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Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013

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Présentation au sujet: "Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013"— Transcription de la présentation:

1 Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite- collectivites-territoriales.html http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI0000209514 83&dateTextehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI0000209514 83&dateTexte=

2 Budgets 2013 9 budgets : 112 M -Budget principal -Budget annexe Assainissement collectif -Budget annexe Assainissement non collectif -Budget annexe Eau potable -Budget annexe Pépinière dentreprises -Budget annexes Transports collectifs de personnes -Budgets annexes ZA Larre Lore, Lizardia, Joncaux

3 Budget général Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

4 Service Finances4 Vue densemble du budget général FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 20132012 20132012 O11 Charges générales3 554 561 +48%2 399 266 O13 Atténuation de charges9 067 -56%20 763 O12 Charges de personnel1 796 120 +11%1 619 536 70 Produits des services942 513 +16%809 697 O14 Atténuation de produits19 211 818 -7%20 736 119 73 Impôts et taxes 74%22 040 658 +5%78% 20 998 547 65 Charges de gestion courante1 740 539 +86%934 780 74 Dotations et subventions 23%6 782 653 +33%19% 5 075 567 66 Charges financières212 046 +300%70 409 75 Autres produits gestion courante - - 67 Charges exceptionnelles31 500 -40%51 500 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 5 948 O22 Dépenses imprévues200 000 +500%40 000 TOTAL DES DEPENSES REELLES26 743 584 + 4%25 851 610 TOTAL DES RECETTES REELLES29 774 891 26 910 522 042 Dotations aux amortissements298 823 217 851 042 Dotations aux amortissements9 783 1 141 O23 Virement à la section d'investissement 2 742 267 1 454 050.32 OO2 Excédent de fonctionnement- 611 848.32 TOTAL DES DEPENSES29 784 674 27 523 511.32 TOTAL DES RECETTES29 784 674 27 523 511.32 Evolution Ch gén + pers+gest cour : +2 137 638 = +43% INVESTISSEMENT DEPENSES (nouvelles+ RAR) RECETTES (nouvelles + RAR) 20132012 20132012 10 Dotations, fonds divers 10 Dotations, fonds divers3 894 021,12 3 143 129 27 Autres immobilisations financières879 073,00 13 Subventions d'investissement553 422,74 867 567.19 16 Emprunts et dettes170 785,00 104 443 16 Emprunts et dettes2 302 182,16 2 142 101.58 20 Immobilisations incorporelles777 567,23 673 233,11 20 Immobilisations incorporelles12 558,00 1 053 600 204 Subventions d'équipement versées3 543 758,53 1 712 688,91 21 Immobilisations corporelles2 311 283,59 3 407 175,05 23 Immobilisations en cours 10 000 23 Immobilisations en cours3 047 096,49 4 114 263,22 27 Autres immobilisations financières134 000,00 288 881 TOTAL DES DEPENSES REELLES9 907 360,29 TOTAL DES RECETTES REELLES6 896 194,02 7 505 278.77 040Dotations aux amortissements9 783,001 141 040Dotations aux amortissements298 823 217 851 OO1 Déficit d'investissement - - OO1 Excédent d'investissement802 072,82 835 764.20 O20Dépenses imprévues - - O21 Virement de la section de fonctionnement 2 742 267 1 454 050.32 Evolution Investissement : + 7% Evolution endettement : + 63% TOTAL DES DEPENSES10 739 346,84 10 012 944,29 TOTAL DES RECETTES10 739 346,84 10 012 944.29

5 Service Finances5 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges à caractère général (Chapitre 011) 3 554 561 (contre 2 399 266 au BP 2012) Augmentation de 48,15 % par rapport à 2012 soit :1 155 295. Cette forte augmentation sexplique essentiellement par : - les dépenses de fonctionnement liées à la nouvelle compétence « eaux pluviales » pour 459 800 - la montée en puissance des études liées au SAGE et aux DOCOB pour 295 240 le reste: 400 255: - lélargissement de la compétence culture au niveau des collèges ? - des crédits supplémentaires pour lentretien des voiries des zones dactivités ?

6 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges de personnel (Chapitre 012) 1 793 120 (contre 1 619 536 au BP 2012) Augmentation de 10.72% par rapport à 2012 qui sexplique notamment par : - la comptabilisation en année pleine de postes pourvus en 2012 (ex : observatoire fiscal, chargés de mission DOCOB déjà imputés partie des 295 400 en ch géné…) - lapplication du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) - de nouveaux recrutements et congés maternité. Ces dépenses sont partiellement compensées par des remboursements des budgets annexes ou des subventions détablissements extérieurs à hauteur de 764 435 soit 42,63%. Service Finances4

7 7 Atténuation de produits (Chapitre 014) Équilibre général Les dépenses de fonctionnement 19 211 818 (contre 20 736 119 en 2012 ) Attribution de compensation : 10 925 995 Prélèvement FNGIR : 8215823 Prélèvement FPIC : 70 000 Diminution liée à la réduction des attributions de compensations versées aux communes suite aux transferts de compétences. Lagglomération devrait être contributrice au FPIC en 2013 en raison de laccroissement de ses ressources.

8 Service Finances8 Les charges de gestion courante (Chapitre 65) 1 740 539 (contre 934 780 au BP 2012) Ce chapitre comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées et les indemnités aux élus. - subvention Terre et Côte Basques 275 000 - nouvelle subvention déquilibre aux budgets annexes Transports collectifs : 1 005 728 (couverte en partie par la diminution dattributions de compensation – coût net pour la collectivité 303 523 ) - nouvelle subvention déquilibre pour le budget annexe Pépinière dentreprises : 50 363. - à préciser : 409 448 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement

9 Service Finances9 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges exceptionnelles ( Chapitre 67) 31 500 (contre 51 500 en 2012) Les dotations aux amortissements 298 823 (contre 217 851 en 2012) Les charges financières ( Chapitre 66) 212 046 (contre 70 409 au BP 2012) Augmentation :300% Augmentation liée aux transferts de 4 emprunts. Dépenses imprévues (compte 022) 200 000 (contre 40 000 en 2012) comment quantifie-t-on cette croissance de 500% pour des imprévisions ?

10 Service Finances10 Équilibre général Les recettes de fonctionnement Atténuation de charges (Chapitre 013) 9 067 (contre 20 736 au BP 2012) Remboursements divers sur rémunérations ? Produits des services ( Chapitre 70) Ce chapitre enregistre les produits des services et les remboursements opérés par les budgets annexes. 942 513 (contre 809 697 en 2012) dont : - remboursement des frais de personnel : 652 068 - remboursement des frais de gestion : 239 045 - billetterie spectacles : 28 000 - recettes vente guide Plan local de randonnées : 8 000

11 Service Finances11 Impôts et taxes (Chapitre 73) 22 040 658 (contre 20 998 547 en 2012) :+ 5% Ce chapitre enregistre une partie des recettes de létat 1259 FPU transmis par les services fiscaux : - la Cotisation Foncière des Entreprises : 5 677 021 - la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 3 195 859 - la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales): 606 895 - lIFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux): 284 691 - la Taxe dHabitation : 12 076 877 - la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12 228 - la taxe additionnelle au foncier non bâti : 187 087 - Taxe additionnelle /logements inoccupés et secondaires ? LAgglomération propose, cette année encore, de ne pas augmenter ses taux dimposition. Équilibre général Les recettes de fonctionnement

12 Service Finances12 Dotations et subventions (Chapitre 74) 6 782 653 (5 075 567 au BP 2012) :+ 33,6 % La Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 224 513 -Dotation dintercommunalité 2 157 380 (estimation du cabinet Partenaires Finances Locales – augmentation estimée 1,49 M) -Dotation de Compensation 3 067 133 Équilibre général Les recettes de fonctionnement Subventions diverses de fonctionnement 895 639,50 (contre 622 747 en 2012) Allocations compensatrices (état 1259 FPU) 662 500

13 Service Finances13 Équilibre général Les recettes de fonctionnement Produits exceptionnels (Chapitre 77) 0 042 Amortissement des subventions reçues 9 783 002 Excédent de fonctionnement reporté 0 (excédent entièrement affecté en investissement)

14 Service Finances14 Équilibre général Les chiffres clés du fonctionnement Total dépenses de fonctionnement (amortissements compris) 27 042 407 Virement à la section dinvestissement 2 742 267 soit :9,2 % des recettes Total recettes de fonctionnement 29 784 674

15 Service Finances15 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Administration générale : –Fonctionnement : 525 353,00 –Investissement : 810 556,04 dont 570 000 de fonds de concours à verser aux communes membres Fiscalité : –Fonctionnement : 19 211 818,00 (reversements de fiscalité) –Investissement : 0 Dette : –Fonctionnement : 212 046 (Intérêts) + 300 % / 2012 –Investissement : 170 785 (capital)

16 Service Finances16 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Ressources humaines : –Fonctionnement : 2 053 524 dont 1,795M de masse salariale – dont 258 524 indemn/élus ? –Investissement : 0 Aménagement du territoire : –Fonctionnement : 142 516 –Investissement : 4 437 548,59 dont 2 322 393,69 de subventions déquipement à verser dans le cadre de la politique de lhabitat Chenil : –Fonctionnement : 83 565 –Investissement : 150 000

17 Service Finances17 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Communication : –Fonctionnement : 207 688 –Investissement : 117 600 (signalétique) Culture : –Fonctionnement : 454 780 –Investissement : 0 ? Développement économique : –Fonctionnement : 782 879 –Investissement : 774 704,57

18 Service Finances18 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Eaux pluviales : –Fonctionnement : 459 800 –Investissement : 1 561 502,27 y compris schéma directeur Environnement : –Fonctionnement : 1 115 472,00 –Investissement : 525 068,53 1,8 % du budget Réserves foncières : –Fonctionnement : 0 –Investissement : 1 000 000

19 Service Finances19 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Langue basque : –Fonctionnement : 180 052 –Investissement : 0 ? Social : –Fonctionnement : 14 000 –Investissement : 0 ? Transfrontalier : –Fonctionnement : 44 000 –Investissement : 0 ?

20 Service Finances20 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Subv. Pépinière: –Fonctionnement : 50 363 –Investissement : 302 707,84 (report 2012) Subv. Transports collectifs : –Fonctionnement : 1 005 728 –Investissement : 0 ? Avances remboursables aux ZA : –Fonctionnement : 0 –Investissement : 879 073 (ZA Lizardia)

21 Service Finances21 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Dépenses imprévues : –Fonctionnement : 200 000 –Investissement : 0 Le budget 2013 séquilibre par un emprunt prévisionnel de 2 302 182,16. Soit un déficit budgétaire de 7,7 %

22 Budget annexe assainissement collectif et non collectif (SPANC) M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

23 Service Finances23 Vue densemble du budget Assainissement 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 O11Charges à caractère général786 822,00768 798,0070Vente de produits finis, prestations de service6 264 613,005 571 772,00 O12Charges de personnel352 237.00 352 760,00722Travaux en régie O14Atténuation de produits17 500,00 0,0073Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante219 353,00 239 820,0074Subventions d'exploitation220 000,00302 000,00 66Charges financières620 775,00 690 905,0075Autres produits de gestion courante64 320,0039 016,23 67Charges exceptionnelles96 365,00 111 147,0076Produits financiers O22Dépenses imprévues76 448,8666 856,8277Produits exceptionnels 25 075,63 O42Dotations aux amortissements1 635 115,00 1 590 836,00O42Dotations aux amortissements478 786,00377 701,00 O23virement à la section d'investissement3 223 103,14 3 000 382,48OO2Excédent de fonctionnement reporté505 940,44 Total Dépenses Fonctionnement7 027 719,00 6 821 505,30 Total Recettes Fonctionnement7 027 719,00 6 821 505,30 INVESTISSEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 OO1Déficit d'investissement reporté OO1Excédent d'investissement reporté4 201 108,28 7 989 773,62 O20Dépenses imprévues 10Dotations, fonds et reserves4 353 229,601 658 880,78 13Reversement des subventions reçues690 424,43 13 Subventions d'investissement reçues8 549 484,237 765 764,77 16Emprunt et dette assimilés4 938 140,004 952 141,0416Emprunts et dettes assimilés 6 378 618,00 +2 125 430 4 253 188,04 20Immobilisations incorporelles413 423,18434 724,4023Immobilisations en cours 21Immobilisations corporelles1 764 464,563 073 416,2227 Autres immobilisations financières4 304 388,994 378 896,74 23Immobilisations en cours24 359 809,0721 799 739,77O21virement de la section de Fonctionnement 3 223 103,14 3 000 382,48 27Autres immobilisations financières O40 Opérations dordres de transfert entre section 1 635 115,00 8 110 248,08 O40 Opérations dordres de transfert entre section 478 786,006 897 113,08041 Opérations patrimoniales 10 563 025,00 4 378 896,74 041Opérations patrimoniales10 563 025,004 378 896,74 Total dépenses d'investissement43 208 072,24 41 536 031,25 Total recettes d'investissement43 208 072,24 41 536 031,25

24 Service Finances24 Budget SPANC Vue densemble FONCTIONNEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 O11Charges à caractère général34 477,0091 431,0070 Vente de produits finis, prestations de service 77 350,00119 420,00 O12Charges de personnel83 350,0086 300,00722Travaux en régie O14Atténuation de produits 73Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante500.00500,0074Subventions d'exploitation34 640,008 736,00 66Charges financières 75Autres produits de gestion courante 67Charges exceptionnelles500,0014 733,6376Produits financiers OO2Déficit de fonctionnement reporté 77Produits exceptionnels0,02 123 206,00 O42Dotations aux amortissements 462,00O42Dotations aux amortissements 2 700,00 001Déficit de fonctionnement n-158 397,37 O23 virement à la section d'investissement 2 238,00OO2Excédent de fonctionnement reporté6 836,98 Total Dépenses Fonctionnement118 827,00 254 062,00 Total Recettes Fonctionnement118 827,00 254 062,00 INVESTISSEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 001Déficit d'investissement reporté42 551,1741 968,8810Dotations, fonds et reserves308,76 4581Opérations pour compte de tiers9 000,0024 750,004582Opérations pour compte de tiers51 242,4166 718,88 O40Dotations aux amortissements 2 700,00O21virement de la section de Fonctionnement 2 238,00 O40Dotations aux amortissements 462,00 Total Dépenses d'investissement51 551,17 69 418,88 Total Recettes d'investissement51 551,17 69 418,88

25 Budget annexe Eau potable M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

26 Service Finances 26 Vue densemble du budget AEP 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 O11Charges à caractère général150 103,00191 827.0070Vente de produits finis, prestations de service2 152 809,002 020 163.00 O12Charges de personnel196 997,00192 866.00722Travaux en régie4 642.00 O14Atténuation de produits38 121,0015 392.0073Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante2 000.00 74Subventions d'exploitation 66Charges financières354 550,00425 616.0075Autres produits de gestion courante110 088,00144 745.00 67Charges exceptionnelles72 000,00115 900.0076Produits financiers O22Dépenses imprévues55 958,3850 000.0077Produits exceptionnels562,0014 025.00 O42Dotations aux amortissements663 345,00614 312.00O42Dotations aux amortissements84 979,0080 617.00 O23 Virement à la section d'investissement 815 363,62815 133.91OO2Excédent de fonctionnement reporté158 854.91 Total Dépenses Fonctionnement2 348 438,002 423 046.91Total Recettes Fonctionnement 2 348 438,00 2 423 046.91 INVESTISSEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 OO1Déficit d'investissement reporté 001 Excédent dinvestissement101 386,52 775 195.53 O20Dépenses imprévues245 000,00153 041.1210Dotations, fonds et reserves1 136 478,75584 334.24 13Reversement des Subventions reçues13 Subventions d'investissement reçues3 036 736,923 277 503.11 16Emprunt et dette assimilés2 087 660,002 702 472.0016Emprunts et dettes assimilés1 670 683,002 540 294.00 20Immobilisations incorporelles408 811,36384 987.4121Immobilisations corporelles 21Immobilisations corporelles1 192 304,21847 086.3023Immobilisations en cours 23Immobilisations en cours4 302 074,245 496 637.9627 Autres immobilisations financières896 835,001 062 711.00 27Autres immobilisations financièresO21Virement de la section de fonctionnement 815 363,62815 133.91 O40Dotations aux amortissements84 979,0085 259.00O40Dotations aux amortissements663 345,00614 312.00 041Opérations patrimoniales4 238 201,004 543 299.00 041 Opérations patrimoniales4 238 201,004 543 299.00 Total dépenses d'investissement12 559 029,8114 212 782.79Total recettes d'investissement12 559 029,8114 212 782.79

27 Budget annexe Pépinière dentreprises M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

28 Vue densemble du budget Pépinière 2013 Service Finances28 FONCTIONNEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 O11Charges à caractère général62 415,0033 000,0070Vente de produits finis, prestations de service7 746,00 O12Charges de personnel722Travaux en régie O14Atténuation de produits73Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante74Subventions d'exploitation 66Charges financières75Autres produits de gestion courante9 306,00 67Charges exceptionnelles5 000,0076Produits financiers O22Dépenses imprévues77Produits exceptionnels50 363,0033 000,00 O42Dotations aux amortissementsO42Dotations aux amortissements O23virement à la section d'investissementOO2Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement67 415,00 33 000,00 Total Recettes Fonctionnement67 415,00 33 000,00 INVESTISSEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 OO1Déficit d'investissement reporté OO1Excédent d'investissement reporté12 393,56 O20Dépenses imprévues 10Dotations, fonds et reserves 13Reversement des subventions reçues 13 Subventions d'investissement reçues1 280 527,491 723 919,00 16Emprunt et dette assimilés12 360,0016Emprunts et dettes assimilés12 360,00 20Immobilisations incorporelles7 367,0023Immobilisations en cours 21Immobilisations corporelles162 400,0027 Autres immobilisations financières 23Immobilisations en cours1 292 921,051 554 152,00O21virement de la section de Fonctionnement 27Autres immobilisations financières O40 Opérations dordres de transfert entre section O40 Opérations dordres de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales 041Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement1 305 281,05 1 723 919,00 Total recettes d'investissement1 305 281,05 1 723 919,00

29 Budget annexe Transports collectifs M43 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

30 Vue densemble du budget Transport 2013 Service Finances30 FONCTIONNEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 O11Charges à caractère général1 160 228,0070Vente de produits finis, prestations de service5 000,00 O12Charges de personnel30 500,00722Travaux en régie O14Atténuation de produits73Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante74Subventions d'exploitation180 000,00 66Charges financières75Autres produits de gestion courante 67Charges exceptionnelles76Produits financiers O22Dépenses imprévues77Produits exceptionnels1 005 728,00 O42Dotations aux amortissementsO42Dotations aux amortissements O23virement à la section d'investissementOO2Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement1 190 728,00 Total Recettes Fonctionnement1 190 728,00 INVESTISSEMENT DEPENSES 20132012 RECETTES 20132012 OO1Déficit d'investissement reporté OO1Excédent d'investissement reporté O20Dépenses imprévues 10Dotations, fonds et reserves 13Reversement des subventions reçues 13 Subventions d'investissement reçues 16Emprunt et dette assimilés16Emprunts et dettes assimilés 20Immobilisations incorporelles23Immobilisations en cours 21Immobilisations corporelles27 Autres immobilisations financières 23Immobilisations en coursO21virement de la section de Fonctionnement 27Autres immobilisations financièresO40 Opérations dordres de transfert entre section O40 Opérations dordres de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales 041Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissementTotal recettes d'investissement

31 Budgets annexes ZONES dACTIVITES M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

32 Présentation générale ZA LIZARDIA Service Finances32 Dépenses (DR : 1,57M) Dépenses (DR : 1,57M) Recettes (RR : 1,57 M) Recettes (RR : 1,57 M) Le budget séquilibre par la vente dune première partie des lots et par une avance remboursable du budget général de 879 073. Lannée 2013 est marquée par le rachat anticipé à lEPFL des terrains de la zone dont le portage devait initialement courir jusquà 2015 et ce dans lobjectif de permettre la pré-commercialisation des lots. Lopération de travaux rentre dans sa phase opérationnelle. Près dun million deuros sont inscrits en dépenses dinvestissement en 2013.

33 Présentation générale ZA Joncaux Service Finances33 Dépenses (DR : 0,25 M) Dépenses (DR : 0,25 M) Recettes (RR : 0,25 M) Recettes (RR : 0,25 M) Un premier lot sera vendu fin mars pour 134 337,60 HT. Les seules dépenses prévues pour lannée 2013 correspondent à des frais pour la division du terrain et le remboursement dune partie de lavance remboursable versée par le budget général.

34 Présentation générale ZA LARRE LORE Service Finances34 Dépenses (DR : 0,069M) Dépenses (DR : 0,069M) Recettes (RR : 0,069 M) Recettes (RR : 0,069 M) Recettes de ventes de lots et récupération de la participation pour raccordement à légout (à reverser au budget assainissement). Le budget 2013 prévoit lacquisition de parcelles pour la création dun giratoire et le remboursement de lavance remboursable versée par le budget général.


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