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La réalisation du dédouanement Chapitre 8. Logistique/Choix solution-transport/douane Opinel.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des.

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1 La réalisation du dédouanement Chapitre 8

2 Logistique/Choix solution-transport/douane Opinel.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export

3 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 com/ Guides.html Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export

4 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 1. Qui dédouane?

5 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Qui dédouane? 2 possibilités : Réaliser soi-même le dédouanement Complexité des produits Volonté de maîtrise des flux La création dun service en douane permet la mise en place de procédures simplifiées. Sous-traîter Nombre limité de déclarations < 100 par mois Diversité des produits Représentation directe : le déclarant agit au nom et pour le compte de son client. Exemple : commissionnaires en douane Représentation indirecte : le déclarant agit en son nom et pour le compte de son client. Exemple : organisateurs de transport Choix dOpinel

6 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 2. Où dédouaner?

7 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Où dédouaner ? Compétences des bureaux de douane Le nouveau code des douanes 2008, introduit notamment : le principe de guichet unique qui permet aux opérateurs deffectuer leurs déclarations à lendroit de leur choix, et quel que soit le trajet de leurs marchandises. Remarque : un T1 est utilisé pour reporter le dédouanement au bureau le plus proche du lieu de destination Cependant, il existe une spécialisation de certains bureaux dans certains secteurs dactivité (cuir, pierres précieuses, tapis, œuvres dart, produits pétroliers…)

8 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 3. Comment dédouaner?

9 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La procédure de droit commun : Constitution du dossier de dédouanement DAU Facture commerciale, liste de colisage, document de transport Autres documents (certificats dorigine, certificats de circulation, certificats phyto-sanitaires,…) Dédouanement manuel ou informatisé : Le dédouanement manuel a disparu au profit du dédouanement informatisé (e-customs), grâce au système (dédouanement en ligne par traitement informatisé) –– : https://pro.douane.gouv.fr par DTI/EFI (internet ) ou EDI Délai de dédouanement : 24h/24h, 7 jours sur 7, même en dehors des heures d'ouverture du bureau pour les déclarations non ciblées. Communication presque immédiate du BAE.

10 DTIEDI

11 Les marchandises non ciblées par la douane sont libérées automatiquement (système du timer)

12 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement Delta C : dédouanement en une étape, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. connecté au système de contrôle à lexportation communautaire, lECS (visa par voie électronique du justificatif de sortie de la marchandise) depuis juillet Delta D : dédouanement en deux étapes dans le cadre dune procédure à domicile : établissement dune déclaration simplifiée, puis dépôt dune déclaration complémentaire globale (DCG) ; Delta P (présentation) Prise en charge aéroportuaire des marchandises. Permet aux compagnies aériennes de transmettre la déclaration sommaire ou manifeste aérien, aux services douaniers. Delta eXpress : pour les opérateurs de fret express : disponible à limportation, quel que soit le type denvois. Delta T : doitintégrer le NSTI (Application transit) dans le programme DELTA. Prévu courant 2011

13 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 4. La déclaration de détail

14 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Caractère obligatoire de la déclaration Les principaux éléments de la déclaration Le Document Administratif Unique

15 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Caractère obligatoire de la déclaration Concerne les marchandises à destination ou en provenance dun pays hors UE. Exceptions à la déclaration : Marchandises sans caractère commercial, transportées par les voyageurs Biens personnels exportés ou importés par des particuliers Envois postaux dont la valeur à limportation est < à et à lexportation < à Procédure D48 : Dans le cas dun document ou dune information manquante Formulaire D48

16 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Caractère obligatoire de la déclaration Les principaux éléments de la déclaration

17 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration Lespèce tarifaire Lorigine La valeur en douane

18 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration Lespèce tarifaire : Comment déterminer lespèce tarifaire https://pro.douane.gouv.frhttps://pro.douane.gouv.frRITA Demande de renseignement tarifaire contraignant RTC RTC.pdf

19 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration Lespèce tarifaire Lorigine

20 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Daprès un récent rapport réalisé par deux chercheurs du think tank « Asian Development Bank Institute », relayé le 15 décembre par The Wall Street Journal, liPhone a ajouté 1,9 milliard de dollars au déficit commercial des États-Unis avec la Chine. Les statistiques considèrent en effet liPhone comme une exportation chinoise vers les États-Unis, même si la Chine ne fait quassembler les composants, importés depuis plusieurs pays, et que sa participation à la valeur ajoutée dun iPhone ne sélève en réalité quà 3,6%. Le rapport estime que les statistiques conventionnelles ne sont pas cohérentes avec un commerce caractérisé par les réseaux mondiaux et la fragmentation de la production.rapport réalisé par deux chercheurs du think tank « Asian Development Bank Institute » Challenges 18 décembre 2010

21 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration Lorigine : Définition communautaire de lorigine Principes généraux : Règlement 802/68 art 4 et 5 Cas particuliers : RPO N° 3 Nouveau règlement européen visant à modifier les règles dattribution de lorigine (applicable le 1 er janvier 2011 Comment connaître lorigine : Possibilité de faire une Demande de Renseignement Contraignant sur lOrigine (RCO ) RCO.pdf Origine.pdf

22 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration Lespèce tarifaire Lorigine La valeur en douane

23 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane : Valeur à lexportation : Valeur de transaction à la sortie du territoire de lUE si transport maritime : valeur FOB port de départ si transport routier, fer, fluvial : valeur à la frontière UE si transport aérien : lieu franchissement frontière UE soit valeur FCA franco aéroport de départ avec application coefficient daéroport Valeur à limportation Valeur de transaction à lentrée du territoire de lUE si transport maritime : valeur CIF port de débarquement si transport routier, fluvial ou rail : valeur au premier bureau de douane si transport aérien : lieu de franchissement de la frontière de lUE, CIP avec application dun coefficient daéroport.

24 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane : Justification de la valeur transactionnelle : Document DV1, Nest pas exigé si valeur < 5 000, ou en raison de procédures de dédouanement simplifiées. Possibilité de demande dAvis sur la Valeur en Douane (AVD) AVD.pdf

25 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Caractère obligatoire de la déclaration Les principaux éléments de la déclaration Le Document Administratif Unique

26 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export La déclaration de détail Le Document Administratif Unique Déclaration administrative unique mise en place en janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée). Liasse de 8 feuillets Démonstration en ligne sur https://pro.douane.gouv.fr/https://pro.douane.gouv.fr/ (Services disponibles)

27 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 5. Evaluation et paiement de la dette douanière

28 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Naissance de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter Les modalités de paiement

29 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Naissance de la dette douanière Dette douanière : ensemble des sommes perçues par la douane Naissance de la dette : Du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire de lUE Du fait du placement de la marchandise sous le régime de ladmission temporaire en exonération partielle des droits Du fait dune introduction irrégulière ou de lintroduction de marchandises prohibées, ou faisant lobjet de restrictions.

30 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Naissance de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter

31 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter : Détermination des droits de douane : En fonction du TEC, de lorigine et de la valeur en douane

32 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter : Détermination des diverses taxes : Taxes fiscales et parafiscales : calculées en général sur la valeur de la marchandise à la frontière nationale Les accises : calcul spécifique du montant Les redevances diverses

33 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter : La TVA TVO (19,6%), TVR (7 et 5,5%), TVSR (2,1 %)

34 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière

35 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Naissance de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter Les modalités de paiement

36 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Evaluation et paiement de la dette douanière Les modalités de paiement La dette douanière est exigible dès lenlèvement des marchandises. Il existe 2 facilités de paiement : Le paiement par crédit denlèvement : Report de paiement de 30 jours Paiement dune « remise de un pour mille » Le paiement par crédit de droit Report de paiement de 4 mois Paiement par obligations cautionnées, moyennant intérêt et «remise spéciale » Crédit denlèvement et crédit de droit peuvent se cumuler

37 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 6. Le contrôle du commerce extérieur

38 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Le contrôle du commerce extérieur Marchandises surveillées : soumises à DE (Déclaration Export) : biens culturels, … Ou DI (Déclaration Import), : les armes, les munitions ou biens à double usage, poudres, explosifs, … à demander au SETICE (Service des Titres du commerce extérieur). Marchandises prohibées : contrefaçons, … Marchandises contingentées : licence dimportation

39 La réalisation du dédouanement Chapitre 8 7. Les nouveaux enjeux de la sécurisation du dédouanement

40 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La sécurisation du dédouanement Le statut dopérateur économique agréé (OEA) Lagrément C-TPAT Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS)

41 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La sécurisation du dédouanement Le statut dopérateur économique agréé (OEA) Créé le 1er janvier 2008 Cest un « label de qualité » délivré par la douane en contrepartie dune sécurité de la chaîne de production, de la solvabilité financière et de labsence dantécédents en matière dinfractions réglementaires Permet un accès plus rapide et aisé à des procédures facilitées, bénéficie de taux réduits de contrôle, dune réduction du nombre dinformations transmises. bin/aeolist?Name=&Types=AEOC,AEOS,AEOF&Country=FR&Lang=EN&Offset=1 bin/aeolist?Name=&Types=AEOC,AEOS,AEOF&Country=FR&Lang=EN&Offset=1

42 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La sécurisation du dédouanement Le statut dopérateur économique agréé (OEA) Lagrément CT-PAT de sécurité contre les menaces terroristes à l'importation des marchandises aux États-Unis. Deux objectifs : Rendre plus sécuritaires les mouvements transfrontaliers en direction des États-Unis en transférant la responsabilité de la sécurité à l'importateur des produits. Uniformiser le processus applicable à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

43 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La sécurisation du dédouanement Le statut dopérateur économique agréé (OEA) Lagrément CT-PAT Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS) Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à limportation (déclaration sommaire dentrée ENS) et à lexportationn (Avis anticipé dexportation AER) par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques. Mise en œuvre le 1 er janvier 2011

44 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La sécurisation du dédouanement : exemple ICS

45 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import- export Les procédures de dédouanement La sécurisation du dédouanement : exemple ICS


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