24èmes Rencontres Nationales du GP’Sup, 3 décembre 2007

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1 24èmes Rencontres Nationales du GP’Sup, 3 décembre 2007
Transposition à la métropole : Comment les collectivités territoriales gèrent-elles les risques majeurs météorologiques et comment communiquent-elles avec les établissements d’enseignement ? Risques météo métropole : tempête, inondation (orage de grêle, chute de neige, grand froid, canicule). 24èmes Rencontres Nationales du GP’Sup, 3 décembre 2007

2 LA COMMUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF EN CAS D’EVENEMENT MAJEUR
Deux acteurs essentiels : Maire. Préfet si : le Maire ne maîtrise plus la situation, le Maire fait appel au Préfet, l’événement concerne plusieurs communes, le dispositif ORSEC est mis en œuvre. Gestion globale des risques majeurs

3 LA COMMUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF EN CAS D’EVENEMENT MAJEUR
Au titre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé d’assurer la sécurité publique. Depuis la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004, les communes sont chargées de : l’alerte, l’information, la protection, le soutien de la population. Art L ° alinéa. Gestion globale des risques majeurs

4 UNE APPROCHE GLOBALE DES RISQUES MAJEURS après : retour à la normale.
Pour une gestion efficace, les collectivités doivent agir à chaque étape de l’évènement : avant : prévention, pendant : gestion, après : retour à la normale. Gestion globale des risques majeurs

5 LA PREVENTION Surveillance des phénomènes : vigilance
Objectif : alerter à temps les populations, être prêts à réagir. Gestion globale des risques majeurs

6 LA PREVENTION Information préventive et éducation aux risques majeurs
Un droit depuis 1987 et une obligation pour les communes. Objectifs : transmettre aux citoyens les informations sur les risques majeurs qui les concernent, les aider à acquérir des comportements adaptés, les responsabiliser. La commune est l’échelon territorial privilégié pour l’information préventive du citoyen. Le Maire doit mener des actions obligatoires : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), affichage, information publique, information acquéreurs locataires, mise en place et entretien des repères de crue. 1987 : Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs Loi 2004 : message fort sur la responsabilisation du citoyen et des communes Commune : échelon choisi réglementairement mais pas forcément toujours le plus pertinent (place de l’agglo, difficultés des petites communes…) Gestion globale des risques majeurs

7 LA PREVENTION Le DICRIM
Etabli à partir des informations communiquées par le Préfet. Contenu : Les risques dans la commune. Les mesures prises par la commune. Les conduites à tenir. L’inventaire des repères de crue. Le plan d’affichage. Consultable en mairie et, si possible, diffusé à la population. Gestion globale des risques majeurs

8 LA PREVENTION L’affichage
Le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes. Dans les zones à risque, cet affichage est obligatoire dans : les ERP accueillant plus de 50 personnes, les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 logements, les campings regroupant plus de 50 personnes sous tentes, ou de 15 tentes ou caravanes à la fois. 1987 : Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs Gestion globale des risques majeurs

9 LA PREVENTION L’information publique
Obligatoire tous les deux ans dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels. Réunions publiques ou tout autre moyen approprié. L’information acquéreurs locataires Information obligatoire depuis le 1er juin 2006 de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une commune soumise à un PPR. Le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et une déclaration des sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation catastrophe naturelle. Le Maire doit organiser dans sa mairie la consultation des documents de référence et du dossier transmis par le Préfet. Gestion globale des risques majeurs

10 LA PREVENTION Les repères de crues
Mise en place et entretien confiés au Maire. Objectif : Entretenir la mémoire des inondations. 1987 : Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs Gestion globale des risques majeurs

11 LA PREVENTION La mitigation
Objectif : réduire les dommages soit en réduisant l’impact de l’aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des personnes, des biens, de l’environnement, de l’organisation économique… Moyens pour la commune : sensibiliser les agents concernés par l’urbanisme, les bâtiments, l’aménagement… adapter l’architecture de ses bâtiments aux risques, sensibiliser la population… Gestion globale des risques majeurs

12 LA GESTION L’objectif : organiser les moyens pour faire face aux évènements. L’outil de la commune : le Plan Communal de Sauvegarde. Une méthodologie transposable à l’échelle de l’établissement d’enseignement. Gestion globale des risques majeurs

13 LA GESTION Contexte réglementaire :
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, article 13. Elle rend le Plan Communal de Sauvegarde obligatoire dans les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques ou à un Plan Particulier d’Intervention. Le décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde. Il impose que les PCS soient finalisés en septembre 2007. Gestion globale des risques majeurs

14 LA GESTION Principes : Une boîte à outils.
Pas une création de nouveaux moyens mais l’organisation de l’existant. Une organisation adaptée à la taille et aux moyens de la commune. Le plan est composé de deux volets : Un volet « information préventive » : le DICRIM. Un volet opérationnel : L’état des lieux des risques et des moyens de la commune et l’organisation de la sauvegarde de la population. Gestion globale des risques majeurs

15 LA GESTION Risques pris en compte dans le PCS :
Réglementairement, seuls les risques majeurs connus et prévisibles de la commune doivent être pris en compte dans son PCS. Mais le PCS nantais a été élaboré comme un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre de répondre à la survenue de tout événement grave et exceptionnel ayant un impact sur la population. Gestion globale des risques majeurs

16 LA GESTION Un projet transversal et multi-partenarial qui nécessite :
un engagement des élus, une sensibilisation de tous les agents de la collectivité, un travail collaboratif avec les acteurs du risque (Préfecture, SDIS…) et avec les acteurs de la commune (Éducation nationale, associations, population…). Le Plan Communal de Sauvegarde doit vivre dans le temps pour rester opérationnel. Pour y arriver, les élus et agents doivent être placés au cœur du projet. Gestion globale des risques majeurs

17 LA GESTION La vocation du Plan Communal de Sauvegarde est de protéger la population résidente ou de passage (touristes, travailleurs…) : Alerter Informer Mettre à l’abri Interdire les zones dangereuses Assister Ravitailler Héberger Occuper Développer et coordonner la solidarité Etre un repère pour la population Gestion globale des risques majeurs

18 LA GESTION Priorités : alerte et information de la population
Avant l’événement : informer préventivement et mettre en vigilance DICRIM Pendant l’évènement : donner des consignes et informer sur l’évolution Alerter. Avec le relais des médias. Communiquer. Après l’évènement : informer de la fin du sinistre et sur les mesures d’accompagnement prévues Gestion globale des risques majeurs

19 LA GESTION L’alerte : Pour toucher un maximum de personnes, les moyens d’alerte doivent être multiples et complémentaires. Moyens : Ensembles mobiles d’alerte, médias (convention avec les radios locales), panneaux à messages variables, porte-à-porte, plate-forme d’appel multimédia… L’existence d’un risque doit être annoncée ainsi que les conduites à tenir et les moyens d’information. Plate-forme d’appel multimédia : Grenoble, Gestion globale des risques majeurs

20 LA GESTION Les moyens du Plan Communal de Sauvegarde :
Un recensement des moyens techniques existants dans la commune Un recensement des moyens humains : municipaux pendant les heures travaillées : En cas d’évènement grave et exceptionnel, les agents pourront être amenés à contribuer à la gestion de la crise en assurant des missions qui ne seront pas forcément celles qu’ils exercent habituellement. Leur responsable hiérarchique ne sera peut-être pas non plus le même. Tous pourront être sollicités quel que soit leur métier. La démarche repose sur le volontariat et la notion de solidarité. Elle concerne des situations exceptionnelles nécessitant une réponse urgente. Ce type d’interventions, en dehors des heures normales de services, seront rémunérées selon le dispositif réglementaire. La confidentialité des informations est une garantie. Gestion globale des risques majeurs

21 LA GESTION Un recensement des moyens humains (suite) :
municipaux en dehors des heures travaillées : Principe de la démarche transposable appliquée par la Ville de Nantes : Le dispositif n’est efficace que si les moyens humains ont été associés pleinement à la démarche pour la faire vivre. Donc pour impliquer les agents, un appel à volontaires a été lancé pour que ceux qui acceptent d’être mobilisés en dehors des heures travaillées se fassent connaître et communiquent leurs coordonnées. Les volontaires sont répertoriés dans un annuaire opérationnel dédié aux situations d’urgence. La réquisition est également possible pour le Maire en situation d’urgence. La démarche repose sur le volontariat et la notion de solidarité. Elle concerne des situations exceptionnelles nécessitant une réponse urgente. Ce type d’interventions, en dehors des heures normales de services, seront rémunérées selon le dispositif réglementaire. La confidentialité des informations est une garantie. Gestion globale des risques majeurs

22 LA GESTION Un recensement des moyens humains (suite) :
citoyens volontaires : Une solution : la réserve communale de sécurité civile. - Instituée par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. - Complément aux moyens humains de la commune largement ouvert aux citoyens qui ont des capacités et des compétences utiles. - Composée de citoyens bénévoles qui signent un « contrat d’engagement » avec le Maire. Organisée sous l’autorité du Maire qui en fixe les missions. Gestion globale des risques majeurs

23 LA GESTION Un recensement des moyens humains (suite) :
citoyens volontaires : Une autre solution : le réseau de partenaires coordonné par la commune Principes de la démarche appliquée par la Ville de Nantes : susciter, organiser et préparer le volontariat des nantais. Lancement d’un appel à volontaires auprès des agents municipaux retraités qui auront été sensibilisés au cours de leur carrière. Mobilisation des associations dont les missions pourraient être utiles en cas d’évènement grave. Mise en place d’un dispositif d’accueil des bénévoles (bureau d’accueil, numéro vert d’information…). Contours juridiques : les bénévoles mobilisés auront le statut de collaborateurs occasionnels du service public. Gestion globale des risques majeurs

24 En vue de développer une culture du risque au sein de la commune.
LA GESTION Après l’adoption du Plan Communal de Sauvegarde… Appropriation par les agents : - par une communication interne régulière (journaux, manifestations, Intranet, réunions…), - par des exercices, par des formations. Appropriation par les élus : - par des réunions d’information. Entraînements et tests : - par des exercices réguliers de difficulté croissante. En vue de développer une culture du risque au sein de la commune. Gestion globale des risques majeurs

25 LA GESTION Nécessité d’une cohérence sur l’organisation de gestion d’un événement majeur sur un territoire : Dispositif d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC), Plan Communal de Sauvegarde, PPMS, Plans de mise à l’abri… Gestion globale des risques majeurs

26 LE RETOUR A LA NORMALE Objectif : rétablir une vie normale.
Périmètres de sécurité. Nettoyage, déblaiement, élagage. Assistance à la population pour les formalités administratives. … Gestion globale des risques majeurs

27 LE RETOUR A LA NORMALE Le retour d’expérience : Objectifs :
Permettre aux administrations et à la population de mieux comprendre l’événement et ses conséquences. Améliorer les actions des services concernés. Autre objectif : préparer les évolutions législatives futures. Ex des poubelles. Gestion globale des risques majeurs

28 DES PISTES DE TRAVAIL ENTRE ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET COMMUNES
Accompagnement de la commune pour la mise en place des PPMS. Aides respectives pour la mise en place d’exercices de simulation. Echanges en vue d’une cohérence PCS/PPMS. Connaissance par la mairie de l’organisation de l’établissement, des risques particuliers, des enjeux… En cas d’évènement, le Maire aura besoin de ces informations pour optimiser la gestion et garantir au mieux la protection de l’établissement. Transmission d’informations sur les risques majeurs locaux. Gestion globale des risques majeurs

29 DES PISTES DE TRAVAIL ENTRE ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET COMMUNES
Partenariat pour la mise en place d’actions éducatives de sensibilisation aux risques majeurs des étudiants (DICRIM « campus »…). Partenariat mairie/établissement d’enseignement pour des études techniques (« design et inondations »…). Appui de la mairie pour l’intégration de l’éducation aux risques majeurs dans l’éducation au développement durable, à la citoyenneté ou dans les formations de secourisme. … Gestion globale des risques majeurs