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Transposition à la métropole : Comment les collectivités territoriales gèrent-elles les risques majeurs météorologiques et comment communiquent-elles avec.

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1 Transposition à la métropole : Comment les collectivités territoriales gèrent-elles les risques majeurs météorologiques et comment communiquent-elles avec les établissements denseignement ? 24èmes Rencontres Nationales du GPSup, 3 décembre 2007

2 Gestion globale des risques majeurs 2 LA COMMUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF EN CAS DEVENEMENT MAJEUR Deux acteurs essentiels : Maire. Préfet si : - le Maire ne maîtrise plus la situation, - le Maire fait appel au Préfet, - lévénement concerne plusieurs communes, - le dispositif ORSEC est mis en œuvre.

3 Gestion globale des risques majeurs 3 LA COMMUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF EN CAS DEVENEMENT MAJEUR Au titre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé dassurer la sécurité publique. Depuis la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004, les communes sont chargées de : lalerte, linformation, la protection, le soutien de la population.

4 Gestion globale des risques majeurs 4 UNE APPROCHE GLOBALE DES RISQUES MAJEURS Pour une gestion efficace, les collectivités doivent agir à chaque étape de lévènement : avant : prévention, pendant : gestion, après : retour à la normale.

5 Gestion globale des risques majeurs 5 LA PREVENTION Surveillance des phénomènes : vigilance Objectif : alerter à temps les populations, être prêts à réagir.

6 Gestion globale des risques majeurs 6 LA PREVENTION Information préventive et éducation aux risques majeurs Un droit depuis 1987 et une obligation pour les communes. Objectifs : transmettre aux citoyens les informations sur les risques majeurs qui les concernent, les aider à acquérir des comportements adaptés, les responsabiliser. La commune est léchelon territorial privilégié pour linformation préventive du citoyen. Le Maire doit mener des actions obligatoires : Document dInformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage, information publique, information acquéreurs locataires, mise en place et entretien des repères de crue.

7 Gestion globale des risques majeurs 7 LA PREVENTION Le DICRIM Etabli à partir des informations communiquées par le Préfet. Contenu : Les risques dans la commune. Les mesures prises par la commune. Les conduites à tenir. Linventaire des repères de crue. Le plan daffichage. Consultable en mairie et, si possible, diffusé à la population.

8 Gestion globale des risques majeurs 8 LA PREVENTION Laffichage Le maire doit arrêter les modalités daffichage des risques et consignes. Dans les zones à risque, cet affichage est obligatoire dans : - les ERP accueillant plus de 50 personnes, - les immeubles dhabitation regroupant plus de 15 logements, - les campings regroupant plus de 50 personnes sous tentes, ou de 15 tentes ou caravanes à la fois.

9 Gestion globale des risques majeurs 9 LA PREVENTION Linformation publique Obligatoire tous les deux ans dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels. Réunions publiques ou tout autre moyen approprié. Linformation acquéreurs locataires Information obligatoire depuis le 1 er juin 2006 de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une commune soumise à un PPR. Le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et une déclaration des sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation catastrophe naturelle. Le Maire doit organiser dans sa mairie la consultation des documents de référence et du dossier transmis par le Préfet.

10 Gestion globale des risques majeurs 10 LA PREVENTION Les repères de crues Mise en place et entretien confiés au Maire. Objectif : Entretenir la mémoire des inondations.

11 Gestion globale des risques majeurs 11 LA PREVENTION La mitigation Objectif : réduire les dommages soit en réduisant limpact de laléa, soit en réduisant la vulnérabilité des personnes, des biens, de lenvironnement, de lorganisation économique… Moyens pour la commune : sensibiliser les agents concernés par lurbanisme, les bâtiments, laménagement… adapter larchitecture de ses bâtiments aux risques, sensibiliser la population…

12 Gestion globale des risques majeurs 12 LA GESTION Lobjectif : organiser les moyens pour faire face aux évènements. Loutil de la commune : le Plan Communal de Sauvegarde. Une méthodologie transposable à léchelle de létablissement denseignement.

13 Gestion globale des risques majeurs 13 LA GESTION Contexte réglementaire : La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, article 13. Elle rend le Plan Communal de Sauvegarde obligatoire dans les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques ou à un Plan Particulier dIntervention. Le décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde. Il impose que les PCS soient finalisés en septembre 2007.

14 Gestion globale des risques majeurs 14 LA GESTION Principes : Une boîte à outils. Pas une création de nouveaux moyens mais lorganisation de lexistant. Une organisation adaptée à la taille et aux moyens de la commune. Le plan est composé de deux volets : Un volet « information préventive » : le DICRIM. Un volet opérationnel : Létat des lieux des risques et des moyens de la commune et lorganisation de la sauvegarde de la population.

15 Gestion globale des risques majeurs 15 LA GESTION Risques pris en compte dans le PCS : Réglementairement, seuls les risques majeurs connus et prévisibles de la commune doivent être pris en compte dans son PCS. Mais le PCS nantais a été élaboré comme un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre de répondre à la survenue de tout événement grave et exceptionnel ayant un impact sur la population.

16 Gestion globale des risques majeurs 16 LA GESTION Un projet transversal et multi-partenarial qui nécessite : un engagement des élus, une sensibilisation de tous les agents de la collectivité, un travail collaboratif avec les acteurs du risque (Préfecture, SDIS…) et avec les acteurs de la commune (Éducation nationale, associations, population…). Le Plan Communal de Sauvegarde doit vivre dans le temps pour rester opérationnel. Pour y arriver, les élus et agents doivent être placés au cœur du projet.

17 Gestion globale des risques majeurs 17 LA GESTION La vocation du Plan Communal de Sauvegarde est de protéger la population résidente ou de passage (touristes, travailleurs…) : Alerter Informer Mettre à labri Interdire les zones dangereuses Assister Ravitailler Héberger Occuper Développer et coordonner la solidarité

18 Gestion globale des risques majeurs 18 LA GESTION Priorités : alerte et information de la population Avant lévénement : informer préventivement et mettre en vigilance DICRIM Pendant lévènement : donner des consignes et informer sur lévolution Alerter. Avec le relais des médias. Communiquer. Après lévènement : informer de la fin du sinistre et sur les mesures daccompagnement prévues

19 Gestion globale des risques majeurs 19 LA GESTION Lalerte : Pour toucher un maximum de personnes, les moyens dalerte doivent être multiples et complémentaires. Moyens : Ensembles mobiles dalerte, médias (convention avec les radios locales), panneaux à messages variables, porte-à-porte, plate-forme dappel multimédia… Lexistence dun risque doit être annoncée ainsi que les conduites à tenir et les moyens dinformation.

20 Gestion globale des risques majeurs 20 LA GESTION Les moyens du Plan Communal de Sauvegarde : Un recensement des moyens techniques existants dans la commune Un recensement des moyens humains : municipaux pendant les heures travaillées : - En cas dévènement grave et exceptionnel, les agents pourront être amenés à contribuer à la gestion de la crise en assurant des missions qui ne seront pas forcément celles quils exercent habituellement. - Leur responsable hiérarchique ne sera peut-être pas non plus le même. - Tous pourront être sollicités quel que soit leur métier.

21 Gestion globale des risques majeurs 21 LA GESTION Un recensement des moyens humains (suite) : municipaux en dehors des heures travaillées : Principe de la démarche transposable appliquée par la Ville de Nantes : - Le dispositif nest efficace que si les moyens humains ont été associés pleinement à la démarche pour la faire vivre. - Donc pour impliquer les agents, un appel à volontaires a été lancé pour que ceux qui acceptent dêtre mobilisés en dehors des heures travaillées se fassent connaître et communiquent leurs coordonnées. - Les volontaires sont répertoriés dans un annuaire opérationnel dédié aux situations durgence. La réquisition est également possible pour le Maire en situation durgence.

22 Gestion globale des risques majeurs 22 LA GESTION Un recensement des moyens humains (suite) : citoyens volontaires : Une solution : la réserve communale de sécurité civile. - Instituée par la loi de modernisation de la sécurité civile de Complément aux moyens humains de la commune largement ouvert aux citoyens qui ont des capacités et des compétences utiles. - Composée de citoyens bénévoles qui signent un « contrat dengagement » avec le Maire. - Organisée sous lautorité du Maire qui en fixe les missions.

23 Gestion globale des risques majeurs 23 LA GESTION Un recensement des moyens humains (suite) : citoyens volontaires : Une autre solution : le réseau de partenaires coordonné par la commune - Principes de la démarche appliquée par la Ville de Nantes : susciter, organiser et préparer le volontariat des nantais. - Lancement dun appel à volontaires auprès des agents municipaux retraités qui auront été sensibilisés au cours de leur carrière. - Mobilisation des associations dont les missions pourraient être utiles en cas dévènement grave. - Mise en place dun dispositif daccueil des bénévoles (bureau daccueil, numéro vert dinformation…). Contours juridiques : les bénévoles mobilisés auront le statut de collaborateurs occasionnels du service public.

24 Gestion globale des risques majeurs 24 LA GESTION Après ladoption du Plan Communal de Sauvegarde… Appropriation par les agents : - par une communication interne régulière (journaux, manifestations, Intranet, réunions…), - par des exercices, - par des formations. Appropriation par les élus : - par des réunions dinformation. Entraînements et tests : - par des exercices réguliers de difficulté croissante. En vue de développer une culture du risque au sein de la commune.

25 Gestion globale des risques majeurs 25 LA GESTION Nécessité dune cohérence sur lorganisation de gestion dun événement majeur sur un territoire : Dispositif dOrganisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC), Plan Communal de Sauvegarde, PPMS, Plans de mise à labri…

26 Gestion globale des risques majeurs 26 LE RETOUR A LA NORMALE Objectif : rétablir une vie normale. Périmètres de sécurité. Nettoyage, déblaiement, élagage. Assistance à la population pour les formalités administratives. …

27 Gestion globale des risques majeurs 27 LE RETOUR A LA NORMALE Le retour dexpérience : Objectifs : Permettre aux administrations et à la population de mieux comprendre lévénement et ses conséquences. Améliorer les actions des services concernés.

28 Gestion globale des risques majeurs 28 DES PISTES DE TRAVAIL ENTRE ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT ET COMMUNES Accompagnement de la commune pour la mise en place des PPMS. Aides respectives pour la mise en place dexercices de simulation. Echanges en vue dune cohérence PCS/PPMS. Connaissance par la mairie de lorganisation de létablissement, des risques particuliers, des enjeux… En cas dévènement, le Maire aura besoin de ces informations pour optimiser la gestion et garantir au mieux la protection de létablissement. Transmission dinformations sur les risques majeurs locaux.

29 Gestion globale des risques majeurs 29 DES PISTES DE TRAVAIL ENTRE ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT ET COMMUNES Partenariat pour la mise en place dactions éducatives de sensibilisation aux risques majeurs des étudiants (DICRIM « campus »…). Partenariat mairie/établissement denseignement pour des études techniques (« design et inondations »…). Appui de la mairie pour lintégration de léducation aux risques majeurs dans léducation au développement durable, à la citoyenneté ou dans les formations de secourisme. …


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