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Campagne C.N.D.S 2014. Réforme du C.N.D.S Réforme préparée durant lannée 2013 en concertation avec des représentants de lEtat, du mouvement sportif, des.

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1 Campagne C.N.D.S 2014

2 Réforme du C.N.D.S Réforme préparée durant lannée 2013 en concertation avec des représentants de lEtat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales afin de recentrer les missions du C.N.D.S vers le soutien au développement du sport pour tous et la réduction des inégalités daccès à la pratique sportive Validée par le CA du 19 novembre 2013 Calcul de la part territoriale : (-3,02%) Seuil à (1 000 en zones de revitalisation rurale) 50% consacrés aux clubs et groupements demployeurs Première priorité : lemploi / création de 17 nouveaux emplois (Limousin)

3 Commission territoriale : 20 janvier Réunions dinformation pour les clubs : 13, 17 et 18 février - USSEL : Mairie - 18h30 - BRIVE : Club House Gymnase Rollinat - 18h30 - TULLE : Accueil de loisirs du Chambon - 18h30 Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars Etude des dossiers : avril / mai Clôture campagne C.N.D.S : 26/27 mai Notification et versement des subventions : fin juin/juillet Calendrier

4 Enveloppe corrézienne Enveloppe 2013 : dossiers (dont 212 clubs) / 8 rejets administratifs et 13 rejets techniques + crédits régionaux Priorité « emploi sportif » ( ) Enveloppe spécifique pour le développement du « sport santé » ( ) Dont dans le cadre de laccompagnement éducatif => Se rapprocher de la D.D.C.S.P.P et du C.D.O.S.

5 Orientations 2014

6 Dossier unique - Comité

7 PRESENTATION DE VOTRE COMITE Identification de votre comité Renseignements statistiques et financiers Budget prévisionnel de votre comité PLAN DE DEVELOPPEMENT 2013/2016 Pôle « Promotion » Pôle « Formation » Pôle « Relation avec les clubs » Pôle « Divers » PLAN DACTIONS 2013 Descriptif des actions Récapitulatif des actions Attestation sur lhonneur ANNUELLE (CG et CNDS) ANNUELLE (CNDS) OLYMPIADE (CG) Deuxième année...

8 PRESENTATION DE VOTRE COMITE Identification de votre comité Renseignements statistiques et financiers Budget prévisionnel de votre comité ANNUELLE (CG et CNDS) Demande C.N.D.S CG A compléter...

9 PLAN DACTIONS 2013 Descriptif des actions Récapitulatif des actions Attestation sur lhonneur ANNUELLE (CNDS) Lien avec le P.D.D A compléter... + Compte rendu dutilisation de la subvention SIMPLIFIE

10 Documents mis en ligne à partir du 7 février Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S ) : correze.franceolympique.comcorreze.franceolympique.com OU Sur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) : A télécharger : Dossier unique A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adresses DDCSPP Corrèze Pôle cohésion sociale Cité administrative, BP TULLE Cedex CDOS Corrèze Maison des Sports 16 av. Victor Hugo TULLE Informations pratiques

11 Dossier C.N.D.S - Club

12 MEME PRINCIPE QUEN 2013 ! PARTIE 1 : Diagnostic PARTIE 2 : Objectifs Le dossier CERFA et...

13 Documents mis en ligne à partir du 7 février Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S ) : correze.franceolympique.comcorreze.franceolympique.com OU Sur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) : A télécharger : CERFA + documents annexes (ORASSAMIS ; couverture ; récapitulatif ; projet associatif) A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles NB : 1 seul dossier pour les clubs multisports – 1 fiche récapitulatif action par section Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adresses DDCSPP Corrèze Pôle cohésion sociale Cité administrative, BP TULLE Cedex CDOS Corrèze Maison des Sports 16 av. Victor Hugo TULLE Informations pratiques

14 Dossier hors délais (après le 31 mars 2014) Montant total de la demande inférieur à ou Absence de compte-rendu dutilisation de la subvention 2013 Absence de n°SIRET Absence de fiche ORASSAMIS RIB absent Association non agréée Jeunesse et Sport Budget prévisionnel non équilibré ou non conforme Absence de fiche action Dossier non signé MOTIFS DE REFUS Identiques à ceux de 2013 Recevabilité des dossiers

15 Siège social dans ces communes = seuil à 1500 Seuils de subventionnement Allassac Ayen Brignac la Plaine Brive la Gaillarde Chabrignac La Chapelle aux Brocs Chartrier-Ferrière Chasteaux Cosnac Cublac Dampniat Donzenac Estivals Gimel les Cascades Jugeal-Nazareth Juillac Larche Lascaux Lissac sur Couze Louignac Malemort sur Corrèze Mansac Nespouls Noailles Objat Perpezac le Blanc Perpezac le Noir Rosiers de Juillac Sadroc Saint Aulaire Saint Bonnet Larivière Saint Cernin de Larche Saint Cyprien Saint Cyr la Roche Sainte Féréole Saint Pantaléon de Larche Saint Pardoux l'Ortigier Saint Robert Saint Solve Saint Viance Sarroux Segonzac Ussac Varetz Vars sur Roseix Venarsal Vignols Voutezac Yssandon

16

17 Actions subventionnables suite Important Une recevabilité administrative nimplique pas une recevabilité technique. Une action subventionnable ne sera pas forcément prioritaire. Actions réservées aux comités : stages sportifs, formations, haut niveau, transport des sélections Pas daide aux grands événements et développement durable

18 Elaboration du dossier - Club

19 Fiche « récapitulatif » SYNTHESE DES DEMANDES Aide Emploi C.N.D.S Aide Sportif de Haut Niveau Versée aux ligues

20 Fiche « ORASSAMIS » Renseigner obligatoirement tous les champs => DOSSIER REJETE Renseigner obligatoirement tous les champs => DOSSIER REJETE

21 Emploi CNDS en cours Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche spécifique

22 Nouvel Emploi CNDS Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche spécifique Fiche emploi Fiche action + +

23 Sport santé => Territoires prioritaires : ceux qui possèdent un Contrat Local de Santé Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir la fiche Fiches action + Fiche projet sport santé bien être +

24 Accompagnement éducatif Enveloppe de Un courrier conjoint sera proposé au DASEN avant envoi aux établissements concernés avant les vacances de février. Les documents sont à retourner pour le 20 mai 2014, délai de rigueur. Validation par la commission territoriale de juin 2014 Contacter la D.D.C.S.P.P : Bertrand MARTY avant de remplir la fiche

25 PEDT et rythmes éducatifs Contacter le P.T.P. en charge de la discipline avant de remplir une fiche action Fiche action Laccompagnement des clubs investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT) doivent sinscrire dans lobjectif : diversifier loffre de pratiques sportives. Il pourra faire lobjet dun accompagnement financier au titre du C.N.D.S.

26 Dossier CERFA 12156*03 Demande auprès de lEtat Département Ministériel des Sports D.D.C.S.P.P Première demande ou renouvellement Possibilité de remplir informatiquement !

27 5 étapes Présentation de lassociation Fiche 1.1 Fiche 1.2 Présentation des projets dactions 2014 Fiche 2 : budget prévisionnel de lassociation Fiche 3.1 et fiche 3.2 : description de laction Déclaration sur lhonneur et attestation Fiches 4.1 et 4.2 Pièces à joindre Fiche 5 Compte rendu financier des actions 2013 Fiche 6 1 version par comité ou club Autant que vous avez dactions pour 2014 ! Première demande ou renouvellement Maximum 3

28 5 étapes – 1.1 FICHE 1.1 Partenaires privés

29 5 étapes – 1.2 FICHE 1.2 Numéro de SIRET ! (INSEE) Sauf exception, votre comité ou club nest pas dutilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Votre association doit obligatoirement avoir un "commissaire aux comptes" si reçoit plus de daides publiques Mise à jour

30 5 étapes – 2 FICHE 2 Indiquer la date de début et de fin de votre exercice comptable : - Soit année civile - Soit année sportive Pensez à léquilibre de votre budget ! Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée (cumul fiches 3.2) Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée (cumul fiches 3.2) CNDS 2014

31 Action 1 Actions 2014 Vous devez remplir une fiche par action projetée. Exemple : vous demandez du CNDS pour 3 projets dactions, il faut remplir : - 3 fiches 3-1-a / 3-1-b / 3-1-c (description de laction) ; - 3 fiches 3-2 (budget prévisionnel de laction). Action 2 Action3

32 5 étapes – Description des actions pour lesquelles une subvention est demandée Description des actions pour lesquelles une subvention est demandée Nom de laction Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de laction FICHE 3.1

33 5 étapes – 3.2 FICHE 3.2 Description du budget prévisionnel de laction A compléter !

34 5 étapes – 3.2 suite FICHE 3.2 suite CHARGES DIRECTES Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée dans votre budget prévisionnel. Equilibrer le budget (ex : fonds propres) CNDS 2014

35 5 étapes – 3.2 suite FICHE 3.2 suite CHARGES INDIRECTES (frais de fonctionnement) CHARGES INDIRECTES (frais de fonctionnement) Valorisez ici la renonciation des frais engagés par les bénévoles ! Valorisez ici le travail des bénévoles ! (nb dh. * SMIC brut) Pensez à léquilibre de votre budget !

36 5 étapes – 4.1 FICHE 4.1 La somme figurant ici doit correspondre au montant total demandé ! Noubliez surtout pas de signer ! DECLARATIONS SUR LHONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL ou du mandataire désigné pour signer cette demande DECLARATIONS SUR LHONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL ou du mandataire désigné pour signer cette demande

37 5 étapes – 4.2 suite FICHE 4.2 suite ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT LEGAL ou par le mandataire désigné pour signer cette demande ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT LEGAL ou par le mandataire désigné pour signer cette demande

38 5 étapes – 5 FICHE 5 PIECES A FOURNIR pour la recevabilité administrative du dossier PIECES A FOURNIR pour la recevabilité administrative du dossier Détails dans « informations pratiques »

39 Compte-rendu dutilisation Vous devez faire le compte-rendu financier des actions financées en Exemple : vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2013, il faut remplir : - 3 fiches 6-1(bilan qualitatif de laction) - 3 fiches 6-2 (tableau de synthèse) - 3 fiches 6-3 (données chiffrées) Action Sil sagit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Action Action

40 Compte-rendu suite Les comptes-rendus dactions doivent : - Si possible être accompagnés de factures justificatives correspondantes à laction effectuée - Si possible être accompagnés de tout document venant confirmer la réalisation des actions (coupure de presse, photos, dvd, relevés de compte) Un compte rendu dassemblée générale est insuffisant pour attester administrativement de la réalisation de laction.

41 5 étapes – 6.1 FICHE 6.1 A compléter ! Nom de laction Indiquer le nom de laction si plusieurs actions

42 5 étapes – 6.2 FICHE 6.2 Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier Le % correspond au rapport des montants prévus en 2013 sur le montant réalisé. Les écarts entre "prévision " et "réalisation" sont à expliquer dans lannexe (fiche 6.3). CNDS 2013

43 5 étapes – 6.3 FICHE 6.3 Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de laction La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés

44 CONTACTS EMMANUELLE ROUX DIRECTRICE C.D.O.S 19 Maison Départementale des Sports 16 avenue Victor Hugo TULLE Tel : – Port : Mail : Site : EMMANUEL PRECIGOUT PROFESSEUR DE SPORT D.D.C.S.P.P Cité administrative TULLE Tel : Mail :


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