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Convention Internationale pour la Protection des Vegetaux (2014) Ana Maria Peralta IPPC Capacity Development Officer IPPC Secretariat.

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1 Convention Internationale pour la Protection des Vegetaux (2014) Ana Maria Peralta IPPC Capacity Development Officer IPPC Secretariat

2 La Convention: quest-ce que cest? 181 Parties Contractantes En vue d'assurer une action commune et efficace afin de prévenir la dissémination et l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux, et en vue de promouvoir l'adoption de mesures appropriées de lutte contre ces derniers, …

3 LHistoire de la CIPV Commence comme un accord entre 12 pays pour établir des mesures réglementaires sous la Convention de Berne contre le Phylloxera, Premier texte développé en1929.

4 LHistoire de la CIPV Adoptée initialement en 1951 Révisée en 1979 Révisée à nouveau en 1997 pour être compatible avec laccord SPS

5 Rôle de la CIPV Protéger les ressources végétales des risques associés aux organismes nuisibles pour prendre compte : – La sécurité alimentaire : protéger les cultures pour assurer des cueillettes abondantes et de haute qualité. – Le commerce international: augmenter les possibilités de commercialisation internationale des produits agricoles en assurant leur conformité avec des exigences phytosanitaires à l exportation compatibles avec lanalyse des risques – La protection de lenvironnement: préserver les écosystèmes naturels et les ressources végétales.

6 Nouvelles stratégies Cadre stratégique de la CIPV Stratégie de mobilisation des ressources pour la CIPV Stratégie de la CIPV pour le développement de la capacité phytosanitaire nationale

7 Champ d application de la CIPV TOUS LES TYPES DE PLANTES ET PRODUITS VEGETAUX (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), mais aussi: – Tous les moyens de transport et conteneurs – Plantes et produits non agricoles – Les risques phytosanitaires des OVMs (organismes vivants modifiés) – Applicable aux plantes aquatiques.

8 CIPV CBD SPS Cadre réglementaire international PC Protection flore sauvage Commerce tout en protégeant la biodiversité Commerce OVMs Pas plus restrictif vis-à- vis du commerce que nécessaire OVMs identifiés comme organismes nuisibles Protection de la diversité biologique Protection des plantes

9 La Convention: que fait-elle? Développer un cadre international pour la protection des plantes vis-à-vis des organismes nuisibles. – Organise létablissement de normes (NIMP). – Facilite l échange dinformations sur les exigences phytosanitaires à l'importation – Appuie le développement des capacités phytosanitaires.

10 La CIPV: obligations clé Etablissement et administration dune Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (ONPV). Désignation dun Point de contact officiel de la CIPV. Certification des exportations et réglementation/inspection des importations. Développement et respect des NIMP. Accomplissement des obligations relatives à léchange dinformations.

11 LA CIPV NEST PAS: Un traité sur la sécurité sanitaire des aliments. Liée à la qualité du produit. Dépendante de lapplication de normes dautres organisations, comme par exemple ISO, pour la mise en œuvre de ses normes. ET IL NY A PAS: De mécanisme dévaluation de la conformité dans le texte de la Convention.

12 Cadre Administratif de la CIPV Commission des Mesures Phytosanitaires (CMP) - lorgane directeur de la CIPV. – Principaux acteurs de la CIPV – Parties contractantes – Bureau de la Commission des Mesures Phytosanitaires – Organisation Nationales de la Protection des Végétaux (ONPV). – Organisation Régionales de la Protection des Végétaux (ORPV) – Secrétariat – FAO, Rome

13 Organes de la CMP le Comité des normes (25 membres)Comité des normes et l'Organe subsidiaire pour le règlement des différends (7 membres)l'Organe subsidiaire pour le règlement des différends Le Comité de développement de la capacité (7 membres)Comité de développement de la capacité

14 REGIONAL PLANT PROTECTION ORGANIZATIONS APPPC Asia and Pacific Plant Protection Commission CA Comunidad Andina COSAVE Comite de Sanidad Vegetal del Cono Sur CPPCCaribbean Plant Protection Commission EPPO European and Mediterranean Plant Protection Organization IAPSC Inter-African Phytosanitary Council NAPPO North American Plant Protection Organization OIRSA Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria PPPO Pacific Plant Protection Organization NEPPO Near East Plant Protection Organization

15 Processus délaboration des normes de la CIPV Présentation ENSV 15 janvier 2014 Céline GERMAIN

16 Elaboration des normes Normes guidant les Parties contractantes pour établir et mettre en œuvre des mesures phytosanitaires, compatibles avec leurs droits, obligations et responsabilités Développées et adoptées par les Parties contractantes Mises en œuvre par les Parties contractantes Reconnues par laccord SPS de lOMC Différences avec OIE et Codex, peuvent être expliquées par : champ dapplication (2/3 du commerce agricole et nombre très important de denrées et organismes nuisibles) ressources disponibles

17 Liste des normes 36 normes adoptées ( ): ARP, zones indemnes, surveillance, certification phytosanitaire, programmes éradication dON, signalement dON, … 14 traitements phytosanitaires 3 protocoles de diagnostic Plus de 100 thèmes dans le programme de travail à différents stades de développement.

18 Adoption et Publication Consultation des membres pour les projets de NIMPs Élaboration Développe- ment de la liste des thèmes Processus délaboration Étape 4Étape 3Étape 2Étape 1

19 Membres Soumettent les thèmes CN Révise la liste des thèmes et la recommande à la CMP CMP Ajuste et adopte la liste des thèmes Phase 1 Phase 2 Étape 1: Développement de la liste des thèmes

20 Nomme un responsable et révise et approuve le projet de spécification pour la consultation auprès des membres CN Soumettent des observations sur le projet de spécification Membres Approuve la spécification CN Étape 2: Élaboration Phase 3: Développement de la spécification Proposition pour un thème accompagnée de la spécification

21 Élabore ou révise le projet de NIMP et le recommande au CN GTE Révise et approuve le projet de NIMP pour la consultation CN Étape 2: Élaboration Phase 4: Préparation du projet de NIMP

22 Membres Soumettent des observations CN Révise les observations, prépare les réponses et révise le projet de NIMP Étape 3: Consultation des membres sur les projets de NIMPs Phase 5: Consultation des membres Respon -sable CN-7 GTs

23 CN-7 ou GT Révise le projet de NIMP et le recommande au CN Membres Soumettent les observations importantes sur les projets de NIMPs Responsable Révise les observations, prépare les réponses et révise le projet de NIMP CN Révise le projet de NIMP et le recommande à la CMP Étape 3: Consultation des membres sur les projets de NIMPs Phase 6: Révision du projet avant la réunion de la CMP

24 CN Recommand e le projet de NIMP Parties contractantes Déterminent si une objection formelle est requise CMP Adopte le projet de NIMP Étape 4: Adoption et publication Phase 7: Adoption CN détermine les prochaines étapes Aucune objection formelle Objection formelle reçue

25 GELs CMP Propose des ajustements par rapport à la traduction des NIMPs adoptées NIMPs adoptées et rendues disponibles au public Prend note des modifications et les NIMPs adoptées sont remplacées CMP Étape 4: Adoption et publication Phase 8: Publication

26 Système en ligne de la CIPV pour la soumission des observations Guides dutilisation et vidéos : https://www.ippc.int/core -activities/standards- setting/ippc-online- comment-system https://www.ippc.int/core -activities/standards- setting/ippc-online- comment-system

27 Elaboration des normes : équilibre adéquat entre… Forces +Ouvert (parties contractantes, parties intéressées pertinentes) +Nature consultative +Transparent +Solide, basé sur expertise scientifique et sur les besoins +Volonté / amélioration constante +Volonté collaborer avec autres organismes normatifs +Basé sur la participation des membres Faiblesses -Ressources limitées -Contraintes liées à louverture et à la transparence -Min. 5 ans pour une norme -Potentiel lobby => Liées aux forces

28 Elaboration des normes: en conclusion Préoccupations des Parties contractantes et du Secrétariat: Progression efficace dans le programme de travail en tenant compte des ressources limitées Equilibre adéquat entre rapidité et qualité Prise en compte des opinions de lensemble des Parties contractantes Esprit de collaboration Sassurer de la mise en œuvre des normes adoptées par les Parties contractantes

29 L'échange d'informations Dans le cadre de la CIPV, les Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays membres, le Secrétariat de la CIPV et les Organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) sont responsables des échanges dinformations.Organisations nationales de la protection des végétauxSecrétariat de la CIPVOrganisations régionales de la protection des végétaux

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31 L'assistance technique et la coopération En particulier, la Convention encourage l'appui aux pays en voie de développement afin daméliorer l'efficacité de leurs Organisations Nationales de Protection des Végétaux (ONPVs) et daugmenter les avantages potentiels quils peuvent obtenir grâce à un commerce international sans risque. La Convention encourage également la participation active aux organisations régionales de protection des végétaux quelle considère comme la base pour une coopération permettant de réaliser les objectifs de la CIPV au niveau régional.

32 Outil Evaluation des Capacités Phytosanitaires (ECP) 2010 Treize modules sous un format de questionnaire; Tables pour les groupes dintérêt pour enregistrer la participation au procès de lECP; Un ensemble doutils pour la planification stratégique: – Analyse des problèmes, – Analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces) et – Formats pour le cadre logique; Documents de base (ex. les NIMP, Texte révisé de la CIPV 1997, Accord SPS-OMC, Convention sur la Diversité Biologique, Protocole de Cartagena, etc.).

33 L'assistance technique et la coopération Nouvelle page Web de ressources techniques phytosanitaires.( 30 projets de coopération technique 7 ateliers régionaux par an.

34 Contact CIPV / IPPC Contact information Secrétariat de la CIPV / IPPC Secretariat Viale delle Terme di Caracalla Rome, Italy Tel: Fax: https://www.ippc.int/


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