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Kara DIALLO Conseiller au Commerce, ALLIANCE BORDERLESS Lagos, 26 février 2014 PROGRAMME CENTRES FRONTALIERS DINFORMATION Défis.

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1 Kara DIALLO Conseiller au Commerce, ALLIANCE BORDERLESS Lagos, 26 février 2014 PROGRAMME CENTRES FRONTALIERS DINFORMATION Défis et Perspectives CONFERENCE BORDERLESS 2014

2 Situation Générale Des millions de producteurs en Afrique de lOuest Marchés internationaux (Milliards de dollars) Sous- investissement, accès limité au financement, coûts de lénergie Procédures douanières lentes, complexes Barrières non- tarifaires, transport inefficace Mauvaise manipulation, entreposage, coût prohibitif de transport

3 Analyse des Ecarts du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO QUELQUES RESULTATS Dissemination dinformation sur SLEC La connaissance et laccès du secteur privé aux procédures des douanes pour les marchandises et véhicules en transit sont limitées. La difficulté dobtenir les legislations nationales sur le transport. Mouvement des marchandises Lexonération des droits et taxes pour les produits non transformées nest pas en cours d'exécution; Les exigences documentaires relatives aux échanges intra-CEDEAO n'ont pas été harmonisées dans toute la région, entraînant une hausse des coûts administratifs et des retards aux frontières; Les barrières non tarifaires subsistent, en plus de postes de contrôle et barrages routiers. Transport Différentes limites de charge á lessieu, de normes et exigences d'inspection des véhicules existent dans toute la région; Les procédures administratives sont en conflit avec les règles régionales faisant grimper les coûts de transport

4 A la faveur de lAnalyse des écarts du SLEC, le secteur privé a rapporté divers écarts qui entravent la libre circulation des véhicules et des marchandises aux frontières. Des études menées dans neuf pays de la sous-région ont identifié l'accès à l'information comme un obstacle majeur à la mise en œuvre cohérente du SLEC. Ainsi, en 2011, le Centre Ouest Africain pour le Commerce de lUSAID a développé linitiative «Centre Frontalier dInformation» pour aider à résoudre cette question cruciale, que constitue laccès à linformation au niveau des frontières. JUSTIFICATION Les Centres Frontaliers dInformation sont des plateformes déchanges entre toutes les parties prenantes du commerce transfrontalier et servent donc à faciliter la collaboration entre ces acteurs.

5 MISSIONS DES CFI La mission principale des CFI est daméliorer les échanges intra régionaux à travers la réalisation des objectifs suivants : 1.Réduire les coûts des transactions commerciales entre les pays grâce à une amélioration des procédures et une réduction du temps de transit aux frontières; 2.Accroitre les flux commerciaux formels grâce à la réduction du commerce informel et de la contrebande.

6 STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE Mois 1Mois 2Mois 3Mois 4 Mois 5 Mois 6 Identifier la frontière pour le CFI potentiel Faire une évaluation sur le terrain et Identifier lorganisation hôte Valider les résultats auprès des parties prenantes : Présentation des résultats de lévaluation de terrain Définir les rôles et responsabilités des partenaires Etablir des données de base sur le temps de traversée de la frontière Elaborer des brochures sur les processus de dédouanement des marchandises Produire les supports de communication et les kits dinformation Recruter le personnel du CFI Installer le Bureau du CFI Inaugurer les Centres Démarrer les opérations du CFI

7 DATE DINAUGURATION 1.Ghana/Togo (Août 2011) 2.Burkina Faso /Ghana (Septembre 2012) 3.Bénin/Nigeria (Décembre 2012) 4.Port de Dakar (Mars 2013) 5.Côte dIvoire/Ghana (Mai 2013)

8 CFI Institution HôteContacts Noé Mr. Iba TIA Phone: Elubo Mr. Robertson AFFUM Phone: Aflao Mr. Seth DOVLO Phone: Kraké Mr. Christophe Cossi GNIMAVO Phone: Seme Mr. Joseph BAMIGBOYE Phone: Dakola/Ouagarinter Mr. Dieudonné BATIONO Phone: Port de Dakar Mr. Jean Baptiste DIOUF Phone : Dakola, 28 Sept 2012 Krake, 11 Dec Elubo, 23 mai 2013

9 9 ACTIVITES DES CENTRES 1.Dissémination de linformation (au bureau et sur le terrain avec les privés comme le Public) 2.Assistance quotidienne aux operateurs économiques (Documentation douanière, mise en relation, interventions auprès des corps habillés) 3.Formation des acteurs de la frontière (sur les procédures de douanes, les règlementations en matière de commerce et de transport) 4.Enquête sur les temps de traversée de la frontière 5.Facilitation de rencontres entre les acteurs du commerce transfrontalier (Plaidoyer pour des procédures accélérées)

10 -Les procédures douanières et la documentation requise pour les marchandises (brochures); -La règlementation sur le transport et la documentation requise pour les véhicules, le chauffeur (Guide de conducteurs); -Les accords et divers protocoles de la CEDEAO et de lUEMOA sur le Commerce, le Transport et le Transit inter-Etat (Rapports et dépliants) DISSEMINATION DINFORMATIONS

11 ACTIVITES DES CENTRES 2013 en chiffres THEMELIEUPARTICIPANTS Commerce transfrontalier (documentation, bonnes pratiques) Paga (Ghana) Seme (Nigeria) Elubo (Ghana) 60 participants : Douanes, transitaires, chauffeurs, GCNET, BIVAC 45 participants : transitaires, transporteurs 43 transitaires Procédures de douanes pour les marchandises en transit Paga (Ghana) Dakola (Burkina Faso) 49 transitaires 53 transitaires Règlementation sur les marchandises à lImport et à lexport Kodjoviakopé (Togo) Noé (Côte dIvoire) 32 transitaires 27 participants : transitaires, douaniers, transporteurs Liquidation des Droits et Taxes dans SYDONIA++ Kraké (Bénin) 17 transitaires Régimes douaniers et leurs codifications dans SYDONIA++ Porto Novo (Bénin) Kodjoviakopé (Togo) Ouagarinter (Burkina Faso) 58 Inspecteurs des Douanes 30 transitaires 50 participants : transitaires, Douaniers COTECNA et CBC Système Automatisé de Dédouanement des Marchandises (SYDAM) Noé (Côte dIvoire) 13 transitaires TOTAL 12 sessions477 FORMATION

12 ACTIVITES DES CENTRES 2013 en chiffres FACILITATION DES RENCONTRES

13 13 ENQUETE SUR LE TEMPS DE TRAVERSEE DE LA FRONTIERE Les données ont été collectées par des enquêteurs (provenant en majorité des Conseils des Chargeurs des pays respectifs), dans la période allant du 7 Octobre au 15 Novembre 2013, sur un échantillon pour l'ensemble de l'enquête de 240 camions chargés de marchandises. En général, les conclusions de l'enquête révèlent que les retards aux frontières ne sont pas causés seulement par les procédures douanières, mais aussi par les commerçants, les chauffeurs et les transitaires. Afin de réduire les retards, le rapport recommande qu'il est également nécessaire de sensibiliser ces derniers acteurs, sur la nécessité d'avoir les fonds et la documentation nécessaires à laccomplissement des formalités. Aussi, les transitaires devront rehausser la qualité de leur prestation.

14 PERSPECTIVES I. Renforcement des capacités des CFIs existants II. Projets de création de nouveaux CFIs -Cinkassé (Frontière Togo/Burkina Faso -Niangoloko (Frontière Côte dIvoire/Burkina Faso -Malanville – Gaya (Frontière Benin/Niger) -Kidira – Diboli (Frontière Sénégal/Mali) -Atelier dinformation et de sensibilisation au port de Dakar -2 ème Forum des Centres Frontaliers dInformation : Formation en Management des Conseillers; Révision de la Stratégie dintervention; Intégration de nouvelles activités (nouveaux indicateurs de performance)

15 Nous espérons que tous pourront circuler sans entraves pour une meilleure compétitivité des économies Ouest Africaines.


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