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Evaluation dune proposition et négociation dun contrat Dr. Erol KÜLAHCI (AUF) Université Mentouri - Contantine 17 mars 2013.

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1 Evaluation dune proposition et négociation dun contrat Dr. Erol KÜLAHCI (AUF) Université Mentouri - Contantine 17 mars 2013

2 Évaluation dune proposition Être expert Évaluer une proposition Partage dexpérience

3 Évaluation dune proposition Être expert

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5 Les catégories dinformations demandées 1. Type dexpert 2. Informations personnelles et détails sur le contact 3. Capacités linguistiques 4. Activités et mots clés 5. Choix des thèmes du FP7 6. Diplômes 7. Expériences 8. Activités professionnelles 9. Intérêts 10. Publications

6 1) Type dexpert

7 2) Informations personnelles …

8 … 2) Informations pour contacter

9 3) Capacités linguistiques

10 4) Activités et mots clés

11 5) Choix des thèmes du FP7

12 6) Les diplômes

13 7) Expérience

14 8) Activité professionnelle

15 9) Intérêts

16 10) Publications

17 Confidentialité et Conflit dintérêt Confidentialité ne discuter avec personne du contenu ou des résultats, ne divulguer les documents relatifs à l'évaluation d'une projet, Conflit dintérêt: L'expert se doit dinformer directement la Commission européenne en cas de conflit d'intérêts Par exemples: Involved in preparation of proposal, Stands to benefit directly, Close family relationship, Any other situation that compromises impartiality (…)

18 Évaluation par équipe Évaluation par chaque expert individuel Réunion de consensus entre les experts Attribution dun classement à chaque proposition Décision de financement

19 Évaluation dune proposition Évaluer une proposition

20 FP7 Cooperation Work Programme: Health 2013 Call: FP7-HEALTH-2013-INNOVATION-1

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25 FP7 People Work Programme: IRSES 2013 Marie Curie International Research Staff Exchange Scheme (IRSES)

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27 FP7 Work Programme: IDEAS 2013 Starting Grant

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31 FP7 Capacities Work Programme: 2013 Science in Society

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34 Évaluation dune proposition Partage dexpérience

35 Retour dexpériences Choix de lexpert par la Commission européenne 1. Conditions favorables: disposer dune expérience dexpert national dans son propre pays 2. Choix des experts FP7: 1. trop pleins de dossiers à examiner, mais pas assez dexperts; 2. … Déroulement: 1. Expertise à distance et/ou sur le site 2. Réception de quelques dossiers distribués entre 2 à 5 experts qui doivent attribuer une note par catégorie (qualité scientifique et technique, gestion, impact) qui sagrège en devenant une note globale 3. Réunion de consensus entre les experts 1. Conflits dintérêts? 2. 5 ème expert? 4. Distribution du financement en fonction des meilleures notes

36 Négociation dun contrat La négociation formelle dans le processus (source: projet PROMEDAccess) Partage dexpérience

37 1. Principes g é n é raux 2. Accord de subvention FP7 1. Conditions financi è res 2. Autres dispositions 3. Fond de garantie Structure de la pr é sentation

38 1. Principes généraux - 3 types de subventions 1. Remboursement des couts é ligibles (direct et indirect) 2. Taux forfaitaire (flat rates) 3. Montant forfaitaire (Lump Sum Amounts) Important Possible de combiner les 3 types Toujours sur base du Cofinancement et r è gle de non profit

39 - La structure de l Accord de subvention « Core part » : Termes de l accord de subvention -Texte standard Annexe I : Description du travail – Document technique Annexe II : Conditions g é n é rales – applicables à tous les contrats Annexes III : Dispositions sp é cifiques pour les diff é rents types de projets Principes généraux

40 Formalisation juridique aux différents stades de la proposition Appel à proposition SoumissionAcceptationNégociation Acceptation de la proposition Démarrage du projet Lettre d engagement Accord avec les 1/3 Accord de consortium GPF Signature de la convention de subvention Accession des bénéficiaires

41 Lettre dengagement Appel à proposition Soumission Lettre dengagement Evaluation

42 Accord avec les 1/3 Appel à proposition Soumission Accord avec les 1/3 Evaluation

43 Accord de consortium SoumissionEvaluation Accord de consortium Négociation

44 Construction juridique du projet Coordinateur 1/3 parties Bénéficiaires Sous-traitant Accord avec les 1/3 Accord de consortium Lettre dengagement Convention de subvention Sous-traitance Form A Accords parallèles

45 Accord de consortium: Gouvernance fonction de la taille du projet Institution coordinatrice bénéficiaire coordinateur Équipe management Comité exécutif Assemblée générale Contenu technique du projet Approuve le budget, les rapports périodiques et financiers Evolution du consortium Nomination Arbitre en matière de PI Propose et prépare décisions de lAG Exécute décisions de lAG Supervise et coordonne exécution du projet Organise et coordonne les WP exécution Met à jour le planning et le budget Soutien le coordinateur dans ses tâches Intermédiaire entre la Commission et les parties Supervise la bonne exécution du projet par les parties Reçoit, gère et distribue la subvention Collecte, revoit et soumet les rapports Aider par léquipe management dans ses tâches Responsables de WP Suivi opérationnel Suivi stratégique

46 Les « Grant Agreement Preparation Forms » Lettre dinvitation à négocier négociation GPF Signature de le convention de subvention

47 La convention de subvention Négociation Achèvement des négociations Signature de la convention de subvention Démarrage du projet Accession des bénéficiaires à la convention de subvention

48 Partage dexpérience Négociation au sein du consortium Qui fait quoi? En échange de quoi? Négociation directe du coordonnateur avec la Commission européenne Le temps de la négociation ( de quelques mois à 1 an) Les adaptations aux coûts éligibles et inéligibles La surévaluation dun budget (coût du personnel, coût des missions, coûts des équipements …)


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