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INSTANCE NATIONALE DE LACCREDITATION EN SANTE LACCREDITATION EN SANTE : un enjeu pour la Tunisie. BEN SALEM Med Nabil MAJOUL Sihem Tunisia Medical Tourism.

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1 INSTANCE NATIONALE DE LACCREDITATION EN SANTE LACCREDITATION EN SANTE : un enjeu pour la Tunisie. BEN SALEM Med Nabil MAJOUL Sihem Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

2 Ressources Besoins de soins Depuis lindépendance (1956) : Les services de santé en Tunisie : du quantitatif au qualitatif Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014 Qualité : Aptitude dun service à satisfaire les besoins de lutilisateur. DécideursFinanceursGestionnaires Les années 80 : la qualité des soins = priorité

3 Programme Qualité Soins de Santé de Base / Hôpitaux Hygiène Hospitalière et sécurité des soins Programme de mise à niveau des structures sanitaires publiques Stratégie nationale de développement du tourisme médical Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014 Des opportunités damélioration des services de santé en Tunisie

4 Pourquoi une agence daccréditation en santé en Tunisie Répondre aux normes internationales des services dans les établissements de santé. Améliorer, de façon continue, la qualité des services de santé offerts à la population. Une nécessité : Promouvoir les services de santé Tunisiens à linternational (Tourisme médical, exportation des compétences, …). Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

5 Les agences daccréditation en santé Européennes Lituanie Pays-Bas Danemark Royaume-Uni Tchéquie France LA : Lithuanian National Accreditation Bureau RA : Raad Voor Accreditatie DANAC : Danish Accreditation and Metrology Fund UKAS : United Kingdom Accreditation Service CAI : Czech Accreditation Institute COFRAC : Comité Français dAccréditation VASPVT : State Health Care Accreditation Agency NIAZ : The Netherlands Institute for Accreditation in Healthcare IKAS : Danish Institute for Quality and Accreditation in Healthcare QHA : QHA Trent Accreditation SAK : Spojená akreditační komise HAS : Haute Autorité de Santé PAYSORGANISMES NATIONAUX DACCREDITATION (ISO) ORGANISMES DACCREDITATION SECTORIELLE EN SANTE Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

6 Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil (9 juillet 2008) Fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

7 Art 9 : La valeur particulière de l'accréditation réside dans le fait qu'elle constitue une attestation faisant autorité de la compétence technique des organismes chargés de veiller à la conformité avec les exigences applicables. Art 11 : La mise en place d'un organisme national d'accréditation unique devrait s'effectuer sans préjudice de la répartition des fonctions dans les États membres. Art 25 : Les systèmes d'accréditation sectorielle devraient couvrir les domaines d'activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité. Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

8 La Tunisie sest engagée Création de lInstance Nationale de lAccréditation en Santé ( INASanté ) Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

9 Qui est l INASanté ? Une Autorité (reconnaissance), Scientifique, Publique et Indépendante. LINASanté place la sécurité et la qualité au cœur du système de santé, et ce, au bénéfice de la communauté et de son bien-être. Ses actions visent à assurer léquité dans loffre des services. Au service et à équidistance des citoyens, des professionnels et de toutes les structures de santé. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

10 Professionnels Secteur Privé 1 ère ligne Citoyens International Malades Cliniques Experts Technologies médicales Facultés, écoles Autres agences Sociétés savantes Instances Ordinales SITEWEB 2 ème ligne 3 ème ligne Figure : Pr M.S. BEN AMMAR, 9 mai 2013 Centres privés Secteur Public Associations de malades Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014 LINASanté, une plateforme avec et pour Tous

11 Vision de l INASanté Optimisation du parcours de soins et diminution des événements indésirables. Harmonisation des pratiques professionnelles et lorganisation des soins. La promotion de la qualité et la sécurité à tous les niveaux de la chaîne de soins en plaçant le citoyen au cœur de son action : Diffusion de normes et dindicateurs (professionnels /données probantes). Implication des patients- citoyens : informés et actifs. Réduction des inégalités face aux services de santé. Maîtrise des surcoûts liés à la non-qualité (pérennité dun système de santé solidaire). Renforçant la gouvernance (transparence, redevabilité, participation). Plus grande confiance dans le système de santé. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

12 Missions de l INASanté Améliorer chaque maillon de la chaîne de soins en oeuvrant pour la qualité et la sécurité des services de soins avec et pour les professionnels et les citoyens. Accompagner les professionnels de santé dans la démarche de lamélioration continue de la qualité (outils méthodologiques, guides de bonne pratique, référentiels). Assister les établissements de santé lors des auto- évaluations et les accréditer. Eclairer les décisions des politiques de santé et dassurance- maladie et contribuer ainsi à la régulation par la qualité. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

13 Domaines daction de l INASanté Etablissements de santé : degré de conformité du fonctionnement des structures de santé et de leurs prestations par rapport à des référentiels pré établis et diffusés en vue de leur accréditation. Professionnels de santé : évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et qualité de la formation professionnelle continue (FC). Technologies de santé : pertinence et efficience des prestations à travers lévaluation (HTA : Health Technology Assessment). Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

14 L INASanté au service de Tous Citoyen : de toutes les régions du pays pour réduire les inégalités. Professionnel de santé : de tous les niveaux de soins (primaire, secondaire et tertiaire) des secteurs public et privé. Etablissement de santé : public ou privé pour les engager à adopter une dynamique daccréditation volontaire à travers la mise en place de mécanismes pratiques. Décideur : éclairer leurs décisions par lévaluation des services rendus à la communauté et de limpact des interventions en santé publique, catalyseurs forts pour le renforcement des soins préventifs et promotionnels. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

15 L INASanté et linternational ? Un modèle propre à la Tunisie : se construire en tenant compte des leçons apprises à linternational pour ériger, selon une méthodologie rigoureuse, un modèle de management de laccréditation en santé adapté à la Tunisie. Reconnu internationalement : par lISQua (International Society for Quality in Healthcare) afin dêtre reconnue localement et dans un environnement ouvert à létranger. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

16 L INASanté, des principes et des valeurs Objectivité et Compétence : Décisions fondées sur des éléments scientifiquement probants, impliquant une parfaite maîtrise des données validées les plus actuelles. Indépendance et Impartialité : Décisions sans aucune influence ou ingérence ; Politique rigoureuse de gestion des conflits d'intérêts. Secret professionnel et Confidentialité : Données collectées dans le cadre des missions de linstance sont confidentielles. Transparence : Tout processus permettant daboutir à un avis, décision ou recommandation est préalablement défini, énoncé et respecté. Collégialité et Multidisciplinarité : Concertation effective avec lensemble des parties concernées par le sujet. Loyauté et Intégrité : Engagement envers ses interlocuteurs et partenaires Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

17 Conclusion Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014 Cadre de la rencontre : Tunisia Medical Tourism Forum. Intérêt : La Tunisie destination médicale. Public intéressé : La patientèle étrangère. Objectif : Faire confiance en les services de santé en Tunisie. Notre intervention : LINASanté, une garantie pour la reconnaissance de la qualité et de la sécurité des services de santé accrédités en Tunisie. Etablissements concernés : Tous les établissements de santé des secteurs public et privé notamment : Centres de thalassothérapie Centres dhémodialyse

18 INSTANCE NATIONALE DE LACCREDITATION EN SANTE Je vous remercie pour votre attention Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars bis rue Ahmed Rami, 1002 Tunis-Belvédère. Tunisie. 7 مكرر نهج أحمد رامي، 1002 تونس - البلفيدير. Tél. :(+216) (+216) (+216) الهاتف : البريد الإلكتروني :


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