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POURQUOI NOUS DISONS NON A lARTICLE 74 1. 1.1-Les raisons de notre rejet Marie Jeanne et Lise ont fait voter leur projet de statut de larticle 74 sous.

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1 POURQUOI NOUS DISONS NON A lARTICLE 74 1

2 1.1-Les raisons de notre rejet Marie Jeanne et Lise ont fait voter leur projet de statut de larticle 74 sous la menace: les votes ont été faits à « main levée » et cétait « pour quils soient à portée de calottes » a déclaré publiquement un éminent représentant du MIM. Ce projet de statut comporte: une assemblée élue à la proportionnelle, un conseil exécutif extérieur à lassemblée et des compétences dans tous les domaines (modèle de Polynésie Française). En particulier: lexécutif local peut interdire la vente de terrains ou lemploi, aux Martiniquais qui nauraient pas résidé pendant un temps suffisant en Martinique (modèle de la Nouvelle Calédonie) Ces raisons seraient déjà suffisantes pour rejeter ce projet. Mais il y en a dautres. 2

3 1.2-Les raisons de notre rejet Nous rejetons ce statut par ce que cest : Un statut néocolonial Ses motivations sont malsaines Le contexte est défavorable Les risques de régression sont évidents La Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie ne sont pas des exemples à suivre 3

4 2.1-Un statut néocolonial Un statut néocolonial est un statut dans lequel une élite locale dirige un peuple sous la tutelle dun pouvoir extérieur, sans laccord de ce peuple. Le statut de larticle 74 sera négocié et établi par une loi organique votée par le Parlement, sans que le peuple martiniquais soit consulté sur ce texte.(1 er chat nen sac) Lors des négociations et au Parlement, lEtat pourra, en complicité avec les élus, supprimer des acquis pour lesquels des générations de martiniquais se sont battus, sans laccord du peuple martiniquais (2 e Chat nen sac) Une fois passée sous larticle 74, lassemblée locale pourra faire évoluer le statut vers lindépendance, sans consulter le peuple martiniquais (3 e Chat nen sac) 4

5 2.2-Un statut néocolonial Les lois nationales de progrès social, éducationnel, culturel, démocratique…ne seront plus appliquées de manière immédiate et automatique. Elles ne seront appliquées que sil y a une « mention expresse », ou par voie de loi spécifique, dordonnances et de décrets ministériels Leurs financements devront être négociés avec le gouvernement et feront lobjet de conventions modifiables et révocables Les élus locaux seront donc totalement dépendants du gouvernement français. Ces lois ne seront appliquées quavec des modifications qui en réduiront les bénéfices pour la population et le coût pour lEtat. Cest la situation davant Et cest précisément cette relation coloniale que les hommes de progrès comme Césaire, Bissol, Monnerville, Archimède, R. Verges, Lepervenche, ont voulu éradiquer en

6 3.1-Des motivations malsaines Pourquoi Marie-Jeanne tente-t-il à nouveau, en 2009, de changer le statut, alors que le peuple a dit non en 2003? Il a soif de pouvoir. Il veut tout le pouvoir et tous les postes. Après Rivière-Pilote (30 ans), la région (11 ans) et la députation (16 ans), il a tenté en vain de prendre Fort-de-France en Son objectif cest lindépendance. Comme la population nen veut pas, il essaie de lui forcer la main, en passant par larticle 74. A 73 ans, il veut une revanche et encore des mandats Ce ne sont pas les martiniquais qui lintéressent mais le pouvoir personnel, les postes politiques et largent qui va avec. 6

7 3.2-Des motivations malsaines Pourquoi Lise, qui dénonçait hier larticle 74, et qui a été humilié par Marie-Jeanne (MJ a déchiré publiquement le rapport Lise-Tamaya) est maintenant son allié? Lise est amer de navoir pas eu le poste de maire de Fort-de-France. Après avoir été conseiller général (31 ans), président du Conseil Général (17ans), parlementaire (20 ans), il sent son poste de sénateur menacé en 2011 Il a la rancune tenace à légard de Serge Letchimy. Il est prêt à sallier avec le diable pour se venger. Ce ne sont pas les martiniquais qui lintéressent, mais une revanche personnelle, ses postes politiques et largent qui va avec. 7

8 4.1-Un contexte défavorable Comment peut-on être assez inconscient pour demander de renégocier les rapports financiers entre la Martinique et la France, en pleine crise mondiale, au moment lEtat déclare publiquement quil est en faillite (Fillon)? Seules les motivations malsaines exposées précédemment peuvent expliquer une telle inconscience. Il est évident que lEtat, qui aura le dernier mot, profitera de loccasion pour réduire ses dépenses à la Martinique. Il na pas hésité à le faire à Saint Martin et Saint Barthélémy. 8

9 4.2-Un contexte défavorable Bien que leur statut ait été négocié avant la crise mondiale, Saint Martin et Saint Barthélémy ont du déchanter: A Saint Barthélémy, lEtat fait payer un excédent sur les encaissements dimpôts de 5,6 millions deuros. A Saint Martin, il nassure pas davance de trésorerie à la collectivité. Ce qui fait dire à L-C. Fléming, sénateur de Saint Martin: « au niveau fiscal, nous ne disposons que de ce que nous encaissons, doù nos difficultés ». G. GUMPS, président du CESR déclare: « nous avons demandé 100 millions d, lEtat nous en a donné ! » Saint Martin a du imposer un vignette auto pour financer ses routes. Elle en attendait 2 millions. Elle en a obtenu en 2007, et en 2008! 9

10 5.1-Des risques de régression Marie-Jeanne et Lise nous disent que les lois nationales sappliqueront de « plein droit » dans la nouvelle collectivité. Mais ce nest possible que dans les domaines où les compétences nauront pas été transférées à lassemblée locale. Or ils ont réclamé des compétences propres ou partagées dans la quasi-totalité des domaines. Dans tous ces domaines, non seulement des acquis pourraient être mis en cause, mais les nouvelles lois nationales ne seront pas appliquées. Dans les années à venir, la Martinique prendra du retard par rapport au niveau national, comme cest déjà le cas pour la Polynésie et la Nouvelle Calédonie. 10

11 5.2-Des risques de régression A entendre Marie-Jeanne et Lise, ils laisseront à la charge de lEtat les domaines quils ne peuvent pas financer. La santé et la sécurité sociale par exemple. Mais alors comment pourront-ils contrôler lemploi dans ce secteur où il y a plus de 7000 personnes employées? Ils disent que la Martinique continuera à bénéficier des fonds européens. Mais le contrôle de lemploi et du foncier sont incompatibles avec les règles européennes. Si lassemblée locale veut contrôler le foncier et lemploi, la Martinique devra sortir du Marché Commun, (comme la Polynésie et la Nouvelle Calédonie) et renoncer à leuro et aux financements européens. 11

12 5.3-Des risques de régression Marie-jeanne et Lise répètent béatement que selon larticle 72-2 de la Constitution: « Tout transfert de compétences entre lEtat et les collectivités territoriales saccompagne de lattribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». Mais ce sont eux-mêmes qui depuis 30 ans reprochent à lEtat de ne pas transférer les ressources nécessaires au bon exercice des compétences transférées dans la cadre de la décentralisation. Il est clair de les ressources qui seront transférées par lEtat savéreront de plus en plus insuffisantes avec le temps et linflation. 12

13 6.1-Polynésie et N. Calédonie Le projet de statut de Marie-Jeanne et Lise est recopié de ceux de Polynésie et de Nouvelle Calédonie. Ces deux territoires sont-ils des exemples à suivre pour la Martinique? NON. Ils connaissent une grande instabilité statutaire et politique. Ils sont en retard en matière de législation sociale, de droits des personnes, denvironnement, de protection contre les catastrophes naturelles… Les financements nationaux et européens dont-ils disposent sont moins importants que ceux dont disposent la Martinique 13

14 6.2-Polynésie et N. Calédonie Linstabilité politique: Depuis 1956, la Polynésie a connu 5 statuts différents, et depuis 2004, dix gouvernements successifs. Cette instabilité tient à trois facteurs (qui ont été retenus dans le projet du Congrès de la Martinique): Le suffrage proportionnel ne permet pas de dégager une majorité claire. Le gouvernement et lassemblée peuvent demander et obtenir de nouvelles compétences ou un nouveau statut, sans consultation de la population. Les membres de lassemblée peuvent à tout moment, grâce à une coalition éphémère, faire tomber le gouvernement par une motion de défiance. Le changement statutaire, les transferts de compétences et la motion de défiance sont des moyens à la disposition de ceux qui veulent des postes de ministres 14

15 6.3-Polynésie et N. Calédonie Ces territoires sont en retard en matière : Sociale: Salaire Minimum (SMIC); Réduction du temps de travail (RTT); Association pour lemploi (ASSEDIC) Éducation: scolarisation, proportion de bacheliers et détudiants. Législation sur lenvironnement, la protection contre les catastrophes naturelles Et dans bien dautres domaines que nous ne pouvons détailler ici faute despace. 15

16 7.1-Retard en matière sociale (INSEE) TerritoiresPopulation (2008) SMICDurée travail RMIASSEDIC Martinique (article 73) h Oui Polynésie (article 74) h Non Nouvelle Calédonie (article 77) h Non 16

17 7.2-Retard en matière déducation TerritoiresTaux de scolarisation Proportion des bacheliers dans les 15 ans et plus Etudiants post- bac pour mille habitants Date de création de luniversité Martinique Article 73 97%42% Ensemble des DOM : 19 UAG :1977 I.Vizioz: 1948 Polynésie Article 74 88%23% Ensemble des COM-74: 9 Univ. Poly:1987 Nouvelle Calédonie Article 77 89%24% Univ. NC:

18 7.3-Retard de la législation Protection des personnes: la loi du 17 janvier 2002, contre le harcèlement au travail na été étendue que par une ordonnance du 14 mai 2009, en Polynésie, Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna. Environnement: le protocole de Kyoto, ratifié en 1992, par la France, nest pas applicable en Nouvelle Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna. Catastrophes naturelles: la loi du 25 juin 1990 visant lindemnisation les victimes des catastrophes naturelles, exclut de son bénéfice la Polynésie, la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna. 18

19 8.1-Des financements nationaux plus faibles Transferts publics de lEtat en 2007 (en ) ( sources IEDOM et IEOM) Martinique 3000 /hts Polynésie Française 2488 /hts Nouvelle Calédonie 1520 /hts 19

20 8.2-des Financements européens plus faibles Fonds Structurels (FEDER, FSE, FEOGA) et FED en euros versés par tête dhabitant (période ) (Sources : Eurostat, europa.eu) Territoires Art 73 ou RUP MontantsTerritoires Art 74 Montants Martinique 1732 Nouvelle Calédonie 57 Guyane 2304 Polynésie Française 51 La Réunion 2120 Mayotte 53 Açores 3703 Wallis et Futuna

21 conclusion Nous disons donc NON au statut de larticle 74 par ce que ceux qui le proposent ne veulent que: Le pouvoir personnel La vengeance personnelle Le despotisme Lindépendance de la Martinique La régression sociale et économique de la Martinique Pour satisfaire leurs seules ambitions personnelles 21


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