Idil Atak, LL.D. I CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012 1.

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1 Idil Atak, LL.D. I CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012 1

2 «Le nombre de migrants augmente drastiquement» CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20122

3 214 millions de migrants internationaux en 2009: 3,1 % de la population mondiale (6,8 milliards) 175 millions en 2000 82 millions de migrants en 1970 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20123

4 « Ce sont les pays développés qui accueillent le plus grand nombre de migrants » CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20124

5 Seuls 37% des migrations ont lieu dun pays en développement vers un pays développé 80% des réfugiés sont accueillis par les pays en voie de développement) CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20125

6 Plus importants pays daccueil CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20126

7 États-Unis: 43 millions Fédération de Russie: 12 millions Allemagne: 11 millions Arabie Saoudite: 7 millions Canada: 7 millions France: 7 millions CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20127

8 Qatar 87 % ÉAU et Koweit 70 % Jordanie46 % Canada 21 % États-Unis 14 % Europe (+Russie) 10 % (70 millions) CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20128

9 Pays dorigine les plus importants CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 20129

10 La diaspora chinoise : 35 millions La diaspora indienne: 20 millions La diaspora philippine: 7 millions de personnes CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201210

11 Pays dorigine les plus importants au Canada CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201211

12 Philippines 36 578 Inde 30 252 Chine 30 197 Royaume-Uni 9 499 États-Unis 9 243 France 6 934 Iran 6 815 Émirats arabes 6 796 Maroc 5 946 Corée CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201212

13 « Les hommes constituent la grande majorité des migrants internationaux » CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201213

14 Près de la moitié des migrants internationaux sont des femmes (48,6%) Plus de femmes que dhommes migrants en Amérique latine et Caraïbes, en Amérique du Nord CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201214

15 « Migrants? » CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201215

16 « Personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins daméliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives davenir ou celles de leur famille. » OIM, Glossaire de la migration, Genève, 2007 « Personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit en franchissant une frontière internationale ou en se rendant dans une autre région, un autre district ou une autre municipalité de son pays dorigine. » PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Lever les barrières: Mobilité et développement humains, New York, 2009. CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201216

17 les étudiants, les stagiaires internationaux… les travailleurs migrants et les membres de leur famille ??? les apatrides (12 millions) les demandeurs dasile, les réfugiés les personnes déplacées à l'intérieur d'un territoire (14,7 millions) les migrants irréguliers CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201217

18 Causes de la migration CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201218

19 Socioéconomiques Politiques Climatique Démographiques en moyenne 5,4 enfants par femme en Afrique subsaharienne 3,8 dans le monde arabe 2,5 en Amérique latine et Caraïbes 1,4 en Europe CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201219

20 Une prérogative étatique Ex: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 Des politiques utilitaires et restrictives depuis 1970 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201220

21 Réfugié Demandeur dasile CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201221

22 Article 1. 2 ) Qui, (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Convention relative au statut des réfugiés, 1951 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201222

23 10,5 millions de réfugiés début 2011 4,7 millions de réfugiés pris en charge dans 60 camps au Moyen-Orient par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA) CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201223

24 Pays de destination des réfugiés CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201224

25 Pakistan 1,9 million Iran 1,1 million Syrie 1 million CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201225

26 99 000 personnes réinstallées dans 22 pays en 2010 États-Unis 56 000 Canada 10 000 Australie 10 000 ÉM Union eur. 4 700 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201226

27 358 800 demandes dasile dans 44 pays 235 000 demandes dans 27 États de lUE 78 700 demandes en Amérique du Nord dont 55 500 demandes aux États-Unis CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201227

28 Union européenne 277 400 France 51 910 Italie 34 100 Suède 29 650 Royaume-Uni 25 420 République Tchèque 490 Portugal 280 Estonie 70 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201228

29 Migrant irrégulier CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201229

30 Chaque année, 2,5 à 4 millions de migrants franchissent les frontières internationales sans autorisation 10 à 12 millions aux États-Unis Près de 4 millions dans 27 États membres de lUE (OIM 2010) ?? Canada CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201230

31 Droit ou privilège ? Y a-t-il un droit dentrer dans un pays autre que le sien? CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201231

32 Le droit de quitter son propre pays Le droit dentrer dans son propre pays (DUDH, PIDCP, CEDH, Charte africaine DHP, Charte arabe DH...) Linterdiction dexpulsion collective Protection de certaines catégories: réfugiés, résidents étrangers de longue durée, membres de leur famille CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201232

33 Les noncitoyens nont pas un droit absolu d'entrer au pays ou d'y demeurer. R. c. Governor of Pentonville Prison, [1973] 2 All E.R. 741; Prata c. Ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, [1976] 1 R.C.S. 376 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201233

34 Tension entre deux paradigmes : Souveraineté – sécurité Droits humains CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201234

35 Défi à la souveraineté territoriale Choc pétroliers – politiques de migration légale plus restrictives Menace à lÉtat providence Discours politique et médiatique Augmentation du nombre des DA Changement du profil du DA Mixité des flux Vecteur dinsécurité - voire de terrorisme – post 11 septembre CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201235

36 Moyens de contrôle migratoire CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201236

37 Le régime des visas Les sanctions contre les transporteurs La formation du personnel aux frontières La création de zones internationales dans les aéroports Les mécanismes dinterdiction et dinterception hors frontières Le renseignement de sécurité dimmigration Léchange entre bases de données nominatives Les conditionalités de la coopération économique régionale La militarisation des frontières et des mers Lexternalisation de lasile CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201237

38 Laccélération des procédures dasile Les accords de tiers pays sûr Laccès difficile au marché du travail La réduction de laide juridique et de la protection sociale La criminalisation de toute aide à la migration irrégulière La sanction des employeurs Des pénalités irréalistes pour le trafic de migrants Laccroissement de la détention CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201238

39 Les migrants irréguliers et les demandeurs dasile ont-ils des droits? CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201239

40 Article 1: garantie des droits et libertés de « chacun » qui y sont énoncés Singh c. Canada (CSC, 1985): Lexpression « chacun » dans la Charte inclut toute personne qui se trouve physiquement sur le territoire Canadien Article 15: Droit à légalité « chacun » inclut létranger Immigration Clandestine: injustice sociale ou crime contre la nation?, 24 novembre 2010

41 ARTICLE 1 Obligation de respecter les droits de lhomme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201241

42 Droit à la vie Droit à la dignité Droit dasile Non-refoulement Détention arbitraire Renvoi forcé Non-refoulement Droit à un recours effectif Traite, trafic ….. Ateliers Schuman, 19 mars 2012

43 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201243

44 CÉRIUM, École dété Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 201244

45 Ateliers Schuman, 19 mars 2012

46 RÔLE DES TRIBUNAUX Cour eur. DH, Hirsi Jamaa et autres c. Italie, Requête no 27765/09, 23 février 2012 RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Ateliers Schuman, 19 mars 2012

47 « La difficulté consistera à garantir le respect des libertés fondamentales et l'intégrité, tout en assurant la sécurité en Europe. Il est primordial que les mesures répressives et les mesures permettant de préserver les droits de la personne, l'État de droit et les règles relatives à la protection internationale aillent dans le même sens et soient complémentaires. » Programme de Stockholm, décembre 2009 Ateliers Schuman, 19 mars 2012