Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail.

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1 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr UN DIAPORAMA pour organiser des réunions dinformation – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 2 Introduction Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 3 4 5 Fermer le diaporama

2 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Des citoyens français à travers leurs associations, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Introduction au commerce équitable nord Le secrétariat dÉtat à lÉconomie solidaire (créé en 2000) a tenté de mettre en place une Norme commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.

3 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe En 2005 lensemble des acteurs du commerce équitable nord-sud, dans le cadre de lAFNOR, en labsence dun consensus entre eux, nont pu quaboutir à un fascicule de recommandations à la place dune Norme AFNOR Ce sera donc le label le plus communiquant, plus ou moins auto-déclaré équitable, qui lemportera auprès du consommateur. Les citoyens, leurs élus et la puissance publique doivent intervenir et être aussi acteurs dune norme commerce équitable nord sud, mais aussi nord nord pour la France et lEurope. Introduction au commerce équitable nord

4 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Régulièrement les multinationales et les grandes enseignes de la grande distribution menacent de créer leur propre Marque ou Label de commerce équitable. Ils médiatisent beaucoup quelques accords marginaux avec les producteurs français. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou de légumes, de la production de lait, ou de viande donc des crises, le monde agricole français, parfois européen senflamme. Faute de sattaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit. Introduction au commerce équitable nord

5 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Pour le secteur agricole « Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction. Médiatisées, la grande majorité des consommateurs nen retiendra une fois de plus quimages de violence et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et dimpuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés… le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers dartisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. Nest il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que cest un gisement pour la création demplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs demploi? Introduction au commerce équitable nord

6 Pour le secteur de la finance: Investissement Solidaire Responsable (ISR): En 2003, il représentait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards deuros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Finances solidaires: Selon Finansol, le label français dépargne solidaire, lépargne solidaire se développe très rapidement grâce à la sensibilisation accrue du public aux questions de solidarité et de sens à donner à son épargne. (2001: 30 000 souscripteurs solidaires 2003 : 116 000 pour un encours de 536 millions euros Nous assistons actuellement à une véritable prise de conscience du fait que par nos gestes quotidiens nous pouvons contribuer à changer le monde. Introduction au commerce équitable nord

7 Participation - Épargne salariale (ISR): En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique en dépit dun taux dépargne élevé ( 17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% aux États Unis et Grande Bretagne ) Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs dintéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale sélevait à 80 milliards deuros et 8 nouveaux milliards sy ajoutent chaque année. 65 000 salariés ont décidé dinvestir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Il y a nécessité dengager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences. Pour le secteur de la finance: suite… Introduction au commerce équitable nord

8 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE… Dire et Faire chacun Dire et Agir ensemble ? En France et en Europe Citoyennes et Citoyens Entreprises Comités dentreprises Associations de consommateurs Collectivités territoriales Parlements État Ministères Partis Politiques Introduction au commerce équitable nord Coopérateurs, mutualistes, associatifs, «petits actionnaires»… Nous avons un « pouvoir financier » de 2000 milliards deuros

9 2004: Le développement durable a été intégré dans notre constitution. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Introduction au commerce équitable nord Notre parti peut–il en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ? Chaque année, depuis plusieurs années, notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition). Les réactions, et les contacts que jai eus et les informations qui mont été adressées concernant dautres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004

10 Françaises Français et le Commerce Équitable En 2004, 56% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils nétaient que 9% en 2000. Les Françaises et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins 14 % par lentourage, Internet, des conférences 3 % ont été informés à lécole. Pour les Françaises et les Français être un consommateur responsable cest pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Introduction au commerce équitable nord

11 2004: Pour les Jeux olympiques dAthènes, le collectif de lÉthique sur lÉtiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de lhomme au travail dans lindustrie du sport. 500.000 signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Introduction au commerce équitable nord Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?

12 Le monde associatif et les autres organismes du « commerce équitable » conviennent aussi de la nécessité dun soutien politique. Un soutien politique est indispensable pour le développement du commerce équitable: Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet déconomie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ? Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Introduction au commerce équitable nord

13 - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. La tâche collective qui nous attend est immense, et passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Introduction au commerce équitable nord Communistes du 21 siècle: saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses? saurons nous les intégrer dans lensemble de nos propositions aux Français et aux Européens pour une autre France et pour une autre Europe ?

14 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayerwww.pcf.frsolidaire@pcf.fr Commerce Équitable et Solidaire Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Lettre Avril 2006 Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire Comprendre, Débattre, Proposer…

15 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaires Dans le monde 250 millions de personnes, 12 fois la population active française, sont actionnaires des 5 000 premières entreprises mondiales (Institut Français de gouvernement des entreprises) En France, le nombre dactionnaires individuels est estimé à 7,2 millions (16% des plus de 20 ans) dont 2,3 millions dans le cadre de lépargne salariale (plus de 100 entreprises cotées et un grand nombre de non cotées), soit 16,3% des 16 millions de salariés (source UNEDIC). Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Actionnaires – Coopérateurs Mutualistes - Après les emplois, délocaliser les placements boursiers… - Salarié et actionnaire

16 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaires suite… - 58% sont des hommes. Ils privilégient les secteurs industriels. - 42% sont des femmes. Elles investissent de préférence dans les banques et les assurances. - A Paris 48% des foyers fiscaux sont actionnaires, plus de 1 sur 4 dans les départements 78 et 92, plus de 1 sur 5 dans les 04,05,06,13,21,41,69,91,94,95. Il existe trois corrélations : a) entre détention dactions et de patrimoine autre (immobilier…). b) entre nombre de foyers détenant des actions et le revenu moyen net dans une commune (exemple : -10000 euros : 11,6% /…/+25000 euros : 22,6%). c) influence de lurbanisation (Paris 47,9% des foyers détiennent des actions, Région parisienne 27,2%, +100000 habitants : 20%, 2000 à 99999 : 18%, monde rural : 15%). Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ?

17 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Dans le domaine de lassurance 16.500.000 de sociétaires soit 1 Français sur 4 «dirigent» 35 mutuelles. Pour la santé 25.000.000 de mutualistes (4 Français sur 10) «dirigent» 3000 mutuelles. Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Coopérateurs Mutualistes Dans le domaine financier: Banques, la France compte 15.000.000 de sociétaires, «actionnaires » (1). Leurs banques mutualistes ou coopératives récoltent 60% des dépôts en France. Ils devraient « décider » des destinées des fonds des 57 820 000 « comptes-clients » (1)Caisses dEpargne : 2 100 000 sociétaires, Banques populaires 2 000 000, Crédit coopératif : 140 000, Crédit Agricole 5 500 000, Crédit Mutuel : 5 700 000.

18 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Coopérateurs Mutualistes Banques et assurances coopératives ou mutualistes se sont engagées à leur origine à respecter les quatre principes suivants : 1. primauté des personnes et du travail sur le capital 2. finalité de service aux membres ou à la collectivité 3. processus de décision démocratique 4. autonomie de gestion. « Crédit Agricole SA : Bourse et mutualisme : un mariage qui marche » titrait la Vie Financière du 27/04/2006. Désormais le groupe avec 27 % de part de marché est le leader incontesté dans les activités de banque de particuliers en France (9072 agences Crédit Agricole + Crédit Lyonnais). Une Coopérative au service de la collectivité ou une banque comme une autre ? Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ?

19 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Au début 2006, compte tenu de la conjoncture, les investisseurs plébiscitent la Bourse : selon Europerformance, plus de sept milliards deuros ont été placés ces trois derniers mois sur les OPCVM actions. Sils plébiscitent la bourse, les investisseurs ou peut être plus sûrement leur « gérant de fortune » sont sélectifs. Ils boudent les fonds dactions françaises, ils misent sur les matières premières, sur les valeurs japonaises et les pays émergents : sur les thèmes qui ont servi les plus belles performances ces derniers mois. Ils ont désinvestis pour 450 millions deuros des fonds « Actions françaises » en mars 2006. Ils ne montrent pas non plus beaucoup denthousiasme pour les fonds spécialisés sur la zone euro. Leur préférence va aux fonds dactions européennes (Royaume Uni, Suisse, Pays de lEst). Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Après les emplois, délocaliser les placements boursiers…

20 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL La dernière enquête du Baromètre des Finances Solidaires (Finansol, la Croix, Ipsos) confirme tout à la fois: -la montée régulière du taux de notoriété des finances solidaires (2001 : 13% – 2005 :30%) -le potentiel de souscription (Vous pourriez souscrire un produit dépargne solidaire compte tenu de ses objectifs même si le rendement financier est moindre : 2004 :36% - 2005 : 42%). -Il ressort de cette enquête que les Français seraient prêts à placer un tiers et plus de leur épargne solidairement. -Ils souhaitent soutenir à 31% des projets innovants (bio et énergies renouvelables, à 29% soutien aux pays du Sud et de lEst, à 24% à linsertion par le logement en France, à 15% à linsertion par le travail en France. Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Après les emplois, délocaliser les placements boursiers…

21 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Il est clair que les orientations des placements décidées par quelques équipes professionnelles dirigeantes des secteurs banques et assurances (60% des dépôts des Français, et des assurances mutuelles et coopératives - faisant fi des principes originaux de léconomie sociale) ignorent ces aspirations. Nest-il pas temps que les Coopérateurs et Mutualistes décident démocratiquement et en transparence du rôle de leurs Banques, de leurs mutuelles pour une Économie Équitable et Solidaire en France et en Europe? Proposer de construire une économie équitable nous conduit à revendiquer une citoyenneté économique pour tous Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Après les emplois, délocaliser les placements boursiers…

22 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Salarié et actionnaire Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Aux USA, en 20 ans lactionnariat salarié a connu une croissance importante, près de 10% sont en moyenne entre les mains des salariés. Certains affirment que les différentes parties concernées souhaiteraient voir cette part passer à 25% dans les dix ans.

23 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL En Europe, lAngleterre est en tête avec près de 10% du capital des entreprises cotées entre les mains des salariés pour 3% en moyenne en France. En Europe Les pays les plus avancés en matière dactionnariat salariés seraient lAngleterre, la France et les Pays bas ( 40% des entreprises de + de 200 salariés). Autour de la moyenne européenne (30% des entreprises) se retrouvent tous les autres pays du nord à lexception de lAllemagne (20%). Dans les pays du sud Italie, Espagne, Portugal le pourcentage dentreprises dépasse difficilement 15%. Ce chiffre doit être modulé par le nombre de coopératives dans lesquelles les salariés sont par principe majoritaires. Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Salarié et actionnaire Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud

24 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL En France les associations de défense des actionnaires sont relativement nombreuses. Il est difficile dévaluer le nombre de leurs adhérents, et lexemple des petits porteurs dEurotunnel qui ont congédié leur Conseil dAdministration nest peut être pas prêt de se renouveler prochainement. Par contre il existe une Fédération des associations dactionnaires salariés, créée en 1986 (26 associations - 900 000 actionnaires). Les parts de capitaux détenues par les salariés et parfois anciens salariés vont de 65% chez Cegos à 1,3% au Crédit Lyonnais, en passant par Air France : 16,1%, Société générale : 7,25%. Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Salarié et actionnaire Anglo-saxons, européens du nord, européens du sud

25 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Le Sénat a étudié les différents statuts dépargne salariale qui dans certains pays permettent aux salariés de devenir actionnaires. Royaume Uni USA : il existe plusieurs formules de partage des profits soit en numéraire soit en actions. Aucunes obligations, pas de règles nationales, quelques avantages fiscaux liés à quelques critères. La souscription daction : cest plutôt un dispositif dépargne en vue de la retraite. Allemagne : les mesures sont de portée limitée, les exonérations fiscales aussi. Les salariés aux revenus élevés sont exclus du dispositif. Belgique : ces souscriptions ont commencé début 1980. Il y a incitation accompagnée de mesure fiscale à acheter des parts sociales de son entreprise. Pays-Bas : les plans dépargne avec souscription partagée du salarié et de lentreprise sont favorisés. Suède : le système de fonds collectifs institués en 1984 a été supprimé en 1990. Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ?

26 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL En France le système est plus proche de celui des anglo-saxon avec une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, des définitions et une législation des modes de calcul. Sept millions de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs dintéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale dintéressement sélevait à 80 milliards deuros, 8 milliards sy ajoutent chaque année. 65 000 salariés (1%) ont décidé dinvestir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions (2%). Le plan partenarial dÉpargne salariale volontaire représente 50 milliards. En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique de gestion en dépit dun taux dépargne élevé des salariés 17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% USA et Grande Bretagne. En savoir plus En savoir plus Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ?

27 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Les organisations syndicales, (CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC) le 29/01/2002 ont créé un comité intersyndical de lépargne salariale (CIES) et mis au point un label spécifique qualifiant les offres « épargne-salariale » des sociétés de gestion. Les critères pour obtenir ce label : -meilleur rapport qualité prix -aspect « socialement responsable » et diversification du risque des supports, possibilité dinvestir dans des fonds éthiques. -garantie du contrôle de la gestion des fonds par un conseil de surveillance majoritairement composé de représentants des salariés Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Épargne salariale : un label syndical

28 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL En 2003 : Geosis d'Ofivalmo, Social Active du Crédit Mutuel-CIC, Épargne Responsable de Groupama, Développement Durable du Crédit Agricole-Indosuez, Fongepargne Plus et Phileis de BNP-Paribas. Les millésimes 2002 sont tous reconduits : Fructi ISR d'Interépargne, Macif Épargne, Pérennité de la Société Générale ; Axa Génération, Expansor d'Interexpansion, Horizon Solidarité de Prado Épargne, et Pacteo Label du Crédit Lyonnais. Sur la valeur réelle de ce label, les avis divergent. 80% du marché des gestionnaires de loffre dépargne salariale ont été labellisés. Si les salariés sont évidemment sensibles au caractère éthique des investissements réalisés, ils veulent tout de même aussi en retirer une certaine rentabilité. À terme, la crédibilité du label dépendra également de ce dernier critère. Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Épargne salariale : un label syndical suite…

29 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Le CIES a présenté un premier bilan de son activité, le 7 mai 2004. 350 contrats dépargne salariale portant sur des produits labellisés ont été signés avec des entreprises de taille très variable, 1% des salariés, 2% des fonds. Avec 120 milliards, les fonds de lIntéressement et de lépargne salariale représentent 10% des actifs des banques coopératives et mutualiste. Ne sont-ils pas gérés sensiblement comme tout autres capitaux ? Comment les salariés pourraient-ils agir sur leur gestion ? Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? Épargne salariale : un label syndical suite…

30 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Agir en France Les actionnaires peuvent agir pour faire modifier les comportements de lentreprise : En savoir plusEn savoir plus Cinq voies légales d'initiative permettent de faire connaître son sentiment, et d'imposer des décisions au conseil d'administration. - question orale au président de l'AG - question écrite au conseil dadministration - amendement à une résolution - amendement contradictoire d'une résolution proposée par le conseil - proposition d'une résolution nouvelle

31 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Suite… Agir dans le monde Depuis plus de 30 ans, aux USA, lICCR (270 communautés religieuses) pratique lactivisme actionnarial. Le mouvement des actionnaires activistes regroupés ou isolés est important. Les scores des résolutions déposées vont de 2 à 30%. Le vote des actionnaires est consultatif. Le jeu tient donc plus dune lutte dinfluence. « Lhistoire montre quun vote de 10% suffit souvent à faire venir la direction dune entreprise autour dune table pour discuter dun sujet précis et faire avancer les choses ». De fait des sociétés fort connues (exemple : Ford, General Electric, Exxon, Baxer international, RJ Reynolds, McDonalds…) ont été contraintes de transiger quand les actionnaires activistes sont décidés. Mais ils sont parfois loin dêtre sensibilisés aux sujets dordre social et environnemental.

32 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Suite… Agir dans le monde En Grande Bretagne Lactivisme est aussi croissant. Les investisseurs institutionnels ont intégré certains critères de responsabilité des entreprises dans leurs prises de décision. Les gestionnaires de fonds ISR (Investissement socialement responsable) ont tendance à travailler ensemble sur ce sujet pour augmenter leur influence. Certaines motions déposées par les ONG obtiennent un soutien croissant de plus de 8% en moyenne. Le gestionnaire de fonds Morley Fund Management a créé un département activisme.

33 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? ACTIONNAIRES ACTIVISTES Quelques très brèves infos Suite… Agir dans le monde En France les Assemblées Générales « AG » ne sont plus des chambres denregistrement (Lemonde.fr) 19/04/06 Cécile Ducourtieux- mais linfluence de lactivisme actionnarial reste faible. « Aujourdhui, jour de réunion des actionnaires de Suez des citoyens du monde entier dénoncent les pratiques dangereuses et irresponsables du géant de leau … sans succès du fait de son influence politique et économique (banque Mondiale et FMI). (Corporate accountability international).(Lemonde.fr)(Corporate accountability international) Revers de la médaille, des fonds spéculatifs deviennent aussi actionnaires activistes tels les anglo-saxons, TCI, Atticus, Knight Vinke. Faire monter les cours de laction surpasse alors le projet économique, le social, lenvironnemental.Knight Vinke

34 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Actionnaire Coopérateur Mutualiste De lintérêt individuel au développement équitable et durable ? EPARGNE SOLIDAIRE Quelques très brèves infos Épargnants Leur nombre a triplé en trois ans pour atteindre 130 000 personnes en 2004. Lépargne salariale solidaire a fortement contribué à cette hausse en doublant ses effectifs. Montants placés: 613 millions euros fin 2004 Sicav, FCP 267M Livrets bancaires 104M Épargne salariale 130M Actions non cotées Comptes à terme 112M Secteurs financés Insertion travail 44% Insertion logement 39% Écologie, bio, culture 12% Nord-Sud commerce équitable 5% En savoir plus… En savoir plus…

35 Commerce Équitable Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL SALARIES ACTIONNAIRES SOCIETES% CAPITAL Salariés retraités actionnaires Total Air France16,1060 00098 000 BNP5,1060 00094 900 AGF2,6015 00018 500 ARCELOR1,9020 00095 000 BULL1,805 5004750 RENAULT3,3075 000128 000 CE Loire2,501 2601400 CEGOS65,001 145640 CA sa6,3010 000140000 C Lyonnais1,3015 00027000 Fce Télécom3,12169 500206 524 Soc Générale7,25 EDF1,90130 000167 000 AVENTIS1,5445 00096 439 THALES5,1042 00060 600 THOMSON3,5022 50048 000 TOTAL3,7080 000111 401

36 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.frsolidaire@pcf.fr Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Au cours de votre réunion, Vous avez évoqué dautres aspects que ceux mentionnés Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses Vous avez fait des suggestions et propositions Vous avez des idées dactions pour faire avancer notre projet Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires Vous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans laction et lintégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses. Comprendre, débattre, proposer…

37 Un plan daction pour les années 2005 à 2007 intégrant: Chaque année la « Semaine pour le Commerce Équitable » la fête de lHumanité. La campagne Référendum Européen Les échéances électorales Présidentielle-Législatives de 2007 et les Municipales de 2008 Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail Un outil de liaison et de diffusion : « La Lettre » avec ses quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer Des propositions dactions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR) Des outils dactions, de formation dinformation Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail cest…

38 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Diffusion de la « LETTRE » La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques quils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus dambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex) Le Groupe de travail cest…

39 Diaporamas Modèles de documents Types de courriers, de pétitions Un Cd rom régulièrement mis à jour. Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp Conseil Des « outils » Le Groupe de travail cest… Site Internet SOMMAIRE

40 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Il est souhaitable délargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, lAgriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics POUR Augmenter la diffusion de la Lettre Relayer et damplifier sur le terrain nos propositions daction Nous faire parvenir le maximum davis, de propositions des militants Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses quelles sont transposable Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Merci à tous ceux qui souhaiterons participer Correspondants Élargir le Groupe de travail Le Groupe de travail cest…

41 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr Merci de votre intérêt De vos avis et suggestions constructives Du temps consacré à bâtir ensemble lAvenir des générations futures. 1 2 Introduction Actionnaire Coopérateur Mutualiste Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 3 4 5 Fermer le diaporama

42 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr Vous venez douvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. Ce diaporama a été conçu pour servir de support à lanimation dune réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. Pour préparer votre réunion, il vous est proposé de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. puis de léditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance. Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.. Pour tenir votre réunion information formation Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges didées. Comme dhabitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui saccapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans). Bonne préparation retour à la diapositive N°1 Fermer le diaporama Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.