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Rencontres halieutiques de Rennes 13-14 octobre 2011 Instruments de planification spatiale en mer et sur le littoral Nouvelle solution, ou nouveau problème?

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1 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Instruments de planification spatiale en mer et sur le littoral Nouvelle solution, ou nouveau problème? Christophe Le Visage Association LittOcean Stratégies Mer et Littoral SAS

2 Plan Quest-ce que la planification spatiale? Planification spatiale : pourquoi ? Instruments existants Analyse Nouvelles approches Conclusions et recommandations Christophe Le Visage – SML, LittOcean2

3 Quest-ce que la planification spatiale ? Des zones, et des règles…. Ne pas confondre avec « planification stratégique » Planification stratégique : quoi, qui, pourquoi, comment ? Objectifs et orientations générales Planification spatiale : quoi, où ? En principe, la stratégie précède la planification spatiale… Planification spatiale en mer Zones, activités prioritaires, activités autorisées, activités interdites, règles de cohabitation Christophe Le Visage – SML, LittOcean3

4 Pourquoi une planification spatiale en mer ? Pendant longtemps, rien. Seulement des règles de cohabitation Règles de priorité, arrangements locaux Puis des planifications sectorielles Navigation (chenaux, DST…) Cultures marines (cadastre conchylicole…) … et des autorisations ponctuelles AOT, concessions… Tout cela ne suffit plus! Multiplication des usages et des activités Occupations permanentes Conflits potentiels et impacts cumulés (environnement, ressources) Christophe Le Visage – SML, LittOcean4

5 Instruments existants Dérivés des instruments terrestres Pas dinstruments stratégiques de type « aménagement du territoire »… Pas encore mis en œuvre (doc. stratégiques de façade) … plutôt des instruments opérationnels de planification spatiale De type « Plan doccupation des sols » ou PLU ou les deux à la fois… SMVM « schéma de mise en valeur de la mer » Volet maritime de SCOT Ou instruments spécifiques à la mer Parc naturel marin Christophe Le Visage – SML, LittOcean5

6 Analyse Souvent conçus par des « terriens »… Difficulté à prendre en compte les spécificités maritimes 3 ou 4 dimensions… fond, surface, colonne deau… Les activités changent, les ressources se déplacent… Gouvernance souvent inadaptée… Compétence des autorités discutable ou non reconnue Urbanisme et pêche ou navigation… Représentation des acteurs inadaptée Des enjeux importants ne sont portés par personne Ou seulement partiellement: Protection de lenvironnement : pas seulement gestion des stocks halieutiques ou protection des dauphins ou des tortues Et surtout, pas de vision stratégique et intégrée.. Au mieux, superposition de visions sectorielles horizon généralement limité… (3 ou 5 ans… pas 20 ou 25!) Souvent au contraire un moyen de figer les situations existantes Christophe Le Visage – SML, LittOcean6

7 Nouvelles approches Approches « intégrées » Pas seulement lespace, mais aussi lenvironnement, les ressources… Vision stratégique partagée Il est plus facile de se mettre daccord sur la route à suivre lorsquon est daccord sur la destination… Approches « côtières » GIZC, gestion intégrée des zones côtières Approches maritimes Maritime Spatial Planning, « planification de lespace maritime » Ces deux approches convergent complètement Même si ceux qui les portent ont du parfois mal à en convenir Toutefois, modalités de mise en œuvre spécifiques Notamment la gouvernance Christophe Le Visage – SML, LittOcean7

8 Conclusions et recommandations? Inutile dinventer de nouveaux instruments opérationnels de planification spatiale… Il en existe assez… Avec un successeur au SMVM et le PNM, tout le champ des besoins est couvert (littoral et mer) Mais il faut Une vision stratégique partagée Echelles emboîtées Echelle de la façade fonctionnelle Priorité aux instruments de planification stratégique! Sortir du cadre procédural : intégrer ! Ex : « urbanisme », « environnement » : partiel, partial Expérimenter avant de généraliser… Ex : « volet mer » de SCoT Cibler sur les zones où il y a de vrais besoins (incompatibilités, conflits…) Avant tout, adapter la gouvernance Autorités : dépasser les « attributions exclusives », partager les décisions Autres acteurs: sorganiser, apprendre le compromis… Christophe Le Visage – SML, LittOcean8 Stratégie nationale Document stratégique de façade Projet local

9 Planification stratégique – Planification spatiale Mer Terre Planification stratégique Zone côtière Planification spatiale Instruments daménagement du territoire (terre) Documents stratégiques de façade (mer et littoral) Parc naturel marin Instruments durbanisme Successeur du Successeur du SMVM Volet « mer » du SCoT Approche intégrée Aménagement du territoire « Maritime Spatial Planning » GIZC Christophe Le Visage – SML, LittOcean9

10 Rencontres halieutiques de Rennes octobre 2011 Merci de votre attention Christophe Le Visage Association LittOcean Stratégies Mer et Littoral


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