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Contrats de Territoire 2010-2015 = le PACT 21 Arlysère Présentation du programme dactions.

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1 Contrats de Territoire = le PACT 21 Arlysère Présentation du programme dactions

2 Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie SIVOM du Val dArly Périmètre Syndicat Arlysère Confluences (Communauté de Communes du Beaufortain) Co.RAL (Communauté de Communes de la Région dAlbertville) Le territoire Arlysère

3 CDPRA / CTS Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes Contrat Territorial de Savoie Contrats territoriaux CDDRA / CTDDS Contrat de Développement Durable de Rhône Alpes Contrat Territorial de Développement Durable de Savoie 5 ans ( ) Durée CDDRA - 6 ans ( ) CTDDS - 5 ans ( ) 29 millions d Budget A définir Partenaires financiers 11,6 millions d Dont 2,83 M de crédits classiques contractualisés du CG73 et de lEtat Subventions Environ 8,7 millions d attendus Hors crédits classiques Collectivités, associations, privés Bénéficiaires Intercommunalités en priorité Autres collectivités, associations, privés 1.Diagnostic 2.Charte 3.Programme dactions 2 avenants (juillet 2007, avril 2009) 3 étapes 1.Diagnostic 2.Charte : stratégie & orientations 3.Programme dactions Un programme dactions en 4 axes, inspiré du Développement Durable SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE GOUVERNANCE 54 actions Une triple approche : SCOT / Agenda 21 / Contrats Contenu Vers un Plan Climat Énergie Territorial 1 ère mise en œuvre du SCOT Actions transversales, en nombre limité Approche croisée SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE Priorité aux projets à léchelle dArlysère ou des Intercommunalités PACT 21 Arlysère

4 Stratégie CDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère 2 objectifs complémentaires : Plan Climat Énergie Territorial 1.Réaliser un Plan Climat Énergie Territorial –Réduire les Gaz à Effet de serre –Anticiper les changements climatiques SCOT Arlysère 2.Mettre en œuvre le SCOT Arlysère –Prendre en compte sa vision prospective à 20 ans –Mettre en œuvre le DOG PACT 21 Arlysère Plan dActions Concerté Territorial pour le 21 ème siècle PACT 21 Arlysère Plan dActions Concerté Territorial pour le 21 ème siècle Les transports et le chauffage du bâti = 2 des plus gros contributeurs de GES Les transports et le chauffage du bâti = 2 des plus gros contributeurs de GES

5 Stratégie CDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère 6 fondamentaux Respect de 6 fondamentaux : 1.Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble –Mixité sociale et culturelle, cohésion, solidarités –Bien vivre ensemble, bien grandir, bien vieillir, bien se déplacer... Accessibilité pour tous 2.Favoriser toutes les économies –GES, foncier, eau, énergies... 3.Préserver et valoriser nos ressources naturelles … Socles didentité et de richesses 4.Faire avec les risques naturels et technologiques 5.Actions transversales –Aller au-delà des approches thématiques et des 4 piliers du Développement Durable SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE GOUVERNANCE 6.Priorité aux projets de dimension territoriale –Arlysère, intercommunalités essentiel de lévaluation ex ante des projets

6 Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère Du Diagnostic à la Charte dorientations : 2 outils : les fondamentaux et les 5 orientations

7 Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La Charte dorientations = le programme dactions / opérations aidées via Le PACT 21 Arlysère Vers un Plan Climat Énergie Territorial - Une 1 ère mise en œuvre du SCOT Arlysère Approche croisée Social, Environnement, Économie - Priorité aux projets à léchelle dArlysère ou des Intercommunalités

8 ÉlaborationCDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La Charte dorientations... Les actions Services à la population : Social – Culture – Commerce- Tourisme – Sport – Santé - Structures administratives... Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire Fonds dintervention sociale, intercommunal ou territorial, et en direction de : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse Fonds dintervention culturelle et sportive, intercommunal ou territorial, pour soutenir structures, programmation Commerce : soutien à une OCMMR de niveau territorial Services dématérialisés et «déconcentrés» pour le grand public, les collectivités : visio bornes / conférences... Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire Fonds dintervention sociale, intercommunal ou territorial, et en direction de : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse Fonds dintervention culturelle et sportive, intercommunal ou territorial, pour soutenir structures, programmation Commerce : soutien à une OCMMR de niveau territorial Services dématérialisés et «déconcentrés» pour le grand public, les collectivités : visio bornes / conférences... Action 1.1. Permettre le développement des transports collectifs et de lintermodalité Lignes de transport à la demande Intermodalité (train-bus notamment) Aires de co-voiturage Service dautopartage (voitures en libre service) Sensibilisation / promotion des modes de déplacements collectifs ou/et doux, PDE Outils de gestion et doptimisation des services de transports (système dinformation routier, centrale dappel, forum de co-voiturage, autopartage...) Permettre le développement des transports collectifs et de lintermodalité Lignes de transport à la demande Intermodalité (train-bus notamment) Aires de co-voiturage Service dautopartage (voitures en libre service) Sensibilisation / promotion des modes de déplacements collectifs ou/et doux, PDE Outils de gestion et doptimisation des services de transports (système dinformation routier, centrale dappel, forum de co-voiturage, autopartage...) Action 1.2.

9 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationCDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La Charte dorientations... Les actions Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF Opération 1 : Opération 1 : Études et Ingénierie de projet Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics dès la conception : AMO type HQE pendant les travaux : formation « chantiers-étanchéité à lair » Après la livraison du chantier : sensibilisation – éducation des usagers (suivi C°, diffusion données, guide, ateliers...) Opération 2 : Opération 2 : Réhabilitation thermique, prioritaire pour le territoire Cibles : définition au terme de létude pré-opérationnelle OPAH-TB (Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de la Thermique des Bâtiments) Opération 3 : Opération 3 : Production de bâtiments neufs Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics niveau BBC / PASSIF Dans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF Opération 1 : Opération 1 : Études et Ingénierie de projet Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics dès la conception : AMO type HQE pendant les travaux : formation « chantiers-étanchéité à lair » Après la livraison du chantier : sensibilisation – éducation des usagers (suivi C°, diffusion données, guide, ateliers...) Opération 2 : Opération 2 : Réhabilitation thermique, prioritaire pour le territoire Cibles : définition au terme de létude pré-opérationnelle OPAH-TB (Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de la Thermique des Bâtiments) Opération 3 : Opération 3 : Production de bâtiments neufs Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics niveau BBC / PASSIF Dans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété Action Ne seront soutenues que les opérations allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur et a minima la RT Cibles et modalités dintervention seront précisées en fonction des résultats de létude dOPAH-TB

10 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationCDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La Charte dorientations... Les actions Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique Études préalables Ingénierie Outils favorisant lorganisation des filières et la gestion mutualisée des services Certains investissements permettant un effet de levier Favoriser le maintien de lactivité agricole (volet CDDRA et PSADER hors CDDRA) Maintien des moyens de production : acquisitions foncières agricoles, ZAP, délocalisation de sièges dexploitation, construction de bâtiments agricoles communaux... Optimisation des systèmes de production / transformation et la mise en place de nouveaux outils de production Mise en place / développement de filières collectives de commercialisation : points de vente collectifs, à la ferme, outils collectifs de transformation... Appui à lingénierie, la formation, la mise en réseau, la communication Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique Études préalables Ingénierie Outils favorisant lorganisation des filières et la gestion mutualisée des services Certains investissements permettant un effet de levier Favoriser le maintien de lactivité agricole (volet CDDRA et PSADER hors CDDRA) Maintien des moyens de production : acquisitions foncières agricoles, ZAP, délocalisation de sièges dexploitation, construction de bâtiments agricoles communaux... Optimisation des systèmes de production / transformation et la mise en place de nouveaux outils de production Mise en place / développement de filières collectives de commercialisation : points de vente collectifs, à la ferme, outils collectifs de transformation... Appui à lingénierie, la formation, la mise en réseau, la communication Actions 3.1 et Lenveloppe de laction agricole pourra être doublée (au maximum) par des crédits classiques au titre du PSADER - Volet « alpages » : volet spécifique mis en œuvre dans le Plan Pastoral Territorial (PPT)

11 Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 ÉlaborationCDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La Charte dorientations... Les actions Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de lespace Acquisition de terrains - réserves foncières Études durbanisme pré-opérationnel de projets daménagement urbain Développement doutils de gestion et daide à la décision (SIG) Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de lespace Acquisition de terrains - réserves foncières Études durbanisme pré-opérationnel de projets daménagement urbain Développement doutils de gestion et daide à la décision (SIG) Action Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles

12 ÉlaborationCDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La Charte dorientations... Les actions Renforcer lingénierie, la formation et la communication Orientation 5 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 4 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 2 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 3 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Développer les compétences, lingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Missions d ingénierie : généraliste, thématiques Ingénierie et prestations de formation : social, tourisme, filières stratégiques, élus et agents... Services dappui conseil aux structures et particuliers (consultance architecturale...) Développer les compétences, lingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Missions d ingénierie : généraliste, thématiques Ingénierie et prestations de formation : social, tourisme, filières stratégiques, élus et agents... Services dappui conseil aux structures et particuliers (consultance architecturale...) Action 5.1. Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Outils partagés de communication / promotion /commercialisation : mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...), promotion des filières, promotion des services publics Communication interne / externe favorisant lappropriation du PACT 21 Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion Événements denvergure, de dimension territoriale, à rayonnement régional a minima Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Outils partagés de communication / promotion /commercialisation : mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...), promotion des filières, promotion des services publics Communication interne / externe favorisant lappropriation du PACT 21 Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion Événements denvergure, de dimension territoriale, à rayonnement régional a minima Action 5.2. En ce qui concerne la formation, lessentiel des réflexions et soutiens financiers sont élaborés dans le cadre du CTEF. Celui-ci sera informé des formations mises en place via le PACT 21.

13 Répartition budgétaire CDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère Critères ayant présidé à la répartition des crédits entre CDDRA et CTDDS : - Éviter au maximum les financements croisés CDDRA et CTDDS dans un souci de simplification de la gestion administrative et de lisibilité - Être en cohérence avec les politiques dites « classiques » (politiques sectorielles) de nos financeurs - Respecter les orientations, compétences, priorités et critères de nos financeurs (exemple : pas de financements Région sur les transports)

14 Mise en œuvre CDDRA / CTDDS ( ) = PACT 21 Arlysère La souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères déligibilité permet de renforcer le rôle des instances dinstruction et de décision. – Instances de concertation élus / partenaires institutionnels / société civile : Ateliers 21 par thématiques, groupes de travail par filière professionnelle... à léchelle intercommunale et/ou à léchelle dArlysère Conseil Local de Développement – Instances statutaires (élus Arlysère): Bureau Syndical Arlysère Conseil Syndical Arlysère – Instance « paritaire » : Comité de Pilotage Arlysère Sinscrire et participer aux Ateliers 21 Outils de suivi des Contrats CR des Ateliers 21 et du Comité de Pilotage Site Internet

15 Réflexion et animation territoriale Lieux de proposition Élaboration de règlements dattribution des subventions (critères) Pré instruction des demandes de subventions Réflexion et animation territoriale Lieux de proposition Élaboration de règlements dattribution des subventions (critères) Pré instruction des demandes de subventions Ateliers 21 Ateliers 21 (400 inscrits) = Groupes de travail participatifs, par thématiques Animés par les Vice Présidents délégués Conseil Local de Développement Conseil Local de Développement (31 membres) = Organe consultatif de la société civile locale Animé par le CBE Lieu de proposition Lieu dévaluation de notre PACT 21 Lieu de proposition Lieu dévaluation de notre PACT 21 Bureau Syndical Bureau Syndical (17 membres) = Organe exécutif du Syndicat Arlysère Lieu de débat. et darbitrages Organisation, mise en œuvre des projets Garant de la coordination, transversalité des actions et de léquité territoriale Lieu de débat. et darbitrages Organisation, mise en œuvre des projets Garant de la coordination, transversalité des actions et de léquité territoriale Comité de Pilotage des Contrats Comité de Pilotage des Contrats ( 32 Membres) = Lieu de discussion sur les demandes de subvention, puis de décision et dattribution des subventions Composé du bureau syndical et de représentants : des financeurs, du CLD, des chambres consulaires Lieu de débat et de décision Conseil Syndical Conseil Syndical (111 membres) = Organe délibérant du Syndicat Arlysère Lieu de débat. et de décision Délibération sur les procédures contractuelles (PACT 21,...) Délibération sur les subventions et projets portés par Arlysère Lieu de débat. et de décision Délibération sur les procédures contractuelles (PACT 21,...) Délibération sur les subventions et projets portés par Arlysère Instances de concertation Instances statutaires (élus Arlysère) Instance « paritaire »


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