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Le rôle de lAdministration du travail de lAfrique francophone dans la promotion de la bonne gouvernance : bilan et perspectives.

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Présentation au sujet: "Le rôle de lAdministration du travail de lAfrique francophone dans la promotion de la bonne gouvernance : bilan et perspectives."— Transcription de la présentation:

1 Le rôle de lAdministration du travail de lAfrique francophone dans la promotion de la bonne gouvernance : bilan et perspectives Moussa OUMAROU D I A L O G U E

2 Bonne gouvernance en Afrique : de la conditionnalité des bailleurs de fonds à la reconnaissance dune condition pour un développement durable Un concept dabord tenu en suspicion car ce fut dabord une conditionnalité dans les années 90; Aspect fondamental du renouveau politique, économique et social comme en témoigne: les engagements du sommet de lOUA de 2000 tenu à Lomé au Togo qui adopta lActe constitutif de lUA; le lancement du NEPAD en 2001; le sommet inaugural de lUA tenu à Durban en 2002; Ladoption en 2003 du Mécanisme africain dévaluation par les pairs (MAEP).

3 Bonne gouvernance: une multitude de définitions possibles « Exercice du pouvoir par divers paliers de gouvernement de façon efficace, équitable, transparente et responsable »; « la gouvernance est lassise du développement, la bonne gouvernance est le fondement de la gestion participative, démocratique et transparente des affaires publiques »; « système de règles réellement appliquées et dinstitutions qui fonctionnent vraiment et assurent une application appropriées de ces règles »

4 Bonne gouvernance: une multitude de définitions possibles « la bonne gouvernance est lexercice de lautorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires dun pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils sadressent en vue de régler leurs différends ».

5 Bonne gouvernance: niveaux et domaines Gouvernance économique; Gouvernance politique; Gouvernance administrative; Gouvernance locale; Gouvernance globale

6 Les cinq (5) principes de la bonne gouvernance Redevabilité; Transparence; Non-discrimination; Participation; Efficacité.

7 Administration du travail les activités de ladministration publique dans le domaine de la politique nationale du travail ( Convention 150 de lOIT); toutes les activités entreprises par les organismes dadministration publique qui assistent les gouvernements dans lélaboration, la mise en œuvre, le contrôle et lévaluation de la politique nationale au service de lhomme… ladministration du travail devrait comprendre lensemble des administrations ministérielles et les institutions publiques créées par la législation et la réglementation nationales pour traiter du travail ( Commission dExperts de lOIT)

8 Remarques: Ladministration du travail de pays dAfrique francophone est un maillon de ladministration publique même si elle présente ses propres particularités qui tiennent notamment de la nature de ses missions; Les réformes de ladministration publique englobent forcément ladministration du travail.

9 Fonctions assurées par lAdministration du travail en Afrique francophone Normes de protection du travail: - élaboration, mise en œuvre des politiques et législations du travail; - contrôle de lapplication de la législation et de la réglementation du travail;

10 Fonctions assurées par lAdministration du travail en Afrique francophone Relations professionnelles: - liberté dorganisation et exercice du droit syndical; - négociation et dialogue social; - règlement des différend.

11 Estimation moyenne du temps passé à chacune des fonctions par les IT de 9 pays africains francophone (% annuel) Normes de protection du travail : élaboration de la politique nationale du travail ; contrôle de lapplication du droit du travail ; contrôle et évaluation des insuffisances de la législation et abus constatés 29% Relations professionnelles : protection de la liberté dorganisation et de lexercice du droit syndical ; soutien à la négociation collective et au dialogue social ; règlement des différents du travail 60% Emploi et mise en valeur des ressources humaines : élaboration et mise en œuvre de la politique nationale de lemploi ; élaboration davis techniques en matière demploi ; suivi et évaluation de la politique nationale de lemploi ; orientation et formation professionnelles 3% Études, recherches et statistiques 8%

12 Reformes des administrations publiques et leurs impacts sur les administrations du travail

13 Programme dajustement structurel (P.A.S), avec le « mois dÉtat, mieux État » en trois (3) volets: –ajustement économique et financier; –libéralisation de léconomie; –renforcement du secteur privé.

14 Reformes liées aux P.A.S. des administrations publiques la limitation des recrutements à la Fonction Publique; l'élimination des fonctionnaires fictifs à travers la mise en œuvre d'opérations de recensement des effectifs, de contrôles physiques des effectifs; l'institution du départ volontaire des fonctionnaires; le blocage des incidences financières des avancements et reclassements; la restructuration ou la rationalisation du régime indemnitaire ; la réforme des conditions de départ à la retraite; la reforme du système davancement des fonctionnaires en privilégiant plus le mérite; labandon progressif du recrutement de personnels fonctionnaires pour occuper des emplois permanents dans l'enseignement ou la santé, au profit du recours à un personnel contractuel.

15 Impacts des reformes liées au P.A.S sur ladministration du travail Baisse drastique des budgets alloués aux administrations du travail reléguées au rang dadministration non prioritaire; Baisse des effectifs sous les effets conjugués du gel du recrutement, des départs précoce à la retraite et des départs pour le privé; Démotivation des personnels de ladministration du travail et délitement de léthique et de la déontologie.

16 Reformes des administrations publiques dans la cadre la bonne gouvernance

17 Le mal, cest la mauvaise qualité du service public du fait de: mauvaise qualité de laccueil des usagers ; inaccessibilité du service public ; non respect des procédures ; manque déthique professionnelle; horaires peu adaptés ; efficacité médiocre du système dinformation et de communication; absence de normes de qualité ; une absence de feed-back du service public.

18 Les causes du mal sont: une définition peu claire des missions et fonctions ; un cadre organisationnel flou ; une prolifération de structures et autres agences ; des structures administratives instables et incohérentes ; une administration centralisatrice ; une dispersion des organes de contrôle interne ; un manque de valorisation de la fonction contrôle et une insuffisance du contrôle externe ; un système dévaluation des politiques publiques peu efficace ; une non valorisation des ressources humaines ( acquisition, cadre juridique et statutaire, motivation, formation, gestion courante…)

19 Reformes dans le cadre de la bonne gouvernance amélioration la qualité du service public et promotion dune véritable culture du service public ; recherche de consensus et de synergie dactions des différents acteurs nationaux autour des reformes administratives ; renforcement et consolidation du processus de déconcentration des services de lÉtat ; réduction du déficit de communication interne et externe de ladministration ; rationalisation des structures administratives pour une meilleure prise en charge des missions et fonctions des différents départements ministériels et leurs démembrements ; impulsion dune gestion moderne des ressources humaines garantissant une acquisition de personnel de qualité, responsable et motivé.

20 Quelques progrès notables des administrations du travail en matière de promotion de la bonne gouvernance

21 Implication de ladministration du travail en matière de promotion, dencadrement et dinstitutionnalisation du dialogue social

22 Mali: Conclusion en 2001 du Pacte de solidarité pour la croissance et le développement qui lie le Gouvernement, les organisations syndicales demployeurs et de travailleurs et les associations de retraités en vue de: –consolider les liens de partenariat dynamique les unissant ; –favoriser le développement harmonieux de léconomie nationale et une meilleure distribution des fruits de la croissance économique ; –traduire cette croissance en emplois accrus pour lensemble de la population ; –élaborer et mettre en œuvre un programme minimum dactions pour répondre aux préoccupations essentielles des organisations syndicales demployeurs et de travailleurs.

23 Niger: 2000, mise en place dune Commission Nationale de Dialogue Sociale (CNDS), organe quadripartite dinstauration effective du dialogue social, de prévention, gestion des conflits et de facilitation dans leurs règlements. En 2005, les mécanismes de dialogue social existants seront étoffés par la création du Conseil National du Travail (CNT). Organe tripartite présidé par le Chef du Gouvernement et comprenant des représentants des différentes parties, le CNT est chargé de : – privilégier la concertation en amont pour prévenir les conflits ; – promouvoir la recherche du consensus autour des questions dintérêt national notamment la fiscalité, les négociations salariales, les questions demploi et de travail, les rapports avec les institutions internationales, –contribuer au renforcement des activités économiques par une amélioration sensible de lenvironnement économique.

24 Sénégal: 2002 conclusion dune Charte nationale sur le dialogue social; Mise en place dun Comité National du Dialogue Social (CNDS), organe tripartite chargé de: –promouvoir la prévention des conflits en mettant en œuvre le mécanisme dalerte que constitue la négociation préventive; –veiller au respect de la Charte Nationale par la mise en œuvre des procédures de négociation collective, de médiation ou darbitrage ; –examiner tous les litiges nés de lapplication de la Charte ; –examiner les conditions générales de travail dans lesquelles les salaires, la productivité du travail, la protection sociale pourraient être modifiés par rapport aux indicateurs économiques-types.

25 Extension de lintervention de ladministration du travail aux travailleurs de léconomie informelle

26 Au Sénégal, le Ministère du travail a sollicité le Comité National du Dialogue Social (CNDS) à réunir autour dune table les travailleurs du secteur des transports relevant de léconomie informelle afin que soit mis sur pied un système dassurance santé; le Bénin, la République Démocratique du Congo ont également engagé des actions en vue lextension de la protection sociale de léconomie informelle

27 Représentativité des organisations syndicales: les administrations du travail de certains pays (Bénin, Congo) se sont investis sur le plan législatif et organisationnel afin que soient tenues des élections professionnelles, permettant ainsi de régler démocratiquement le problème de représentativité. Dautres administrations du travail ont engagés des pourparlers avec les partenaires sociaux en vue darrêter les modalités dorganisation délections professionnelles (Niger, Sénégal, Burkina Faso…).

28 En guise de conclusion: En dépit des difficultés de toutes sortes, les administrations du travail de lAfrique francophone ont engagé des actions de renforcement et de modernisation qui ont débouché sur des résultats notables en matière de promotion de la bonne gouvernance. Mais ces efforts aussi louables soient-ils ne sont pas à la hauteur ni des besoins des administrations du travail, ni des défis.

29 Il est donc plus quurgent pour les décideurs politiques de traduire dans les faits l'importance reconnue à l'administration du travail comme outil de bonne gouvernance. Mais, pour que ce vœu se réalise, il faudra dabord que les administrations du travail dAfrique francophone fassent preuve de plus dinitiatives et dengagement plus fort dans les activités de leur champ dintervention : marché du travail, démocratie sociale, formation professionnelle, règlement des conflits du travail. Ces activités devront être conduites, dans léthique et la déontologie, avec le souci de satisfaire les usagers et dutiliser rationnellement les modestes ressources allouées. Cest à ces conditions que les administrations du travail des pays dAfrique francophone pourront changer le sort qui leur est fait actuellement et retrouver la place qui devrait être la leur, pour enfin bénéficier des moyens en rapport avec leurs missions.

30 Je vous remercie infinement pour votre indulgente attention


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