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Pratique de lAssurance maladie française Gabriel Bacq -Responsable des relations internationales– CNAMTS 1CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008.

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1 Pratique de lAssurance maladie française Gabriel Bacq -Responsable des relations internationales– CNAMTS 1CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

2 Les atouts du système français Un déficit chronique important, et une dette conséquente 2CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

3 3 USA Suisse France All Belgique Canada PBas Suède Italie UK Espagne Irlande Source : OCDE Eco Santé 2007 Chiffre 2004 pour les PBas CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

4 1.1.Les atouts du système de santé français Une efficacité globale mesurée par létat sanitaire de la population, lespérance de vie à la naissance, à 65 ans, mortalité infantile Une égalité daccès mesurée à travers la possibilité daccéder au système de sanitaire sur le plan géographique et sur le plan financier Une équité de financement, un système fondé sur la solidarité Une couverture maladie universelle 4CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

5 1.1.Les atouts du système de santé Une démographie médicale élevée pour le moment… 340 médecins pour habitants, contre 200 au Japon et 240 aux États-Unis et 400 pour la Belgique Au meilleur niveau mondial en lits d hôpitaux pour 1000 habitants Une offre de soins importante avec une large accessibilité Second marché pharmaceutique européen Mais parmi les premiers consommateurs de médicaments au monde 5CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

6 Lié à des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB Lié à lévolution rapide et permanente des affections de longue durée 6CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

7 Source : Ministère des affaires sociales 1.2. Déficit chronique de lAssurance Maladie depuis 15 ans Soldes de la branche Maladie en milliards deuro - 0,65 - 4,21 - 4,80 - 5,88 - 5,45 - 2,16 - 2,19 - 0,7 - 1,6 - 2,1 - 6,1 - 11,1 - 11, ,0 -5, CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

8 1.2.Croissance du PIB et des dépenses de santé Sur 25 ans ( ), les dépenses de santé ont progressé à un rythme annuel moyen supérieur de 1,9 points à celui du PIB. Le différentiel de taux de croissance a progressivement diminué mais reste important : sur la période , laugmentation moyenne du PIB en valeur est de 3,9 % et celle des dépenses dassurance maladie de 5,2 %, soit une dérive de 1,3 point par an (soit 1,9 Mds en 2007). 8CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

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10 107 milliards cumulés 9% de la dette publique 32 milliards remboursés 17 milliards intérêts du capital 5 milliards de contribution annuelles /CRDS 10CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

11 11 AnnéeDette repriseIntérêts payés (cumul) CRDS + immob. (cumul) Dette de fin dexercice ,33,3-2, ,2-27, ,4-3,611,2-32, ,2-5,115,5-31, ,2-6,619,9-30, ,8-29, ,629,7-28, ,3-11,134,5-29, ,4-12,639,3-65, ,244,5-72, ,7-17,849,9-75,6 Données exprimées en milliards deuro – source: CADES Évolution des comptes de la CADES 1.2. Situation financière difficile – Gestion de la dette La CADES

12 Des contributions salariales et patronales importantes Un remboursement public très élevé pour les risques lourds Un poids important de lhôpital Des leviers daction limitées pour lassurance- maladie obligatoire Des restrictions de remboursement majorés depuis 2005 CNAMTS-G.BACQ-Prague

13 CNAMTS-G.BACQ-Prague Nature des cotisations Base de calcul Retenues salarialesCharges patronales TauxMontantTauxMontant CSG et CRDS non déductibles1241,672,90%36,01 CSG déductible1241,675,10%63,33 Contribution solidarité autonomie1280,07 0,30%3,84 Assurance maladie1280,070,75%9,6012,80%163,85 Assurance veuvage1280,070,10%1,28 Assurance vieillesse - déplafonnée1280,07 1,60%20,48 - plafonnée2682,006,65%178,358,30%222,61 Allocations familiales1280,07 5,40%69,12 Accident du travail1280,07 Fonds d'aide au logement - plafonné2682,00 0,10%2,68 - déplafonné 0,00 Assurance chômage1280,072,40%30,724,00%51,20 Fonds de garantie des salaires1280,07 0,15%1,92 Retraite Non cadre1280,073,00%38,404,00%51,20 Versement de transport 0,00 TOTAL DES COTISATIONS357,69 586,91 SALAIRES APRÈS RETENUES922,38 RECOUVREMENT :URSSAF ASSEDIC ARCCO EXEMPLE DE BULLETIN DE SALAIRE 2.1. Structure de la contribution salariale

14 2.2. Que rembourse lassurance maladie obligatoire? Lassurance maladie obligatoire a une fonction de réassurance du risque lourd. Plus on est malade, plus on fait face à des soins coûteux, et plus le taux de remboursement est élevé : 14CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

15 2.3. Répartition des dépenses dAssurance Maladie – ONDAM (en milliards deuro) en 2006 Total dépenses assurance maladie en 2006 : 120,2 milliards deuro Source : AMELI. 15CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

16 Secteurs et volume de remboursement Moyens daction Soins de ville/12.6%Élevé Médicaments/14.6%Moyen Hôpital/52.6%Faible Indemnités arrêt de travail/6.1%Moyen CNAMTS-G.BACQ-Prague

17 la participation forfaitaire de 1 aux consultations pour les assurés de plus de 18 ans/2005- économie +/- 400m an la franchise médicale/2008- économie +/- 850m an 0,50 euro par boîte de médicaments, 0,50 par acte paramédical, deux euros par transport sanitaire, un plafond annuel de 50 et journalier de 2 Un forfait hospitalier de 16 pour la participation aux frais dhébergement Un forfait de 18 de participation forfaitaire pour les actes> 91 sauf prise en charge à 100 % CNAMTS-G.BACQ-Prague

18 Du financement aveugle à la gestion du risque Lorganisation de laccès au système de soins La maîtrise médicalisée Les relations avec les professionnels de santé La lutte contre les abus et les fraudes Le contrôle des arrêts maladie La gestion des maladies chroniques La prévention 18CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

19 85 % environ des assurés ont choisi deux ans après la mise en place de la réforme, un médecin traitant. Difficultés de la répartition des médecins spécialistes généralistes dans les zones géographiques sensibles Retard dans la mise en place du dossier médical personnel Difficile régulation de la permanence 19CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

20 Le parcours de soins coordonnés

21 La France championne du monde de la consommation médicale. Les campagnes télévisées sur la consommation des antibiotiques les campagnes spécifiques auprès des médecins concernant certains types de médicaments la diffusion des médicaments génériques 21CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

22 22 Source : Goossens, Lancet 2005 Allemagne Belgique Espagne France Danemark Suède 24,4 13, ,2 32,2 15,3 14,2 13 9,8 Pays-Bas Italie Dose / jour pour habitants Royaume-Uni

23 CNAMTS-G.BACQ-Prague Source : Chiffres et repères CNAMTS La maîtrise médicalisée - antibiotiques

24 réalisésattendus statines13195 Inhibiteurs pompe protons 2720 antibiotiques2740 Antiagrégants plaquettaires Antihypertenseurs CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

25 En trois ans, le pourcentage des médicaments génériques est passé denviron 60 % à aujourdhui 74.9 %,avec un objectif de 80 % en CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

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27 la gestion des honoraires La mise en place de contrats individuels en 2008 La régulation de la démographie médicale La mise en place des délégués à lassurance- maladie pour assurer une relation permanente avec les professionnels. 27CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

28 Cest le directeur général de lunion nationale des caisses dassurance-maladie qui gère les négociations avec les professionnels de santé. Lorientation générale de lassurance-maladie est de rééquilibrer les rémunérations des médecins en faveur des généralistes et des spécialités cliniques. 28CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

29 LAssurance-maladie pourra proposer des 2008, aux médecins qui le souhaitent des contrats individuels prévoyant une rémunération complémentaire, si le praticien a atteint certains objectifs en termes damélioration des pratiques de prévention et de maîtrise des dépenses fixées par le contrat. 29CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

30 Le fonds dintervention pour la qualité et la coordination des soins doit faciliter la création des maisons de santé sur la base de par structure. Par ailleurs, les médecins généralistes exerçant dans des zones sur médicalisées pourraient devoir conclure des contrats « solidarité santé » dans lesquels ils sengageraient à répondre aux besoins de santé non couverts par ailleurs 30CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

31 Lassurance-maladie dispose aujourdhui dun accord denviron de délégués de lassurance-maladie répartis dans les 128 caisses primaires. Ils sont chargés de gérer la maîtrise médicalisée, la gestion des arrêts de travail et des affections de longue durée. 31CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

32 Depuis la création dune direction de la répression des fraudes en 2006, 261 millions deuros dabus et de fraudes ont été détectés et stoppés pour le bénéfice des assurés sociaux. Aujourdhui la fraude et les abus sont poursuivis dans tous les domaines : arrêts maladie abusifs, consultations fictives, facturation et transport sanitaire frauduleux, sur tarification, chirurgie esthétique, trafic de médicaments… 32CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

33 Depuis 2005,une politique active de contrôle des arrêts maladie a été mise en place par les caisses dassurance-maladie qui a permis une diminution de 4 à 5 % en volume. 33CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

34 Source : CNAMTS – juin 2007 CNAMTS-G.BACQ-Prague Lutte contre les abus en matière darrêts maladie diminution des IJ

35 Sophia: Première expérience de « disease management » expérimentale diabétiques de niveau 2 dans le champ de lexpérimentation lancée en 2008 Dautres programmes en préparation / asthme 35CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008

36 3.6.1.Les objectifs du programme Sophia Diminuer la fréquence des complications et réduire le coût de la pathologie pour la collectivité Améliorer la prise en charge et létat de santé des patients diabétiques Les objectifs du programme daccompagnement des patients diabétiques sont doubles Le programme daccompagnement des patients diabétiques sinscrit en complément des offres de services existantes (réseaux, maisons du diabète, associations de patients, structures hospitalières…). Une démarche pragmatique qui senrichira au fur et à mesure

37 Les dépistages du cancer du sein et colorectal Les vaccinations anti grippe et ROR Les campagnes bucco dentaires Iatrogénie… 37CNAMTS-G.BACQ-Prague-2008


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