Les risques majeurs à Les Marches

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1 Les risques majeurs à Les Marches
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Les risques majeurs à Les Marches Réunion publique d’information Jeudi 27 Janvier 2011 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

2 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM
Ordre du jour Communauté de Communes du Pays de Montmélian Mot de Guy GAMEN, maire et de Gérard VEILLET, 2è adjoint, élu référent Le PCS par Marion Rousselon, IRMA Organisation communale de crise L’information préventive sur les risques majeurs et le DICRIM Les risques majeurs à Les Marches L’alerte Les moyens mobilisables en cas d’événement Echange élus / partenaires / public 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

3 Le Plan Communal de Sauvegarde
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Le Plan Communal de Sauvegarde L’objet d’un PCS  Mettre en place à l’échelon communal (moyens humains et matériels de la commune) une organisation de crise pouvant être mise en œuvre en cas de risques majeurs ou d’évènements majeurs 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

4 Le Plan Communal de Sauvegarde
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Le Plan Communal de Sauvegarde Les objectifs Assurer l’alerte Assurer l’information Assurer la protection Assurer le soutien  au regard des risques connus 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM 4 4

5 Le Plan Communal de Sauvegarde
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Le Plan Communal de Sauvegarde Le contexte réglementaire pouvoir de police générale du maire ( Code général des collectivités territoriales)  le Maire doit prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux situations d’urgence, alerter ses concitoyens et en référer à l’autorité supérieure (préfet) Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004  retour d’expérience des évènements passés (AZF Toulouse, tempête de 1999, inondations de la Somme en 2001,…)  Les communes concernées par un risque naturel ou technologique doivent mettre en place un PCS 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM 5 5

6 Le Plan Communal de Sauvegarde
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Le Plan Communal de Sauvegarde un outil de Sauvegarde (≠ Secours) Protection de la population SAUVEGARDER SECOURIR Informer Alerter Mettre à l’abri Interdire Soutenir Assister … Ravitailler Reloger… Protéger Soigner Relever Médicaliser Évacuer d’urgence… Commune et intercommunalité Services de secours (SDIS, SAMU…) 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM 6 6

7 Communes de la CCPM obligées d’élaborer le PCS
Chignin Villard- d’Héry Myans Arbin Planaise Apremont Saint-Pierre-de-Soucy Les Marches Francin La Chavanne Sainte-Hélène-du-Lac Les Mollettes Villaroux Communes dans PPRI Leysse Communes dans PPRI Isère Communes dans PPI EPC Commune Communes dans PPI Grands Barrages Laissaud Communauté de Communes du Pays de Montmélian 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

8 L’organigramme de crise
Communauté de Communes du Pays de Montmélian L’organigramme de crise Commandant des Opérations de Secours (COS) Officier des sapeurs pompiers Directeur des Opérations de Secours (DOS) Maire ou 1er adjoint SCOLAIRE/ENFANCE (Coordination Ecoles et Centre de loisirs) Directeurs d’établissements Décision POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (PCC) SECRETARIAT ACCUEIL STANDARD Elus Agents administratifs CELLULE DE CRISE Engage les moyens Coordonne les missions des cellules Binôme DGS+élu Elus référents des cellules COMMUNICATION Elus chargés de la communication Coordination CELLULE ACCOMPAGNEMENT POPULATION Accueil, héberge, ravitaille…. Elus, membres CCAS, bénévoles, associations CELLULE TERRAIN Logistique, assistance services de secours, remise en état… DST, élus, agents des services techniques, bénévoles Assistance 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

9 L’information sur les risques majeurs
Communauté de Communes du Pays de Montmélian L’information sur les risques majeurs Contexte réglementaire - L’information préventive sur les risques majeurs : un droit du citoyen (Art.L du CE) - Le DICRIM : décret du 11 octobre 1990. Les communes concernées Celles dotées d’un PPR : information à renouveler tous les 2 ans. Comprises dans le champs d’un PPI Celles exposées à un risque sismique, volcanique, cyclonique, de feux de forêt Les acteurs DICRIM Risques majeurs sur la commune Consignes de sécurité Moyens d’alerte Brochure diffusée en janvier auprès des foyers Téléchargeable sur le site internet de la commune PREFET : DDRM MAIRE : DICRIM CITOYEN PROPRIETAIRE EXPLOITANT : Affichage du Risque 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

10 Les risques majeurs à Les Marches
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Les risques majeurs à Les Marches Le Risque Majeur : phénomène rare + graves conséquences. Risques d’origine naturelle Risques d’origine technologique Risques d’origine météorologique 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

11 c L’inondation Communauté de Communes du Pays de Montmélian Le risque de crue torrentielle aux abords du Bon de Loge Bon de Loge Isère Délaissés de l’Isère A43 Le risque d’inondation de plaine par l’Isère Za Plan Cumin Pour mémoire Crue historique Novembre 1859 Crues remarquables : 1940 Crues décennales : Mai 1999, Janvier 2004, Mai 2008, Mai 2010 Zone inondable en cas de crue centennale, étude HYDROLAC, 2004. 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

12 c Les mesures de prévention et de protection
Communauté de Communes du Pays de Montmélian c Les mesures de prévention et de protection L’Isère La prévision des crues : DDT Isère Les travaux d’aménagement par le SISARC et les services de l’Etat Les règles d’urbanisme avec le PPRI de la Combe de Savoie approuvé par anticipation en juillet 1999 par le préfet Le Bondeloge Entretien par la Communauté de Communes via un programme pluri-annuel de travaux. Les autres ruisseaux L’entretien du lit et des berges pour le bon écoulement est de la responsabilité des propriétaires riverains (Art. L du CE) Extrait du zonage réglementaire du PPRI ZI1s Inconstructible ZI1 Constructions et extensions de certains bâtis sous autorisation Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

13 h Le mouvement de terrain
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Les chutes de blocs et le glissement de terrain au Mont Granier 1248 Eboulement de 1953 Calcaires : roche massives avec grottes Marnes :roches tendres et imperméables Calcaires Eboulis Face nord du Mont Granier, falaise d’env. 1000m Pour mémoire Eboulement historique de 1248 Ecroulement d’une partie de la face nord1953 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

14 h Les mesures de prévention et protection
Communauté de Communes du Pays de Montmélian h Les mesures de prévention et protection Surveillance du massif depuis 1995 par le club de spéléologie de Chambéry 6 fissuromètres Photos Club de spéléologie de Chambéry 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

15 Séisme d’Epagny, juillet 1996
Communauté de Communes du Pays de Montmélian k Le séisme Activité sismique modérée proximité de la faille du massif des Belledonnes. Magnitude de 2 à 4. Mesures de prévention et de protection Nouvelles règles de construction parasismique (normes européennes). Surveillance du risque via SISMALP Plan Séisme CHY Pour mémoire Séisme d’Epagny, juillet 1996 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

16 w Le transport de matières dangereuses
Communauté de Communes du Pays de Montmélian RD201 Le Bourg A 43 Risques Explosion Incendie Pollution Emanation RD1090 RD12 w Le transport de matières dangereuses 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

17 p Le transport de matières dangereuses par canalisation
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Pour mémoire 1997 Rupture du pipeline à la Ravoire Tracé du pipeline SPMR, Extrait DCS Tracé du Gazoduc GRT Gaz, Extrait DCS 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

18 w Les mesures de prévention et de protection
Communauté de Communes du Pays de Montmélian La signalisation Prescriptions travaux et urbanisme aux abords des canalisations Bornes avec numéro d’appel d’urgence vers l’exploitant Avant travaux Demande de Renseignement et Déaclaration d’Intention de Travaux auprès de l’exploitant. Servitudes d’urbanisme (arrêté du 4 août 2006) dans le PLU. Interdiction ERP, INB, IGH sur 30m (zone d’effets létaux). 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

19 e La rupture de barrage Mesures de prévention et de protection
Communauté de Communes du Pays de Montmélian  Un risque de rupture spontanée de l’ouvrage peu probable ! Onde de submersion de 4 « Grands barrages » : Tignes, La Girotte, Roselend, Bissorte. Capacité du réservoir > 15 millions de m3 et/ou Hauteur + de 20m au-dessus des fondations Mesures de prévention et de protection La surveillance 24/24 du barrage Les plans de secours (PPI) : Plusieurs phases d’alerte en vue d’une évacuation de la population. Le Bourg 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

20 Périmètre d’alerte de 800m.
n Le risque industriel Communauté de Communes du Pays de Montmélian Entrepôt pétrolier de Chignin Alimenté par le pipeline SPMR, 9 réservoirs aériens, 70 camions-citernes pour livraisons stations-services et particuliers. Scénario redouté : explosion d’un nuage de gaz ou de bacs. Mesures de prévention et de protection Etude de danger, périmètre de danger et équipements de sécurité Servitude d’urbanisme intégrée au PLU : PPRT prescrit en par le préfet. CLIC : information et concertation avec les riverains. Obligation pour l’exploitant d’informer les riverains tous les 5 ans. Périmètre d’alerte de 800m. Périmètre d’alerte, extrait du DCS. 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

21 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM
m Le risque radioactif Communauté de Communes du Pays de Montmélian Installations nucléaires des départements voisins  Contamination de l’air, de la faune et de la flore locale suite aux émanations radioactives. Transport de matières radioactives Irradiation ou contamination Scénario pessimiste : Tchernobyl. Mesures de prévention et de protection Réduction du risque à la source : études de dangers, barrières de sécurité… Contrôle des installations nucléaires Servitude péri-industrielle CLI : information et concertation Plan de secours départemental : distribution de pastilles d’iode 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

22 r Les risques météorologiques
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Mesures de prévention et de protection La vigilance L’organisation municipale en cas de vigilance orange et rouge Le maire peut avertir et / ou interdire des manifestations ou chantiers en plein air par arrêté. Dans tous les cas, le maire doit relayer les consignes de comportement diffusées par les médias. Vent violent Neige/Verglas Avalanche Pluie Orage Canicule Grand Froid Bulletin de vigilance météorologique diffusé 2 fois/jr par Météofrance et accompagné d’une carte de vigilance pour les 24h à venir. Pas de vigilance particulière Soyez attentifs Soyez très vigilants Vigilance aboslue 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

23 Les consignes de sécurité générales
Communauté de Communes du Pays de Montmélian c h k w p n m e r Quel que soit le risque …. Ecoutez la radio et respectez les consignes diffusées par F.BLEU SAVOIE FM ! N’allez pas chercher vos enfants à l’école, les enseignants se chargent de leur sécurité ! Ne téléphonez pas. Libérez les lignes pour les secours ! 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

24 L’alerte La sirène du Réseau National d’Alerte
Communauté de Communes du Pays de Montmélian La sirène du Réseau National d’Alerte L’Ensemble Mobile d’Alerte (Haut parleur mobile) Les cloches de l’église La radio France BLEU PAYS DE SAVOIE FM Testée tous le 1er mercredi du mois à 12h00. Déclenchée en cas de risque industriel. « Mettez-vous à l’abri et écoutez la radio France BLEU SAVOIE FM. » 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

25 Les moyens mobilisables
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Les moyens communaux (humains et techniques) Les moyens privés (logistique entreprises et salariés) : droit de réquisition du maire Les moyens intercommunaux : communes voisines et moyens de la Communauté de Communes Les bénévoles : «En cas d’événement, vous souhaitez être solidaires, inscrivez-vous au préalable en mairie ! » 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM

26 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM
Communauté de Communes du Pays de Montmélian Echange…. Merci pour votre attention. 31/03/2017 Claudie Leger - Chargée de mission PCS - CCPM