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Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013

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Présentation au sujet: "Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013"— Transcription de la présentation:

1 Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril collectivites-territoriales.html 83&dateTextehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT &idArticle=LEGIARTI &dateTexte=

2 Budgets budgets : 112 M -Budget principal -Budget annexe Assainissement collectif -Budget annexe Assainissement non collectif -Budget annexe Eau potable -Budget annexe Pépinière dentreprises -Budget annexes Transports collectifs de personnes -Budgets annexes ZA Larre Lore, Lizardia, Joncaux

3 Budget général Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

4 Service Finances4 Vue densemble du budget général FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES O11 Charges générales % O13 Atténuation de charges % O12 Charges de personnel % Produits des services % O14 Atténuation de produits % Impôts et taxes 74% %78% Charges de gestion courante % Dotations et subventions 23% %19% Charges financières % Autres produits gestion courante Charges exceptionnelles % Produits financiers 77 Produits exceptionnels O22 Dépenses imprévues % TOTAL DES DEPENSES REELLES % TOTAL DES RECETTES REELLES Dotations aux amortissements Dotations aux amortissements O23 Virement à la section d'investissement OO2 Excédent de fonctionnement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES Evolution Ch gén + pers+gest cour : = +43% INVESTISSEMENT DEPENSES (nouvelles+ RAR) RECETTES (nouvelles + RAR) Dotations, fonds divers 10 Dotations, fonds divers , Autres immobilisations financières ,00 13 Subventions d'investissement , Emprunts et dettes , Emprunts et dettes , Immobilisations incorporelles , ,11 20 Immobilisations incorporelles12 558, Subventions d'équipement versées , ,91 21 Immobilisations corporelles , ,05 23 Immobilisations en cours Immobilisations en cours , ,22 27 Autres immobilisations financières , TOTAL DES DEPENSES REELLES ,29 TOTAL DES RECETTES REELLES , Dotations aux amortissements9 783, Dotations aux amortissements OO1 Déficit d'investissement - - OO1 Excédent d'investissement , O20Dépenses imprévues - - O21 Virement de la section de fonctionnement Evolution Investissement : + 7% Evolution endettement : + 63% TOTAL DES DEPENSES , ,29 TOTAL DES RECETTES ,

5 Service Finances5 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges à caractère général (Chapitre 011) (contre au BP 2012) Augmentation de 48,15 % par rapport à 2012 soit : Cette forte augmentation sexplique essentiellement par : - les dépenses de fonctionnement liées à la nouvelle compétence « eaux pluviales » pour la montée en puissance des études liées au SAGE et aux DOCOB pour le reste: : - lélargissement de la compétence culture au niveau des collèges ? - des crédits supplémentaires pour lentretien des voiries des zones dactivités ?

6 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges de personnel (Chapitre 012) (contre au BP 2012) Augmentation de 10.72% par rapport à 2012 qui sexplique notamment par : - la comptabilisation en année pleine de postes pourvus en 2012 (ex : observatoire fiscal, chargés de mission DOCOB déjà imputés partie des en ch géné…) - lapplication du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) - de nouveaux recrutements et congés maternité. Ces dépenses sont partiellement compensées par des remboursements des budgets annexes ou des subventions détablissements extérieurs à hauteur de soit 42,63%. Service Finances4

7 7 Atténuation de produits (Chapitre 014) Équilibre général Les dépenses de fonctionnement (contre en 2012 ) Attribution de compensation : Prélèvement FNGIR : Prélèvement FPIC : Diminution liée à la réduction des attributions de compensations versées aux communes suite aux transferts de compétences. Lagglomération devrait être contributrice au FPIC en 2013 en raison de laccroissement de ses ressources.

8 Service Finances8 Les charges de gestion courante (Chapitre 65) (contre au BP 2012) Ce chapitre comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées et les indemnités aux élus. - subvention Terre et Côte Basques nouvelle subvention déquilibre aux budgets annexes Transports collectifs : (couverte en partie par la diminution dattributions de compensation – coût net pour la collectivité ) - nouvelle subvention déquilibre pour le budget annexe Pépinière dentreprises : à préciser : Équilibre général Les dépenses de fonctionnement

9 Service Finances9 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges exceptionnelles ( Chapitre 67) (contre en 2012) Les dotations aux amortissements (contre en 2012) Les charges financières ( Chapitre 66) (contre au BP 2012) Augmentation :300% Augmentation liée aux transferts de 4 emprunts. Dépenses imprévues (compte 022) (contre en 2012) comment quantifie-t-on cette croissance de 500% pour des imprévisions ?

10 Service Finances10 Équilibre général Les recettes de fonctionnement Atténuation de charges (Chapitre 013) (contre au BP 2012) Remboursements divers sur rémunérations ? Produits des services ( Chapitre 70) Ce chapitre enregistre les produits des services et les remboursements opérés par les budgets annexes (contre en 2012) dont : - remboursement des frais de personnel : remboursement des frais de gestion : billetterie spectacles : recettes vente guide Plan local de randonnées : 8 000

11 Service Finances11 Impôts et taxes (Chapitre 73) (contre en 2012) :+ 5% Ce chapitre enregistre une partie des recettes de létat 1259 FPU transmis par les services fiscaux : - la Cotisation Foncière des Entreprises : la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales): lIFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux): la Taxe dHabitation : la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : la taxe additionnelle au foncier non bâti : Taxe additionnelle /logements inoccupés et secondaires ? LAgglomération propose, cette année encore, de ne pas augmenter ses taux dimposition. Équilibre général Les recettes de fonctionnement

12 Service Finances12 Dotations et subventions (Chapitre 74) ( au BP 2012) :+ 33,6 % La Dotation globale de fonctionnement (DGF) Dotation dintercommunalité (estimation du cabinet Partenaires Finances Locales – augmentation estimée 1,49 M) -Dotation de Compensation Équilibre général Les recettes de fonctionnement Subventions diverses de fonctionnement ,50 (contre en 2012) Allocations compensatrices (état 1259 FPU)

13 Service Finances13 Équilibre général Les recettes de fonctionnement Produits exceptionnels (Chapitre 77) Amortissement des subventions reçues Excédent de fonctionnement reporté 0 (excédent entièrement affecté en investissement)

14 Service Finances14 Équilibre général Les chiffres clés du fonctionnement Total dépenses de fonctionnement (amortissements compris) Virement à la section dinvestissement soit :9,2 % des recettes Total recettes de fonctionnement

15 Service Finances15 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Administration générale : –Fonctionnement : ,00 –Investissement : ,04 dont de fonds de concours à verser aux communes membres Fiscalité : –Fonctionnement : ,00 (reversements de fiscalité) –Investissement : 0 Dette : –Fonctionnement : (Intérêts) % / 2012 –Investissement : (capital)

16 Service Finances16 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Ressources humaines : –Fonctionnement : dont 1,795M de masse salariale – dont indemn/élus ? –Investissement : 0 Aménagement du territoire : –Fonctionnement : –Investissement : ,59 dont ,69 de subventions déquipement à verser dans le cadre de la politique de lhabitat Chenil : –Fonctionnement : –Investissement :

17 Service Finances17 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Communication : –Fonctionnement : –Investissement : (signalétique) Culture : –Fonctionnement : –Investissement : 0 ? Développement économique : –Fonctionnement : –Investissement : ,57

18 Service Finances18 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Eaux pluviales : –Fonctionnement : –Investissement : ,27 y compris schéma directeur Environnement : –Fonctionnement : ,00 –Investissement : ,53 1,8 % du budget Réserves foncières : –Fonctionnement : 0 –Investissement :

19 Service Finances19 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Langue basque : –Fonctionnement : –Investissement : 0 ? Social : –Fonctionnement : –Investissement : 0 ? Transfrontalier : –Fonctionnement : –Investissement : 0 ?

20 Service Finances20 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Subv. Pépinière: –Fonctionnement : –Investissement : ,84 (report 2012) Subv. Transports collectifs : –Fonctionnement : –Investissement : 0 ? Avances remboursables aux ZA : –Fonctionnement : 0 –Investissement : (ZA Lizardia)

21 Service Finances21 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Dépenses imprévues : –Fonctionnement : –Investissement : 0 Le budget 2013 séquilibre par un emprunt prévisionnel de ,16. Soit un déficit budgétaire de 7,7 %

22 Budget annexe assainissement collectif et non collectif (SPANC) M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

23 Service Finances23 Vue densemble du budget Assainissement 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES O11Charges à caractère général , ,0070Vente de produits finis, prestations de service , ,00 O12Charges de personnel ,00722Travaux en régie O14Atténuation de produits17 500,00 0,0073Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante , ,0074Subventions d'exploitation , ,00 66Charges financières , ,0075Autres produits de gestion courante64 320, ,23 67Charges exceptionnelles96 365, ,0076Produits financiers O22Dépenses imprévues76 448, ,8277Produits exceptionnels ,63 O42Dotations aux amortissements , ,00O42Dotations aux amortissements , ,00 O23virement à la section d'investissement , ,48OO2Excédent de fonctionnement reporté ,44 Total Dépenses Fonctionnement , ,30 Total Recettes Fonctionnement , ,30 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES OO1Déficit d'investissement reporté OO1Excédent d'investissement reporté , ,62 O20Dépenses imprévues 10Dotations, fonds et reserves , ,78 13Reversement des subventions reçues ,43 13 Subventions d'investissement reçues , ,77 16Emprunt et dette assimilés , ,0416Emprunts et dettes assimilés , ,04 20Immobilisations incorporelles , ,4023Immobilisations en cours 21Immobilisations corporelles , ,2227 Autres immobilisations financières , ,74 23Immobilisations en cours , ,77O21virement de la section de Fonctionnement , ,48 27Autres immobilisations financières O40 Opérations dordres de transfert entre section , ,08 O40 Opérations dordres de transfert entre section , ,08041 Opérations patrimoniales , ,74 041Opérations patrimoniales , ,74 Total dépenses d'investissement , ,25 Total recettes d'investissement , ,25

24 Service Finances24 Budget SPANC Vue densemble FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES O11Charges à caractère général34 477, ,0070 Vente de produits finis, prestations de service , ,00 O12Charges de personnel83 350, ,00722Travaux en régie O14Atténuation de produits 73Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante ,0074Subventions d'exploitation34 640, ,00 66Charges financières 75Autres produits de gestion courante 67Charges exceptionnelles500, ,6376Produits financiers OO2Déficit de fonctionnement reporté 77Produits exceptionnels0, ,00 O42Dotations aux amortissements 462,00O42Dotations aux amortissements 2 700,00 001Déficit de fonctionnement n ,37 O23 virement à la section d'investissement 2 238,00OO2Excédent de fonctionnement reporté6 836,98 Total Dépenses Fonctionnement , ,00 Total Recettes Fonctionnement , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Déficit d'investissement reporté42 551, ,8810Dotations, fonds et reserves308, Opérations pour compte de tiers9 000, ,004582Opérations pour compte de tiers51 242, ,88 O40Dotations aux amortissements 2 700,00O21virement de la section de Fonctionnement 2 238,00 O40Dotations aux amortissements 462,00 Total Dépenses d'investissement51 551, ,88 Total Recettes d'investissement51 551, ,88

25 Budget annexe Eau potable M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

26 Service Finances 26 Vue densemble du budget AEP 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES O11Charges à caractère général , Vente de produits finis, prestations de service , O12Charges de personnel , Travaux en régie O14Atténuation de produits38 121, Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante Subventions d'exploitation 66Charges financières , Autres produits de gestion courante , Charges exceptionnelles72 000, Produits financiers O22Dépenses imprévues55 958, Produits exceptionnels562, O42Dotations aux amortissements , O42Dotations aux amortissements84 979, O23 Virement à la section d'investissement , OO2Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement , Total Recettes Fonctionnement , INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES OO1Déficit d'investissement reporté 001 Excédent dinvestissement , O20Dépenses imprévues , Dotations, fonds et reserves , Reversement des Subventions reçues13 Subventions d'investissement reçues , Emprunt et dette assimilés , Emprunts et dettes assimilés , Immobilisations incorporelles , Immobilisations corporelles 21Immobilisations corporelles , Immobilisations en cours 23Immobilisations en cours , Autres immobilisations financières , Autres immobilisations financièresO21Virement de la section de fonctionnement , O40Dotations aux amortissements84 979, O40Dotations aux amortissements , Opérations patrimoniales , Opérations patrimoniales , Total dépenses d'investissement , Total recettes d'investissement ,

27 Budget annexe Pépinière dentreprises M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

28 Vue densemble du budget Pépinière 2013 Service Finances28 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES O11Charges à caractère général62 415, ,0070Vente de produits finis, prestations de service7 746,00 O12Charges de personnel722Travaux en régie O14Atténuation de produits73Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante74Subventions d'exploitation 66Charges financières75Autres produits de gestion courante9 306,00 67Charges exceptionnelles5 000,0076Produits financiers O22Dépenses imprévues77Produits exceptionnels50 363, ,00 O42Dotations aux amortissementsO42Dotations aux amortissements O23virement à la section d'investissementOO2Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement67 415, ,00 Total Recettes Fonctionnement67 415, ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES OO1Déficit d'investissement reporté OO1Excédent d'investissement reporté12 393,56 O20Dépenses imprévues 10Dotations, fonds et reserves 13Reversement des subventions reçues 13 Subventions d'investissement reçues , ,00 16Emprunt et dette assimilés12 360,0016Emprunts et dettes assimilés12 360,00 20Immobilisations incorporelles7 367,0023Immobilisations en cours 21Immobilisations corporelles ,0027 Autres immobilisations financières 23Immobilisations en cours , ,00O21virement de la section de Fonctionnement 27Autres immobilisations financières O40 Opérations dordres de transfert entre section O40 Opérations dordres de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales 041Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement , ,00 Total recettes d'investissement , ,00

29 Budget annexe Transports collectifs M43 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

30 Vue densemble du budget Transport 2013 Service Finances30 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES O11Charges à caractère général ,0070Vente de produits finis, prestations de service5 000,00 O12Charges de personnel30 500,00722Travaux en régie O14Atténuation de produits73Impôts et taxes 65Autres charges de gestion courante74Subventions d'exploitation ,00 66Charges financières75Autres produits de gestion courante 67Charges exceptionnelles76Produits financiers O22Dépenses imprévues77Produits exceptionnels ,00 O42Dotations aux amortissementsO42Dotations aux amortissements O23virement à la section d'investissementOO2Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement ,00 Total Recettes Fonctionnement ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES OO1Déficit d'investissement reporté OO1Excédent d'investissement reporté O20Dépenses imprévues 10Dotations, fonds et reserves 13Reversement des subventions reçues 13 Subventions d'investissement reçues 16Emprunt et dette assimilés16Emprunts et dettes assimilés 20Immobilisations incorporelles23Immobilisations en cours 21Immobilisations corporelles27 Autres immobilisations financières 23Immobilisations en coursO21virement de la section de Fonctionnement 27Autres immobilisations financièresO40 Opérations dordres de transfert entre section O40 Opérations dordres de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales 041Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissementTotal recettes d'investissement

31 Budgets annexes ZONES dACTIVITES M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

32 Présentation générale ZA LIZARDIA Service Finances32 Dépenses (DR : 1,57M) Dépenses (DR : 1,57M) Recettes (RR : 1,57 M) Recettes (RR : 1,57 M) Le budget séquilibre par la vente dune première partie des lots et par une avance remboursable du budget général de Lannée 2013 est marquée par le rachat anticipé à lEPFL des terrains de la zone dont le portage devait initialement courir jusquà 2015 et ce dans lobjectif de permettre la pré-commercialisation des lots. Lopération de travaux rentre dans sa phase opérationnelle. Près dun million deuros sont inscrits en dépenses dinvestissement en 2013.

33 Présentation générale ZA Joncaux Service Finances33 Dépenses (DR : 0,25 M) Dépenses (DR : 0,25 M) Recettes (RR : 0,25 M) Recettes (RR : 0,25 M) Un premier lot sera vendu fin mars pour ,60 HT. Les seules dépenses prévues pour lannée 2013 correspondent à des frais pour la division du terrain et le remboursement dune partie de lavance remboursable versée par le budget général.

34 Présentation générale ZA LARRE LORE Service Finances34 Dépenses (DR : 0,069M) Dépenses (DR : 0,069M) Recettes (RR : 0,069 M) Recettes (RR : 0,069 M) Recettes de ventes de lots et récupération de la participation pour raccordement à légout (à reverser au budget assainissement). Le budget 2013 prévoit lacquisition de parcelles pour la création dun giratoire et le remboursement de lavance remboursable versée par le budget général.


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