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Propriété Industrielle La Mise aux Normes Quest ce que la NORMALISATION ? Qu'est-ce que la normalisation ? "La normalisation a pour objet de fournir des.

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1 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Quest ce que la NORMALISATION ? Qu'est-ce que la normalisation ? "La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (AFNOR, extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984). Définition. Pourquoi Normaliser ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens

2 Propriété Industrielle La Mise aux Normes La Norme au niveau international : Les normes sont de plus en plus au cœur des échanges industriels et commerciaux européens et internationaux. Instruments contractuels, outils d'organisation au service des entreprises, elles s'insèrent également dans les politiques publiques pour lesquelles entre, à côté d'autres objectifs, une composante visant à assurer une meilleure circulation des produits, voire une libre prestation des services. Il est donc essentiel pour le système normatif français de bien connaître l'environnement politique de la normalisation tant au plan européen qu'international afin d'influer sur les évolutions et de les anticiper. Définition. Pourquoi Normaliser ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens

3 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Définition. Pourquoi Normaliser ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Rôle de la Normalisation : C'est un outil d'échange car elle permet : le développement des marchés en harmonisant les règles et les pratiques et en réduisant les entraves techniques aux échanges, la clarification des transactions en aidant à la définition des besoins, en optimisant les relations clients/fournisseurs, en fournissant un référentiel pour la valorisation des produits et services, et en permettant l'économie d'essais supplémentaires. C'est un outil de développement pour l'économie car elle permet : la rationalisation de la production par la maîtrise des caractéristiques techniques des produits, la satisfaction des clients, la validation des méthodes de production et l'obtention de gains de productivité, la garantie de la sécurité aux opérateurs et installateurs. le transfert de technologies nouvelles dans des domaines essentiels pour l'entreprise et la collectivité : nouveaux matériaux, systèmes d'information, technologie de veille, électronique, productique...

4 Propriété Industrielle La Mise aux Normes C'est, pour l'utilisateur, un outil de transparence et de progrès qui contribue : à son information, en l'aidant à choisir des produits dont l'aptitude à l'emploi est conforme à ce qu'il attend, à sa protection, la normalisation garantissant la conception et la fabrication de produits sûrs. C'est un outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économique qui participe aux travaux car elle lui permet : d'innover, d'anticiper et de faire évoluer ses produits, d'être compétitif, d'avoir de meilleures armes pour conquérir des marchés, de mieux connaître les marchés et leurs tendances. C'est un outil de politique publique qui constitue un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchés publics. Définition. Pourquoi Normaliser ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens

5 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Définition. Pourquoi Normaliser ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Les différents types de Normes : t-ce Les Normes Techniques obligatoires : A l'échelle nationale, des lois ou décrets sont votés régulièrement, pour assurer la sécurité, la santé et la protection de l'environnement. exemple : NF A l'échelle européenne, des directives communautaires formulent le même type d'exigences et donnent naissance à des normes qui ont un caractère obligatoire. exemple : CE

6 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Définition. Pourquoi Normaliser ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Les Normes Techniques facultatives : Elles couvrent tous les secteurs économiques. Elles sont produites à l'échelle mondiale par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ou la Commission Électrotechnique Internationale (CEI), par le CEN sur le plan européen ou par les organismes nationaux. Ces certifications attestent la conformité des produits et la compatibilité du système de qualité d'une entreprise vis à vis d'un marché étranger. La non-observation de ces normes dites facultatives a tendance à créer un handicap commercial pour les entreprises, voire même une incapacité totale à accéder à certains marchés.

7 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Comment : La Procédure de mise aux Normes Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Comment se mettre aux normes ? i. i. Identifier les différents champs de prescriptions qui concernent le produit ii. ii. Rechercher les normes techniques correspondant aux marchés cibles. Remarque : les organismes nationaux publient des catalogues de normes qui peuvent être consultés et offrir une première approche de la normalisation. iii. iii. Étudier les différents textes. iv. iv. Évaluer le projet de normalisation. v. v. Élaborer le produit en fonction de la norme définie et / ou apporter les modifications techniques nécessaires afin que le produit soit conforme aux normes. vi. vi. Élaborer le dossier d'homologation. vii. vii. Soumettre son produit aux tests de l'organisme de contrôle du pays ciblé, ou à un laboratoire français autorisé à délivrer le certificat du pays cible.

8 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Comment ? La Procédure de Mise aux Normes Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Remarque quant aux démarches qualité ISO 9000, cadre pour le management et lassurance de la qualité, et ISO 14000, cadre pour le management environnemental : Elles sont différentes car ces certifications concernent directement l'entreprise ; elle va démontrer la conformité et la maîtrise du système même de l'entreprise. La société va être soumise à un questionnaire d'identification qui donnera lieu à un contrat d'audit. L'organisme certificateur réalise l'audit et envoie un rapport à l'entreprise. Le dossier sera ensuite examiné et suivant le résultat de l'audit, le certificat sera délivré à la société.

9 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Une alternative s'offre aux exportateurs en matière de politique produit : développer un produit neuf spécialement conçu pour le marché étranger visé ou commercialiser un produit existant. développer un produit neuf commercialiser un produit existant Le protectionnisme par les normes Pour des raisons de conformité ou de sécurité, les gouvernements établissent des normes sanitaires ou techniques plus ou moins strictes sur les produits. Pour exporter, il faut fabriquer ses produits aux normes du pays importateur. Plus un pays veut protéger un marché, plus les normes de fabrication seront spécifiques. Exemple de marché sur-protégé : Le marché le plus protégé par ce type de norme est sans doute celui des produits pharmaceutiques avec la Commission de mise sur le marché qui retarde, pour tests de conformité, l'introduction des médicaments et impose des prix de vente.

10 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens LADAPTATION dun Produit en vue de sa commercialisation : Définition : L'adaptation du produit domestique pour les marchés étrangers consiste à offrir un produit adapté aux goûts, aux préférences et aux besoins spécifiques des consommateurs étrangers visés. Les adaptations techniques concernent toutes les adaptations minimales obligatoires du produit auxquelles l'entreprise doit se conformer pour obtenir la "mise à la consommation" de son produit. Les adaptations commerciales sont d'ordre marketing. Elles traduisent la prise en compte, au niveau de l'offre, des attentes des consommateurs et des aspects socioculturels du marché étranger, en fonction du positionnement choisi. Exemples : Adaptation liés aux préférences culturelles : plus pour biens à usage personnel (habillement, nourriture) et biens de consommation non durables, surtout lorsqu'ils sont utilisés à la maison (produits alimentaires,...). Adaptations liées à la législation ou au climat, plus pour biens industriels, biens de production (machines-outils), biens d'équipement professionnel (ex. : photocopieur), biens d'équipement ménager (ex. : électroménager) et biens de consommation durables (ex. : voitures).

11 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Le produit est mal adapté au marché : Gravité : Le non-respect d'un règlement technique ou d'une norme liés à un marché rend impossible la pénétration de celui-ci ! L'entreprise peut refuser une adaptation marketing : à la libre appréciation de l'entreprise, contrairement aux adaptations techniques ! Toutefois, les adaptations commerciales constituent un facteur déterminant du succès commercial. Solution : Les Organismes Nationaux et Internationaux réalisent les études visant à affirmer si le produit est positionnable sur le marché ou non.

12 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Les Organismes Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Les Organismes Internationaux : ISO - Organisation internationale de normalisation L'organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation de quelques 140 pays, à raison d'un organisme par pays. L'ISO est une organisation non gouvernementale, créée en Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes internationales. CEI - Commission électrotechnique internationale UIT - Union internationale des télécommunications JTC1 - Joint technical Committee

13 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Les Organismes Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Les Organismes Européens de Normalisation : CEN - Comité européen de normalisation CENELEC - Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique ETSI - Institut européen des normes de télécommunication Les Organismes Nationaux de Normalisation : Afrique du Sud : South African Bureau of Standards (SABS) Allemagne : Deutsches Institut für Normung (DIN) Argentine : Instituto Argentino de Normalizacion (IRAM) Australie : Standards Australia Afrique du Sud : South African Bureau of Standards (SABS) Allemagne : Deutsches Institut für Normung (DIN) Argentine : Instituto Argentino de Normalizacion (IRAM) Australie : Standards Australia (SAA) Autriche : Österreichisches Normungsinstitut (ON) Belgique : Institut Belge de Normalisation (IBN) Bosnie et Herzegovine : Institute for Standardization, Metrology and Patents of Bosnia and Herzegovina (BASMP) Brésil : Associaçao Brasileira de Normas Técnicas (ABNT) Canada : Standards Council of Canada (SCC) Colombie : Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificacion (ICONTEC) Croatie : State office for Standardization and Metrology (DZNM) Danemark : Dansk Standard (DS) Equateur : Instituto Ecuatoriano de Normalizacion (INEN) Espagne : Asociación Española de Normalizacióny Certificación (AENOR) Finlande : Finnish StandardsAssociation (SFS) Grèce : Hellenic Organization for Standardization (ELOT) Hong Kong : Industry Department Irlande : National Standards Authority of Ireland (NSAI) Islande : Icelandic standards (IST) Israel : Standards Institution of Israel (SII) Italie : Ente Nazionale Italiano di Unificazione (UNI) Japon : Japanese Industrial Standards Committee (JISC) Luxembourg : Service de l'Energie de l'Etat (SEE) Malaisie : Department of Standards Malaysia (DSM) (SAA) Autriche : Österreichisches Normungsinstitut (ON) Belgique : Institut Belge de Normalisation (IBN) Bosnie et Herzegovine : Institute for Standardization, Metrology and Patents of Bosnia and Herzegovina (BASMP) Brésil : Associaçao Brasileira de Normas Técnicas (ABNT) Canada : Standards Council of Canada (SCC) Colombie : Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificacion (ICONTEC) Croatie : State office for Standardization and Metrology (DZNM) Danemark : Dansk Standard (DS) Equateur : Instituto Ecuatoriano de Normalizacion (INEN) Espagne : Asociación Española de Normalizacióny Certificación (AENOR) Finlande : Finnish StandardsAssociation (SFS) Grèce : Hellenic Organization for Standardization (ELOT) Hong Kong : Industry Department Irlande : National Standards Authority of Ireland (NSAI) Islande : Icelandic standards (IST) Israel : Standards Institution of Israel (SII) Italie : Ente Nazionale Italiano di Unificazione (UNI) Japon : Japanese Industrial Standards Committee (JISC) Luxembourg : Service de l'Energie de l'Etat (SEE) Malaisie : Department of Standards Malaysia (DSM)

14 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Les Organismes Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Suite Organismes Nationaux de Normalisation : Maroc : Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) Norvège : Norges Standardiseringsforbund (NSF) Nouvelle-Zélande : Standards New Zealand (SNZ) Netherlands : Nederlands Normalisatie-Instituut (NNI) Perou : Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Proteccion de la Propiedad Intelectual (INDECOPI) Portugal : Instituto Português da Qualidade (IPQ) Québec : Bureau de Normalisation du Québec (BNQ) République Tchèque : Czech Standards Institute (CSNI) Royaume-Uni : British Standards Institution (BSI) Russie : State Committee of the Russian Federation for Standardization, Metrology and Certification (GOST R) Singapoure : Singapore Productivity and Standards Board (PSB) Slovénie : Standards and Metrology Institute (SMIS) Sri Lanka : Sri Lanka Standards Institution (SLSI) Suède : Standardiseringen i Sverige (SIS) Suisse : Swiss Association for Standardization (SNV) Thaïlande : Thai Industrial Standards Institute (TISI) Trinidad et Tobago : Trinidad and Tobago Bureau of Standards (TTBS) USA - American National Standards Institute (ANSI) Viet Nam : Directorate for Standards and Quality (TCVN)

15 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Un exemple de Norme Alimentaire : le Certificat de Conformité Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens Créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990, la certification de conformité est une "certification", pas un label. Si le label est un signe de qualité supérieure, la certification de conformité ne garantit que des caractéristiques spécifiques, particulières, identifiables, objectives, mesurables ou le respect (la conformité à) de règles préalablement fixées de production, de transformation ou de conditionnement (et depuis 1994 d'origine) d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé.

16 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Un exemple de Norme Alimentaire : le Certificat de Conformité Définition Pourquoi normaliser? Comment : la Procédure de mise aux normes Mon Produit est-il exportable tel quel ou faut-il ladapter ? Les Organismes : ISO, CEN, AFNOR, Organismes Internationaux Un exemple de norme : Le Certificat de Conformité Liens La certification de conformité confirme les efforts consentis par les professionnels grâce au contrôle du respect des cahiers des charges par des organismes certificateurs indépendants agréés. La certification de conformité a beaucoup moins d'impact qu'un label agricole car il ne peut garantir la qualité en terme de saveur. Exemples de caractéristiques : Viandes issues d'animaux de race particulière Animaux élevés au pré Animaux élevés 4 mois minimum sous la mère puis alimentation à base d'herbe et de produits d'origine végétale Mode d'élevage respectueux de l'animal Délai maximal de cinq jours entre l'abattage et la fabrication de la viande hachée Absence de toute partie tendineuse Etc...

17 Propriété Industrielle La Mise aux Normes Le site de limport export pour exporter, importer, investir et simplanter à linternational : European Committee for Standardization : ISO : Organisation Internationale de Normalisation : AFNOR : Liens Disponibilité dune marque en FranceDisponibilité dune marque en France La propriété industrielle en FranceLa propriété industrielle en France La protection internationale des marquesLa protection internationale des marques Dépôt de marque et brevet à létrangerDépôt de marque et brevet à létranger La stratégie en matière de propriété industrielle La stratégie en matière de propriété industrielle Liste formulaires INPIListe formulaires INPI Cas pratique de dépôt dune marque et son dessin.Cas pratique de dépôt dune marque et son dessin. Liens


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