La réalisation du dédouanement Chapitre 8

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1 La réalisation du dédouanement Chapitre 8

2 Logistique/Choix solution-transport/douane Opinel.pdf
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3 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
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4 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
1. Qui dédouane?

5 Qui dédouane? 2 possibilités : Réaliser soi-même le dédouanement
Complexité des produits Volonté de maîtrise des flux La création d’un service en douane permet la mise en place de procédures simplifiées. Sous-traîter Nombre limité de déclarations < 100 par mois Diversité des produits Choix d’Opinel Représentation directe : le déclarant agit au nom et pour le compte de son client. Exemple : commissionnaires en douane Représentation indirecte : le déclarant agit en son nom et pour le compte de son client. Exemple : organisateurs de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
2. Où dédouaner?

7 Où dédouaner ? Compétences des bureaux de douane
Le nouveau code des douanes 2008, introduit notamment : le principe de guichet unique qui permet aux opérateurs d’effectuer leurs déclarations à l’endroit de leur choix, et quel que soit le trajet de leurs marchandises. Remarque : un T1 est utilisé pour reporter le dédouanement au bureau le plus proche du lieu de destination Cependant, il existe une spécialisation de certains bureaux dans certains secteurs d’activité (cuir, pierres précieuses, tapis, œuvres d’art, produits pétroliers…) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
3. Comment dédouaner?

9 Les procédures de dédouanement
La procédure de droit commun : Constitution du dossier de dédouanement DAU Facture commerciale, liste de colisage, document de transport Autres documents (certificats d’origine, certificats de circulation, certificats phyto-sanitaires,…) Dédouanement manuel ou informatisé : Le dédouanement manuel a disparu au profit du dédouanement informatisé (e-customs), grâce au système (dédouanement en ligne par traitement informatisé) – : par DTI/EFI (internet ) ou EDI Délai de dédouanement : 24h/24h , 7 jours sur 7, même en dehors des heures d'ouverture du bureau pour les déclarations non ciblées. Communication presque immédiate du BAE. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 DTI EDI Le guichet DTI : Le guichet EDI :
Public ciblé : les opérateurs ayant un faible volume de déclarations et n'ayant pas de système informatique développé, optent généralement pour ce système car il ne nécessite aucun autre logiciel. Prérequis : avoir une connexion internet et ouvrir un compte . Flux de l'information : l'opérateur saisit sa déclaration et en consulte le statut sur internet via le portail qui lui permet d'accéder à DELTA. Le guichet EDI : Public ciblé : les opérateurs qui ont un volume de déclarations important et qui disposent d'un système informatique évolué. Le système récupère les données saisies dans le logiciel de l'entreprise et évite la ressaisie des déclarations. L'échange d'informations entre le système informatique de l'opérateur et celui de la douane s'effectue sous forme de messages. L'EDI représente donc un gain de temps pour l'entreprise et une meilleure fiabilisation des données car il évite les saisies multiples. Prérequis : l'opérateur doit ouvrir un compte et obtenir une certification EDI auprès de la douane. La certification est délivrée après des tests de conformité par le Centre Informatique Douanier. Le raccordement du système informatique de l'opérateur à celui de la Douane s'effectue grâce à une ligne sécurisée qui doit transiter par PASTEUR (Point d'Accès Sécurisé) ; et le raccordement au système de messagerie par le biais de MAREVA (Messagerie Applicative en Réseau à Valeur Ajoutée). Pour plus d'informations . Flux de l'information : l'opérateur transmet ses déclarations depuis son propre système informatique sous forme de messages électroniques. MAREVA réceptionne ces messages, envoie un accusé de réception à l'opérateur et transfère les données du message vers l'application DELTA. DELTA communique à MAREVA le statut de la déclaration. MAREVA compose un message et transmet l'information au système informatique de l'opérateur

11 Les marchandises non ciblées par la douane sont libérées automatiquement (système du timer)

12 Les procédures de dédouanement
Delta C : dédouanement en une étape, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. connecté au système de contrôle à l’exportation communautaire, l’ECS (visa par voie électronique du justificatif de sortie de la marchandise) depuis juillet 2007. Delta D : dédouanement en deux étapes dans le cadre d’une procédure à domicile : établissement d’une déclaration simplifiée, puis dépôt d’une déclaration complémentaire globale (DCG) ; Delta P (présentation) Prise en charge aéroportuaire des marchandises. Permet aux compagnies aériennes de transmettre la déclaration sommaire ou manifeste aérien, aux services douaniers. Delta eXpress : pour les opérateurs de fret express : disponible à l’importation, quel que soit le type d’envois. Delta T : doitintégrer le NSTI (Application transit) dans le programme DELTA. Prévu courant 2011 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
4. La déclaration de détail

14 La déclaration de détail
Caractère obligatoire de la déclaration Les principaux éléments de la déclaration Le Document Administratif Unique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 La déclaration de détail
Caractère obligatoire de la déclaration Concerne les marchandises à destination ou en provenance d’un pays hors UE. Exceptions à la déclaration : Marchandises sans caractère commercial, transportées par les voyageurs Biens personnels exportés ou importés par des particuliers Envois postaux dont la valeur à l’importation est < à € et à l’exportation < à € Procédure D48 : Dans le cas d’un document ou d’une information manquante Formulaire D48 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16 La déclaration de détail
Caractère obligatoire de la déclaration Les principaux éléments de la déclaration Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire L’origine La valeur en douane Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire : Comment déterminer l’espèce tarifaire RITA Demande de renseignement tarifaire contraignant RTC RTC.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire L’origine Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 D’après un récent rapport réalisé par deux chercheurs du think tank « Asian Development Bank Institute », relayé le 15 décembre par The Wall Street Journal, l’iPhone a ajouté 1,9 milliard de dollars au déficit commercial des États-Unis avec la Chine. Les statistiques considèrent en effet l’iPhone comme une exportation chinoise vers les États-Unis, même si la Chine ne fait qu’assembler les composants, importés depuis plusieurs pays, et que sa participation à la valeur ajoutée d’un iPhone ne s’élève en réalité qu’à 3,6%. Le rapport estime que les statistiques conventionnelles ne sont pas cohérentes avec un commerce caractérisé par les réseaux mondiaux et la fragmentation de la production. Challenges 18 décembre 2010 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration L’origine : Définition communautaire de l’origine Principes généraux : Règlement 802/68 art 4 et 5 Cas particuliers : RPO N° 3 Nouveau règlement européen visant à modifier les règles d’attribution de l’origine (applicable le 1er janvier 2011 Comment connaître l’origine : Possibilité de faire une Demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) RCO.pdf Origine.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire L’origine La valeur en douane Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane : Valeur à l’exportation : Valeur de transaction à la sortie du territoire de l’UE si transport maritime : valeur FOB port de départ si transport routier, fer, fluvial : valeur à la frontière UE si transport aérien : lieu franchissement frontière UE soit valeur FCA franco‑aéroport de départ avec application coefficient d’aéroport Valeur à l’importation Valeur de transaction à l’entrée du territoire de l’UE si transport maritime : valeur CIF port de débarquement si transport routier, fluvial ou rail : valeur au premier bureau de douane si transport aérien : lieu de franchissement de la frontière de l’UE, CIP avec application d’un coefficient d’aéroport. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24 La déclaration de détail
Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane : Justification de la valeur transactionnelle : Document DV1, N’est pas exigé si valeur < €, ou en raison de procédures de dédouanement simplifiées. Possibilité de demande d’Avis sur la Valeur en Douane (AVD) AVD.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

25 La déclaration de détail
Caractère obligatoire de la déclaration Les principaux éléments de la déclaration Le Document Administratif Unique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26 La déclaration de détail
Le Document Administratif Unique Déclaration administrative unique mise en place en janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée). Liasse de 8 feuillets Démonstration en ligne sur (Services disponibles) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
5. Evaluation et paiement de la dette douanière

28 Evaluation et paiement de la dette douanière
Naissance de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter Les modalités de paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

29 Evaluation et paiement de la dette douanière
Naissance de la dette douanière Dette douanière : ensemble des sommes perçues par la douane Naissance de la dette : Du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire de l’UE Du fait du placement de la marchandise sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits Du fait d’une introduction irrégulière ou de l’introduction de marchandises prohibées, ou faisant l’objet de restrictions. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

30 Evaluation et paiement de la dette douanière
Naissance de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

31 Evaluation et paiement de la dette douanière
Les droits et taxes à acquitter : Détermination des droits de douane : En fonction du TEC, de l’origine et de la valeur en douane Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

32 Evaluation et paiement de la dette douanière
Les droits et taxes à acquitter : Détermination des diverses taxes : Taxes fiscales et parafiscales : calculées en général sur la valeur de la marchandise à la frontière nationale Les accises : calcul spécifique du montant Les redevances diverses Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

33 Evaluation et paiement de la dette douanière
Les droits et taxes à acquitter : La TVA TVO (19,6%), TVR (7 et 5,5%), TVSR (2,1 %) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

34 Evaluation et paiement de la dette douanière
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35 Evaluation et paiement de la dette douanière
Naissance de la dette douanière Les droits et taxes à acquitter Les modalités de paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

36 Evaluation et paiement de la dette douanière
Les modalités de paiement La dette douanière est exigible dès l’enlèvement des marchandises. Il existe 2 facilités de paiement : Le paiement par crédit d’enlèvement : Report de paiement de 30 jours Paiement d’une « remise de un pour mille » Le paiement par crédit de droit Report de paiement de 4 mois Paiement par obligations cautionnées, moyennant intérêt et «remise spéciale » Crédit d’enlèvement et crédit de droit peuvent se cumuler Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

37 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
6. Le contrôle du commerce extérieur

38 Le contrôle du commerce extérieur
Marchandises surveillées : soumises à DE (Déclaration Export) : biens culturels, … Ou DI (Déclaration Import), : les armes, les munitions ou biens à double usage, poudres, explosifs, …  à demander au SETICE (Service des Titres du commerce extérieur). Marchandises prohibées : contrefaçons, … Marchandises contingentées : licence d’importation  Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

39 La réalisation du dédouanement Chapitre 8
7. Les nouveaux enjeux de la sécurisation du dédouanement

40 Les procédures de dédouanement
La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) L’agrément C-TPAT Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

41 Les procédures de dédouanement
La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) Créé le 1er janvier 2008 C’est un « label de qualité » délivré par la douane en contrepartie d’une sécurité de la chaîne de production, de la solvabilité financière et de l’absence d’antécédents en matière d’infractions réglementaires Permet un accès plus rapide et aisé à des procédures facilitées, bénéficie de taux réduits de contrôle, d’une réduction du nombre d’informations transmises. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

42 Les procédures de dédouanement
La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) L’agrément CT-PATde sécurité contre les menaces terroristes à l'importation des marchandises aux États-Unis. 
Deux objectifs : 
Rendre plus sécuritaires les mouvements transfrontaliers en direction des États-Unis en transférant la responsabilité de la sécurité à l'importateur des produits. Uniformiser le processus applicable à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

43 Les procédures de dédouanement
La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) L’agrément CT-PAT Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS) Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à l’importation (déclaration sommaire d’entrée ENS) et à l’exportationn (Avis anticipé d’exportation AER) par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques. Mise en œuvre le 1er janvier 2011 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

44 Les procédures de dédouanement
La sécurisation du dédouanement : exemple ICS Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

45 Les procédures de dédouanement
La sécurisation du dédouanement : exemple ICS Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export