenteurs administratives occasionnées par les nombreuses procédures. Enfin, nous mentionnons lenvironnement du travail de lagent public marqué par la vétusté des bâtiments administratifs et lobsolescence des équipements.

30 III- Perspectives dune AP efficace au Cameroun Une AP efficace au Cameroun passe par: lexigence de bonne gouvernance; la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats au sein des services publics; et une culture du rendement chez le fonctionnaire. Dune Administration de moyen autrefois, nous passons aujourdhui à une Administration de résultat caractérisée par la combinaison de trois rationalités (juridique, managériale et politique) dans le processus de prise de décisions. Ce qui signifie que la légalité, lefficience et léthique doivent désormais accompagner les décisions de notre AP. Une modernisation des instruments, outils et équipements doit également être envisagée pour un environnement favorable au rendement des agents publics et des AP.

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