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Linternalisation des effets externes négatifs est-elle possible dans le cadre de la RSE ? Bertrand Valiorgue ESC Clermont Ferrand Chercheur associé IFGE*

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1 Linternalisation des effets externes négatifs est-elle possible dans le cadre de la RSE ? Bertrand Valiorgue ESC Clermont Ferrand Chercheur associé IFGE* Thibault Daudigeos Grenoble Ecole de Management Chercheur associé IFGE* * Institut Français de Gouvernement des Entreprises

2 Comprendre dans quelles conditions institutionnelles certains effets externes négatifs sont « internalisables » dans le cadre de démarches marchandes de la part des entreprises ? Objectif et plan de larticle I- La RSE et le problème récurrent des effets externes II- Les conditions institutionnelles dune prise en charge volontaire des effets externes

3 La RSE et le problème récurrent des externes négatifs

4 La RSE comme prise en charge volontaire des effets externes A la suite de nombreux auteurs, C. Crouch souligne que le « fondement de la RSE réside dans la prise en charge de la part des entreprises des externalités quelles produisent » [Crouch, 2006, p. 1534].

5 De quels effets externes parle-t-on ? ExclusivitéNon exclusivité Rivalité Effet externe casuel Supportés par un nombre limité de parties prenantes qui subisse une dégradation différenciée de leur bien-être Ex : Marée noire Mal commun Supporté par toutes les parties prenantes qui subissent une dégradation différenciée de leur bien être Ex : Sub-primes Non- rivalité Effet externe circonscrit Supporté par un nombre limité de parties prenantes qui subisse une dégradation identique de leur bien-être Ex : Obésité provoquée par lalimentation trop riche Mal public Supporté par toutes les parties prenantes qui subissent une dégradation identique de leur bien être Ex : OGM, CO 2,

6 Les conditions institutionnelles dune prise en charge volontaire

7 Les principes dune internalisation marchande Si lintégration de responsabilités sociales navait aucun coût ou même était créatrice de valeur comme le défend « lindustrie de la RSE » et le concept de « Business Case » [Elkington, 94, Berger et al., 2007 ; Aggeri & Acquier, 2007], il y a bien longtemps que le sujet serait éculé et les problèmes résolus par une firme dont la fonction consiste à maximiser le profit de ses actionnaires [Friedman, 1962 ; Jensen & Meckling, 1976 ; Jensen, 2002]. Cette ambigüité de la RSE est bien résumée par C. Crouch qui note que « pour une entreprise la réduction dune externalité négative loblige à développer des actions qui ont un coût et pour lesquelles elle ne reçoit aucun paiement. Ce point est essentiel dans la notion de RSE : comment une entreprise qui maximise son profit peut-elle sengager dans des actions de ce genre ? » [Crouch, 2006, p.1534]. Quelles sont les conditions de création dune valeur partagée entre lentreprise et ses parties prenantes en cas dinternalisation deffets externes ?

8 Les conditions marchandes Deux cas idéotypiques peuvent être distingués dans lémergence dun « marché de la vertu » valorisant linternalisation des effets externes : 1- Dans la première configuration, le bénéficiaire de linternalisation des effets externes est prêt à payer pour lamélioration de sa situation [Coase, 1960]. 2- Dans la seconde configuration, un tiers est prêt à payer le bien-être que linternalisation dun effet externe engendre pour autrui. La question est alors de comprendre jusquoù cette dynamique dinternalisation volontaire est opérationnelle. Est-il concevable que la création de marchés et donc dopportunités économiques repose sur la réduction des effets externes que le système a lui-même créé ?

9 ExclusivitéNon exclusivité Rivalité Effet externe casuel Potentiellement soluble Mal commun Insoluble Non- rivalité Effet externe circonscrit Potentiellement soluble Mal public Insoluble

10 Les conditions techniques Dans certaines situations, cest lorganisation même des marchés qui peut poser problème, sans avoir besoin dévoquer le cas des effets externes majeurs. En effet, le fonctionnement dun marché nest pas gratuit ; il ne se fait pas sans coût de transaction [Coase, 1937] et ces derniers peuvent se révéler rédhibitoires. Compte tenu des montants engagés, la demande peut ainsi être tout simplement non solvable ou le marché non organisable quand bien même certaines parties prenantes seraient prêtes à consacrer des ressources. La non-rivalité est favorable aux marchés de la vertu car elle réduit les coûts de transactions.

11 ExclusivitéNon exclusivité Rivalité Effet externe casuel Potentiellement soluble Mal commun Insoluble Non- rivalité Effet externe circonscrit Potentiellement soluble Mal public Insoluble

12 Les conditions éthiques Surenchère du cadrage technique : développement de la comptabilité du vivant Acceptabilité sociale et cadrage social

13 Conclusion Linternalisation est théoriquement possible mais seulement dans des cas limités Le type deffet externe les possibilités de cadrage marchand Au-dela des possibilités économiques il convient de régler la question de lacceptabilité sociale des transactions marchandes


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