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Présentation CNDS 2014 Haute-Garonne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE.

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1 Présentation CNDS 2014 Haute-Garonne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

2 Le Bilan 2013

3 Le Bilan CNDS 2013 Baisse du nombre de clubs (-52) Baisse des montants attribués aux clubs

4 Le Bilan CNDS 2013

5 La moyenne du montant des subventions aux Clubs est stable La moyenne du montant des subventions aux CD est en très légère baisse

6 Le Bilan CNDS 2013 En résumé les demandes: 39 % Aide à lactivité (en baisse) 12 % AE et actions clubs (stable) 12 % Aide à lemploi (légère augmentation) 11 % Aide à la Formation (légère baisse) et Aide à laccès au club (augmente)

7 Le Bilan CNDS 2013

8 Les conditions de 2014 Seuil plancher à 1500 ramené à 1000 pour les ZRR Plan de développement obligatoire pour: - les Comités Départementaux - les Clubs Objectifs prioritaires à tenir

9 Répartition CNDS 2014 Midi-Pyrénées

10 CNDS 2014 Haute-Garonne Subvention Territoriale HT G Traditionnelle (Club CD CDOS) Fonds Spécifique Rég « Sport, santé, bien être » Fonds Spécifique Rég Acquisition de matériel pour la pratique Handicapés

11 Handicap: demande pour lacquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2014). Sport Santé Bien-être: fiche action dans le dossier CNDS. Procédure Fonds Spécifiques

12 Les Critères Emplois CNDS: 16 Emplois à créer Dispositif « Emplois CNDS » embauche de personnes qualifiées par des structures susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de lemploi Favoriser loffre de pratique: des publics les plus éloignés de la pratique: Personnes en situation de handicap 7.5% Les territoires ZUS et ZRR 21% Pratique sportive féminine 6 % lAccompagnement Educatif uniquement les établissements situés en ZUS ou en direction des personnes en situation de handicap Laide aux clubs, investis dans les PEDT, se fera exclusivement par le soutien à la création demplois ou à leur pérennisation. Formation: des dirigeantes et de dirigeants bénévoles, darbitres, de juges sportifs organisée par les comités départementaux 1 Réduire les inégalités daccès à la pratique

13 Les Critères Par les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé (protection des pratiquants, prévention du dopage, 1 ère installation de défibrillateur) Mise en œuvre du plan « sport sante bien-être » les projets structurants, inscrits dans la durée, répondant au plan régional « sport santé bien être ». 3 Fiches actions: 1) promotion des APS pour la santé en direction des séniors en EHPAD et en EHPA 2) développement des APS pour la santé en faveur des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire 3) renforcement de loffre efORMIP auprès des patients porteurs de pathologie chronique 2 Contribuer à la politique de santé publique

14 3 Contribuer à la mise en place du plan « apprendre à nager » Opération « savoir nager » programme dapprentissage de la natation mis en place depuis plusieurs années par la fédération de natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques Les Critères

15 Les demandes E-Subvention Dossier papier Aucun dossier par mail

16 Fiche intervention: Code 564 Intitulé: « CNDS Part Territoriale 2014-DDCS/PP_31_Haute-Garonne» Document dutilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS Utiliser E-Subvention

17

18 Léchéancier 2014

19 Dossier Emploi Lemploi fait partie dune fiche action du dossier CNDS 2014 Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS Contacter la DDCS avant de compléter ce dossier

20 Le Dossier CNDS pages par action Très Important: Objectif Très Important: En quoi cela consiste Très Important: Nom du responsable

21 Le Dossier CNDS 2014 Très Important: Qui est concerné? Evaluation nécessaire

22 Le Dossier CNDS 2014 à compléter avec attention

23 Le Dossier CNDS 2014 Ne pas oublier les additions et la somme demandée

24 Le Dossier CNDS 2014 Très observé !!!

25 Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif) Le CNDS continue en Mai 2014 avec Les Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif) Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1 place Saint Etienne CS TOULOUSE Cedex 6 Dossier suivi par Jacques Roisin Téléphone Adresse internet à consulter sur le portail du site de la DDDCS 31: sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique- sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport

26 Contribuer à la mise en œuvre du socle commun des compétences en association avec un collège En dehors des heures scolaires Financement de 650 à 1300, de modules de 18 séances dactivité sportive Les conventions types sont disponibles sur le site de la DDCS rubrique Sport et Vie Associative, puis Sport Retour des conventions pour le 10 septembre 2014 Les Actions en Direction des Jeunes Scolarisés

27 Document à compléter par les CD Pour le 11 avril 2014 La Fiche Navette Une information complète nous permet dêtre plus pertinents dans la répartition des moyens

28 Les formations Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs : Mercredi 26 février 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux Mardi 4 mars 18h30 CREPS de Toulouse Jeudi 6 mars 18h30 à la maison des sports à Labège Lundi 10 mars 18h30 St Gaudens district de football Mardi 18 mars 18h30 à la maison des sports à labège

29 Pour toute difficulté à renseigner le dossier nhésitez pas à contacter votre service instructeur Cf adresse dans la note dorientation régionale Merci de votre attention Les sites: DDCS 31: sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre- National-de-Developpement-du-Sporthttp://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse- sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre- National-de-Developpement-du-Sport CDOS 31:

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