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Génie sans frontières. La nouvelle frontière : Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de limportation Colloque RGAUQ Novembre 2003.

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1 Génie sans frontières

2 La nouvelle frontière : Sécurité, comformité et sanctions, les nouveaux défis de limportation Colloque RGAUQ Novembre 2003

3 3 Nos objectifs Discuter de la gestion de votre processus douanier dans le contexte des programmes gouvernementaux actuels et futurs Vous orienter dans le bons sens : –Ce qui est important et ce qui l'est moins pour vos activités –Ce que vous pouvez faire pour rester informés –Outils et moyens disponibles

4 4 Ordre du jour Qui est Livingston? Le passé et le présent Aperçu de la sécurité de la chaine dapprovisionnement –Information préalable –Partenaires en protection –Questions de sécurité? Aperçu de la conformité et du RSAP –Évolution jusqu'à présent –Sanctions –Ce que vous pouvez faire

5 5 Livingston vous souhaite la bienvenue Le plus important fournisseur de services de commerce international entre le Canada et les États-Unis Nous gérons plus de 2,8 millions d'expéditions par an et facilitons plus de 70 milliards de dollars d échanges commerciaux Le plus grand réseau de bureaux parmi les fournisseurs de services le long de la frontière Canada-États-Unis

6 6 Solutions à la chaîne d'approvisionnement Dédouanement canadien et américain Logistique et transports nord- américains Transit international Conseil professionnel en douane Logistique spécialisée pour les expositions commerciales Gestion logistique en sous- traitance Insight – gamme de solutions technologiques sur Internet Séminaires et ateliers de formation pour les clients

7 7 Le passé et le présent 1. Sécurité 2. Conformité Très rapide Information Rapide avec conditions Potentiellement beaucoup plus lentes Priorités des gouvernements : Rythme du changement : Important pour la douane : Rapidité de la mainlevée : Rapidité des transactions : 1. Conformité 2. Rapidité Lent Information Rapide Rapides Hier :Aujourd'hui/demain :

8 8 Le passé et le présent (suite) Nouvelles options (moins nombreuses) Importante (Canada et États-Unis) Conformité, sécurité de la chaîne dapprovisionnement et information préalable Types de mainlevées : Information préalable requise : Important pour vous et pour nous : Nombreuses options Minime Conformité Hier :Aujourd'hui/demain :

9 9 Expansion du commerce Canada-États-Unis Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, nos échanges bilatéraux ont explosé ! 80 % de toutes les marchandises sont expédiées par camion L'infrastructure frontalière, les tunnels, ponts, routes et aires d'inspection sont mis à rude épreuve *2010* Valeur en douane des échanges Canada-États-Unis (milliards de dollars) *Projection des volumes 2005, 2010

10 10 Simplifions les choses... CONFORMITÉ ! SÉCURITÉ

11 11 Q 2 1 Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis ! Partenaires en protection Questions de sécurité Information préalable ! SÉCURITÉ

12 12 Sécurité frontalière : le connu et l'inconnu Les initiatives de sécurité sont toutes basées sur le principe du « connu et inconnu » Les douanes canadienne et américaine concentreront leur attention sur les inconnus : – exportateurs, fabricants, fournisseurs, agents Le partage des renseignements entre le Canada et les États-Unis renforcera les connaissances des douanes La douane prendra le temps de savoir qui manipule les marchandises, qui en est propriétaire, qui les achemine et qui est à l'origine de variations.

13 13 Le connu et l'inconnu – impact Essentiellement, la douane offre une voie lente et une voie rapide La mainlevée automatisée est accordée à ceux qui sont « connus » (pour les bonnes raisons) Tous les codes SH deviendront obligatoires pour obtenir la mainlevée –Partiellement appliqué au Canada Votre entreprise contribuera-t-elle à la solution ou au problème ?

14 14 1 Le temps d'évaluer l'intégrité des partenaires de la chaîne d'approvisionnement (sont-ils connus ?) La douane utilisera mieux ses ressources limitées Les informations requises deviennent plus nombreuses que les informations disponibles actuellement La douane exigera la transmission de l'information par voie électronique La sécurité frontalière : information préalable

15 15 Conséquences de l'information préalable pour vous Les temps de dédouanement à la frontière deviendront plus uniformes Vous devrez fournir des informations plus exactes au moment du dédouanement Il deviendra essentiel d'investir des ressources dans les technologies de la chaîne d'approvisionnement 1

16 16 Information préalable – Canada La douane exige des informations supplémentaires au moment du dédouanement – ACI phase 1 en 2002 La douane exigera encore plus d'information – ACI phase 2 en 2005 La douane exigera tous les détails des manifestes à l'avance en 2005 Les programmes SEA (PARS), SMGI (FIRST) et autres deviendront périmés 1

17 17 Délais de soumission des informations aux douanes Délais de notification préalable proposés par les douanes du Canada et des États-Unis : Délai É.-U. Canada Maritime 24 heures avant l'arrivée Déc Avr Aérien 4 heures ou au décollage Janv Routier 1 heure avant l'arrivée Janv Ferroviaire 2 heures avant l'arrivée Janv L'information préalable débute en janvier 2004 aux États-Unis L'application aux expéditions par camion commencera probablement au milieu de l'année, après la mise en œuvre par la douane américaine du système de manifeste automatisé pour expéditions par camion

18 18 Q 2 1 Les douanes des deux pays désirent vous connaître... vous et vos amis ! Partenaires en protection PEP Information préalable ! SÉCURITÉ Questions de sécurité

19 19 Le partenariat entre l'industrie privée et l'ADRC renforcera la sécurité frontalière : –en luttant contre le crime organisé –en luttant contre le terrorisme –en renforçant la conformité –en empêchant la contrebande Conçu pour sécuriser le passage des marchandises à faible risque à la frontière Autoévaluation de leurs propres systèmes de sécurité par les importateurs et exportateurs 2 Partenaires en protection... qui a fait vos valises ?

20 20 Pourquoi participer au PEP ? Les organisations devenant volontairement Partenaires en protection obtiendront : –un passage plus rapide des marchandises à faible risque à la frontière –une sécurité améliorée –une meilleure réputation –une meilleure compréhension des exigences douanières –de meilleures communications entre l'ADRC et leurs employés 2

21 21 Comment participer au PEP Remplissez deux exemplaires du protocole dentente pour votre entreprise Demandez à un dirigeant de l'entreprise de signer le protocole Remettez le protocole à l'ADRC Vous avez 60 jours pour remplir le questionnaire d'autoévaluation de la sécurité de votre entreprise L'ADRC approuvera le protocole d'entente en fonction du questionnaire et retournera un exemplaire signé 2

22 22 Questions: sécurité matérielle Quels systèmes sont en place pour assurer la sécurité de vos installations ? Quelles mesures sont en place pour la protection antivol ? Quelles mesures sont en place pour le contrôle à l'expédition et à la réception ? Comment protégez-vous vos données ? Q

23 23 Questions: sécurité du personnel Décrivez vos méthodes de filtrage à l'embauche Quelle formation à la sécurité vos employés suivent-ils ? Que prévoit votre code de conduite en cas de violation de la sécurité ? Q

24 24 Questions: fournisseurs de services Comment vos marchandises sont- elles protégées pendant quelles sont en possession de vos fournisseurs de services ? Comment comptez-vous inclure vos fournisseurs de service dans votre initiative PIP ? Q

25 25 Conformité et RSAP CONFORMITÉ & RSAP

26 26 La conformité et l'ADRC Avec ses ressources limitées, la douane se voit obligée de « transférer » le fardeau de la conformité aux importateurs, aux exportateurs et à leurs agents Les entreprises sont censées comprendre la réglementation douanière et adopter des processus de qualité La douane comprend que les entreprises n'investissent pas toujours suffisamment de ressources dans les processus de qualité, et c'est pourquoi elle a instauré le RSAP CONFORMITÉ & RSAP

27 27 Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) La loi autorise l'ADRC à imposer des amendes en cas d'infraction à la réglementation Les douaniers sont chargés d'émettre les sanctions pécuniaires RSAP La douane permet aux importateurs de compenser une partie des coûts associés aux sanctions Les sanctions peuvent porter sur les transactions ou sur le processus douanier entier Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP CONFORMITÉ & RSAP

28 28 RSAP les statistiques Total de $5,793,433 en pénalités

29 29 Causes principales des sanctions RSAP Bien que tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement soient assujettis au RSAP, il y a deux causes principales à l'origine des sanctions : Qualité des documents d'importation Factures des douanes Certificats ALENA –Difficultés des transporteurs Manque de communication Chauffeurs non admissibles Documentation médiocre

30 30 Causes principales des sanctions RSAP Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP FournisseursTransporteurs

31 31 Gestion des fournisseurs – factures des douanes 60 % 45 % 30 % 15 % Valeur Pays d'origine Illisibles Documents manquants Description

32 32 Gestion des fournisseurs – certificats ALENA 80 % 60 % 40 % 20 % Certificats expirés Signature et titre Manquants ou jamais remplis Critère de préférence « A » Zone du coût net

33 33 Fournisseurs – que peut-on faire ? Mettre en œuvre un programme de gestion des fournisseurs –La règle 80/20 s'applique –Ressources de Livingston pour la gestion des fournisseurs : guide Expédier au Canada Introduire la technologie dans la chaîne d'approvisionnement –Insight e-Link –Insight Docs

34 34 Fournisseurs – que peut-on faire ? Sous-traiter la sollicitation et la certification ALENA : –Assure la conformité –Réduit les risques de sanctions –Crée des efficacités internes Sous-traiter la gestion des informations –Analyse du classement –Examens et vérifications postdéclaratoires –Analyse de la valeur en douane

35 35 Difficultés des transporteurs Les transporteurs ont reçu le plus grand nombre de sanctions RSAP La documentation est une difficulté importante L'enregistrement des conducteurs est un élément fondamental pour la frontière L'information préalable deviendra obligatoire Information commerciale préalable (Canada) Données de manifeste préalables (É.-U.)

36 36 Gestion des transporteurs – que peut-on faire ? Gérez vos transporteurs transfrontaliers différemment de vos transporteurs intérieurs Fixez des critères de sélection des transporteurs tenant compte de la conformité à la réglementation : –Quelles sont les pratiques d'embauche du transporteur ? –Les chauffeurs sont-ils enregistrés pour le passage de la frontière ? –Comment le transporteur gère-t-il ses documents ? –Qu'est-ce que le transporteur a prévu pour transmettre les données de manifeste préalables, et contre le bioterrorisme ? –Quelle est la stratégie de commerce électronique du transporteur ? –Quels sont ses programmes et pratiques en matière de sécurité ?

37 37 Stratégie de conformité Évaluez les risques associés aux sanctions RSAP Établissez une stratégie de conformité coordonnée : –courtiers en douane –transporteurs –fournisseurs Optimisez les compétences externes autant que possible Maximisez l'utilisation de la technologie Abonnez-vous aux Nouvelles du commerce international de Livingston CONFORMITÉ & RSAP

38 38 En résumé... Gestion des fournisseurs Sollicitation des certificats dorigine (ex:ALENA) Guide de gestion des risques Séminaires de formation Optimisez la technologie Révisez vos choix de transporteurs Signez le protocole d'entente Participez au PIP Préparez-vous à l'information préalable Optimisez la technologie Révisez vos choix de transporteurs Connu et inconnu :Conformité :

39 39 Acronymes ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada ALENA - Accord de Libre Échange Nord-Américain –NAFTA - North American Free Trade Agreement PEP - Partenaire en Protection C-TPAT - Custom Trade Partnership Against Terrorism ACI - Advance Commercial Information (Information préalable) SEA - Système dexamen avant larrivée –PARS - Pre-Arrival Release System SMGI - Systeme de mainlevée pour grand importateur –FIRST - Frequent Importer release system RSAP - Régime de Sanctions Administrative Pécuniaire –AMPS - Administrative Monetary Penality System LTL - Less than Truck Load (Charge Partielle) FTL - Full Truck Load (Charge Complète)

40 40 Contactez-nous Site Web –www.livingstonintl.com Nouvelles du commerce international –www.livingstonintl.com/abonnementetprofil.cfm Séminaires –www.livingstonintl.com/seminars Gestionnaire de comptes Livingston –Bureau local ou

41 Merci ! Colloque RGAUQ Novembre 2003

42 Génie sans frontières


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