Traité de Lisbonne Les parlementaires socialistes laisseront-ils Nicolas SARKOZY violer les règles démocratiques? Les parlementaires socialistes laisseront-ils.

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1 Traité de Lisbonne Les parlementaires socialistes laisseront-ils Nicolas SARKOZY violer les règles démocratiques? Les parlementaires socialistes laisseront-ils Nicolas SARKOZY violer les règles démocratiques?

2 Retour Sur les faits - I -

3 1) Le traité de Lisbonne est bien le traité que les Français ont repoussé par 54,7% des voix en mai 2005 Valéry Giscard d'Estaing le dit, ainsi que tous les représentants européens. Valéry Giscard d'Estaing le dit, ainsi que tous les représentants européens.

4 Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le Monde du 26-10-07 Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils" Extraits Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992).

5 [...] Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme. Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme. Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le Monde du 26-10-07 Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

6 [...] La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.

7 Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le Monde du 26-10-07 Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils" [...] Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer !

8 « Quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. » Tribune de Valéry Giscard d'Estaing, "père" du TCE, dans Le Monde du 26-10-07 Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils"

9 Le traité de Lisbonne est le même que le TCE Les responsables politiques européens le disent eux-mêmes. Les responsables politiques européens le disent eux-mêmes. Ce sont eux qui le disent : cest le même texte que la Constitution rejetée par référendum Ce sont eux qui le disent : cest le même texte que la Constitution rejetée par référendum

10 Allemagne "La substance de la Constitution est maintenue. Cest un fait." Angela Merkel, chancelière dAllemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007 Espagne "Nous navons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... Cest sans aucun doute bien plus quun traité. Cest un projet de caractère fondateur, un traité pour une Nouvelle Europe." Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume dEspagne, discours du 27 juin 2007 Irlande "90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements nont apporté aucune modification spectaculaire à laccord de 2004." Bertie Ahern, Premier ministre de la République dIrlande, Irish Independent, 24 juin 2007 République tchèque "Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même." Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007) Finlande "Il ny a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé." Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007 Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

11 Danemark "Ce qui est positif cest (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l importance - le cœur - soit resté. » Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007 France "Toute la Constitution est là ! Il ny manque rien ! » Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur lAvenir de lEurope, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007 Autriche Autriche "Le traité pour une Constitution a été conservé en substance." Site du gouvernement de la République dAutriche, 25 juin 2007 Belgique " Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel." Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007 Italie "En ce qui concerne nos conditions, jai souligné trois lignes rouges portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de lUnion, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver lextension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de lUnion. Tous ces éléments ont bien été conservés." Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007 Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

12 Lituanie "La Lituanie a rempli 100% des objectifs quelle sétait fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel." Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse Luxembourg "La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg." Jean- Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007 Le principal auteur de la Constitution "Ce texte est en fait, le retour dune grande partie de la substance du Traité constitutionnel. Valéry Giscard dEstaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007 Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel." Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007 La Commission européenne "Cest essentiellement la même proposition que lancienne Constitution." Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007 Le traité de Lisbonne est le même que le TCE

13 Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte Le principal auteur de la Constitution : "Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient lobjet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. Lensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi lopinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que lon nose pas lui présenter en direct !" Valéry Giscard dEstaing, Le Monde, 14 juin 2007 Belgique "Le but du Traité constitutionnel était dêtre plus lisible... Le but de ce traité est dêtre illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. Cest un succès." Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007 France « Cest incroyable tout ce quon a glissé sous le tapis ! » Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007

14 2) une spécificité française et néerlandaise Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le traité de 2005 soit soumis à référendum. Jacques Chirac avait jugé nécessaire que le traité de 2005 soit soumis à référendum. Le 29 mai 2005, les Français, souverainement, ont rejeté ce traité. Ce précédent impose, en respect de la règle du parallélisme des formes, fondamentale en démocratie, que le nouveau traité soit à nouveau soumis au vote des Français. Ce précédent impose, en respect de la règle du parallélisme des formes, fondamentale en démocratie, que le nouveau traité soit à nouveau soumis au vote des Français. Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le traité lui-même, mais bien de respect des règles démocratiques. Il s'agit non pas d'un jugement porté sur le traité lui-même, mais bien de respect des règles démocratiques.

15 Le Président de la République refuse ce vote aux Français ! Son élection vaudrait blanc-seing, alors même qu'il a roulé le peuple dans la farine en annonçant un traité « simplifié », ce qu'il n'est en aucune manière. Son élection vaudrait blanc-seing, alors même qu'il a roulé le peuple dans la farine en annonçant un traité « simplifié », ce qu'il n'est en aucune manière. Le Président de la République trahit les devoirs de sa charge : doit-on le laisser faire? Le Président de la République trahit les devoirs de sa charge : doit-on le laisser faire?

16 - II - Une solution existe: bloquer la réforme constitutionnelle préalable et nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne, et imposer en cela un référendum

17 Avant la ratification du traité, une réforme constitutionnelle est nécessaire, comme cela avait été le cas en 2005. Avant la ratification du traité, une réforme constitutionnelle est nécessaire, comme cela avait été le cas en 2005. Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en place a besoin des 3/5 ème des voix exprimées des parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008. Pour que celle-ci se fasse, le pouvoir en place a besoin des 3/5 ème des voix exprimées des parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008.

18 Si 2/5 ème des voix +1 ne se portent pas sur le NON à cette réforme constitutionnelle, le traité sera nécessairement ratifié, et la démocratie bafouée. Si 2/5 ème des voix +1 ne se portent pas sur le NON à cette réforme constitutionnelle, le traité sera nécessairement ratifié, et la démocratie bafouée.

19 La minorité des 2/5 ème est de 363 voix. 204 députés socialistes et apparentés 204 députés socialistes et apparentés + 24 députés communistes et apparentés + 24 députés communistes et apparentés + 96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés + 96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés + 23 sénateurs communistes et apparentés + 23 sénateurs communistes et apparentés + 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés + 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés = 355 voix de gauche pourraient se porter sur le Non. Manqueraient alors 8 voix que la droite respectueuse de la démocratie pourrait apporter. = 355 voix de gauche pourraient se porter sur le Non. Manqueraient alors 8 voix que la droite respectueuse de la démocratie pourrait apporter.

20 Le référendum est possible, à condition qu'aucune voix, socialiste notamment, ne s'égare !

21 - III - Que va faire le PS ?

22 1) Seuls environ 90 députés et sénateurs de gauche, dont 48 socialistes se sont d'ores et déjà prononcés pour le NON à la Réforme constitutionnelle, et respectent en cela le vote souverain du peuple.

23 Le PS doit se prononcer sur son attitude dans les jours à venir. Sa décision, d'après le presse, devrait être la non-participation au vote

24 2°) Le PS tente de cacher ainsi sa trahison ! Car le PS le sait bien, les 3/5 ème nécessaires à Nicolas Sarkozy sont bien les 3/5 ème des voix exprimées ! Il veut trahir le peuple, mépriser la souveraineté populaire et ne pas en payer les conséquences !!

25 - IV - AGIR !

26 Les parlementaires traîtres au peuple, s'instituant comme une élite éclairée, conchiant la démocratie, ne seront émus ni par les appels à la raison, ni par les appels à se souvenir de leur histoire, ni même par le sens de l'honneur !

27 Mais il y a des élections municipales en mars 2008

28 Rappelons-leur que nous ne serons pas dupes d'un refus de participation au vote, et que, ne leur en déplaise, les Français ont encore un bulletin de vote qu'ils peuvent encore utiliser tant qu'on leur en laisse la possibilité !

29 Écrivez à tous ceux qui briguent une mandature aux municipales pour leur rappeler que vous ne sauriez voter pour ceux qui méprisent le vote de leurs concitoyens. Noyez toutes les instances socialistes sous les e-mails pour leur rappeler que leur trahison se paiera dès mars à moins que le PS ne fasse tout pour faire barrage au déni de démocratie fomentée par N. Sarkozy ! Vite !!

30 Parti socialiste Parti socialiste courriel@parti- socialiste.frcourriel@parti- socialiste.fr http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/comm3.asp http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/comm3.asp http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/comm3.asp http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/comm3.asp ou http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/groupe- 01.asp#P20_18822 ou http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/groupe- 01.asp#P20_18822http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/groupe- 01.asp#P20_18822http://www.assemblee- nationale.fr/13/tribun/groupe- 01.asp#P20_18822 http://www.senat.fr/listes/grp.html http://www.senat.fr/listes/grp.html http://www.senat.fr/listes/grp.html http://www.parti- socialiste.fr/adherer/trouver.php ( listes des fédérations du PS) http://www.parti- socialiste.fr/adherer/trouver.php ( listes des fédérations du PS) http://www.parti- socialiste.fr/adherer/trouver.php http://www.parti- socialiste.fr/adherer/trouver.php