Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle

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1 Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle
Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013

2 Budgets 2013 9 budgets : 112 M€ Budget principal
Budget annexe Assainissement collectif Budget annexe Assainissement non collectif Budget annexe Eau potable Budget annexe Pépinière d’entreprises Budget annexes Transports collectifs de personnes Budgets annexes ZA Larre Lore, Lizardia, Joncaux

3 Budget général Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

4 Vue d’ensemble du budget général
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 2013 2012 O11 Charges générales € +48% € O13 Atténuation de charges 9 067 € -56% € O12 Charges de personnel € +11% € 70 Produits des services € +16% € O14 Atténuation de produits € -7% € 73 Impôts et taxes 74% € +5% 78% € 65 Charges de gestion courante € +86% € 74 Dotations et subventions 23% € +33% 19% € 66 Charges financières € +300% € 75 Autres produits gestion courante - € 67 Charges exceptionnelles € -40% € 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels € 5 948 € O22 Dépenses imprévues € +500% € TOTAL DES DEPENSES REELLES € + 4% € TOTAL DES RECETTES REELLES € € 042 Dotations aux amortissements € € 9 783 € 1 141 € O23 Virement à la section d'investissement € € OO2 Excédent de fonctionnement € TOTAL DES DEPENSES € € TOTAL DES RECETTES € Evolution Ch gén + pers+gest cour : = +43% INVESTISSEMENT DEPENSES (nouvelles+ RAR) RECETTES (nouvelles + RAR) 10 Dotations, fonds divers ,12 € € 27 Autres immobilisations financières ,00 €  13 Subventions d'investissement ,74 € € 16 Emprunts et dettes ,00 € € ,16 € € 20 Immobilisations incorporelles ,23 € ,11 € 12 558,00 € € 204 Subventions d'équipement versées ,53 € ,91 € 21 Immobilisations corporelles ,59 € ,05 € 23 Immobilisations en cours € ,49 € ,22 € ,00 € € ,29 € ,02 € € 040 9 783 ,00€ OO1 Déficit d'investissement Excédent d'investissement ,82 € € O20 O21 Virement de la section de fonctionnement € Evolution  Investissement : + 7% Evolution endettement : + 63% ,84 € ,29 € € Service Finances

5 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (Chapitre 011) € (contre € au BP 2012) Augmentation de 48,15 % par rapport à 2012 soit : €. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par : - les dépenses de fonctionnement liées à la nouvelle compétence « eaux pluviales » pour € - la montée en puissance des études liées au SAGE et aux DOCOB pour € le reste: €: - l’élargissement de la compétence culture au niveau des collèges ? - des crédits supplémentaires pour l’entretien des voiries des zones d’activités ? Service Finances

6 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel (Chapitre 012) € (contre € au BP 2012) Augmentation de 10.72% par rapport à 2012 qui s’explique notamment par : - la comptabilisation en année pleine de postes pourvus en (ex : observatoire fiscal, chargés de mission DOCOB déjà imputés partie des € en ch géné…) - l’application du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) - de nouveaux recrutements et congés maternité. Ces dépenses sont partiellement compensées par des remboursements des budgets annexes ou des subventions d’établissements extérieurs à hauteur de € soit 42,63%. Service Finances

7 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement
Atténuation de produits (Chapitre 014) € (contre € en 2012 ) Attribution de compensation : € Prélèvement FNGIR : 8’215’823 € Prélèvement FPIC : € Diminution liée à la réduction des attributions de compensations versées aux communes suite aux transferts de compétences. L’agglomération devrait être contributrice au FPIC en 2013 en raison de l’accroissement de ses ressources. Service Finances

8 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement
Les charges de gestion courante (Chapitre 65) € (contre € au BP 2012) Ce chapitre comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées et les indemnités aux élus. - subvention Terre et Côte Basques € - nouvelle subvention d’équilibre aux budgets annexes Transports collectifs : € (couverte en partie par la diminution d’attributions de compensation – coût net pour la collectivité €) - nouvelle subvention d’équilibre pour le budget annexe Pépinière d’entreprises : €. - à préciser : € Service Finances

9 Équilibre général Les dépenses de fonctionnement
Les charges financières (Chapitre 66) € (contre € au BP 2012) Augmentation :300% Augmentation liée aux transferts de 4 emprunts. Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) € (contre € en 2012) Les dotations aux amortissements € (contre € en 2012) Dépenses imprévues (compte 022) € (contre € en 2012) comment quantifie-t-on cette croissance de 500% pour des imprévisions ? Service Finances

10 Équilibre général Les recettes de fonctionnement
Produits des services (Chapitre 70) Ce chapitre enregistre les produits des services et les remboursements opérés par les budgets annexes. € (contre € en 2012) dont : - remboursement des frais de personnel : € - remboursement des frais de gestion : € - billetterie spectacles : € - recettes vente guide Plan local de randonnées : € Atténuation de charges (Chapitre 013) 9 067 € (contre € au BP 2012) Remboursements divers sur rémunérations ? Service Finances

11 Équilibre général Les recettes de fonctionnement
Impôts et taxes (Chapitre 73) € (contre € en 2012) :+ 5% Ce chapitre enregistre une partie des recettes de l’état 1259 FPU transmis par les services fiscaux : - la Cotisation Foncière des Entreprises : € - la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : € - la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales): € - l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux): € - la Taxe d’Habitation : € - la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : € - la taxe additionnelle au foncier non bâti : € - Taxe additionnelle /logements inoccupés et secondaires ? L’Agglomération propose, cette année encore, de ne pas augmenter ses taux d’imposition. Service Finances

12 Équilibre général Les recettes de fonctionnement
Dotations et subventions (Chapitre 74) € ( € au BP 2012) :+ 33,6 % La Dotation globale de fonctionnement (DGF) € Dotation d’intercommunalité € (estimation du cabinet Partenaires Finances Locales – augmentation estimée 1,49 M€) Dotation de Compensation € Subventions diverses de fonctionnement ,50 € (contre € en 2012) Allocations compensatrices (état 1259 FPU) € Service Finances

13 Équilibre général Les recettes de fonctionnement
Produits exceptionnels (Chapitre 77) 0 € 042 Amortissement des subventions reçues 9 783 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 0 € (excédent entièrement affecté en investissement) Service Finances

14 Équilibre général Les chiffres clés du fonctionnement
Total recettes de fonctionnement € Total dépenses de fonctionnement (amortissements compris) € Virement à la section d’investissement € soit :9,2 % des recettes Service Finances

15 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories
Administration générale : Fonctionnement : ,00 € Investissement : ,04 € dont € de fonds de concours à verser aux communes membres Fiscalité : Fonctionnement : ,00 € (reversements de fiscalité) Investissement : 0 € Dette : Fonctionnement : € (Intérêts) % / 2012 Investissement : € (capital) Service Finances

16 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories
Ressources humaines : Fonctionnement : € dont 1,795M€ de masse salariale dont € indemn/élus ? Investissement : 0 € Aménagement du territoire : Fonctionnement : € Investissement : ,59 € dont ,69 € de subventions d’équipement à verser dans le cadre de la politique de l’habitat Chenil : Fonctionnement : € Investissement : € Service Finances

17 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories
Communication : Fonctionnement : € Investissement : € (signalétique) Culture : Fonctionnement : € Investissement : 0 € ? Développement économique : Fonctionnement : € Investissement : ,57 € Service Finances

18 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories
Eaux pluviales : Fonctionnement : € Investissement : ,27 € y compris schéma directeur Environnement : Fonctionnement : ,00 € Investissement : ,53 € 1,8 % du budget Réserves foncières : Fonctionnement : € Investissement : € Service Finances

19 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories
Langue basque : Fonctionnement : € Investissement : € ? Social : Fonctionnement : € Investissement : € ? Transfrontalier : Fonctionnement : € Investissement : € ? Service Finances

20 Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories
Subv. Pépinière: Fonctionnement : € Investissement : ,84 € (report 2012) Subv. Transports collectifs : Fonctionnement : € Investissement : € ? Avances remboursables aux ZA : Fonctionnement : € Investissement : € (ZA Lizardia) Service Finances

21 Soit un déficit budgétaire de 7,7 %
Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Dépenses imprévues : Fonctionnement : € Investissement : € Le budget 2013 s’équilibre par un emprunt prévisionnel de ,16 €. Soit un déficit budgétaire de 7,7 % Service Finances

22 Budget annexe assainissement collectif et non collectif (SPANC) M49
Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

23 Vue d’ensemble du budget Assainissement 2013
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général ,00 ,00 70 Vente de produits finis, prestations de service ,00 ,00 O12 Charges de personnel ,00 722 Travaux en régie O14 Atténuation de produits 17 500,00 0,00 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante ,00 ,00 74 Subventions d'exploitation ,00 ,00 66 Charges financières ,00 ,00 75 Autres produits de gestion courante 64 320,00 39 016,23 67 Charges exceptionnelles 96 365,00 ,00 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 76 448,86 66 856,82 77 Produits exceptionnels  25 075,63 O42 Dotations aux amortissements ,00 ,00 ,00 ,00 O23 virement à la section d'investissement ,14 ,48 OO2 Excédent de fonctionnement reporté ,44 Total Dépenses Fonctionnement ,00 € ,30 € Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté ,28    ,62 O20 10 Dotations, fonds et reserves ,60 ,78 13 Reversement des subventions reçues ,43 Subventions d'investissement reçues ,23 ,77 16 Emprunt et dette assimilés ,00 ,04 Emprunts et dettes assimilés ,00 ,04 20 Immobilisations incorporelles ,18 ,40 23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles ,56 ,22 27 Autres immobilisations financières ,99 ,74 ,07 ,77 O21 virement de la section de Fonctionnement O40 Opérations d’ordres de transfert entre section ,08 ,08 041   Opérations patrimoniales ,00   ,74 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement ,24 € ,25 € Total recettes d'investissement Service Finances

24 Budget SPANC Vue d’ensemble
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 34 477,00 91 431,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 77 350,00 ,00 O12 Charges de personnel 83 350,00 86 300,00 722 Travaux en régie O14 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 500.00 500,00 74 Subventions d'exploitation 34 640,00 8 736,00 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 14 733,63 76 Produits financiers OO2 Déficit de fonctionnement reporté 77 Produits exceptionnels 0,02   ,00 O42 Dotations aux amortissements  462,00  2 700,00 001 Déficit de fonctionnement n-1 58 397,37 O23 virement à la section d'investissement  2 238,00 Excédent de fonctionnement reporté 6 836,98 Total Dépenses Fonctionnement ,00 € ,00 € Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT Déficit d'investissement reporté 42 551,17 41 968,88 10 Dotations, fonds et reserves 308,76 4581 Opérations pour compte de tiers 9 000,00 24 750,00 4582 51 242,41 66 718,88 O40 O21 virement de la section de Fonctionnement Total Dépenses d'investissement 51 551,17 € 69 418,88 € Total Recettes d'investissement Service Finances

25 Budget annexe Eau potable M49
Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

26 Vue d’ensemble du budget AEP 2013
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général ,00 70 Vente de produits finis, prestations de service ,00 O12 Charges de personnel ,00 722 Travaux en régie O14 Atténuation de produits 38 121,00 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Subventions d'exploitation 66 Charges financières ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 72 000,00 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 55 958,38 77 Produits exceptionnels 562,00 O42 Dotations aux amortissements ,00 84 979,00 O23 Virement à la section d'investissement ,62 OO2 Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement ,00 Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté  001  Excédent d’investissement ,52    O20 ,00 10 Dotations, fonds et reserves ,75 13 Reversement des Subventions reçues Subventions d'investissement reçues ,92 16 Emprunt et dette assimilés ,00 Emprunts et dettes assimilés ,00 20 Immobilisations incorporelles ,36 21 Immobilisations corporelles ,21 23 Immobilisations en cours ,24 27 Autres immobilisations financières ,00 O21 Virement de la section de fonctionnement O40 041 Opérations patrimoniales ,00 Total dépenses d'investissement ,81 Total recettes d'investissement Service Finances

27 Budget annexe Pépinière d’entreprises M14
Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

28 Vue d’ensemble du budget Pépinière 2013
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 62 415,00 33 000,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 7 746,00 O12 Charges de personnel 722 Travaux en régie O14 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Subventions d'exploitation 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 9 306,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 50 363,00 O42 Dotations aux amortissements O23 virement à la section d'investissement OO2 Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement 67 415,00 € 33 000,00 € Total Recettes Fonctionnement 33 000,00€ INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté 12 393,56  O20 10 Dotations, fonds et reserves 13 Reversement des subventions reçues Subventions d'investissement reçues ,49 ,00 16 Emprunt et dette assimilés 12 360,00 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 7 367,00 23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles ,00 27 Autres immobilisations financières ,05 ,00 O21 virement de la section de Fonctionnement O40 Opérations d’ordres de transfert entre section 041   Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement ,05 € ,00 € Total recettes d'investissement Service Finances

29 Budget annexe Transports collectifs M43
Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

30 Vue d’ensemble du budget Transport 2013
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général ,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 5 000,00 O12 Charges de personnel 30 500,00 722 Travaux en régie O14 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Subventions d'exploitation ,00 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels ,00 O42 Dotations aux amortissements O23 virement à la section d'investissement OO2 Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement ,00 € Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté O20 10 Dotations, fonds et reserves 13 Reversement des subventions reçues Subventions d'investissement reçues 16 Emprunt et dette assimilés Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immobilisations financières O21 virement de la section de Fonctionnement O40 Opérations d’ordres de transfert entre section 041   Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement Total recettes d'investissement Service Finances

31 Budgets annexes ZONES d’ACTIVITES M14
Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

32 Présentation générale ZA LIZARDIA
Dépenses (DR : 1,57M€) L’année 2013 est marquée par le rachat anticipé à l’EPFL des terrains de la zone dont le portage devait initialement courir jusqu’à 2015 et ce dans l’objectif de permettre la pré-commercialisation des lots. L’opération de travaux rentre dans sa phase opérationnelle. Près d’un million d’euros sont inscrits en dépenses d’investissement en 2013. Recettes (RR : 1,57 M€) Le budget s’équilibre par la vente d’une première partie des lots et par une avance remboursable du budget général de €. Service Finances

33 Présentation générale ZA Joncaux
Dépenses (DR : 0,25 M€) Les seules dépenses prévues pour l’année 2013 correspondent à des frais pour la division du terrain et le remboursement d’une partie de l’avance remboursable versée par le budget général. Recettes (RR : 0,25 M€) Un premier lot sera vendu fin mars pour ,60 € HT. Service Finances

34 Présentation générale ZA LARRE LORE
Dépenses (DR : 0,069M€) Le budget 2013 prévoit l’acquisition de parcelles pour la création d’un giratoire et le remboursement de l’avance remboursable versée par le budget général. Recettes (RR : 0,069 M€) Recettes de ventes de lots et récupération de la participation pour raccordement à l’égout (à reverser au budget assainissement). Service Finances