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Bureau international des services fiscaux Bienvenue au Canada Étudiants étrangers.

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1 Bureau international des services fiscaux Bienvenue au Canada Étudiants étrangers

2 2 Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenu à titre de nouvel arrivant au Canada. Vous donner un bref survol du statut de résidence, et son effet sur limposition dun individu. Vous informer des services offerts par lAgence du revenu du Canada (ARC) et les endroits où vous pouvez obtenir de plus amples renseignements, comme notre site web :

3 3 Le régime fiscal du Canada Il est fondé sur votre statut de résidence et non sur votre citoyenneté. Le régime dauto cotisation signifie quil vous incombe de déclarer les revenus que vous avez gagnés et de payer le montant approprié dimpôt.

4 4 Résident du Canada Suis-je un résident du Canada aux fins de limpôt et des crédits? LARC considère que vous devenez résident du Canada aux fins de limpôt et des crédits lorsque vous établissez des liens de résidence au Canada. Vous établissez ces liens à compter de la date de votre arrivée au Canada.

5 5 Liens de résidence Habitation Conjoint et personnes à charge Biens personnels (p. ex. véhicule, meubles, cartes de crédit, compte bancaires) Liens sociaux (p. ex. adhésion à un club de résidents)

6 6 Statut de résidence Pourquoi le statut de résidence est-il important? Un résident du Canada paie de limpôt sur ses revenus de toutes provenances. Vous devez être résident du Canada pour être admissible aux avantages sociaux (PFCE), (TPS) Un résident du Canada peut demander toutes les déductions et les crédits dimpôt applicables à sa situation pour réduire limpôt à payer.

7 7 Statuts de résidence Résident Non-résident Résident réputé Non-résident réputé

8 8 Résident Un individu qui entre au Canada et qui établit des liens de résidence importants au Canada.

9 9 Résident réputé Un résident réputé est un résident dun autre pays qui séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus dans lannée dimposition et qui na pas établit des liens de résidence importants avec le Canada.

10 10 Non-Résident Un non-résident est un résident dun autre pays qui nétablit pas de liens de résidence importants avec le Canada.

11 11 Non-résident réputé Est un résident du Canada, par contre, aux fins dune convention fiscale, est considéré résident dun autre pays.

12 12 Renseignements Où puis-je obtenir de plus amples renseignements? Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada Brochure T4133, Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada? Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada) Site Web de lARC :

13 13 Qui doit produire? Vous devez de limpôt Nous vous avons demandé de produire une déclaration

14 14 Vous devez produire si vous voulez: Vous demandez un remboursement de limpôt prélevé Vous demandez le crédit pour la TPS/TVH (si admissible) Vous désirez recevoir la PFCE (si admissible) Frais de scolarité et montants relatifs aux études

15 15 Trousse dimpôt La déclaration dimpôt canadienne est constituée de deux documents. Le premier est un Guide, lautre est un feuillet de formulaires. Le feuillet de formulaires correspond à la province ou le territoire où vous habitez. Résident Trousse générale dimpôt pour la province ou le territoire où vous habitez le 31 décembre 2008.

16 Comment compléter votre déclaration

17 17 Déclaration de revenus – la section « Identification » Pas de numéro dassurance sociale (NAS)? Pour demander un NAS, communiquez avec un bureau local de Développement social Canada (DSC). Puis-je utiliser mon NAS expirée pour produire ma déclaration de revenus? Oui Vous pouvez utiliser votre NAS (qui commence par le chiffre « 9 ») expirée pour produire votre déclaration de revenus.

18 18 Vous navez pas droit à un NAS? Soumettez le formulaire T1261, Demande de numéro didentification-impôt (NII) de lAgence du revenu du Canada. Pas de NAS

19 19 Renseignements sur votre lieu de résidence Date dentrée Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu résident du Canada. Nous nécessitons cette information aux fins de pouvoir calculer si vous êtes admissibles à des bénéfices.

20 20 Résident du Canada avant lannée dernière? Si vous êtes devenu résident avant lannée dernière, vous devriez produire une déclaration de revenus pour chaque année de résidence au Canada. Indiquez la date de votre arrivée sur la déclaration de revenus de votre première année de résidence au Canada seulement. Déclarations de revenus dannées précédentes disponible à

21 21 Veuillez vous assurer que ceci est une adresse où vous pouvez êtes contactés entre les mois de mai et août.

22 22 Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada en 2008, veuillez inscrire votre date dentrée à cet endroit.

23 23 Le crédit pour la taxe sur les produits et services et déclaration des avoirs étrangers

24 24 Revenu total

25 25 Revenu imposable Revenu de toutes provenances Ces revenus sont imposables à compter de la date de votre arrivée au Canada. Déclarez les revenus de toutes provenances en dollars canadiens. Les taux de change sont disponibles à ladresse suivante :

26 26 Feuillets dinformation T4 État de la rémunération payée T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou dautres sources T2202A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

27 27 Assistant de recherche Revenus demploi sont déclarés à la ligne 101 Voir votre feuillet T4

28 28 État de la rémunération payée 2008

29 , QC

30 30 Vous pouvez toujours consulter lendos du feuillet pour plus dinformations.

31 31 T4A – Autre revenus Codes de notes 04 = subventions de recherche 05 = bourses détudes Subventions de recherche et bourses détudes

32 32 Subventions de recherche (ligne 104) Déclarez le montant net des subventions de recherche Soustrayez vos dépenses; Vos dépenses ne peuvent pas dépasser les montants de subventions; Annexez une liste de vos dépenses à votre déclaration. IT-75 Bourses détudes, bourses de perfectionnement, récompenses et subventions de recherches

33 33 Autres revenus (ligne 130) Bourses détudes Bourses de perfectionnement Bourses dentretien Subvention reçue par un artiste pour un projet Récompense réalisée dans un domaine détude

34 34 Bourses détudes 2006 et autres années ultérieures Le plein montant des bourses détudes, de perfectionnement et dentretien reçu par vous en tant quétudiant ne sont pas imposables ni déclarés si vous avez droit au montant relatif aux études (ligne 323). Si vous nêtes pas éligible au montant relatif aux études, déclarer seulement le montant supérieur à $.

35 35 Déductions (lignes 207 à 232) Vous êtes peut-être admissible à des déductions qui diminueront votre revenu imposable, par exemple: Frais de déménagement Frais de garde denfants Autres déductions

36 36 Revenu net et revenu imposable

37 37 Étudiants étrangers et frais de déménagement Un étudiant étranger peut déduire des frais de déménagement si la personne : Suit des cours postes-secondaire à temps plein au Canada à titre détudiant à temps plein; et Reçoit une aide financière imposable (p. ex. une bourse détudes) après le déménagement. Vous ne pouvez pas déduire des frais de déménagements contre une bourse détude, de perfectionnement, et dentretien non imposable. Formulaire T1M

38 38 Revenus de source étrangère Existe-t-il des exemptions en vertu dune convention fiscale? Contactez le Bureau international des services fiscaux, au numéro sans frais suivant : Dois-je payer de limpôt dans les deux pays? Consultez la section « Crédit fédéral pour impôt étranger », aux ligne 405 de lannexe 1.

39 Crédits

40 40 Objectif ? Les crédits dimpôt servent à réduire limpôt fédéral des particuliers: Les crédits dimpôt non remboursables ne servent quà réduire limpôt à payer, tout excédent ne peut être remboursé. Les crédits dimpôt remboursables peuvent être remboursés après avoir réduit limpôt à payer à zéro.

41 41 Exemples Crédits dimpôt non- remboursables Montant personnel de base Frais de scolarité Montants relatif aux études Crédits dimpôt remboursables Crédits dimpôt fonciers Crédits de taxes de vente

42 42 Annexe 1

43 43 Calculer les crédits dimpôt non-remboursables fédéraux Il est possible que vous deviez calculer au prorata vos crédits dimpôt non- remboursables fédéraux en fonction du nombre de jours où vous étiez résident du Canada. Les règles sont les mêmes pour le calcul des crédits dimpôt non-remboursables provinciaux ou territoriaux.

44 44 Exemple David est arrivé au Canada en provenance de lAustralie le 6 mai Il a inscrit « 05/06 » comme date dentrée dans la section didentification de sa déclaration de revenus. Il a ensuite déterminé quil y avait 240 jours entre le 6 mai et le 31 décembre. David demande le montant personnel de base calculé comme suit : 240 jours au Canada × 9,600 $ =6 312,33 $ 365 jours en 2008 David inscrira donc 6 312,33 $ à la ligne 300 de lannexe 1.

45 45 Demandez-vous le plein montant des crédits dimpôt non remboursables? OuiSi vous navez gagné aucun revenu pour la partie de lannée où vous nétiez pas résident du Canada. OuiSi vous suivez la règle de 90 % pour la partie de lannée où vous nétiez pas résident du Canada. Vous devez joindre une note à votre déclaration de revenus en indiquant votre revenu de toutes provenances pour la partie de lannée où vous nétiez pas résident du Canada.

46 46 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels scolaires Feuillet T2202A Annexe 11

47 47 T2202A Nombres de mois à temps plein Nombres de mois temps partiel Frais de scolarité pour études

48 48 Annexe 11

49 49 Montant pour manuels scolaires 2006 et les années ultérieures Vous pouvez demander un montant pour les manuels scolaires. Le montant est, selon le cas: 65 $ pour chaque mois de lannée où vous avez droit au montant relatif aux études en tant quétudiant à temps plein; 20 $ pour chaque mois de lannée où vous avez droit au montant relatif aux études en tant quétudiant à temps partiel.

50 50 Montant pour les titres de transport en commun 2006 et les années ultérieures Vous pouvez déduire, après le 30 juin 2006, le coût des titres de transport en commun mensuel. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, une navette et un traversier.

51 51 Montant pour lemploi au Canada 2006 et les années ultérieures Tous les employés sont admissibles pour demander un montant pour lemploi au Canada. Demandez le moins élevé des montants suivants: 1,000 $ Le montant inscrit à la ligne 101 de votre déclaration.

52 52 Remboursement ou solde dû

53 53 Crédit pour la taxe sur les produits et services / la taxe de vente harmonisée À titre de nouvel arrivant, vous devez : Remplir le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada; Envoyer le formulaire RC151 dûment rempli au centre fiscal de votre région.

54 54 Prestation fiscale canadienne pour enfants Les nouveaux arrivants doivent remplir : le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants; et lannexe RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus. Envoyez-les directement au centre fiscal approprié. Ne joignez pas les formulaires à votre déclaration de revenus. Soumettez les déclarations de revenus du client et de son époux pour chaque année de leur résidence au Canada.

55 55 Date de production Au plus tard le 30 avril Pour les travailleurs indépendants, au plus tard le 15 juin Dans tous les cas, tout solde impayé est dû au plus tard le 30 avril

56 56 Pour obtenir plus de renseignements Les nouveaux arrivants doivent envoyer leur déclaration de revenus à ladresse suivante : Bureau international des services fiscaux 2204, chemin Walkley Ottawa ON K1A 1A8 Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le numéro sans frais ou visiter notre site Web:

57 Merci


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