La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville État davancement au 7 novembre 2013.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville État davancement au 7 novembre 2013."— Transcription de la présentation:

1 Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville État davancement au 7 novembre 2013

2 Conventions nationales et contractualisation locale Cadrage de la démarche par la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative aux conventions dobjectifs en faveur des quartiers populaires A terme : traduction des engagements pris dans le cadre des contrats de ville de nouvelle génération Dés maintenant : une déclinaison sur lensemble des territoires, mais avec une application différenciée dans les quartiers selon les réalités territoriales et les besoins identifiés Circulaire à venir sur la mise en œuvre des conventions interministérielles comprenant en annexe un tableau de bord

3 État davancement (1) 10 conventions signées avec les ministères en charge de : –la jeunesse et les sports (4 avril 2013) ; –la santé et les affaires sociales (19 avril 2013) ; –lemploi (convention signée le 25 avril 2013 et note de transmission le 10 juin 2013) ; –les droits des femmes (21 mai 2013) ; –les transports (7 juin 2013) –la justice (8 juillet 2013) –la défense et les anciens combattants (15 juillet 2013) –lintérieur (27 septembre 2013) ; –léconomie sociale et solidaire (27 septembre 2013) ; –léducation (7 octobre 2013) ; 3 conventions interministérielles en cours : –culture ; –artisanat et commerce ; –enseignement supérieur et recherche.

4 État davancement (2) Six conventions signées avec les associations nationales délus : –lARF (13 février 2013) ; –lADCF (27 mai 2013) ; –Ville et banlieue (19 septembre 2013) ; –La FVM (25 septembre 2013) ; –LADF (11 octobre 2013); –LAMGVF et lACUF (30 octobre 3013). Négociations en cours avec lAMF, lAMGVF et lACUF

5 État davancement (2) Une convention signée avec Pôle emploi (30 avril 2013) Renouvellement en cours de la convention avec la CDC Négociations en cours avec la CCI France et lAPCMA Une charte « entreprises et quartiers » signée avec 40 entreprises (21 juin 2013)

6 Les conventions interministérielles

7 Convention Jeunesse et sports (1) Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive : –Développer les diagnostics partagés de loffre sportive ; –Dans les projets éligibles aux interventions du CNDS (équipements sportifs et subventions), cibler davantage les quartiers prioritaires Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer lengagement des jeunes : –Augmentation du nombre des jeunes des quartiers effectuant une mobilité internationale ; –Amélioration de la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique (objectif de 25% dés 2013) Les premiers résultats sur le terrain : En Seine-Saint-Denis : Poursuite du plan exceptionnel dinvestissements ( ) sur la base de 5,85 millions deuros

8 Convention Jeunesse et sports (2) Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximité : –Faciliter le travail des acteurs associatifs (allègement des procédures, conventionnement pluriannuel global à la place de la procédure dappel à projets) –Soutenir les petites associations de proximité –Intégrer la question des quartiers dans la Charte dengagements réciproques entre État et les associations en cours de refonte

9 Convention affaires sociales et santé (1) Améliorer laccès aux droits : développement dun RDV des droits dans les quartiers par les CAF, meilleur accès à la CMU complémentaire et à lACS Disposer dun diagnostic partagé des problèmes de santé des habitants des quartiers (mobilisant notamment les ARS, les CPAM, les professionnels de santé et les élus) Améliorer laccès aux soins de premier recours en facilitant linstallation de jeunes médecins, lexercice pluriprofessionnel de proximité et le développement de la télémédecine dans les quartiers prioritaires

10 Convention affaires sociales et santé (2) Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spécifiques des habitants des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique. Adapter le partenariat local en santé (participation des ARS aux futurs contrats de ville), mise en cohérence des CLS et de la dimension « santé » de ces contrats, animations dédiées (ASV) Territorialiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour linclusion sociale dans les quartiers et la convention d'objectifs et de gestion avec la CNAF dans les quartiers Lutter contre lisolement des personnes âgées Les premiers résultats sur le terrain : En Île-de-France : 60 CLS déjà signés par lARS, dont la plupart intègre spécifiquement les enjeux des quartiers de la politique de la ville

11 Favoriser et accompagner les créations dentreprises par des résidents des quartiers prioritaires : doublement de la part des bénéficiaires du dispositif NACRE Permettre lélévation des niveaux de qualifications dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement laccès des jeunes à un premier niveau de qualification : –Par le développement des contrats dapprentissage et de professionnalisation ; –Par la mobilisation des dispositifs « de deuxième chance » (EPIDE et E2C) ; –Par la réduction de la part des personnes en situation dillettrisme. Convention emploi (1)

12 Sassurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier dun accompagnement vers lemploi qui compense des obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle (objectifs 2015) : –CIVIS : 20% de jeunes résidant en ZUS parmi les bénéficiaires dici 2015 (15% actuellement) –Parrainage Garantir une mobilisation des leviers daccès à lemploi des résidents de ZUS (objectifs 2015) : –Emplois davenir : 30% de bénéficiaires résidant en ZUS ; –Contrat unique dinsertion : maintien de la part actuelle des résidents des ZUS pour le secteur non marchand et passage à 12% pour le secteur marchand. –Insertion par lactivité économique : objectif de progression à fixer après que soit établi un diagnostic Convention emploi (2) Les premiers résultats sur le terrain : Une mobilisation des emplois davenir au moins égal à lobjectif national dans plusieurs départements : lEssonne, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint- Denis, les Yvelines, la Loire-Atlantique, le Rhône et la Seine-et-Marne, etc. Mais, des marges de progrès importantes dans dautres départements

13 Expérimenter le dispositif des emplois francs, outil spécifique de lutte contre les discriminations Adapter le service public de lemploi aux besoins des quartiers : –Missions locales : prise en compte des quartiers prioritaires dans le cadre des dialogues de gestion pour répartir les dotations de lÉtat entre structures ; –Pôle emploi : signature dune convention spécifique traitant de la présence physique de Pôle emploi et de ladaptation de la qualité de service Mobiliser des moyens des services déconcentrés : coordination de laction des DP avec celle des UT- DIRECCTE, implication de ces dernières dans lélaboration des contrats de ville Intégrer lensemble de ces objectifs dans le pilotage du service public de lemploi local, auquel doit être associé le fonctionnaire de État en charge de la coordination de la politique de la ville Convention emploi (3)

14 Convention droits des femmes (1) Développer lapproche intégrée de légalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers : –volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes dans les contrats de ville ; –meilleur recueil des informations sexuées dans les quartiers ; –promotion de la méthodologie des marches exploratoires de femmes Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan daction interministériel pour légalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes : –les territoires dexcellence de légalité professionnelle entre les hommes et les femmes; –le programme ABCD de légalité ; –le dispositif téléphone grand danger Les premiers résultats sur le terrain : Des expériences intéressantes à Drancy, Troyes et Dreux qui seront valorisées dans le cadre dun guide méthodologiques sur les marches exploratoires prochainement disponible

15 Convention droits des femmes (2) Soutenir le développement de lactivité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour linitiative des femmes (FGIF) Sassurer de laccès des femmes des quartiers prioritaires aux actions dinformation sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les CIDFF

16 Convention Transports Lancement du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » hors Île-de-France –Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville –Réservation de 10% des heures travaillées et des embauches effectuées dans le cadre des travaux dinvestissement, de la gestion et de lutilisation des infrastructures créées ou aménagées, en faveur des personnes rencontrant des difficultés daccès à lemploi, avec une attention particulière pour celles issues des quartiers prioritaires Une mobilisation renforcée des AOTU dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin daméliorer la desserte des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en faveur des habitants de ces territoires Intégration d'un volet « desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville » dans les plans de déplacements urbains

17 Convention Justice (1) Associer linstitution judiciaire aux nouveaux contrats de ville (les procureurs en seront signataires) Conforter la justice de proximité : nouveaux bureaux daides aux victimes avec une priorité dimplantation dans les territoires concernés par la PV - MJD et PAD : implantation des nouvelles structures prioritairement dans les QPV et maintien des moyens (postes de greffiers dédiés) Mobiliser laction pénale contre les phénomènes de délinquance propres aux QPV : - Moyens de la justice mobilisés prioritairement vers les QPV, notamment ceux concernés par une ZSP - Ciblage plus particulier de la répression de certaines infractions (stupéfiants, économie souterraine, violences contre les forces de lordre, infractions en matière dhabitat indigne ou insalubre)

18 Convention Justice (2) Prévenir la récidive : - Accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs dinsertion sociale et professionnelle - Meilleure accessibilité des jeunes aux dispositifs de droit commun - Généralisation des conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la réparation rapide du préjudice subi) - Instructions en lien avec la police et la gendarmerie pour garantir leffectivité des mesures prononcées notamment en matière dinterdiction de séjour dans les quartiers Favoriser laccès des jeunes des QPV aux CPI « égalité des chances » dans les écoles du ministère de la justice Lutter contre les discriminations - Partenariat avec le Défenseur des droits - Participation du ministère de la justice au programme dactions interministérielles de LCD

19 Convention Défense (1) Engagement en faveur de la jeunesse et de légalité des chances –Améliorer la couverture des quartiers prioritaires par le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) –Sappuyer sur le réseau RLJC pour développer des initiatives auprès des jeunes de ces territoires : o incitation au recensement et information sur la journée « Défense et citoyenneté », o repérage et sensibilisation des jeunes volontaires sur les opportunités offertes au sein du ministère de la Défense (cadets de la Défense, tutorat, lycées de la Défense, etc.) ; o meilleure connaissance des métiers de la Défense

20 Convention Défense (2) Engagement en faveur de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles –Sensibiliser les habitants des quartiers à la connaissance des conflits contemporains (par exemple, par leur accès aux lieux de mémoire ou par la diffusion dans les quartiers dune exposition sur lengagement des soldats dAfrique), et notamment à lhistoire des harkis et autres supplétifs engagés pendant la guerre dAlgérie –Soutenir et valoriser les initiatives émanant des quartiers afin de commémorer les conflits contemporains –Encourager le recueil de la mémoire des habitants des quartiers et valoriser les documents produits dans ce cadre

21 Convention Intérieur (1) En matière de sécurité et de la prévention de la délinquance : –Consolider les stratégies dintervention dans les quartiers à laide de nouveaux outils de connaissance de la réalité des quartiers prioritaires, notamment en relation avec le ministère de la justice : réforme de la statistique policière et mobilisation de lINHESJ pour mieux prendre en compte la réalité des quartiers dans les indicateurs utilisés par les services –Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes : doublement du nombre de délégués à la cohésion police-population (59) et dintervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (170), meilleur accès des jeunes des quartiers aux métiers de la sécurité, extension du recours au service civique et développement des expérimentations locales favorisant le dialogue avec la police –Renforcer et adapter laction des services de police et gendarmerie dans les quartiers : coordination de lextension des ZSP avec la nouvelle géographie de la politique de la ville, sensibilisation des agents de la police et de la gendarmerie à leur environnement professionnel, présence préventive et dissuasive dans les quartiers et affectation prioritaire de policiers expérimentés

22 Convention Intérieur (2) En matière de sécurité et de la prévention de la délinquance (suite) : –Renforcer leffort de prévention dans le cadre des priorités fixées par le CIPD : accent mis sur la prévention de la récidive et priorité donnée aux quartiers de la politique de la ville dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et intégration de cette stratégie dans le cadre des nouveaux contrats de ville –Réduire les phénomènes de délinquance spécifiques dans les quartiers, en lien avec lensemble des ministères concernés : lutte contre la délinquance dans les ensembles dhabitat collectif, dans les transports et aux abords des établissements scolaires et lutte contre le trafic de stupéfiants –Développer un volet sécurité et tranquillité publiques dans les contrats de ville

23 Convention Intérieur (3) En matière dintégration : –Participer à la refondation de la politique dintégration sous lautorité du Premier ministre et dans le sillage du rapport TUOT (annexe à venir en fonction des conclusions des travaux conduits) –Valoriser et développer les programmes de diversification des recrutements dans la police, la gendarmerie et ladministration territoriale : recrutement de sous-officiers de gendarmerie, accompagnement des adjoints de sécurité (dont ex-cadets de la République) pour leur ouvrir laccès au concours de gardien de la paix, poursuite et renforcement des CPI de commissaires et dofficiers de police

24 Convention Intérieur (4) Concernant ladministration territoriale de État : –Au niveau régional, renforcer la responsabilité des préfets de région dans la territorialisation des politiques sectorielles au bénéfice des quartiers prioritaires : mobilisation de linstance collégiale du CAR pour cibler les moyens humains et financiers et pour examiner les projets de contrats de ville dans la région –Au niveau départemental : Conforter le rôle des préfets, et auprès deux des PDEC et SPV, dans la mise en œuvre de la politique de la ville au plus près des territoires, notamment dans le cadre de la négociation et de lanimation des nouveaux contrats de ville (circulaire intérieur- ville à venir sur les missions des PDEC, SPV et SPA) Mettre en place autour des préfets des équipes interministérielles pour préparer les nouveaux contrats –Accompagner et former les services de État et lensemble des professionnels à la préparation des nouveaux contrats et à la conduite de la politique de la ville sur les territoires (mobilisation des DP et des CDR)

25 Convention Économie sociale et solidaire (1) Améliorer la connaissance de léconomie sociale et solidaire pour agir plus efficacement : –Disposer annuellement des informations sur limpact global de lESS dans les ZUS (en termes dentreprises, demplois et de soutien budgétaires) ; –Pour le diagnostic et le suivi des résultats, mobiliser le SG-CIV (ONZUS), la DGCS (MIESES), lACSé, lONESS et la DARES, ainsi que les têtes de réseau de lESS intervenant dans les quartiers. Créer de lactivité dans les ZUS par : –Le développement des structures dinsertion par lactivité économique ; –La promotion et développement du modèle coopératif : contribution au doublement national du nombre de SCOP (de 2000 à 4000), exploitation du potentiel des SCIC et soutien à lessor de lentrepreneuriat individuel sous des formes collectives (CAE) ; –Le soutien à la généralisation des clauses dinsertion à tous les marchés publics (chantiers du Grand Paris, de lappel à projets Transports et mobilité hors IDF et du NPNRU, etc.) en sassurant de la qualité des parcours dinsertion des bénéficiaires ;

26 Convention Économie sociale et solidaire (2) Soutenir laccès des jeunes des quartiers aux emplois de lESS : –Actions daccompagnement des nouvelles mesures de lemploi (emplois davenir, contrats de génération et emplois francs notamment), afin de favoriser laccès à ces mesures des jeunes demandeurs demploi peu qualifiés des quartiers en privilégiant le recours aux entreprises de lESS –Sensibilisation à lESS des cadres et formateurs des E2C, centres EPIDE et formations du service militaire adapté Développer lentrepreneuriat social et linnovation sociale dans les quartiers : –Favoriser, en lien avec la CDC et en mobilisant les Citélabs, la création dentreprises sociales par les habitants des quartiers –Mener une expérimentation sur les quartiers prioritaires dans le cadre de lappel à projets interministériel relatif aux Pôles territoriaux de coopération économique

27 Convention Éducation (1) Faire converger la géographie de léducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville : les écoles et collèges accueillant une majorité délèves issus des quartiers prioritaires seront nécessairement inclus dans léducation prioritaire avec les moyens pédagogiques correspondants (à horizon ) Mobiliser au bénéfice des quartiers prioritaires les moyens engagés par les ministères en charge de léducation nationale et de la réussite éducative dans le cadre de la Refondation de lécole : Organisation prioritaire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées et notamment les quartiers prioritaires : développement de ce dispositif dans chaque quartier prioritaire (ciblage de 25% des postes dédiés dans les quartiers) « Plus de maîtres que de classes » (ciblage de 25% des postes créés dans les quartiers prioritaires)

28 Convention Éducation (2) Mobilisation prioritaire des moyens de léducation nationale (suite) : Pour lutter contre le décrochage (objectif de diviser par 2 le nombre de décrocheurs sur 5 ans) : création demplois dans les établissements difficiles et mise en place de dispositifs innovants en lien avec les plateformes de suivi et dappui aux décrocheurs ; Affectation prioritaire demplois médico-sociaux dans les quartiers prioritaires Faire des emplois davenir professeur ( emplois) un levier pour les jeunes issus de milieux modestes Soutenir limplication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et lécole : développement de la communication orale, création d« espaces parents », actions de soutien aux familles dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, etc. (circulaire à venir)

29 Convention Éducation (3) Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative : Poursuite des PRE sur les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, avec pour priorité la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire Développement dactivités péri-scolaires et élaboration de parcours artistiques et culturels, en particulier pour les jeunes issus des quartiers Soutien à linternat scolaire, aux activités de médiation et aux cordées de la réussite Intégrer les ministères de léducation nationale et de la réussite éducative à la préparation et au pilotage des futurs contrats de ville : signature des contrats par les recteurs et participation de leurs représentants aux équipes interministérielles

30 Les conventions avec les partenaires

31 Convention Pôle emploi (1) Assurer la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers populaires par des points de contacts physiques ou par la réalisation de services dans ces territoires (déplacement des conseillers) Renforcer et adapter les moyens et les services de Pôle emploi aux besoins des quartiers : –Affectation de 400 agents en CDI dans les agences les plus concernées par la politique de la ville ; –Adaptation des aides et des prestations au regard des besoins des territoires –Mise en œuvre dactions partenariales avec les conseils généraux et les CCAS ; –Actions visant à favoriser le recrutement des habitants des quartiers par les entreprises dans le cadre des dispositifs emplois francs, contrats de génération et emplois davenir Les premiers résultats sur le terrain : A Clichy-sous-Bois : Installation dune agence de Pôle emploi pour janvier 2014

32 Convention Pôle emploi (2) Mobiliser la politique de lemploi en faveur des quartiers prioritaires et mettre en œuvre des dispositifs spécifiques à leur profit : implication de Pôle emploi dans le cadre de la convention signée entre les ministères de la ville et de lemploi du 25 avril 2013 Mobiliser Pôle emploi dans lélaboration, la mise en œuvre et lévaluation des contrats de ville : signature systématique de ces contrats par Pôle emploi

33 Convention avec lARF Cibler les fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville : mobilisation à hauteur de 10% du FEDER et du FSE en faveur des quartiers prioritaires dans le cadre des nouveaux contrats de ville Associer les régions dans la définition et la mise en œuvre des actions menées au titre de la politique de la ville : meilleure implication des régions dans le cadre des contrats de ville de nouvelle génération Les premiers résultats sur le terrain : En PACA : un pré-fléchage de 15% vers les quartiers En Nord-Pas-de-Calais : un pré-fléchage de 10% En Île-de-France : un pré-fléchage de 20%

34 Convention avec lADCF (1) Des engagements de État : –des contrats de ville signés à léchelon intercommunal ; –une meilleure mobilisation des politiques de droit commun ; –des crédits spécifiques plus ciblés ; –une réforme de la dotation de développement urbain ; –de nouvelles opérations de renouvellement urbain ; –des fonds structurels européens fléchés ; –un accompagnement en matière dingénierie.

35 Convention avec lADCF (2) Des engagements des intercommunalités : –signer les contrats de villes avec État et les communes membres –renforcer lintégration intercommunale –mettre en place des équipes projets référentes –assurer la coordination du contrat de ville à léchelle de lagglomération –mettre en place des pactes financiers et fiscaux Des engagements de lADCF : accompagner les EPCI dans le domaine de la cohésion sociale urbaine, concevoir et diffuser des outils pratiques de mise en œuvre des contrats Les premiers résultats sur le terrain : Des intercommunalités volontaristes sur les 12 sites préfigurateurs des contrats de ville

36 Convention avec Ville et Banlieue (1) Les engagements du ministère délégué à la ville –En matière de gouvernance : mise en place des nouveaux contrats de ville dans le cadre dune complémentarité renforcée entre léchelon intercommunal et léchelon communal, renforcement du pilotage interministériel et accompagnement des territoires les moins dotés en ingénierie –En matière de renforcement de laction publique : implication des maires dans la définition des périmètres définitifs des futurs quartiers, mobilisation renforcée du droit commun, fléchage prioritaire des fonds structurels européens, lancement de nouvelles opérations de renouvellement urbain, réflexion sur des mécanismes spécifiques daccompagnement des territoires sortants

37 Les engagements de Ville et Banlieue : –Un accompagnement des communes pour mettre en œuvre les nouveaux contrats de ville dans le cadre dun lien étroit avec les intercommunalités et dune meilleure articulation avec les autres schémas, plans et contrats existants, renforcer leur action au bénéfice des quartiers prioritaires et décliner les politiques nationales sur leurs territoires –Une mobilisation en vue de favoriser la mise en œuvre de la réforme nationale de la politique de la ville dans les délais impartis –Un travail auprès des régions et départements pour faciliter leur mobilisation et des partenaires et auprès des partenaires institutionnels pour faire progresser la solidarité intercommunale Un engagement conjoint en faveur des habitants des quartiers : –Mise en place dune méthodologie dassociation des habitants à chaque étape de la construction du contrat de ville : conseils de citoyens, maisons du projet –Réalisation dune enquête auprès des villes adhérentes sur les pratiques en matière de participation citoyenne (valorisation des expériences locales innovantes) –Création dun collège citoyen au sein du CNV rénové Convention avec Ville et Banlieue (2)

38 Convention avec la FVM (1) Une gouvernance nationale renforcée: –En matière de représentation : représentation des élus des villes moyennes dans le collège « élus » du CNV rénové et dans le CA de lANRU et mise en place par la FVM dune commission « politique de la ville » –En matière de connaissance et dexpertise : prise en compte de la diversité des territoires dans le cadre du nouvel observatoire de la politique de la ville, engagement de la FVM à contribuer à la connaissance des quartiers et à élaborer une offre nationale de formation sur la nouvelle étape de la politique de la ville Une mise en œuvre opérationnelle des contrats de ville: –En renforçant laction publique : engagement du ministère de la ville à impliquer les maires dans la définition des périmètres des nouveaux quartiers, à réfléchir à des mécanismes daccompagnement des territoires sortants et à mobiliser lensemble des moyens sur les quartiers prioritaires Engagements des villes moyennes à mettre en place les nouveaux contrats de ville dans le cadre dune association des habitants, associations, entreprises et bailleurs –Par un effort de formation et dingénierie : constitution déquipes interministérielles par État, mise en place déquipes projet intercommunales par les villes moyennes et effort de formation et sensibilisation des acteurs

39 Convention avec la FVM (2) Répondre aux attentes spécifiques des villes moyennes en approfondissant les réflexions conduites dans les domaines suivants : –Développement économique dans les quartiers : évaluation des ZFU, stratégie spécifique de la BPI, renouvellement de la convention CDC, développement des formes coopératives dactivités et dentreprises, soutien aux clauses dinsertion, développement de lESS, etc. –Parc de logements et dynamisation des centres urbains : recherche déquilibre dans la construction de logements locatifs sociaux et dans les politiques dattribution, renforcement de la GUP, désenclavement des quartiers, poursuite du renouvellement urbain, développement des observatoires de lhabitat, etc. –Enseignement supérieur et politique des quartiers : renforcement de loffre de logements étudiants, accès des bacheliers professionnels issus des quartiers aux sections techniques, etc. –Vieillissement de la population : renforcement du lien social, lutte contre la pauvreté et lisolement, adaptation et meilleur accès aux services publics et à laide à domicile, etc. –Prévention de la délinquance et sécurité : renforcement de laction des services de police, mobilisation du FIPD, lutte contre les discriminations, etc.

40 Convention avec lADF (1) Une convergence de lADF et de lÉtat autour de principes daction commune : –une mobilisation de lÉtat et des conseils généraux sur lensemble de leurs politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires, assortie dun suivi quantifiable et fiable des moyens engagés –la réaffirmation dune « gouvernance partagée » de la politique de la ville –un ciblage de 10% de lenveloppe FSE « Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » déléguée aux départements au bénéfice des quartiers prioritaires –une traduction des engagements pris dans la convention nationale ADF dans le cadre des contrats de ville –la mise en place de référents « politique de la ville » dans les services –le renforcement des politiques daccompagnement social, notamment des personnes âgées et des familles monoparentales –la mise en place doutils de suivi partagés (indicateurs communs et tableaux de bord)

41 Convention avec lADF (2) Une traduction concrète des engagements pris dans le cadre des différentes politiques sectorielles et stratégies dintervention : –En matière de politiques sociales : identification des axes spécifiques aux quartiers prioritaires dans les schémas départementaux existants, poursuite des efforts engagés en matière dinsertion et demploi (RSA, Garantie jeunes, etc.), mobilisation spécifique du FSE dans le cadre des contrats de ville, etc. –En matière de travail social et daccompagnement des publics : initiatives visant à une meilleure connaissance du travail social dans les quartiers prioritaires et à un renforcement et actions visant à renforcer et adapter loffre daccompagnement social au bénéfice des quartiers, notamment les personnes âgées, les familles monoparentales et les publics impactés par les projets de rénovation urbaine et meilleure mobilisation des équipes de prévention spécialisée

42 Convention avec lADF (3) Une traduction concrète des engagements pris dans le cadre des différentes politiques sectorielles et stratégies dintervention (suite): –En matière de politiques contractuelles infra-départementales : adaptation des outils de contractualisation avec les échelons infra-départementaux avec les objectifs des contrats de ville –En matière de politiques éducatives : partenariat renforcé entre les conseils généraux et léducation nationale, convergence des géographies de léducation nationale et de la politique de la ville et priorisation des moyens de léducation nationale, traduction des objectifs partagés dans le cadre des PEDT –En matière de participation des habitants : promotion dinitiatives telles que les FPH, les actions GUP, etc. –En matière de lutte contre les discriminations : inscription de cette thématique dans les contrats de ville et soutien aux projets sinscrivant dans cette démarche

43 La charte « entreprises et quartiers » Une charte signée par 40 entreprises qui sengagent chacune à conclure avec État dici fin 2013 une convention de partenariat afin dapporter leur contribution au développement économique, social et culturel des quartiers prioritaires Six domaines dintervention : – Léducation et lorientation scolaire – Lemploi, linsertion et la formation – Le développement économique – Les services de proximité – Le soutien aux initiatives locales – La participation à la création et au développement de la fondation « Quartiers » Les premiers résultats sur le terrain : Des actions déjà conduites en faveur des quartiers par La Poste, Edf, Vinci, Veolia, Société générale, Auchan…


Télécharger ppt "Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville État davancement au 7 novembre 2013."

Présentations similaires


Annonces Google