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Chap2 : LA REFORME FISCALE AU MAROC Prof :l.l.Alaoui.

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1 Chap2 : LA REFORME FISCALE AU MAROC Prof :l.l.Alaoui

2 Section I : Ajustement et réforme fiscale Les pays en voie de développement ont été confrontés à une crise de finance publique due au déficit budgétaire chronique. Ainsi la réforme fiscale proposé par les pays industrialisé va à lencontre du but recherché par les P.V.D c.à.d léquilibre budgétaire.

3 Section I : Ajustement et réforme fiscale Le problème qui se pose à ce niveau, cest comment prêcher la résolution de la pression fiscale sans courir le risque deffrayer le déficit budgétaire ? Explication : comme nous le savons tous, la marge de manœuvre au niveau des dépenses publiques se révèle souvent limitée.

4 Section I : Ajustement et réforme fiscale Aussi, le souci majeur des initiateurs, de lajustement structurel sera donc de décharger lÉtat de fonctions qui peuvent être assumées par le secteur privé, ou tout au moins de faire payer les redevances aux usager des services public. Limpôt est réservé à financer des biens Public dont le coût ne peut imputé à des bénéficiaires déterminés (Bien indivisibles), à redistribuer les revenus.

5 Section II : Finalités et nouveautés de la réforme fiscale En, générale, les objectifs de la réforme fiscale peuvent être résumés en 3 termes : Le rendement dabord, lefficacité ensuite, léquité enfin…

6 1.- Accroître les recettes sans alourdir la pression fiscale Lobjet premier est dégaliser les dépenses et les recettes publiques. Ainsi, laccroissement des recettes apparaît comme but principal. Doù la fonction original et classique de limpôt à savoir procurer des ressources financières aux pouvoirs publics. Mais sy ajoute un objectif de la politique dajustement : « Cest dégager un surplus fiscal permettant de rembourser la dette extérieure, publique ».

7 2.- Aménager les conditions de lefficacité : A ce niveau, on estime que lidéal serait de choisir des bases dimposition, qui augmentent parallèlement aux dépenses et non au PIB. Il sagit donc de faire en sorte que le système fiscal soit « un instrument efficace de politique économique ».

8 3.- Financer les dépenses de redistributions : Les recommandations du FMI et de la Banque mondiale insistent sur un fait que : « Dans la pratique, les impôts ne semble guère être un moyen de modifier la réparation générale des revenus. Leur rôle important, au plan de léquité est quils fournissent les recettes nécessaires pour payer les dépenses redistributaires, en particulier en vue daméliorer la condition des pauvres ».

9 3.- Financer les dépenses de redistributions : Ainsi ; le patronat marocain a adhéré aux thèses néo-libérales décriant fortement « Trop dimpôt tue limpôt » plaidant pour un « défiscalisation progressive » et prônant les mérites dune « fiscalité douce ». La réforme fiscale a été élaborée jusque dans ses détails dès 1979 par une équipe dexpert du FMI, le changement dans les faits à été difficile et long à conduire. La réalité complexe, les contraintes multiples de la réforme fiscale, qui a duré toute la décennie 80. Les principales composantes de la réforme ont été les suivantes :

10 3-1 la politique douanière - la politique douanière a été sensiblement modifiée dans le sens de la libéralisation des échanges, Labaissement des tarifs supérieurs des droits de douanes, la suppression des faxes à lexportation…

11 3-2/Lancienne double taxe sur les produits et services -Lancienne double taxe sur les produits et services a été supprimé en 1986 et remplacé par la TVA car plusieurs pays qui lignoraient lont introduit pendant la décennie 80 tel (La Grèce, le Portugal, lEspagne, la Turquie, la Nouvelle Zélande..)

12 3-3/ Limpôt sur les sociétés (IS) et limpôt sur les revenus (IGR) - Limpôt sur les sociétés (IS) et limpôt sur les revenus (IGR) Institués respectivement en 1987 et 1990 se sont plus ou moins substitués à une multitude dimpôts directs sur les cédules. Explication : (catégories de revenus classés par le fisc (revenu foncier, bénéfice agricole) soumise à un régime dimposition spécifique) « Impôt cédulaire – imposition déterminé par cédule avant 1949 ». Labaissement des taux supérieurs dimposition a accompagné la recherche daménagement de lassiette fiscale.

13 NB: L'impôt cédulaire L'impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine.impôt En France, limpôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, un impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, un impôt cédulaire sur les bénéfices non commerciaux, et un impôt sur les revenus des valeurs mobilière1. Il a été supprimé en La cédule était un document utilisé pour déclarer les différentes catégories de revenus. Aujourd'hui la contribution sociale généralisée est un exemple d'impôt cédulaire, avec des taux d'imposition différents appliqués aux revenus d'activité salariée, aux pensions de retraite et aux revenus financiers.cédulecontribution sociale généralisée

14 3-4/ Les codes dinvestissements sectorielles : - Les codes dinvestissements sectorielles : ont également été partiellement aménagés en 1988 et en 1996 dans le sens dune réduction des périodes et de lampleur des exonérations Ainsi, au sein de notre cours pour cette année nous allons voir en détail les principaux impôt de la réforme : la TVA, LIS et LIGR.

15 A la veille de la réforme fiscale ( ), la pression fiscale (y compris la part de la TVA des collectivités locales) était denviron 19% du PIB. Avec la réforme fiscale, elle est passée à 21,7% ( ) en dépit dune baisse généralisée des taux dimposition. Depuis 1993 (23%), le niveau de ce ratio a connu une tendance à la baisse pour se stabiliser à 22% grâce au comportement exceptionnellement favorable des recettes de lIGR et de lIS

16 la charge fiscale nest pas répartie de manière équitable entre les contribuables (forte concentration de lIS, faible contribution de lIGR professionnel...) et les secteurs dactivité (exonération du secteur agricole qui intervient à raison de 15%-20% du PIB, multiples exonérations de la TVA…).

17 La structure des recettes fiscales, y compris la fiscalité pétrolière, na pas subi de modifications majeures. Toutefois, la part des impôts directs sest améliorée, passant de 25% en à 29,1% au cours de la période Cette évolution sest accompagnée dune tendance similaire du poids des impôts indirects qui est passé de 40,2 à 47%. Ainsi, en dépit des incidences temporaires des mesures adoptées en matière dimpôts directs (amnisties fiscales, paiements dacomptes anticipés), le rapport impôts directs/impôts indirects est resté constant durant les deux périodes, soit 62%.

18 Rapportée au PIB, la part des impôts directs est peu élevée (6,5%) comparativement à des pays comme le Portugal, la Malaisie et lIndonésie où elle atteint respectivement 9%, 9,2%, 9,5%

19 3-5/les droits denregistrement Au fil des lois de finances, dautres changements plus ou moins importants ont été apportés au système fiscal. On peut citer, à cet égard, la refonte totale des droits denregistrement en Ces derniers navaient pas été concernés par la réforme fiscale des années 1980.

20 Enfin, la révision du barème de limpôt sur le revenu a été décidée en Dans ce cas, il sest plutôt agi dune baisse des taux du barème que dune véritable réforme de limpôt sur le revenu.

21 Cette mesure, qui a coûté 2,5 milliards de dirhams au budget de lÉtat a pu être décidée grâce aux recettes fiscales exceptionnelles réalisées en En effet, pour cette période, lI.S. a augmenté de 28 %, lI.R. de 4,6 %, la T.V.A de 30,7 % et les droits denregistrement de 13,7 %.

22 Section III : Le système fiscal marocain I- Les impôts directs : Limpôt général sur le revenu qui frappe lensemble des revenus de toutes catégories des personnes physiques : Revenus foncier, bénéfices industriels et commerciales traitements et salaires, pensions, rentes viagères, revenus des capitaux mobiliers, rémunération dassociés et plus values immobilières.

23 I- Les impôts directs : - Limpôt sur les sociétés qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés qui se livrent à des opération à caractérisé lucratif. - Les contributions locales qui servent à alimenter les budgets des communes. Ce sont la taxe urbaine, et limpôt des patentes.

24 II- Les impôts indirects : Ils frappent les échanges commerciaux et les consommations. On distingue la taxes sur la VA les droits indirects et les droits de douanes.

25 III- Lenregistrement : Cest limpôt qui frappe les actes et les mutations ou faits juridiques, à la suite dune formalité quon appelle lenregistrement.

26 IV- Le timbre : Cest une taxe qui frappe tous les papiers utilisés par la rédaction des actes et de écrits.


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