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Enseignement de la Normalisation en Alsace et mise à disposition des normes UTE – AFNOR.

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1 Enseignement de la Normalisation en Alsace et mise à disposition des normes UTE – AFNOR

2 Généralités sur la normalisation (définition, rôle, organisation…)

3 NORME Document de référence : - Établi par un organisme reconnu - Consensus entre lensemble des professionnels du secteur - Règles, lignes directrices, caractéristiques - Application volontaire Utilisées dans les échanges commerciaux (contrat privés et marchés publics) La norme : définition

4 Les documents de référence : quelle portée légale ? Texte réglementaire application obligatoire Norme application volontaire (sauf cas particuliers) Spécifications application volontaire professionnelles Lapplication obligatoire dune norme homologuée est caractérisée par la référence à la norme dans un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte. En elle-même, une norme nest jamais dapplication obligatoire. Elle ne peut acquérir une force contraignante que lorsque les pouvoirs publics lont expressément prévu dans un texte.

5 Le rôle de la normalisation NormalisationNormalisation Développer des marchés Développer des marchés Clarifier les transactions Rationaliser la production Rationaliser la production Transférer les technologies nouvelles Aider aux choix stratégiques de lentreprise Protéger les consommateurs Protéger les consommateurs Soutenir la politique publique Choisir des produits

6 La normalisation en France, en Europe et dans le monde Normes européennes : reprise obligatoire AFNOR ISO CEI TélécommunicationsAutres domainesÉlectricité Électrotechnique UTE CEN CENELEC ETSI AFNOR Niveau international Niveau français Niveau européen UIT

7 Lorganisation de la normalisation AFNOR Experts entreprises, utilisateurs, ONG, laboratoires, pouvoirs publics, … Niveau International ISO Niveau européen CEN 25 bureaux de normalisation sectoriels Délégations nationales

8 Comment élabore-ton une norme ? Identification dun besoin Validation & programmation collective Rédaction dun avant-projet / projet Consensus entre parties intéressées Validation (enquête probatoire : 2 mois) Homologation par le DG dAFNOR Publication de la norme homologuée (NF) Suivi

9 En résumé, la norme…. Propose des solutions à des questions techniques, commerciales et sociétales Représente létat de lart à un moment donné Représente le consensus obtenu entre toutes les parties intéressées Est dapplication volontaire (en général)

10 Généralités sur les dispositifs dévaluation de la conformité (certification, accréditation, marquage CE)

11 La certification Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite quun produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées (dans une norme, un document normatif ou un référentiel spécifié) Résultat : certificat de conformité

12 Marquage CE et marques volontaires Souhait de valoriser la qualité dun produit ou service Labels AOC, … Répondre aux exigences dune réglementation « Nouvelle approche » Certification tierce partie Marquage CE (obligatoire) Marques (volontaires) Objectif Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe

13 Laccréditation NF EN ISO/CEI Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité

14 Lenseignement de la normalisation

15 Objectif : Organiser de façon large, cohérente et structurée le développement dun enseignement de la normalisation, dans lenseignement technique, professionnel et supérieur (§ 3.2 du Contrat dobjectifs ETAT/AFNOR* et axe 4 de la Stratégie Française de normalisation ) * Le processus de normalisation, le rôle et les enjeux de la normalisation doivent être enseignés aux jeunes, dans les cursus denseignement techniques ou non techniques

16 La normalisation impacte au quotidien la vie des entreprises, et structure structure la vie économique au plan mondial. Elle peut aussi fournir aux entreprises des outils les rendant plus compétitives, notamment à lexport. Cependant, les futurs diplômés sont aujourdhui très peu sensibilisés au rôle de la normalisation et à l'utilisation qu'en font les entreprises dans le développement de leurs marchés. La normalisation doit donc mieux pénétrer le monde de l'enseignement et il paraît essentiel, pour la formation des jeunes générations, d'intégrer la connaissance et la formation à la normalisation et aux dispositifs d'évaluation de la conformité

17 Le dispositif daccès aux normes : UTE

18 Démarche / académies pilotes 1) Strasbourg, 2) Paris, 3) …? 1. Réunions dinfo/formation 2. Accès en ligne sur site UTE : gratuit / période test Normes téléchargeables, imprimables 3. Retour dexpérience & échanges avec Acanor : 1 enseignant mini /établissement Finalité : Réussir lappropriation des normes électriques Susciter, …titiller les acteurs pour que la normalisation soit davantage accessible, enseignée, avec des outils adaptés.

19 Méthode pour le prof 1- Liens entre diplômes et collections de normes : 2- Collecti on définie

20 Visite du site

21 Le dispositif daccès aux normes : SAGAWEB Éducation nationale

22 Convention Éducation Nationale/AFNOR : contenu 4 axes majeurs : 1. Création dun réseau de formateurs relais en normalisation au niveau national et académique Formation de formateurs relais (référents) en académie Participation aux Commissions Professionnelles Consultatives élaborant les référentiels des diplômes Développement de supports pédagogiques spécifiques (remis aux enseignants) 2. Mise à disposition des normes à un tarif préférentiel (Sagaweb Éducation Nationale) pour une exploitation strictement pédagogique 3. Actions de Communication communes 4. Mise en place dun Comité de Pilotage (développement, suivi et évaluation de la démarche) Convention signée le 8 Avril 2008, pour une durée de 6 ans

23 Service AFNOR Saga Web Éducation Nationale : accès à la collection complète des normes françaises en licence lecture+copier/coller, tarification sur-mesure (2 TTC/élève, prix plancher 300 TTC) Chaque professeur et chaque élève se voient ainsi offrir la possibilité de rechercher, visualiser et exploiter, dans un but strictement pédagogique, les quelque normes AFNOR et européennes mises à jour en continu. Visite du site

24 Merci


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