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COMMUNE DE BANIOS Elargissement de la voie communale N° 5 dite des « Arribas » ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à la DUP CONCLUSIONS ET AVIS Novembre.

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1 COMMUNE DE BANIOS Elargissement de la voie communale N° 5 dite des « Arribas » ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à la DUP CONCLUSIONS ET AVIS Novembre 2013 Commissaire Enquêteur Alain Tastet

2 B- Conclusions de lEnquête Préalable à la DUP 1-Rappel sommaire Préalable à lenquête Par délibération en date du 3 Décembre 2012 le Conseil Municipal de la Commune de Banios a décidé de lancer une procédure dexpropriation pour acquérir les terrains nécessaires à lélargissement de la voie communale n°5 dite des Arribas. A cet effet,par lettre en date du 11 Février 2013, Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées pour procéder au lancement des enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Par arrêté n° en date du 21 Octobre 2013,Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées a prescrit louverture des enquêtes publiques conjointes correspondantes. Conformément aux dispositions de larticle 1 de larrêté susvisé, lenquête sest déroulée pendant 16 jours consécutifs durant la période du jeudi 14 Novembre 2013 au vendredi 29 Novembre 2013 inclus. Le Commissaire Enquêteur sest tenu à la disposition du Public lors de 2 permanences en Mairie de Banios. Objectif de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique Cette enquête a pour objectif de déclarer dutilité le projet délargissement de la voie communale n°5 dite des Arribas afin de permettre lexpropriation des terrains demprise nécessaires à la mise en œuvre du projet délargissement. La communication sur le projet Linformation sur lorganisation des enquêtes conjointes préalable à la DUP et parcellaire a été faite dans deux journaux dannonces légales et par affichage dun avis douverture des enquêtes à lemplacement communal réservé à cet effet. Le dossier de présentation Le dossier est un peu succinct,mais respecte toutefois les dispositions de larticle R.11-3-II du Code de lExpropriation Le contact avec le Public Les rencontres et les échanges avec le Public se sont déroulées dans un excellent climat. La cohérence du projet Ce projet délargissement de la voie communale répond bien aux attentes des riverains et des usagers de cette route. Son étroitesse rend les conditions de circulation dangereuses, en particulier lors du croisement entre 2 véhicules, surtout en période hivernale. Novembre 2013 Commissaire Enquêteur Alain Tastet 2

3 B-Conclusions de lEnquête Préalable à la DUP 2-Fondements de la réflexion Ayant constaté -le déroulement régulier de lenquête en ce qui concerne : -la communication du dossier dès le lancement de lenquête -la publication de lavis dans la presse -laffichage à la Mairie par un avis public douverture -la régularité de la tenue des permanences dans de bonnes conditions daccueil du Public -la faible participation du Public représenté par les seuls propriétaires des parcelles concernées par le projet -lexcellent climat lors des échanges avec le Public Ayant consulté -M. le Maire de la commune de Banios préalablement au démarrage des enquêtes et à lissue des enquêtes conjointes Ayant analysé -le volumineux dossier de 43 feuillets numérotés et annotés remis par M. NOGUES André Considérant -la conformité aux prescriptions légales de la procédure -la cohérence du projet -lanalyse des observations -la synthèse objective des observations 3-Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur Laménagement projeté de la voie communale n°5 dite des Arribas a pour objet de porter la largeur de la chaussée de 2,50 m à 5,00 m. Cet élargissement correspond bien aux caractéristiques géométriques dune route de cette catégorie. Cet aménagement va donner à cette voie des conditions de circulation en sécurité pour les riverains de cette route et les usagers en général et permettre le croisement entre 2 véhicules,engins agricoles compris. Lanalyse bilancielle fait apparaitre que le bilan avantages/inconvénients penche très nettement en faveur de laménagement de cette route. Novembre 2013 Commissaire Enquêteur Alain Tastet 3

4 B-Conclusions de lEnquête Préalable à la DUP 4-Avis du Commissaire Enquêteur Pour les motifs cités ci-avant : le Commissaire Enquêteur soussigné émet un AVIS FAVORABLE au projet délargissement de la voie communale n°5 dite des Arribas Fait à Tarbes le Décembre 2013 Le Commissaire Enquêteur Alain TASTET Novembre 2013 Commissaire Enquêteur Alain Tastet 4


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