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Economie sociale et politiques européennes Elise Dubetz 10 avril 2014.

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1 Economie sociale et politiques européennes Elise Dubetz 10 avril 2014

2 Plan 1.Léconomie sociale et lUnion européenne, comment ça marche ? 2.Quelles politiques européennes en matière déconomie sociale ? 3.Quels enjeux pour les élections européennes ?

3 Remarque : l « économie sociale » nest pas un concept (re)connu partout en Europe…

4 1. Léconomie sociale et lUE, comment ça marche ? Garante de lintérêt général Droit dinitiative COMMISSION Émanation des Etats membres CONSEIL Représentation des citoyens PARLEMENT EUROPEEN Ces trois institutions représentent le triangle institutionnel

5 Léconomie sociale nest pas représentée en tant que telle au sein du triangle institutionnel. En réalité, ce sont les secteurs de léconomie sociale concernés qui sont représentés dans les institutions.

6 Léconomie sociale dans le triangle institutionnel Au sein de la Commission européenne 1989 : le Président de la Commission Jacques Delors crée une unité dédiée à léconomie sociale au sein de la DG Entreprise et Industrie 1997 : dissolution de lunité (< divergences entre Etats membres au sein du Conseil), intégration en 2000 dans unité Artisanat, petites entreprises, coopératives et mutuelles

7 Aujourdhui : Aucune Direction Générale nest dédiée spécifiquement à léconomie sociale. Cependant, selon les thématiques abordées, lune ou lautre DG constitue un interlocuteur privilégié. Pour le secteur de léconomie sociale, quatre DG sont particulièrement concernées: – DG emploi et affaires sociales – DG concurrence – DG entreprise et industrie – DG marché intérieur et services

8 Au Parlement européen: 766 députés siègent au Parlement européen. Ces députés sont répartis en commissions. Aucune commission nest dédiée à léconomie sociale mais plusieurs sont concernées : – Affaires économiques et monétaires (ECON), – Emploi et Affaires Sociales (EMPL), – Développement Régional (REGI), – Marché Intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO), – Etc.

9 Les intergroupes du Parlement : un outil informel mais précieux Réunion informelle de quelques députés issus de commissions et de groupes politiques différents autour dun intérêt commun. Pour léconomie sociale, les intergroupes principalement concernés sont « services publics » et « économie sociale » (mis en place en 1990 par le PE) Ces groupes participent de la reconnaissance et de la diffusion des revendications de léconomie sociale au niveau européen

10 Au Conseil : Léconomie sociale est représentée en fonction de thématiques et selon lordre du jour fixé par la Commission européenne Au niveau national, tous les pays nont pas de cellule dédiée uniquement à léconomie sociale. Il est donc difficile de parler de léconomie sociale si ce nest au travers de thématiques concrètes : Conseil ECOFIN (économie et finances) Conseil EPSCO (emploi et affaires sociales) Conseil Compétitivité Pour influer sur la prise de décision au Conseil, il faut sadresser aux Ministères nationaux concernés ou aux Représentations Permanentes des Etats membres à Bruxelles

11 Lobbies Centres de recherche Représentations régionales et nationales Comité des Régions (CdR) Comité économique et social européen (CESE) Triangle institutionnel Organisations de la société civile -15 structures européennes -Réseaux et fédérations Think Tanks Cour de Justice de lUE Banque centrale européenne (BCE) Partenaires sociaux -Syndicats -Entreprises

12 La représentation de léconomie sociale sur la scène européenne Léconomie sociale dans son ensemble : Social Economy Europe Fédérations et réseaux de structures déconomie sociale, regroupées par statut ou par thématiques

13 2. Quelles politiques européennes en matière déconomie sociale ? Dune approche de léconomie sociale par ses statuts à une approche plus globale par sa finalité sociale… Approche par statuts : : conférences CESE associations et mutuelles : Communication « Les entreprises de l'économie sociale et la réalisation du marché intérieur sans frontières » : pour une base juridique pour les coopératives, associations et mutuelles 13

14 -2000 : Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations et 2002 Charte de léconomie sociale : Statut société coopérative européenne : règlement + directive -En cours : Statut mutuelle européenne, statut fondation européenne Approche par la finalité sociale Linitiative pour lentrepreneuriat social et ses suites

15 Depuis 2011, la Commission européenne a lancé une politique majeure pour les entreprises sociales, née avec lInitiative pour lentrepreneuriat social (IES) Définition dans lIES : « Une entreprise dont le principal objectif est davoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques »

16 3 axes de lIES (en 11 actions-clé) : -Améliorer laccès aux financements (fonds dinvestissement, fonds structurels, …) -Améliorer lenvironnement réglementaire (statuts, marchés publics, …) -Améliorer la visibilité de lentrepreneuriat social (cartographie, labels, …)

17 Léconomie sociale comme enjeu transversal : dautres politiques liées : Innovation sociale Fonds structurels Marchés publics Emplois blancs, emplois verts … 17

18 3. Quels enjeux pour les élections européennes ? Les revendications des acteurs européens de léconomie sociale : Suites de lIES, une IES II ? Intergroupe économie sociale Unité économie sociale à la Commission européenne Statuts Impact social

19 Définition « économie sociale » et « entreprise sociale » Léconomie sociale comme enjeu transversal, sans la confiner aux politiques dinnovation sociale ou de lutte contre la pauvreté Mise en œuvre des directives marché public et fonds structurels Etc… Remarque : Working Paper sur léconomie sociale dans les programmes politiques européens => mai 2014

20 Merci de votre attention !


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