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Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?

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Présentation au sujet: "Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?"— Transcription de la présentation:

1 Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?

2 AE/07 2 Il faut : Coopérer avec : un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), ou un service dHAD. Établir des liens avec lhôpital en prenant contact avec léquipe mobile de soins palliatifs (EMSP). Solliciter les professionnels du maintien à domicile : auxiliaires de vie sociale, gardes- malades à domicile, …

3 AE/07 3 En pratique : les structures en région Consulter le répertoire national des ressources de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) Composer le numéro Azur :

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6 6 Et pour les aides au financement ? Les soins à domicile peuvent nécessiter lachat ou la location de matériel Lutilisation de prestataires de services: auxiliaires de vie sociale, gardes-malades à domicile, … Ors, ces frais ne sont pas toujours remboursables

7 AE/07 7 En pratique : le FNASS et la CPAM Le FNASS (Fond national daction sanitaire et sociale de la Cnamts) : sert à financer sous certaines conditions, des prestations et des fournitures non prises en charge par ailleurs : gardes-malades, protections contre lincontinence, alimentation entérale,… Ce fond vient en complément de ceux liés à la dépendance : APA (Allocation pour lautonomie) -> (circulaire Cnamts du 04/02/2003 sur le Fnass) La CPAM : elle délivre cette entraide

8 AE/07 8 Un membre de la famille souhaite rester auprès dune personne en fin de vie : La Loi du 9 juin 1999 avait instauré le « congé daccompagnement dune personne en fin de vie » Article 11 : Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs a le droit de bénéficier d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie. La Loi Fillon du 21 août 2003 transforme le « congé daccompagnement » en « congé de solidarité familiale » Lallocation daccompagnement (à Paris) complète ce dispositif depuis le 1 er octobre 2000 La Loi du 9 juin 1999 avait instauré le « congé daccompagnement dune personne en fin de vie » Article 11 : Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs a le droit de bénéficier d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie. La Loi Fillon du 21 août 2003 transforme le « congé daccompagnement » en « congé de solidarité familiale » Lallocation daccompagnement (à Paris) complète ce dispositif depuis le 1 er octobre 2000

9 AE/07 9 Congé de solidarité familiale (1) Bénéficiaires et conditions Salariés du public ou du privé relevant des dispositions de lart. 11 Congé non rémunéré Durée maximale : 3 mois Fin de congé : dans les 3 jours suivants le décès Cumulable avec les congés légaux

10 AE/07 10 Congé de solidarité familiale (2) Statut du salarié pendant et après ce congé Congé non rémunéré Aucune activité professionnelle nest autorisée sauf temps partiel dans lentreprise Congé total (ou à temps partiel avec accord de lemployeur) Durée du congé prise en compte pour le calcul de lancienneté et de la retraite Le salarié retrouve son poste ou son équivalent à la fin de ce congé.

11 AE/07 11 En pratique le demandeur doit : Faire la demande à son employeur par lettre recommandée au moins 15 jours avant le début du congé* Joindre un certificat médical * En durgence absolue constatée par le médecin qui remplit le certificat, le congé peut débuter à la date de réception de la lettre par lemployeur

12 AE/07 12 En pratique : le certificat médical Je soussigné Georges Durand, docteur en médecine, certifie que : (Nom, prénom) fait lobjet de soins palliatifs.* Certificat établi à la demande de ….. * en cas durgence absolue ajouter : et nécessite de manière urgente la présence de celui-ci

13 AE/07 13 Lallocation daccompagnement (1) Aide financière spécifique à la Ville de Paris Mise en place depuis octobre 2000 Durée des versements 3 mois au maximum 12 mois si le patient en fin de vie est mineur et si revenus mensuels des parents sont < à Montant proportionnel aux revenus maximum : 610 / mois. Le montant de cette aide ne peut excéder la perte de revenus liée à larrêt de lactivité professionnelle.

14 AE/07 14 Lallocation daccompagnement (2) Bénéficiaires et conditions Ascendant, descendant, conjoint, frère, sœur Demandeur habitant Paris depuis au moins 3 ans Durée de résidence ramenée à 1 an en cas de mutation imposée par lemployeur Le demandeur doit cesser toute activité professionnelle pour soccuper de la personne malade

15 AE/07 15 Lallocation daccompagnement (3) Démarches à effectuer Déposer une demande auprès de la section du Centre dAction Sociale de la Mairie Présentation dune pièce didentité ou dun titre de séjour dune validité dau moins 5 ans

16 AE/07 16 Apporter plus de soutien Des bénévoles daccompagnements : peuvent offrir du temps de présence et découte aux personnes en fin de vie et à leur proches, avec leur accord, à lhôpital ou au domicile

17 AE/07 17 En pratique Veiller à ce que ces bénévoles fassent partie dune association agréée* qui assure leur formation, leur soutien et leur encadrement : Composer le numéro Azur : *Albatros, Alliance Pierre Clément, Jalmalv, Petits Frères, Unaps…)


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