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Free Powerpoint Templates Le milieu associatif en France Par : Farid Kikani Année académique 2013/2014.

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1 Free Powerpoint Templates Le milieu associatif en France Par : Farid Kikani Année académique 2013/2014

2 Sommaire Un peu dhistoire Association loi de 1901 Chiffres clés Fiscalité des associations Exemple : association étudiante

3 Un peu dhistoire Sous lAncien Régime : obligation dappartenance à une association, sans choix. La révolution française : la fameuse loi « Le Chapelier » du 14 juin Le 1 er empire : un système dautorisation préalable à la constitution dassociations. La IIIème République : la loi du 1er juillet Le XXe siècle : la liberté dassociation en principe à valeur constitutionnelle.

4 Association loi de1901 Larticle 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce quest lassociation : " lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dune façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…". Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et dinterdiction préventive de la loi Le chapelier. Elle ne restaure rien du droit corporatif dantan et fonde le droit dassociation sur les principes issus de la révolution de 1789.

5 Chiffre clés : Secteur associatif Nombre dassociations et secteurs dactivité : 1,3 million dassociations sont actives, ce qui représente une hausse de 4% par an. Répartition des associations selon le secteur dactivité principal :

6 Suite(…) Créations : associations sont créées par an. Principaux secteurs des créations depuis trois ans ( ):

7 Suite(…) Adhésions : 23 millions de Français sont adhérents dune ou plusieurs associations, soit 45% des Français de plus de18 ans. Cest un taux stable depuis Répartition des adhérents selon le nombre dadhésions : Le principal secteur dadhésion est le sport, qui rassemble 17 % des adhérents.

8 Suite(…) Bénévolat : En 2010, 16 millions de Français déclarent faire du bénévolat, soit 32% des Français de plus de18 ans. Ils étaient 28% en Le volume de temps consacré augmente lui aussi, de 4% par an environ. Âge des bénévoles : Lâge moyen des présidents dassociation est de 56 ans.

9 Suite(…) Principaux secteurs des participations bénévoles des adhérents :

10 Suite(…) Emploi associatif : 14% des associations emploient 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel dans établissements, soit 8% du nombre demplois salariés mais 6% de la masse salariale dans le secteur privé en En hausse constante depuis 2000, lemploi associatif a reculé de 0,6% en Les principaux secteurs employeurs sont laction sociale, léducation, la santé, lanimation sportive et culturelle. Plus de la moitié des associations employeuses emploient 1 ou 2 salariés.

11 Suite(…) Poids économique et ressources des associations : Le budget cumulé du secteur associatif représente 3,2% du PIB. Nature des ressources des associations en 2005 et 2011 :

12 La fiscalité des associations Environ associations françaises, sur un peu plus d1 million, sont soumises aux impôts commerciaux, dont lIS et la TVA.

13 Exemple: association étudiante

14 Conclusion

15 Je vous remercie pour Votre attention.


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