Contrats de Territoire = le PACT21 Arlysère

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1 Contrats de Territoire 2010-2015 = le PACT21 Arlysère
Présentation du programme d’actions Syndicat Arlysère

2 Le territoire Arlysère
Périmètre Syndicat Arlysère Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie Co.RAL (Communauté de Communes de la Région d’Albertville) Confluences (Communauté de Communes du Beaufortain) SIVOM du Val d’Arly

3 Contrats territoriaux Partenaires financiers
aujourd'hui demain CDPRA / CTS Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes Contrat Territorial de Savoie Contrats territoriaux CDDRA / CTDDS Contrat de Développement Durable de Rhône Alpes Contrat Territorial de Développement Durable de Savoie 5 ans ( ) Durée CDDRA - 6 ans ( ) CTDDS - 5 ans ( ) 29 millions d’€ Budget A définir Partenaires financiers 11,6 millions d’€ Dont 2,83 M€ de crédits classiques contractualisés du CG73 et € de l’Etat Subventions Environ 8,7 millions d’€ attendus Hors crédits classiques Collectivités, associations, privés Bénéficiaires Intercommunalités en priorité Autres collectivités, associations, privés Diagnostic Charte Programme d’actions 2 avenants (juillet 2007, avril 2009) 3 étapes Charte : stratégie & orientations Un programme d’actions en 4 axes, inspiré du Développement Durable SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE GOUVERNANCE 54 actions Une triple approche : SCOT / Agenda 21 / Contrats Contenu Vers un Plan Climat Énergie Territorial 1ère mise en œuvre du SCOT Actions transversales, en nombre limité Approche croisée SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE Priorité aux projets à l’échelle d’Arlysère ou des Intercommunalités PACT21 Arlysère PACT21 Arlysère

4 2 objectifs complémentaires :
Stratégie CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère 2 objectifs complémentaires : Réaliser un Plan Climat Énergie Territorial Réduire les Gaz à Effet de serre Anticiper les changements climatiques Mettre en œuvre le SCOT Arlysère Prendre en compte sa vision prospective à 20 ans Mettre en œuvre le DOG Les transports et le chauffage du bâti = 2 des plus gros contributeurs de GES PACT21 Arlysère Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle

5 essentiel de l’évaluation ex ante des projets
Stratégie CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère Respect de 6 fondamentaux : Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble Mixité sociale et culturelle, cohésion, solidarités Bien vivre ensemble, bien grandir, bien vieillir, bien se déplacer... Accessibilité pour tous Favoriser toutes les économies GES, foncier, eau, énergies... Préserver et valoriser nos ressources naturelles … Socles d’identité et de richesses Faire avec les risques naturels et technologiques Actions transversales Aller au-delà des approches thématiques et des 4 piliers du Développement Durable SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE GOUVERNANCE Priorité aux projets de dimension territoriale Arlysère, intercommunalités essentiel de l’évaluation ex ante des projets

6 Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère Du Diagnostic à la Charte d’orientations : 2 outils : les fondamentaux et les 5 orientations

7 CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations
Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations = le programme d’actions / opérations aidées via Le PACT21 Arlysère Vers un Plan Climat Énergie Territorial - Une 1ère mise en œuvre du SCOT Arlysère Approche croisée Social, Environnement, Économie - Priorité aux projets à l’échelle d’Arlysère ou des Intercommunalités

8 CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations
Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations ... Les actions Développer la juste proximité des services à la population Orientation 1 Services à la population : Social – Culture – Commerce- Tourisme – Sport – Santé - Structures administratives... Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoire Fonds d’intervention sociale, intercommunal ou territorial, et en direction de : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse Fonds d’intervention culturelle et sportive, intercommunal ou territorial, pour soutenir structures, programmation Commerce : soutien à une OCMMR de niveau territorial Services dématérialisés et «déconcentrés» pour le grand public, les collectivités : visio bornes / conférences... Orientation 2 Action 1.1. Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Permettre le développement des transports collectifs et de l’intermodalité Lignes de transport à la demande Intermodalité (train-bus notamment) Aires de co-voiturage Service d’autopartage (voitures en libre service) Sensibilisation / promotion des modes de déplacements collectifs ou/et doux, PDE Outils de gestion et d’optimisation des services de transports (système d’information routier, centrale d’appel, forum de co-voiturage, autopartage...)  Orientation 4 Action 1.2. Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

9 CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations
Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations ... Les actions Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF Opération 1 : Études et Ingénierie de projet Cibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics dès la conception : AMO type HQE pendant les travaux : formation « chantiers-étanchéité à l’air » Après la livraison du chantier : sensibilisation – éducation des usagers (suivi C°, diffusion données, guide, ateliers...) Opération 2 : Réhabilitation thermique, prioritaire pour le territoire Cibles : définition au terme de l’étude pré-opérationnelle OPAH-TB (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments) Opération 3 : Production de bâtiments neufs niveau BBC / PASSIF Dans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété Action 2.1. Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Ne seront soutenues que les opérations allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur et a minima la RT 2012 Cibles et modalités d’intervention seront précisées en fonction des résultats de l’étude d’OPAH-TB Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

10 CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations
Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations ... Les actions Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique Études préalables Ingénierie Outils favorisant l’organisation des filières et la gestion mutualisée des services Certains investissements permettant un effet de levier Favoriser le maintien de l’activité agricole (volet CDDRA et PSADER hors CDDRA) Maintien des moyens de production : acquisitions foncières agricoles, ZAP, délocalisation de sièges d’exploitation, construction de bâtiments agricoles communaux... Optimisation des systèmes de production / transformation et la mise en place de nouveaux outils de production Mise en place / développement de filières collectives de commercialisation : points de vente collectifs, à la ferme, outils collectifs de transformation... Appui à l’ingénierie, la formation, la mise en réseau, la communication Actions 3.1 et 3.2. Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières L’enveloppe de l’action agricole pourra être doublée (au maximum) par des crédits classiques au titre du PSADER Volet « alpages » : volet spécifique mis en œuvre dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

11 CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations
Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations ... Les actions Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace Acquisition de terrains - réserves foncières Études d’urbanisme pré-opérationnel de projets d’aménagement urbain Développement d’outils de gestion et d’aide à la décision (SIG) Action 4.1. Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

12 CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations
Élaboration CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La Charte d’orientations ... Les actions Orientation 1 Développer la juste proximité des services à la population Développer les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Missions d’ingénierie : généraliste, thématiques Ingénierie et prestations de formation : social, tourisme, filières stratégiques, élus et agents... Services d’appui conseil aux structures et particuliers (consultance architecturale...) Action 5.1. Orientation 2 Optimiser la facture énergétique des bâtiments En ce qui concerne la formation, l’essentiel des réflexions et soutiens financiers sont élaborés dans le cadre du CTEF. Celui-ci sera informé des formations mises en place via le PACT21. Orientation 3 Favoriser les circuits courts de production et commercialisation Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Outils partagés de communication / promotion /commercialisation : mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...), promotion des filières, promotion des services publics Communication interne / externe favorisant l’appropriation du PACT21 Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotion Événements d’envergure, de dimension territoriale, à rayonnement régional a minima Action 5.2. Orientation 4 Maîtriser et coordonner les politiques foncières Orientation 5 Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

13 Répartition budgétaire
CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère Critères ayant présidé à la répartition des crédits entre CDDRA et CTDDS : Éviter au maximum les financements croisés CDDRA et CTDDS dans un souci de simplification de la gestion administrative et de lisibilité Être en cohérence avec les politiques dites « classiques » (politiques sectorielles) de nos financeurs Respecter les orientations, compétences, priorités et critères de nos financeurs (exemple : pas de financements Région sur les transports)

14 S’inscrire et participer aux Ateliers 21 Outils de suivi des Contrats
Mise en œuvre CDDRA / CTDDS ( ) = PACT21 Arlysère La souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères d’éligibilité permet de renforcer le rôle des instances d’instruction et de décision. Instances de concertation élus / partenaires institutionnels / société civile : Ateliers 21 par thématiques, groupes de travail par filière professionnelle ... à l’échelle intercommunale et/ou à l’échelle d’Arlysère Conseil Local de Développement Instances statutaires (élus Arlysère): Bureau Syndical Arlysère Conseil Syndical Arlysère Instance « paritaire » : Comité de Pilotage Arlysère S’inscrire et participer aux Ateliers 21 Outils de suivi des Contrats CR des Ateliers 21 et du Comité de Pilotage Site Internet

15 Lieu de débat et de décision
Instances de concertation Instances statutaires (élus Arlysère) Ateliers 21 (400 inscrits) = Groupes de travail participatifs, par thématiques Animés par les Vice Présidents délégués Bureau Syndical (17 membres) = Organe exécutif du Syndicat Arlysère Réflexion et animation territoriale Lieux de proposition Élaboration de règlements d’attribution des subventions (critères) Pré instruction des demandes de subventions Lieu de débat. et d’arbitrages Organisation, mise en œuvre des projets Garant de la coordination, transversalité des actions et de l’équité territoriale Conseil Local de Développement (31 membres) = Organe consultatif de la société civile locale Animé par le CBE Conseil Syndical (111 membres) = Organe délibérant du Syndicat Arlysère Lieu de débat. et de décision Délibération sur les procédures contractuelles (PACT21, ...) Délibération sur les subventions et projets portés par Arlysère Lieu de proposition Lieu d’évaluation de notre PACT 21 Instance « paritaire » Comité de Pilotage des Contrats ( 32 Membres) = Lieu de discussion sur les demandes de subvention, puis de décision et d’attribution des subventions Composé du bureau syndical et de représentants : des financeurs, du CLD, des chambres consulaires Lieu de débat et de décision