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La citoyenneté scientifique sous tutelle de la Commission nationale du débat public ? Sylvie BRESSON GILLET 1 79e congrès de lAcfas – activité spéciale.

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1 La citoyenneté scientifique sous tutelle de la Commission nationale du débat public ? Sylvie BRESSON GILLET 1 79e congrès de lAcfas – activité spéciale no 10 « Une autre science est possible : science collaborative, science ouverte, science engagée, contre la marchandisation du savoir » Université de Sherbrooke 9, 10 et 11 mai 2011 Débat public, sciences et société Laboratoire I3M-EA3820

2 Que peut-il y avoir en commun entre le projet : -de la construction dune unité de production électronucléaire à Penly -de la construction dun réacteur de la 3 ème génération à Flamanville -du projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes -de la gestion des déchets radioactifs -du développement et de la prolifération des nanomatières -ou encore de la création dun centre de recherche sur la fusion nucléaire à Cadarache ? Le point commun de tous ces projets est quils ont été, sont ou seront, soumis à la procédure du débat public telle quinstitutionnalisée en France par la loi. Cest dans le cadre de cette logique politique que sinscrit le sujet de ce travail : le débat public ITER en Provence qui sest ouvert au début de lannée 2006.

3 Quest ce que le projet ITER en Provence ? International Thermonuclear Experimental Reactor 3 Vue en coupe du réacteur ITER

4 ITER International Thermonuclear Experimental Reactor 4

5 Le projet ITER en Provence Le site de Cadarache a été retenu pour accueillir le projet de réacteur expérimental « ITER » - accord international du 28 juin 2005 Débat public de Janvier à juin 2006 « Mais la difficulté essentielle, qui a pesé sur une partie du débat, cétait que celui-ci navait lieu quaprès laccord international qui avait décidé à la fois la réalisation dITER et son implantation à Cadarache. » Président de la Commission nationale du débat public, juillet 2006. 5

6 La Commission nationale du débat public (CNDP) pose en postulat que : « Le débat public est une étape dans le processus d'élaboration du projet. Tout n'est pas joué et votre opinion sera une contribution à la décision. Il est donc important que vous vous exprimiez. » 6

7 Un exercice nouveau de démocratie technique « Les profanes ont parfaitement le droit de parler des enjeux et des limites des projets scientifiques. Toutes les interventions sont légitimes à partir du moment où elles respectent les règles du dialogue et sont argumentées » Président de la Commission particulière du débat public ITER en Provence, Avignon, février 2006. 7

8 La procédure participative entre en scène La progressive institutionnalisation de la participation - Loi Barnier, 1995 : création dune Commission nationale du débat public - Loi Vaillant, 2002 : confirmation et renforcement de la CNDP Les missions du débat - information, consultation, concertation Les principes du débat - Transparence, équivalence, argumentation, neutralité, indépendance Les objectifs du débat - Justifier le projet - Aide à la décision 8

9 La mise en scène du débat Lespace scénique - la réunion publique Les acteurs - « agissants » - « de compétence » - « interprétants » Le scénario - ITER - le débat sur le débat 9

10 La scène à Gap 10

11 La scène à Sainte Tulles 11

12 Pourcentage du temps de parole 12

13 La constitution du public des réunions du débat public 13

14 Lasymétrie des ressources « Le projet ITER est... un projet abordant les limites de la connaissance humaine actuelle, concernant des phénomènes peu connus du grand public et utilisant des technologies complexes. » Bilan ITER en Provence 14

15 Implication du citoyen dans la science Avoir son mot à dire : 68 % des français veulent avoir leur mot à dire dans les décisions sur la science et la technologie Source Eurobaromètre, 2005 15

16 Les associations « Bonsoir…. Je suis Marie-Hélène … Je viens porter la parole de lassociation Médiane … et de 720 associations regroupées dans le réseau national et international : Sortir du nucléaire… Nous regrettons que ce débat, qui est une mascarade, intervienne après que les grandes décisions aient été prises… Il nous semble que les citoyens français méritent autre chose quune mascarade de débat. Ils mériteraient dêtre considérés un peu mieux afin de leur permettre de sexprimer dans un débat sur un sujet qui les concerne en haut lieu. Je rappelle que les opposants à ce projet sont des milliers de personnes… Cest en silence que je vais me retirer de ce débat en leur nom.» CPDP ITER, Verbatim, 2006 16

17 Le bilan du débat public ITER en Provence : le point de vue du public ? « On trouvait parmi les participants des particuliers habitant dans la région, des élus de tous niveaux et de toutes tendances, des acteurs économiques et sociaux (chambres de commerce, syndicats), des mouvements associatifs, mais, il faut le remarquer, moins nombreux que dans la plupart des débats publics ; en particulier les associations de défense de lenvironnement ont été très peu présentes. » Rapport final de la CNDP sur le débat public Iter en Provence 17

18 Lenjeu communicationnel du débat public ITER en Provence « La finalité même du débat public fait du contenu des réunions une sorte de contrat social de référence » Président de la Commission particulière du débat public ITER, 2006 18

19 « diriger est avant tout, une affaire de communication » Karl Deutsch, 1980 « nous communiquons pour influencer, pour exercer un effet conforme à nos intentions » David K. Berlo, 1960 19

20 « La société est un complexe dans le sens où le mot complexus signifie « ce qui est tissé ensemble » et, si nous suivons les fils énergétiques, nous arrivons au complexe densemble » Edgar Morin, 2003 20


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